DOLEA-ASSAINISSEMENT

Entreprise

DOLEA-ASSAINISSEMENT
Dernière mise à jour : 01/11/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81400659900017 / Siren : 814006599 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 92 814006599
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
DOLEA-ASSAINISSEMENT
Adresse :
5 Rue EMMANUEL JODELET
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
01/11/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/2015
Dénomination : DOLEA-ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8093
NOJO : 390200001553570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3127
NOJO : 390200001451390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5270
NOJO : 390200001321370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
06/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1512
NOJO : 039020000129982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique

Administration :
COIN Olivier Daniel Michel nom d'usage : COIN devient directeur général.
GAGNARD Franck nom d'usage : GAGNARD n'est plus directeur général.
GAGNARD Franck nom d'usage : GAGNARD devient administrateur.
BONNIEUX Marc François nom d'usage : BONNIEUX n'est plus administrateur.
CATIMEL Roland Jean nom d'usage : CATIMEL n'est plus administrateur.
KLONINGER Pierre Xavier nom d'usage : KLONINGER devient administrateur
25/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : 390200001250090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5903
NOJO : 390200001130710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
03/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1268
NOJO : 039020000111906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
BOYER Jean-Pierre André nom d'usage : BOYER n'est plus administrateur.
CATIMEL Roland Jean nom d'usage : CATIMEL devient administrateur
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7987
NOJO : 390200001046250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
08/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : 039020000099536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
CUINET Jean-Pierre Marcel Georges nom d'usage : CUINET devient président du conseil d'administration.
SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER n'est plus administrateur.
JABOVISTE Philippe Marcel Louis nom d'usage : JABOVISTE n'est plus président du conseil d'administration.
CUINET Jean-Pierre Maurice Georges nom d'usage : CUINET devient administrateur
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6440
NOJO : 390200000977750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1073
NOJO : 039020000097888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER n'est plus président du conseil d'administration.
SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER devient administrateur.
JABOVISTE Philippe Marcel Louis nom d'usage : JABOVISTE devient président du conseil d'administration
21/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°606
NOJO : BXA152870022957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/10/2015
Descriptif : La forme exacte de la société est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 814 006 599
Dénomination : Doléa-Assainissement
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Président du conseil d'administration : SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER.
Directeur général : GAGNARD Franck nom d'usage : GAGNARD.
Administrateur : SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER.
Administrateur : JABOVISTE Philippe Marcel Louis nom d'usage : JABOVISTE.
Administrateur : NONNOTTE Catherine Simone Antoinette nom d'usage : BOUTON.
Administrateur : BONNIEUX Marc François nom d'usage : BONNIEUX.
Administrateur : GRENIER Pascal nom d'usage : GRENIER.
Administrateur : BOYER Jean-Pierre André nom d'usage : BOYER.
Commissaire aux comptes suppléant : Sté par actions simplifiée CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure nom d'usage : DESCOURVIERES.

