Portail de la ville<br/> de Chantenay-Saint-Imbert
Portail de la ville
de Chantenay-Saint-Imbert

DEVELOPPEMENT 25

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34869911700043 / Siren : 348699117 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 87 348699117
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
DEVELOPPEMENT 25
Adresse :
37 Rue BATTANT
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
07/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1988
Dénomination : DEVELOPPEMENT 25
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Identifiant association RNA : W251001030
Association : DEVELOPPEMENT 25
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/07/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°1602
NOJO : 002022070100289
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2022070100289

Jugement de clôture du 2022-06-14
Nature : Autre jugement de clôture
Complément :
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire et la nomination de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 en qualité de mandataire ayant pour mission de poursuivre les instances en cours et de répartir le cas échéant les sommes perçues à l’issue de celles-ci. N° RG : 16/00015

Numéro d'identification : RCS Besançon 348 699 117
Dénomination : ASSOCIATION DEVELOPPEMENT 25
Forme juridique : ASSOCIATION
Historique de l'unité légale :
30/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
01/01/2006 : dénomination
Dénomination : DEVELOPPEMENT 25
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Bannières Publicitaires :
Si vous êtes responsable de cette entreprise, vous pouvez supprimer les bannières publicitaires présentes sur cette page en cliquant ici