DIAGNOSTICS-HABITATS - HAUTS DE BIENNE

Historique de l'établissement :

02/03/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/10/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

19/05/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/10/2013

Dénomination : DIAGNOSTICS-HABITATS

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/04/2020 : Radiation

Annonce N°638
NOJO : 039020000120181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 730 438
Dénomination : DIAGNOSTICS-HABITATS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/01/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°803
NOJO : 039020000118903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : Forme : Société à responsabilité limitée - Dénomination sociale : YVIMMO - Adresse du siège : 45 Rue Wladimir Gagneur 39400 Hauts-de-Bienne - Capital : 7 622,45 euros - Numéro unique d'identification : 350 931 556 - Lieu d'immatriculation : Greffe du TC Lons-le-Saunier Société absorbée : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle - Dénomination sociale : DIAGNOSTICS-HABITATS - Adresse du siège : 45 Rue Wladimir Gagneur 39400 Hauts-de-Bienne - Capital : 500 euros - Numéro unique d'identification : 798 730 438 - Lieu d'immatriculation : Greffe du TC Lons-le-Saunier Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 87 895 euro Passif : 55 888 euro Rapport d'échange des droits sociaux : 2 parts sociales YVIMMO pour 1 action DIAGNOSTICS-HABITATS Montant prévu de la prime de fusion : 30 475,51 euros Date du projet commun de fusion : 20/01/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du TC Lons-le-Saunier pour YVIMMO le 24/01/2020 Greffe du TC Lons-le-Saunier pour DIAGNOSTICS-HABITATS le 24/01/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 730 438
Dénomination : DIAGNOSTICS-HABITATS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500.00 EUR

05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2864
NOJO : 390200001175320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 730 438
Dénomination : DIAGNOSTICS-HABITATS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/02/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°574
NOJO : 039020000109226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/12/2018
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 04/01/2019
Oppositions : 45 Rue Wladimir Gagneur - Morez - 39400 Haut de Bienne
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/11/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 05/12/2018, Dossier 2018 00038409. Référence : 3904P01 2018 A 01416. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 45 Rue Wladimir Gagneur Morez 39400 HAUTS-DE-BIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Route Royale 39220 LES ROUSSES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 843 491 127
Dénomination : DIAGNOSTIC HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 730 438
Dénomination : DIAGNOSTICS-HABITATS

20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5007
NOJO : 390200001084160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 730 438
Dénomination : DIAGNOSTIC HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2652
NOJO : 390200001022330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 730 438
Dénomination : DIAGNOSTIC HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3163
NOJO : 390200000948470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 730 438
Dénomination : DIAGNOSTIC HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4377
NOJO : 390200000834960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 730 438
Dénomination : DIAGNOSTIC HABITAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Historique de l'unité légale :

02/03/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

30/11/2018 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Dénomination : DIAGNOSTICS-HABITATS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

27/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Yves Louis
Né le 01/11/1956 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
45 Rue Wladimir Gagneur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France

27/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Yves Louis
Né le 01/11/1956 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
45 Rue Wladimir Gagneur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France

04/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Yves Louis
Né le 01/11/1956 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
45 Rue Wladimir Gagneur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France

04/12/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Yves Louis
Né le 01/11/1956 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
45 Rue Wladimir Gagneur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Yves Louis
Né le 01/11/1956 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
45 Rue Wladimir Gagneur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France

Dépôts des actes :

29/01/2020 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000523 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

20/01/2020 : Projet

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000274 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°003380 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

15/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°003380 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000208 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

30/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000208 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

30/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000189 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000208 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

30/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000208 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

30/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000189 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

14/11/2018 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°002862 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

14/11/2018 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°002862 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

19/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°002776 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

19/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°002776 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

08/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°002581 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

08/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°002581 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

08/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°002581 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

27/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Type : Siège

Adresse :
45 Rue Wladimir Gagneur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France

27/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue Wladimir Gagneur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Diagnostic amiante avec mention, diagnostic de performance énergétique avec mention, mise en copropriété et dossier technique global, tout diagnostic attaché à le vente ou location de tout bien immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Type : Siège

Adresse :
45 Rue Wladimir Gagneur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France

04/12/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue Wladimir Gagneur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Diagnostic amiante avec mention, diagnostic de performance énergétique avec mention, mise en copropriété et dossier technique global, tout diagnostic attaché à le vente ou location de tout bien immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Type : Siège

Adresse :
45 Rue Wladimir Gagneur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France

02/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue Wladimir Gagneur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Diagnostic immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/11/2019 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/004586
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : L'origine du fonds pour l'immatriculation de la société n'est pas une création mais l'achat d'une branche d'activité civile de diagnostic immobilier sise 45 Rue Wladimir Gagneur 39400 MOREZ au prix stipulé de 30 000 € - Vendeur : YVIMMO 350 931 556 R.C.S. Lons-le-Saunier - Lieu des oppositions : Maître Philippe Clément, Avocat, 170 Rue de la République 39400 Morez - Date d'effet : 03/10/2013

04/12/2018 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/004586
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : L'origine du fonds pour l'immatriculation de la société n'est pas une création mais l'achat d'une branche d'activité civile de diagnostic immobilier sise 45 Rue Wladimir Gagneur 39400 MOREZ au prix stipulé de 30 000 € - Vendeur : YVIMMO 350 931 556 R.C.S. Lons-le-Saunier - Lieu des oppositions : Maître Philippe Clément, Avocat, 170 Rue de la République 39400 Morez - Date d'effet : 03/10/2013

02/02/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/004586
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : L'origine du fonds pour l'immatriculation de la société n'est pas une création mais l'achat d'une branche d'activité civile de diagnostic immobilier sise 45 Rue Wladimir Gagneur 39400 MOREZ au prix stipulé de 30 000 € - Vendeur : YVIMMO 350 931 556 R.C.S. Lons-le-Saunier - Lieu des oppositions : Maître Philippe Clément, Avocat, 170 Rue de la République 39400 Morez - Date d'effet : 03/10/2013

Personnes morales :

27/11/2019 : DIAGNOSTICS-HABITATS

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/12/2018 : DIAGNOSTICS-HABITATS

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/02/2016 : DIAGNOSTIC HABITAT

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°005205 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°004837 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°004837 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000931 déposé le 04/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000931 déposé le 04/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°001806 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°001806 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000384 déposé le 02/02/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000384 déposé le 02/02/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00465
Dépôt : N°000384 déposé le 02/02/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/005205 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 2013B00465
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	28 240		28 240	28 240
014	Immobilisations incorporelles – Autres	400	400
028	Immobilisations corporelles	2 149	1 032	1 117	454
040	Immobilisations financières				230
044	Total Actif Immobilisé	30 789	1 432	29 357	28 924
068	Créances – Clients et comptes rattachés	37 183		37 183	25 995
072	Créances – Autres	5 342		5 342	4 901
084	Disponibilités	4 047		4 047	5 134
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	46 572		46 572	36 030
110	Total général Actif	77 361	1 432	75 929	64 954
120	Capital social ou individuel			500	500
126	Réserve légale			50
132	Autres réserves			9 444
136	Résultat de l’exercice			10 296	9 494
142	Total des capitaux propres - Total I			20 290	9 994
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 720	10 598
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		26 513
172	Autres dettes			45 919	44 361
176	Total des dettes			55 639	54 960
180	Total général Passif			75 929	64 954
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			1 019
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
217	Production vendue de services - Export	560
218	Production vendue de services - France	84 979	84 891
230	Autres produits	58	7
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	85 036	84 898
242	Autres charges externes*	27 708	26 253
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 710	2 909
250	Rémunérations du personnel	28 793	29 494
252	Charges sociales	14 258	15 414
254	Dotations aux amortissements	356	1 076
264	Total des charges d’exploitation	72 825	75 146
270	Résultat d’exploitation	12 211	9 752
294	Charges financières	202	152
300	Charges exceptionnelles	204	107
306	Impôts sur les bénéfices	1 509
310	Bénéfice ou perte	10 296	9 494

