01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 25885
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 18/06/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00266 , date de cessation des paiements le 13/06/2013 désigne Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Route Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/12/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 32856
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 16/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/06/2014
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 39630
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 21/07/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 46396
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2015
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 16/02/2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
01/02/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 79449
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du président du tribunal de commerce de Chambéry en date du 22 décembre 2016 désignant la Selarl AJ UP, représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETEINNE-MARTIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Rémi SAINT-PIERRE