DOMAINE DE SAINT PAUL

Entreprise

DOMAINE DE SAINT PAUL
Dernière mise à jour : 01/04/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51203145100010 / Siren : 512031451 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 37 512031451
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE SAINT PAUL
Adresse :
25 PLAC DE LA LIBERTE
66400 CERET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2009
Dénomination : DOMAINE DE SAINT PAUL
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Représentants légaux :
27/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009D00173
Type : Personne Physique

Nom : RIVERO Sandrine
Né le 31/01/1986 à Céret (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Place de la Liberté
66400 Céret
France
27/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009D00173
Type : Personne Physique

Nom : RIVERO Christophe José
Né le 26/01/1985 à Céret (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Place du Pont
66400 Céret
France
27/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009D00173
Type : Personne Physique

Nom : RIVERO José Manuel
Né le 31/08/1964 à Figueras (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Place de la Liberté
66400 Céret
France
27/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009D00173
Type : Personne Physique

Nom : RIVERO Sandrine
Né le 31/01/1986 à Céret (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Place de la Liberté
66400 Céret
France
27/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009D00173
Type : Personne Physique

Nom : RIVERO Christophe José
Né le 26/01/1985 à Céret (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Place du Pont
66400 Céret
France
27/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009D00173
Type : Personne Physique

Nom : RIVERO José Manuel
Né le 31/08/1964 à Figueras (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Place de la Liberté
66400 Céret
France
Dépôts des actes :
27/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009D00173
Dépôt : N°002054 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale Nomination d'un cogérant
Etablissements :
27/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009D00173
Type : Siège

Adresse :
25 Place de la Liberté
66400 Céret
France
27/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009D00173
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Place de la Liberté
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Culture maraichère, arboriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2009 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/002110
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 31/01/2013 prononçant la liquidation judiciaire -liquidateur: Me Delphine RAYMOND SCP mandataire judiciaire 4 avenue du lycée 66000 PERPIGNAN - Date de cessation des paiements : 07/12/2012
27/04/2009 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/011404
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 31/10/2013 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/04/2009 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F19/007883
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2019
Texte de l'observation : Radiation en date du 12/06/2019 suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 31/10/2013 pour clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Personnes morales :
27/04/2009 : DOMAINE DE SAINT PAUL
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Culture maraichère, arboriculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/04/2009
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 12/06/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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