Portail associatif de la ville
d'Osny

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE VAL D'OISE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/2005
Activité principale : Justice (NAFRev2 : 84.23Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 17950131700210 / Siren : 179501317 / NIC : 00210
N° de TVA : FR 24 179501317
Effectif en 2018 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Justice (NAFRev2 : 84.23Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/06/1981
Dénomination : DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE VAL D'OISE
Activité principale : Justice (NAFRev2 : 84.23Z)
Sigle : DTPJJ
Catégorie juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
09/04/2010 : dénomination
Dénomination : DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE VAL D'OISE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Justice (NAFRev2 : 84.23Z)
26/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00210
25/12/2005 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DU VAL D OISE
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE
01/09/1985 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/06/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Code NIC : 00038
Coordonnées de l'établissement :
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE…
Adresse :
14 Rue DES BEAUX SOLEILS
BP 60221

95526 CERGY PONTOISE CEDEX

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.2 : Services de prérogative publique
Ce groupe comprend les activités liées aux affaires étrangères, à la défense, à la justice, à l’ordre public et à la sécurité.
84.23 : Justice
84.23Z : Justice
Cette sous-classe comprend :
- l’administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d’assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l’administration ou par l’administration
- l’administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud’hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d’interprétations de la loi
- l’arbitrage des actions civiles
- l’administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d’assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf. 69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf. 85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf. 86.10Z) Produits associés : 84.23.11, 84.23.12