DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ATLANTIQUES

entreprise de taille intermédiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ATLANTIQUES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Activité principale : Activités d’ordre public et de sécurité (NAFRev2 : 84.24Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 17640151100017 / Siren : 176401511 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 93 176401511
Effectif en 2018 : 50 à 99 salariés
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d’ordre public et de sécurité (NAFRev2 : 84.24Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Police (NAF1993 : 75.2G)
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.2 : Services de prérogative publique
Ce groupe comprend les activités liées aux affaires étrangères, à la défense, à la justice, à l’ordre public et à la sécurité.
84.24 : Activités d’ordre public et de sécurité
84.24Z : Activités d’ordre public et de sécurité
Cette sous-classe comprend :
- l’administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l’enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
- les activités d’ordre public des forces de gendarmerie
- la fourniture à la population d’articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services des laboratoires de police (cf. 71.20B)
- l’administration et la gestion des forces armées (cf. 84.22Z) Produits associés : 84.24.11, 84.24.19
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ATLANTIQUES
Activité principale : Activités d’ordre public et de sécurité (NAFRev2 : 84.24Z)
Sigle : DDSP
Catégorie juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Catégorie d'entreprise en 2018 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2018 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/2008 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PYRENEES-ATLANTIQUES
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d’ordre public et de sécurité (NAFRev2 : 84.24Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Police (NAF1993 : 75.2G)
01/03/1983 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Code NIC : 00017