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de Saint-Julien

DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE ODENAS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77971310600010 / Siren : 779713106 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 44 779713106
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
11 : Fabrication de boissons
Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)
11.0 : Fabrication de boissons
11.01 : Production de boissons alcooliques distillées
11.01Z : Production de boissons alcooliques distillées
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boissons alcoolisées distillées destinées à la consommation : whisky, cognac, gin, liqueurs, spiritueux consommés à l’eau, autres apéritifs à base d’alcools, etc.
- la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées
- le mélange de spiritueux distillés
- la fabrication d’alcools neutres

Cette sous-classe comprend aussi :
- le vieillissement des boissons alcoolisées distillées pour compte propre
- les traitements œnologiques des boissons alcoolisées distillées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf. 11.02-11.06Z)
- la fabrication d’apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vermouths (cf. 11.04Z)
- la fabrication d’apéritifs sans alcool (cf. 11.07B)
- la fabrication d’alcool éthylique de synthèse (cf. 20.14Z)
- la fabrication d’alcool éthylique de fermentation (cf. 20.14Z)
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- l’exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 11.01.10, 11.01.99
Coordonnées de l'établissement :
DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE ODENAS
Adresse :
Lieu dit LE BOURG
69460 ODENAS
Historique de l'établissement :
15/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production d'eaux de vie naturelles (NAF1993 : 15.9A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE ODENAS
Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
15/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2201
NOJO : BXB14127002609E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 779 713 106
Dénomination : DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Nom commercial : DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Administration :
ECHALLIER Claude nom d'usage : ECHALLIER n'est plus président.
LACONDEMINE Dominique nom d'usage : LACONDEMINE devient président.
GEOFFRAY Claude Vincent nom d'usage : GEOFFRAY n'est plus vice-président.
THIVEND Gilbert Marius nom d'usage : THIVEND n'est plus vice-président.
TRICHARD Michel nom d'usage : TRICHARD devient vice-président.
CHAMPIER Joseph Louis Gabriel nom d'usage : CHAMPIER n'est plus trésorier.
GUILLET Daniel Pierre nom d'usage : GUILLET n'est plus secrétaire.
DUBOST Patrick nom d'usage : DUBOST devient secrétaire.
LACONDEMINE Dominique Marie nom d'usage : LACONDEMINE n'est plus secrétaire.

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production d'eaux de vie naturelles (NAF1993 : 15.9A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE ODENAS
Représentants légaux :
13/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Type : Personne Physique

Nom : LACONDEMINE Dominique
Né le 27/10/1957 à Beaujeu (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Brouilly
69460 Odenas
France
13/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Type : Personne Physique

Nom : TRICHARD Michel
Né le 19/05/1955 à Odenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Le Bourg
69460 Odenas
France
13/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Type : Personne Physique

Nom : BARBE (CHAMPIER) Marie-Claude
Né le 28/11/1957 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
"LE TERRIER"
69460 Saint-Étienne-des-Oullières
France
13/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Type : Personne Physique

Nom : DUBOST Patrick
Né le 16/03/1956 à Belleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
24 Allée Babé
69460 Odenas
France
Dépôts des actes :
29/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Dépôt : N°002284 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Dépôt : N°002284 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Dépôt : N°000925 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Dépôt : N°002130 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
20/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Dépôt : N°002130 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
10/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Dépôt : N°002130 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Dépôt : N°002130 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
Etablissements :
13/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Type : Siège

Adresse :
Mairie D Odenas
69460 Odenas
France
13/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002D00381
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie D Odenas
69460 Odenas
France
Nom commercial : DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1949
Activité : Distillation et vente des marcs et eaux de vie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/10/2014 : DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Distillations des produits agricoles et vente des eaux de vie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 792.73
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Entreprises similaires :
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