Annonce N°417
NOJO : BXA15258000850G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTPELLIER du 11 septembre 2015, la société ECOLE DE DIETETIQUE ET NUTRITION HUMAINE (nouvellement DIDEROT EDUCATION MANAGEMENT - DEM), SARL (depuis décisions du 31 août 2015) au capital de 100 000 euros, dont le siège est 13 rue du Carré du Roi, 34000 MONTPELLIER, immatriculée sous le n° 752 146 654 RCS MONTPELLIER, et la société CENTRE DE FORMATION INTERNATIONAL - CFI, SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège est 20 Rue du Carré du Roi 34000 MONTPELLIER, immatriculée sous le n° 432480598 RCS MONTPELLIER, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DIDEROT EDUCATION MANAGEMENT ferait apport à la société CENTRE DE FORMATION INTERNATIONAL de sa branche complète et autonome d'activité de formation privé dans les domaines de la diététique de la nutrition et du sport. L'actif apporté s'élève à 1 324 889 euros, le passif pris en charge par la société CENTRE DE FORMATION INTERNATIONAL à 902 017 euros, soit un apport d'une valeur nette de 422 872 euros. En rémunération de cet apport, la société CENTRE DE FORMATION INTERNATIONAL augmenterait son capital de 1 840 euros par la création de 115 parts d'une valeur nominale de 16 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DIDEROT EDUCATION MANAGEMENT. La prime d'apport s'élèverait globalement à 421 032 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 août 2014, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CENTRE DE FORMATION INTERNATIONAL. La société DIDEROT EDUCATION MANAGEMENT ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CENTRE DE FORMATION INTERNATIONAL. Les créanciers des sociétés DIDEROT EDUCATION MANAGEMENT et CENTRE DE FORMATION INTERNATIONAL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier au nom de chacune des sociétés le 11 septembre 2015 et pris en dépôt par le Greffe le même jour.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 752 146 654
Dénomination : ECOLE DE DIETETIQUE ET DE NUTRITION HUMAINESigle : E.D.N.H
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR