DIACONAT PROTESTANT

Entreprise

DIACONAT PROTESTANT
Dernière mise à jour : 01/04/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77946969100165 / Siren : 779469691 / NIC : 00165
N° de TVA : FR 15 779469691
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
DIACONAT PROTESTANT
Adresse :
97 Rue FAVENTINES
26000 VALENCE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2011 : Succession
Prédécesseur : DIACONAT PROTESTANT
Continuité économique
01/04/2011 : Succession
Prédécesseur : DIACONAT PROTESTANT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/10/2022 : Accord de révision de l'accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02622004473
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 19/10/2022
Date du texte : 18/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 21/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DIACONAT PROTESTANT
Siret : 77946969100165
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
18/10/2022 : UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02622004472
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 19/10/2022
Date du texte : 18/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DIACONAT PROTESTANT
Siret : 77946969100165
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/06/2022 : ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02622004239
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DIACONAT PROTESTANT
Siret : 77946969100165
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : DIACONAT PROTESTANT
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
19/01/2017 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00165
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : DIACONAT PROTESTANT
31/12/2003 : dénomination
Dénomination : DIOCONAT PROTESTANT
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Hébergement collectif non touristique (NAF1993 : 55.2F)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Autre hébergement touristique (NAF1993 : 55.2E)

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