DMN GEOMETRES EXPERTS

Entreprise

DMN GEOMETRES EXPERTS
Dernière mise à jour : 01/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32585550000055 / Siren : 325855500 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 27 325855500
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
DMN GEOMETRES EXPERTS
Adresse :
30 Avenue DE NIMES
07300 TOURNON-SUR-RHONE
Marchés publics :
07/05/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021-7-A-Prestations foncières
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 200073096000142021ULygIdLkHt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 93 600 €
Date de notification : 28/04/2021

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Communauté d'agglomération ARCHE Agglo

Titulaire :
DMN GEOMETRES EXPERTS (32585550000055)
07/05/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021-7-A-Prestations de topographies
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 200073096000142021W28vk8Mel600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 28/04/2021

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Communauté d'agglomération ARCHE Agglo

Titulaire :
DMN GEOMETRES EXPERTS (32585550000055)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2019 : Succession
Prédécesseur : DMN GEOMETRES EXPERTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/07/1982
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Sigle : SELARL
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°128
NOJO : 0000702MYG57133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 38679.57 EUR
23/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°444
NOJO : 0702MYG54773000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°132
NOJO : 0000702MYG54678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mars 2023, •la société « DMN GEOMETRES EXPERTS », société d’exercice libéral de Géomètres-experts à responsabilité limitée au capital de 68.594,71 €, dont le siège social est à TOURNON-SUR-RHONE (07300) – 30 Avenue de Nîmes, immatriculée sous le numéro 325 855 500 RCS AUBENAS et •la société « MAGNYS », société de participations financières de profession libérale de Géomètres-experts sous forme de société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, dont le siège social est à TOURNON-SUR-RHONE (07300) – 30 Avenue de Nîmes, immatriculée sous le numéro 798 384 566 RCS AUBENAS, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société « MAGNYS » par la société « DMN GEOMETRES EXPERTS ». Aux termes de ce projet, la société « MAGNYS » ferait apport à titre de fusion-absorption à la société « DMN GEOMETRES EXPERTS » de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société « MAGNYS », sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation des fusions, l'universalité de patrimoine de la société « MAGNYS » devant être dévolue à la société « DMN GEOMETRES EXPERTS» dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les modalités sont les suivantes : Evaluation de l’actif et du passif : La société participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable : Aux termes de ce projet, la société « MAGNYS » apportera à la société « DMN GEOMETRES EXPERTS » la totalité de son actif évalué à 492.360 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 265.313 €, soit un apport net de 227.047 €. Rapport d’échange : La parité d’échange retenue est de 12 parts sociales de la société « DMN GEOMETRES EXPERTS » pour 1 action de la société « MAGNYS » Montant de l’augmentation de capital : 1 °) En rémunération de l’apport net de 227.047 € de la société « MAGNYS », 2.400 parts sociales nouvelles de 15,24 euros de valeur de nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société « DMN GEOMETRES EXPERTS » à titre d’une augmentation de son capital social de 36.576 €, portant ce dernier de 68.594,71 € à 105.170,71 €. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur des biens apportés par la société absorbée « MAGNYS » et l'augmentation du capital de la société absorbante, soit une prime de fusion de 190.471 €, sera inscrite à un compte "prime de fusion". Date d’effet : Les sociétés « MAGNYS » et « DMN GEOMETRES EXPERTS » ont entendu soumettre les fusions au régime de l’article 210-A du Code Général des Impôts et leur donner un caractère rétroactif au 1er janvier 2023. Toutes les opérations effectuées par la société « MAGNYS » depuis le 1er janvier 2023 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société « DMN GEOMETRES EXPERTS ». Les créanciers de la société visée en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les Assemblée Générales des deux sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de AUBENAS le 16 mars 2023 au nom des sociétés « MAGNYS » et « DMN GEOMETRES EXPERTS ». Ce dépôt et cette publicité ont eu lieu trente jours au moins avant la date de la première Assemblée appelée à statuer sur l’opération.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 68594.71 EUR
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°464
NOJO : 0702MYG47717000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°295
NOJO : 0702MYG28085000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°645
NOJO : 0702MYG14252000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°204
NOJO : 007020000120906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : 070200001160380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°317
NOJO : 070200001055360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°317
NOJO : 070200000939940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°86
NOJO : 070200000891330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
05/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°86
NOJO : BXB15210001268R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
PLUSQUELLEC Manuel Ronan nom d'usage : PLUSQUELLEC devient gérant.

10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°432
NOJO : 070200000758750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°169
NOJO : BXB14022004052R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
DUNOGIER Jacques Marie Pierre nom d'usage : DUNOGIER n'est plus gérant.

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°761
NOJO : 070200000674220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1163
NOJO : BXC12310003054C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
25/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°159
NOJO : BXB11325002282P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : NYSIAK GEOMETRE EXPERT Société à responsabilité limitée RCS 348356114, Rue Bon 26100 ROMANS-SUR-ISERE. DMN GEOMETRES EXPERTS Société d'exercice libéral à RL RCS D 325855500, 14 Rue du Docteur Cadet 07300 TOURNON-SUR-RHONE. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
NYSIAK Sylvain Christian nom d'usage : NYSIAK devient gérant.