Montant du capital : 572000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
09/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Marcel Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : COIN Olivier Daniel Michel
Né le 01/07/1982 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 Chemin de Neigeottes
39100 Baverans
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : GAGNARD Franck
Né le 11/09/1978 à Decize (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Pascal
Né le 25/04/1964 à Jurançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue de Louvain
92400 Courbevoie
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : JABOVISTE Philippe Marcel Louis
Né le 29/05/1953 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
304 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : NONNOTTE (BOUTON) Catherine Simone Antoinette
Né le 03/09/1966 à Sellières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
44 Rue René Pernin
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : KLONINGER Pierre Xavier
Né le 07/10/1982 à Melun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue CABESTAN
33350 Sainte-Terre
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Siren : 378910350
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Boulevard WILSON
Esplanade Wilson
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : DESCOURVIERES Marie-Laure
Né le 22/09/1969 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin Palente -
BP 805 -
25024 Besancon Cedex
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Marcel Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : COIN Olivier Daniel Michel
Né le 01/07/1982 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 Chemin de Neigeottes
39100 Baverans
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : GAGNARD Franck
Né le 11/09/1978 à Decize (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Pascal
Né le 25/04/1964 à Jurançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue de Louvain
92400 Courbevoie
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : JABOVISTE Philippe Marcel Louis
Né le 29/05/1953 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
304 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : NONNOTTE (BOUTON) Catherine Simone Antoinette
Né le 03/09/1966 à Sellières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
44 Rue René Pernin
39100 Dole
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : KLONINGER Pierre Xavier
Né le 07/10/1982 à Melun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue CABESTAN
33350 Sainte-Terre
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Siren : 378910350
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Boulevard WILSON
Esplanade Wilson
39100 Dole
France
13/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : DESCOURVIERES Marie-Laure
Né le 22/09/1969 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin Palente -
BP 805 -
25024 Besancon Cedex
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Marcel Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : GAGNARD Franck
Né le 11/09/1978 à Decize (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
20 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : BONNIEUX Marc François
Né le 24/05/1971 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Vannerie
21000 Dijon
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : CATIMEL Roland Jean
Né le 28/08/1965 à Châtillon-sur-Chalaronne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue de l'Arcy
71640 Givry
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Pascal
Né le 25/04/1964 à Jurançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue de Louvain
92400 Courbevoie
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : JABOVISTE Philippe Marcel Louis
Né le 29/05/1953 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
304 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : NONNOTTE (BOUTON) Catherine Simone Antoinette
Né le 03/09/1966 à Sellières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
44 Rue René Pernin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Siren : 378910350
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Boulevard Wilson
Esplanade Wilson
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : DESCOURVIERES Marie-Laure
Né le 22/09/1969 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin Palente -
BP 805 -
25024 Besancon Cedex
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Marcel Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : GAGNARD Franck
Né le 11/09/1978 à Decize (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
20 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : BONNIEUX Marc François
Né le 24/05/1971 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Vannerie
21000 Dijon
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : CATIMEL Roland Jean
Né le 28/08/1965 à Châtillon-sur-Chalaronne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue de l'Arcy
71640 Givry
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Pascal
Né le 25/04/1964 à Jurançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue de Louvain
92400 Courbevoie
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : JABOVISTE Philippe Marcel Louis
Né le 29/05/1953 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
304 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : NONNOTTE (BOUTON) Catherine Simone Antoinette
Né le 03/09/1966 à Sellières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
44 Rue René Pernin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Siren : 378910350
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Boulevard Wilson
Esplanade Wilson
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : DESCOURVIERES Marie-Laure
Né le 22/09/1969 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin Palente -
BP 805 -
25024 Besancon Cedex
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : SERMIER Jean-Marie Abel
Né le 05/03/1961 à Nozeroy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue des Arènes
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : GAGNARD Franck
Né le 11/09/1978 à Decize (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
20 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : SERMIER Jean-Marie Abel
Né le 05/03/1961 à Nozeroy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue des Arènes
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : JABOVISTE Philippe Marcel Louis
Né le 29/05/1953 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
304 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : NONNOTTE (BOUTON) Catherine Simone Antoinette
Né le 03/09/1966 à Sellières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
44 Rue René Pernin
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : BONNIEUX Marc François
Né le 24/05/1971 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Vannerie
21000 Dijon
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Pascal
Né le 25/04/1964 à Jurançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue de Louvain
92400 Courbevoie
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jean-Pierre André
Né le 03/02/1957 à Castres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue des Bugnardes
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Siren : 378910350
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Boulevard Wilson
Esplanade Wilson
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Personne Physique

Nom : DESCOURVIERES Marie-Laure
Né le 22/09/1969 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin Palente -
BP 805 -
25024 Besancon Cedex
France
Dépôts des actes :
22/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°001362 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°001362 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°001208 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°001208 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°001208 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°000149 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°000149 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°000149 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002847 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002847 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002847 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002376 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002376 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002376 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002194 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2015
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Ville de Dole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
13/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2015
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Ville de Dole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
04/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2015
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Ville de Dole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Siège

Adresse :
5 rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
08/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2015
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Ville de Dole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/10/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/003842
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : La forme exacte de la société est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE.
Personnes morales :
12/07/2021 : Doléa-Assainissement
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 572000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années
13/11/2020 : Doléa-Assainissement
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 572000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années
04/07/2018 : Doléa-Assainissement
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 572000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années
08/10/2015 : Doléa-Assainissement
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Exploitation du service public délégué de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Ville de Dole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 572000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°003181 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°003803 déposé le 13/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°003803 déposé le 13/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002341 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002341 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002414 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002414 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°002414 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°003633 déposé le 02/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°003633 déposé le 02/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00399
Dépôt : N°003633 déposé le 02/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004306 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2015B00399
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles10 113 8632 533 6587 580 206
AVImmobilisations en cours968 594968 594
BJTOTAL (I)11 082 4572 533 6588 548 799
BNEn cours de production de biens1 2031 203
BVAvances et acomptes versés sur commandes500500
BXClients et comptes rattachés1 543 0701 543 070
BZAutres créances159 291159 291
CJTOTAL (II)1 704 0641 704 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 786 5212 533 65810 252 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 151
DLTOTAL (I)1 028 151
DNAvances conditionnées7 580 206
DOTOTAL (II)7 580 206
DQProvisions pour charges291 699
DRTOTAL (III)291 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 879
DYDettes fiscales et sociales425 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653
EAAutres dettes999
ECTOTAL (IV)1 352 808
EETOTAL GENERAL (I à V)10 252 863
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 601 0382 601 038
FGProduction vendue services303 344303 344
FJChiffres d’affaires nets2 904 3822 904 382
FMProduction stockée1 203
FNProduction immobilisée958 320
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 863 907
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 173
FWAutres achats et charges externes2 865 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 224
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions291 699
GEAutres charges1 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 179 244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)684 663
GRIntérêts et charges assimilées436
GUTotal des charges financières (VI)436
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)228 076
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 863 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 407 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 151
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 533 6582 533 658
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 533 6582 533 658
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations291 699
5ZTotal Provisions pour risques et charges291 699291 699
7CTOTAL GENERAL291 699291 699
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation291 699
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 543 070
VBT. V. A.159 291
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 702 3611 702 361
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 5513 551
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine400 391391136 152
8BFournisseurs et comptes rattaché200 879200 879
8EImpôts sur les bénéfices228 076228 076
VWT.V.A.152 334152 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 92544 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653321 653
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)999999
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 352 808952 808136 152263 848
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice400 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003181 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2015B00399
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles10 113 8632 533 6587 580 206
AVImmobilisations en cours968 594968 594
BJTOTAL (I)11 082 4572 533 6588 548 799
BNEn cours de production de biens1 2031 203
BVAvances et acomptes versés sur commandes500500
BXClients et comptes rattachés1 543 0701 543 070
BZAutres créances159 291159 291
CJTOTAL (II)1 704 0641 704 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 786 5212 533 65810 252 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 151
DLTOTAL (I)1 028 151
DNAvances conditionnées7 580 206
DOTOTAL (II)7 580 206
DQProvisions pour charges291 699
DRTOTAL (III)291 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 879
DYDettes fiscales et sociales425 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653
EAAutres dettes999
ECTOTAL (IV)1 352 808
EETOTAL GENERAL (I à V)10 252 863
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 601 0382 601 038
FGProduction vendue services303 344303 344
FJChiffres d’affaires nets2 904 3822 904 382
FMProduction stockée1 203
FNProduction immobilisée958 320
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 863 907
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 173
FWAutres achats et charges externes2 865 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 224
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions291 699
GEAutres charges1 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 179 244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)684 663
GRIntérêts et charges assimilées436
GUTotal des charges financières (VI)436
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)228 076
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 863 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 407 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 151
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 533 6582 533 658
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 533 6582 533 658
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations291 699
