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de Melay

DOM INFO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42919115800014 / Siren : 429191158 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 45 429191158
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
DOM INFO
Adresse :
Rue DE L'EGLISE
52800 VITRY-LES-NOGENT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2000
Dénomination : DOM INFO
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/11/2017 : Radiation

Annonce N°1113
NOJO : 000000520158082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chaumont 429 191 158
Dénomination : DOM INFO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2235
NOJO : 000000520158054
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 520158054

Jugement de clôture du 2017-10-23
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 429 191 158
Dénomination : DOM INFO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2306
NOJO : 000000520154251
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Identifiant client : 520154251

Jugement d'ouverture du 2016-12-19
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 429 191 158
Dénomination : DOM INFO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Représentants légaux :
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00663
Type : Personne Physique

Nom : BOURGUIGNON Emmanuel Michel
Né le 30/06/1970 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de l'Eglise
52800 Vitry-les-Nogent
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00663
Dépôt : N°182 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00663
Dépôt : N°69 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00663
Dépôt : N°182 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du gérant
Etablissements :
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00663
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de l'Eglise
52800 Vitry-les-Nogent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2000
Activité : Formation professionnelle liée à l'entreprise et notamment à l'informatique et à la mécanique en général. Vente, location, installation de matériel informatique, conception de logiciels, de Maquettess. Activité de consultant dans les domaines de l'informatique, la mécanique, la domotique, la robotique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 435
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2004
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Suivant Pv D age en date du 20/02/2004, maintien de la société malgré perte de plus de la moitie du capital social L avenir agricole et rural du 12/03/2004 Date d'effet : 20/02/2004
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2709
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 19/12/2016, le Tribunal de Commerce de Chaumont a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de DOM INFO (SARL) sous le n° PC/16118, a désigné : Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX a fixé au 01/07/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 19/12/2016
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 461
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2017
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par décision en date du 03/02/2017, M. le Président du Tribunal de Commerce de Chaumont a décidé de l'application de laprocédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure DOM INFO (SARL) Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX Date d'effet : 03/02/2017
Personnes morales :
24/11/2016 : DOM INFO
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00663
Dépôt : N°392 déposé le 05/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00663
Dépôt : N°41 déposé le 22/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00663
Dépôt : N°1036 déposé le 18/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00663
Dépôt : N°68 déposé le 08/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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