04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1998
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4 pl ace de la Mairie 08090 Aiglemont : Fonds précédemm ent exploité par son époux : Mr HENRYON Didier (RC S A 408.473.171)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1998
Texte de l'observation : Dépôt le 24/11/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1998
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 26/11/1998 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/03/1999. Cessation des paiements en date du 24/11/1998. Juge Commiss aire : Monsieur Jean TOURNIER Représentant des Cré anciers : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorrai ne 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Expert : Maitre Fran çois BRUCELLE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/02/1999
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 25/02/1999 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 3 mois.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1999
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME Z. du 27/05/1999 prononçant la confusion des patri moines actifs et passifs avec Monsieur HENRYON Did ier
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1999
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 27/05/1999 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 1 mois.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1999
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 01/07/1999 arrêtant le plan de redressem ent par cession totale de l'entreprise à Monsieur et Madame NICARD. Date d'effet de la cession : 01. 07.99 Commissaire à l'exécution du plan : Maitre M ichèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVIL LE MEZIERES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 14/01/2003 désignant en remplacement de Monsieur TOURNIER Jean, juge commissaire titulaire : M SPIRE Géraud en qualité de juge commissaire s uppléant : M SERGEANT Patrick
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 20/03/2003 désignant Monsieur BENET Roge r en remplacement de Monsieur SERGEANT Patrick
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2004
Texte de l'observation : Remplacement de Juge commissaire (Mr BENET) Jugeme nt du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES du 02/09/2004 désignant M NOIZET Jean-Louis en qu alité de Juge commissaire suppléant.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Sedan en date du 22/04/2010 prononçant la clôture du plan de ces sion.