5ZTotal Provisions pour risques et charges291 699291 699
7CTOTAL GENERAL291 699291 699
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation291 699
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 543 070
VBT. V. A.159 291
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 702 3611 702 361
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 5513 551
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine400 391391136 152
8BFournisseurs et comptes rattaché200 879200 879
8EImpôts sur les bénéfices228 076228 076
VWT.V.A.152 334152 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 92544 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653321 653
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)999999
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 352 808952 808136 152263 848
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice400 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003803 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 2015B00399
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles10 113 8632 533 6587 580 206
AVImmobilisations en cours968 594968 594
BJTOTAL (I)11 082 4572 533 6588 548 799
BNEn cours de production de biens1 2031 203
BVAvances et acomptes versés sur commandes500500
BXClients et comptes rattachés1 543 0701 543 070
BZAutres créances159 291159 291
CJTOTAL (II)1 704 0641 704 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 786 5212 533 65810 252 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 151
DLTOTAL (I)1 028 151
DNAvances conditionnées7 580 206
DOTOTAL (II)7 580 206
DQProvisions pour charges291 699
DRTOTAL (III)291 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 879
DYDettes fiscales et sociales425 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653
EAAutres dettes999
ECTOTAL (IV)1 352 808
EETOTAL GENERAL (I à V)10 252 863
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 601 0382 601 038
FGProduction vendue services303 344303 344
FJChiffres d’affaires nets2 904 3822 904 382
FMProduction stockée1 203
FNProduction immobilisée958 320
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 863 907
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 173
FWAutres achats et charges externes2 865 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 224
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions291 699
GEAutres charges1 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 179 244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)684 663
GRIntérêts et charges assimilées436
GUTotal des charges financières (VI)436
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)228 076
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 863 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 407 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 151
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 533 6582 533 658
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 533 6582 533 658
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations291 699
5ZTotal Provisions pour risques et charges291 699291 699
7CTOTAL GENERAL291 699291 699
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation291 699
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 543 070
VBT. V. A.159 291
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 702 3611 702 361
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 5513 551
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine400 391391136 152
8BFournisseurs et comptes rattaché200 879200 879
8EImpôts sur les bénéfices228 076228 076
VWT.V.A.152 334152 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 92544 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653321 653
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)999999
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 352 808952 808136 152263 848
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice400 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002341 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2015B00399
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles10 113 8632 533 6587 580 206
AVImmobilisations en cours968 594968 594
BJTOTAL (I)11 082 4572 533 6588 548 799
BNEn cours de production de biens1 2031 203
BVAvances et acomptes versés sur commandes500500
BXClients et comptes rattachés1 543 0701 543 070
BZAutres créances159 291159 291
CJTOTAL (II)1 704 0641 704 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 786 5212 533 65810 252 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 151
DLTOTAL (I)1 028 151
DNAvances conditionnées7 580 206
DOTOTAL (II)7 580 206
DQProvisions pour charges291 699
DRTOTAL (III)291 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 879
DYDettes fiscales et sociales425 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653
EAAutres dettes999
ECTOTAL (IV)1 352 808
EETOTAL GENERAL (I à V)10 252 863
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 601 0382 601 038
FGProduction vendue services303 344303 344
FJChiffres d’affaires nets2 904 3822 904 382
FMProduction stockée1 203
FNProduction immobilisée958 320
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 863 907
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 173
FWAutres achats et charges externes2 865 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 224
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions291 699
GEAutres charges1 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 179 244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)684 663
GRIntérêts et charges assimilées436
GUTotal des charges financières (VI)436
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)228 076
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 863 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 407 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 151
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 533 6582 533 658
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 533 6582 533 658
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations291 699
5ZTotal Provisions pour risques et charges291 699291 699
7CTOTAL GENERAL291 699291 699
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation291 699
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 543 070
VBT. V. A.159 291
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 702 3611 702 361
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 5513 551
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine400 391391136 152
8BFournisseurs et comptes rattaché200 879200 879
8EImpôts sur les bénéfices228 076228 076