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/004837 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 2013B00465
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	28 240		28 240	28 240
014	Immobilisations incorporelles – Autres	400	400
028	Immobilisations corporelles	2 149	1 032	1 117	454
040	Immobilisations financières				230
044	Total Actif Immobilisé	30 789	1 432	29 357	28 924
068	Créances – Clients et comptes rattachés	37 183		37 183	25 995
072	Créances – Autres	5 342		5 342	4 901
084	Disponibilités	4 047		4 047	5 134
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	46 572		46 572	36 030
110	Total général Actif	77 361	1 432	75 929	64 954
120	Capital social ou individuel			500	500
126	Réserve légale			50
132	Autres réserves			9 444
136	Résultat de l’exercice			10 296	9 494
142	Total des capitaux propres - Total I			20 290	9 994
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 720	10 598
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		26 513
172	Autres dettes			45 919	44 361
176	Total des dettes			55 639	54 960
180	Total général Passif			75 929	64 954
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			1 019
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
217	Production vendue de services - Export	560
218	Production vendue de services - France	84 979	84 891
230	Autres produits	58	7
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	85 036	84 898
242	Autres charges externes*	27 708	26 253
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 710	2 909
250	Rémunérations du personnel	28 793	29 494
252	Charges sociales	14 258	15 414
254	Dotations aux amortissements	356	1 076
264	Total des charges d’exploitation	72 825	75 146
270	Résultat d’exploitation	12 211	9 752
294	Charges financières	202	152
300	Charges exceptionnelles	204	107
306	Impôts sur les bénéfices	1 509
310	Bénéfice ou perte	10 296	9 494

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000931 du 04/04/2018
Numéro de gestion : 2013B00465
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	28 240		28 240	28 240
014	Immobilisations incorporelles – Autres	400	400
028	Immobilisations corporelles	2 149	1 032	1 117	454
040	Immobilisations financières				230
044	Total Actif Immobilisé	30 789	1 432	29 357	28 924
068	Créances – Clients et comptes rattachés	37 183		37 183	25 995
072	Créances – Autres	5 342		5 342	4 901
084	Disponibilités	4 047		4 047	5 134
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	46 572		46 572	36 030
110	Total général Actif	77 361	1 432	75 929	64 954
120	Capital social ou individuel			500	500
126	Réserve légale			50
132	Autres réserves			9 444
136	Résultat de l’exercice			10 296	9 494
142	Total des capitaux propres - Total I			20 290	9 994
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 720	10 598
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		26 513
172	Autres dettes			45 919	44 361
176	Total des dettes			55 639	54 960
180	Total général Passif			75 929	64 954
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			1 019
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
217	Production vendue de services - Export	560
218	Production vendue de services - France	84 979	84 891
230	Autres produits	58	7
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	85 036	84 898
242	Autres charges externes*	27 708	26 253
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 710	2 909
250	Rémunérations du personnel	28 793	29 494
252	Charges sociales	14 258	15 414
254	Dotations aux amortissements	356	1 076
264	Total des charges d’exploitation	72 825	75 146
270	Résultat d’exploitation	12 211	9 752
294	Charges financières	202	152
300	Charges exceptionnelles	204	107
306	Impôts sur les bénéfices	1 509
310	Bénéfice ou perte	10 296	9 494

31/12/2015 : Compte annuel simplifié

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001806 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 2013B00465
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	28 240		28 240	28 240
014	Immobilisations incorporelles – Autres	400	400
028	Immobilisations corporelles	2 149	1 032	1 117	454
040	Immobilisations financières				230
044	Total Actif Immobilisé	30 789	1 432	29 357	28 924
068	Créances – Clients et comptes rattachés	37 183		37 183	25 995
072	Créances – Autres	5 342		5 342	4 901
084	Disponibilités	4 047		4 047	5 134
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	46 572		46 572	36 030
110	Total général Actif	77 361	1 432	75 929	64 954
120	Capital social ou individuel			500	500
126	Réserve légale			50
132	Autres réserves			9 444
136	Résultat de l’exercice			10 296	9 494
142	Total des capitaux propres - Total I			20 290	9 994
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 720	10 598
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		26 513
172	Autres dettes			45 919	44 361
176	Total des dettes			55 639	54 960
180	Total général Passif			75 929	64 954
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			1 019
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
217	Production vendue de services - Export	560
218	Production vendue de services - France	84 979	84 891
230	Autres produits	58	7
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	85 036	84 898
242	Autres charges externes*	27 708	26 253
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 710	2 909
250	Rémunérations du personnel	28 793	29 494
252	Charges sociales	14 258	15 414
254	Dotations aux amortissements	356	1 076
264	Total des charges d’exploitation	72 825	75 146
270	Résultat d’exploitation	12 211	9 752
294	Charges financières	202	152
300	Charges exceptionnelles	204	107
306	Impôts sur les bénéfices	1 509
310	Bénéfice ou perte	10 296	9 494

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