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de Château-Chinon (Ville)

DEVELOPPEM SYSTEMES APPLICAT CONSEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32336253300024 / Siren : 323362533 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 20 323362533
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/09/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
DEVELOPPEM SYSTEMES APPLICAT CONSEIL
Adresse :
22 PLAC DU GENERAL CATROUX
75017 PARIS
Historique de l'établissement :
06/09/2022 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
31/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1999 : Succession
Prédécesseur : DEVELOPPEM SYSTEMES APPLICAT CONSEIL
Continuité économique
01/01/1999 : Succession
Prédécesseur : DEVELOPPEM SYSTEMES APPLICAT CONSEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/1981
Dénomination : DEVELOPPEM SYSTEMES APPLICAT CONSEIL
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Sigle : DSA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4597
NOJO : 75012023S026525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 323 362 533
Dénomination : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : 7501BP1982B0016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 323 362 533
Dénomination : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 37005 EUR
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4605
NOJO : 75012022S073670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 323 362 533
Dénomination : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6141
NOJO : 75012021S044753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 323 362 533
Dénomination : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6142
NOJO : 75012021S044754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 323 362 533
Dénomination : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6143
NOJO : 75012021S044755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 323 362 533
Dénomination : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6144
NOJO : 75012021S044901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 323 362 533
Dénomination : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2138
NOJO : BXB10030001485G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 323 362 533
Dénomination : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Zbirou, Jean-Luc Rene, Administrateur partant : Pol Veronique Marie Berenice Dite Berenice, nom d'usage : Sfez, Administrateur partant : Le Cesne, Jerome Andre Olivier, Commissaire aux comptes titulaire partant : CEFRECO AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bourhis, Pascal
Montant du capital : 37005 EUR

Siège social :
Adresse :
22 place du General Catroux
75017 Paris
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4039
NOJO : BXC09357010881H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 323 362 533
Dénomination : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 PL DU GENERAL CATROUX
75017 PARIS
16/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°390
NOJO : BXB09342003527S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 323 362 533
Dénomination : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 37005 EUR

Siège social :
Adresse :
22 place du General Catroux
75017 Paris
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6162
NOJO : BXC08235014476J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 323 362 533
Dénomination : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 place du General Catroux
75017 Paris
Historique de l'unité légale :
06/09/2022 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
31/08/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/01/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : DEVELOPPEM SYSTEMES APPLICAT CONSEIL
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
19/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Type : Personne Physique

Nom : ZBIROU JEAN-LUC RENE
Né le 06/07/1951 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
53 avenue Montaigne
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Type : Personne Physique

Nom : ZBIROU JEAN-LUC RENE
Né le 51//1/03/0 à (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 rue de Bassano
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Type : Personne Physique

Nom : ZBIROU JEAN-LUC RENE
Né le 51//1/03/0 à (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 rue de Bassano
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
09//2/29/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2009101011 déposé le 09//2/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09//2/29/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2009101011 déposé le 09//2/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Reconstitution de l'actif net
04//2/29/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2004065671 déposé le 04//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
04//2/29/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2004065671 déposé le 04//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
01//2/29/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2001104310 déposé le 01//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Conversion du capital en euros
01//2/29/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2001104310 déposé le 01//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°4631 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°4631 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°4631 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
04/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°4631 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°101011 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°101011 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°101011 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°101011 déposé le 27/11/2009
Etat : Déposé
30/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°103070 déposé le 06/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°47716 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE
29/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°47716 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
29/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°47716 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°47716 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°81820 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°81820 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°81820 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2093 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2093 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°22511 déposé le 12/08/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
00//2/06/1 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2001002742 déposé le 01//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19//2/04/1 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2020E015025 déposé le 20//2/21/0
Etat : Déposé" "
10//2/04/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2010004631 déposé le 10//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
10//2/04/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2010004631 déposé le 10//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°22811 déposé le 24/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°22811 déposé le 24/04/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION MODIFICATION DU SIGLE : D.S.A. CONSEIL
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°38538 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°38538 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE : 22 PLACE DU GENERAL CATROUX - 75017 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°1992029421 déposé le 92//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°1995051056 déposé le 95//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
Etablissements :
19/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Type : Siège

Adresse :
22 place du General Catroux
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : PRODUCTION ACHAT REALISATION DE PROGRAMMES ET SYSTEMES INFORMATIQUES CONSEIL ORGANISATION DE SEMINAIRES LA MAINTENANCE LA SURVEILLANCE L'EXPLOITATION ET LE CONTROLE DE CHANITERS NOTAMMENT DANSLE DOMAINE PETROLIER A TERRE OU OFF-SHORE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 place du General Catroux
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : PRODUCTION ACHAT REALISATION DE PROGRAMMES ET SYSTEMES INFORMATIQUES CONSEIL ORGANISATION DE SEMINAIRES LA MAINTENANCE LA SURVEILLANCE L'EXPLOITATION ET LE CONTROLE DE CHANITERS NOTAMMENT DANSLE DOMAINE PETROLIER A TERRE OU OFF-SHORE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Type : Siège

Adresse :
22 place du General Catroux
75017 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
19/01/2010 : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 37005.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES ET APPLICATIONS DSA
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Sigle : D.S.A. CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 82//1/08/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 82//1/08/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 82//1/08/0

Type de capital : Fixe
Capital : 37005.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2009S099661 déposé le 09//2/19/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2007S069339 déposé le 07//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2005S085748 déposé le 05//2/19/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2003S078027 déposé le 03//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
00//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°2001S084713 déposé le 01//2/13/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
98//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°1999S083119 déposé le 99//1/24/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
96//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°1997S080669 déposé le 97//1/10/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
94//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°1995S076093 déposé le 95//1/21/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
92//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°1994S010848 déposé le 94//1/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
90//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°1991S045140 déposé le 91//1/31/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
88//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°1989S036407 déposé le 89//1/31/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
86//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°1987S039040 déposé le 87//1/31/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°99661 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°39684 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°69339 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°79335 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°85748 déposé le 19/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°50220 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°58182 déposé le 07/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°66819 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°84699 déposé le 13/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°78695 déposé le 09/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°82923 déposé le 24/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°14940 déposé le 01/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°80230 déposé le 10/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°85986 déposé le 11/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°76091 déposé le 21/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°76090 déposé le 21/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°10836 déposé le 08/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°24939 déposé le 09/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°22574 déposé le 31/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°19320 déposé le 03/09/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°18264 déposé le 31/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°19402 déposé le 09/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°20096 déposé le 31/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B00165
Dépôt : N°21677 déposé le 01/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 26525 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 1982B00165
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 73670 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1982B00165
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44901 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 1982B00165
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44755 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 1982B00165
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44754 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 1982B00165
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44753 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 1982B00165
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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