DEVOS (fermée)

Entreprise

DEVOS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2011
Enseigne : PATISSERIE MOUROT DEVOS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53106286700019 / Siren : 531062867 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 85 531062867
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71D : Pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
- les activités des «salons de thé» (cf. 56.10C) Produits associés : 10.71.12p, 10.71.99p
10.71D-Z : Pâtisserie
Cette classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) ;
- les activités des « salons de thé » (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
DEVOS
Adresse :
83 Rue CHABOT CHARNY
21000 DIJON
Historique de l'établissement :
06/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/08/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2011 : Succession
Prédécesseur : GILLES DEVOS
Continuité économique
01/03/2011 : Succession
Prédécesseur : GILLES DEVOS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2011
Nom : Mme MOUROT SYLVIANE
Nom d'usage : DEVOS
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DEVOS - Dijon (fermé)DEVOS - Dijon (fermé)
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Cessation d'activité

Annonce N°539
NOJO : 002104MYG383232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de cessation d'activité : 06/03/2023
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Dijon 531 062 867
Nom : MOUROT Sylviane
Nom d'usage : DEVOS
17/03/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°254
NOJO : 002104MYG380834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/03/2023
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 13/03/2023
Oppositions : Election de domicile : Maître Eric SEUTET 35 Rue de Broglie Case 108 21000 Dijon pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 06/03/2023 enregistré au SIE DIJON le 08/03/2023 sous le numéro Dossier 202300012914 bordereau 2104P012023A00605 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Charles Dumont 21000 Dijon

Numéro d'identification : RCS Dijon 949 088 777
Dénomination : VAÏNA WILSON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 531 062 867
Nom : MOUROT Sylviane
Nom d'usage : DEVOS
09/09/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1141
NOJO : BXA142450015313
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104199287

Extrait de jugement du 26 août 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % A L HOMOGOLGATION OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Numéro d'identification : RCS Dijon 531 062 867
Nom : MOUROT Sylviane
Nom d'usage : DEVOS
10/09/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1160
NOJO : BXA13248001089X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104183548

Avis de dépôt du 4 juillet 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 531 062 867
Nom : MOUROT Sylviane
Nom d'usage : DEVOS
29/01/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1671
NOJO : BXA130220021121
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104171975

Jugement d'ouverture du 15 janvier 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 531 062 867
Nom : MOUROT Sylviane
Nom d'usage : DEVOS
31/03/2011 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint

Annonce N°599
NOJO : BXA11083000691D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'immatriculation : 21/03/2011
Date de commencement d'activité : 01/03/2011

Etablissement principal :
Activité : Patisserie, chocolaterie, glacier- Vente de produits se rapportant à l'activité et produits regionaux- Depot de pains, vente de boissons non alcoolisées à emporter et à consommer sur place, vente de boissons alcoolisées à emporter , traiteur.
Origine des fonds : Mutation entre époux

Adresse :
83 rue Chabot Charny
21000 Dijon

Numéro d'identification : RCS Dijon 531 062 867
Nom : MOUROT Sylviane
Nom d'usage : DEVOS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 410 505 614
Nom : DEVOS Gilles

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Dijon 410 505 614
Nom : DEVOS Gilles
Historique de l'unité légale :
06/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
03/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2011A00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
83 rue Chabot Charny
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : Pâtisserie Mourot Devos
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Patisserie, chocolaterie, glacier- Vente de produits se rapportant à l'activité et produits regionaux- Depot de pains, vente de boissons non alcoolisées à emporter et à consommer sur place, vente de boissons alcoolisées à emporter , traiteur.
Origine du fonds : Mutation entre époux
- récédent propriétaire exploitan - EVOS - Gille
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 433
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DEVOS Sylviane SOUS LE NUMERO 4158121, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/12/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/01/2013
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5305
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 02/07/2013
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9844
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 17/12/2013
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6587
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/08/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DEVOS Sylviane POUR UN REMBOURSEMENT DE 30 % A L HOMOLOGATION OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 26/08/2014
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10381
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01/12/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/12/2015
Personnes physiques :
03/12/2015 : MOUROT Sylviane
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : DEVOS
Date de naissance : 28/10/1958
Ville de naissance : 21231 Dijon
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue Charles Dumont
21000 Dijon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2011

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