10/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°311
NOJO : BXB11154004464C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 325 855 500
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
27/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°150
NOJO : BXB08233002208V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Annonay 325 855 500
Dénomination : S.C.P. DUNOGIER-MAISONNAS GEOMETRES-EXPERTS,DPLG
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant(e) : DUNOGIER JacquesGérant(e) : MAISONNAS GILLES.

Historique de l'unité légale :
28/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00055
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DMN GEOMETRES EXPERTS
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
01/07/2008 : dénomination
Dénomination : S.C.P. DUNOGIER-MAISONNAS GEOMETRES-EXPERTS DLPG
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SCP DUNOGIER GEOMETRE EXPERT
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Représentants légaux :
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNAS Gilles
Né le 18/05/1965 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Impasse des Amandiers - Quartier Aubert
07300 Saint-Jean-de-Muzols
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Type : Personne Physique

Nom : NYSIAK Sylvain Christian
Né le 17/03/1972 à Hénin-Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Jardins
26600 Tain-l'Hermitage
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Type : Personne Physique

Nom : PLUSQUELLEC Manuel Ronan
Né le 31/01/1976 à Concarneau (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Lot les Aurores
Rue Henri Isidore Danjean
26100 Romans-sur-Isère
France
Dépôts des actes :
16/12/2016 : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°000277 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°000277 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°001686 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°001686 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°000049 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°000049 déposé le 10/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2011 : Projet
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°002581 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°002581 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°002581 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°002254 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/05/2011 : Ordonnance
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°001112 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°001090 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°001090 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2011 : Projet
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°001091 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/06/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°080716 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°080716 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
23/03/1999 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°080796 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
30/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°080463 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°080464 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°080463 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°080464 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°080464 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°080796 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°080716 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°002581 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Type : Siège

Adresse :
14 Rue du Docteur Cadet
07300 Tournon-sur-Rhône
France
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue du Docteur Cadet
07300 Tournon-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1982
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre-expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00168
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
110 Avenue Jean Jaurès
26600 Tain-l'Hermitage
France
Enseigne : SCP DUNOGIER - MAISONNAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Exercice en commun de la profession de géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00168
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
Le Genève
8 Rue du Général Bon
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2011
Activité : Géomètre expert
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F92/001107
Date d’ajout de l’observation : 03/08/1992
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.E. DU 30.06.92, LA DENOMINATION SOCIALE JACQUES MICHELON JACQUES DUNOGIER, GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES EST DEVENUE SCP DUNOGIER, GEOMETRE EXPERT, A COMPTER DU 01.07.92, MR MICHELON JACQUES DEMISIONNE DE CES FONCTIONS DE CO GERANT , ET MR DUNOGIER JACQUES RESTE SEUL GERANT A COMPTER DU 01.07.92, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL SIS A TOURNON 8 PLACE CARNOT A ETE TRANSFERE A TOURNON 14 RUE DU DOCTEUR CADET A COMPTER DU 01.07.90, DE PLUS LA DUREE DE LA SOCIETE A ETE PORTE DE 30 ANS A 50 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION . PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 23.07.92
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F99/001799
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1999
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DU DIVORCE DUNOGIER/BLACHON, PASSE PAR DEVANT M. VEY NOTAIRE ASSOCIE A TOURNON EN DATE DU 23.03.99. IL A ETE ATTRIBUE A MR JACQUES DUNOGIER LES PARTS DE LA SCP DUNOGIER GEOMETRE EXPERTS, D.P.L.G.
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/001256
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination SUIVANT AGE DU 30.06.2008, MR GILLES MAISONNAS A ETE NOMME CO-GERANT, DE PLUS LA DENOMINATION SCP DUNOGIER,GEOMETRE EXPERTS,D.P.L.G. EST DEVENUE SCP DUNOGIER-MAISONNAS GEOMETRES-EXPERTS, DPLG, A COMPTER DU 01.07.2008. PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 17.07.2008. date d'effet : 01/07/2008
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/005156
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - NYSIAK GEOMETRE EXPERT Rue Bon 26100 ROMANS-SUR-ISERE, 348 356 114 RCS GTC Romans, société apporteuse - DMN GEOMETRES EXPERTS 14 Rue du Docteur Cadet 07300 TOURNON-SUR-RHONE, 325 855 500 RCS GTC Aubenas, société bénéficiaire avec date d'effet rétroactive au 01/04/2011
Personnes morales :
02/08/2016 : DMN GEOMETRES EXPERTS
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SELARL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre-expert.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 68594.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
02/12/2011 : DMN GEOMETRES EXPERTS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°003695 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°000709 déposé le 11/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°004891 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°005289 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D80009
Dépôt : N°005080 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1034 du 20/03/2023
Numéro de gestion : 1983D80009
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 6258 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 1983D80009
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4358 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 1983D80009
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3434 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 1983D80009
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4575 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 1983D80009
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/004671 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 1983D80009
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4671 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 1983D80009
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

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