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de Saint-Saturnin

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA SARTHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/1985
Enseigne : CIO D'ETAT SARTHE NORD LA FERTE BERNARD
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17720431000367 / Siren : 177204310 / NIC : 00367
N° de TVA : FR 77 177204310
Effectif en 2019 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14
Coordonnées de l'établissement :
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L E…
Adresse :
RESIDENCE ST LAURENT
4 Rue GEORGES THOREAU
BP 57

72403 LA FERTE BERNARD CEDEX
Historique de l'établissement :
01/09/2019 : enseigne
Enseigne : CIO D'ETAT SARTHE NORD LA FERTE BERNARD
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
17/10/2007 : enseigne
Enseigne : CTRE INFO ORIENTATION LA FERTE
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
Liste des établissements :
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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA SARTHE
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