VWT.V.A.152 334152 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 92544 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653321 653
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)999999
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 352 808952 808136 152263 848
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice400 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002414 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00399
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles10 113 8632 533 6587 580 206
AVImmobilisations en cours968 594968 594
BJTOTAL (I)11 082 4572 533 6588 548 799
BNEn cours de production de biens1 2031 203
BVAvances et acomptes versés sur commandes500500
BXClients et comptes rattachés1 543 0701 543 070
BZAutres créances159 291159 291
CJTOTAL (II)1 704 0641 704 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 786 5212 533 65810 252 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 151
DLTOTAL (I)1 028 151
DNAvances conditionnées7 580 206
DOTOTAL (II)7 580 206
DQProvisions pour charges291 699
DRTOTAL (III)291 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 879
DYDettes fiscales et sociales425 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653
EAAutres dettes999
ECTOTAL (IV)1 352 808
EETOTAL GENERAL (I à V)10 252 863
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 601 0382 601 038
FGProduction vendue services303 344303 344
FJChiffres d’affaires nets2 904 3822 904 382
FMProduction stockée1 203
FNProduction immobilisée958 320
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 863 907
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 173
FWAutres achats et charges externes2 865 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 224
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions291 699
GEAutres charges1 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 179 244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)684 663
GRIntérêts et charges assimilées436
GUTotal des charges financières (VI)436
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)228 076
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 863 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 407 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 151
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 533 6582 533 658
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 533 6582 533 658
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations291 699
5ZTotal Provisions pour risques et charges291 699291 699
7CTOTAL GENERAL291 699291 699
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation291 699
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 543 070
VBT. V. A.159 291
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 702 3611 702 361
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 5513 551
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine400 391391136 152
8BFournisseurs et comptes rattaché200 879200 879
8EImpôts sur les bénéfices228 076228 076
VWT.V.A.152 334152 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 92544 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653321 653
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)999999
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 352 808952 808136 152263 848
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice400 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003633 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 2015B00399
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles10 113 8632 533 6587 580 206
AVImmobilisations en cours968 594968 594
BJTOTAL (I)11 082 4572 533 6588 548 799
BNEn cours de production de biens1 2031 203
BVAvances et acomptes versés sur commandes500500
BXClients et comptes rattachés1 543 0701 543 070
BZAutres créances159 291159 291
CJTOTAL (II)1 704 0641 704 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 786 5212 533 65810 252 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 151
DLTOTAL (I)1 028 151
DNAvances conditionnées7 580 206
DOTOTAL (II)7 580 206
DQProvisions pour charges291 699
DRTOTAL (III)291 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 942
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 879
DYDettes fiscales et sociales425 335
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653
EAAutres dettes999
ECTOTAL (IV)1 352 808
EETOTAL GENERAL (I à V)10 252 863
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 601 0382 601 038
FGProduction vendue services303 344303 344
FJChiffres d’affaires nets2 904 3822 904 382
FMProduction stockée1 203
FNProduction immobilisée958 320
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 863 907
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 173
FWAutres achats et charges externes2 865 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 224
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions291 699
GEAutres charges1 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 179 244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)684 663
GRIntérêts et charges assimilées436
GUTotal des charges financières (VI)436
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-436
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 227
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)228 076
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 863 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 407 756
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 151
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 533 6582 533 658
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 533 6582 533 658
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations291 699
5ZTotal Provisions pour risques et charges291 699291 699
7CTOTAL GENERAL291 699291 699
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation291 699
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 543 070
VBT. V. A.159 291
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 702 3611 702 361
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 5513 551
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine400 391391136 152
8BFournisseurs et comptes rattaché200 879200 879
8EImpôts sur les bénéfices228 076228 076
VWT.V.A.152 334152 334
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 92544 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés321 653321 653
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)999999
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 352 808952 808136 152263 848
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice400 000

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