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de Bréhand

DESMAELE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2012
Enseigne : AUTO-ECOLE TOP CONDUITE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53771798500015 / Siren : 537717985 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 26 537717985
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
DESMAELE
Adresse :
11 Place DE BRETAGNE
22500 PAIMPOL
Historique de l'établissement :
30/11/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2012
Nom : Mme SALEM HAGER ZINA
Nom d'usage : DESMAELE
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/10/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2042
NOJO : 002021092700128
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC (22)
Identifiant client : 2021092700128

Jugement de clôture du 2021-09-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00034

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 537 717 985
Nom : SALEM DESMAELE Hager Zina
27/09/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2698
NOJO : 000201991700074
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC (22)
Identifiant client : 201991700074

Jugement d'ouverture du 2019-09-06
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Designe la SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, en qualité de liquidateur - Date de cessation des paiements : 12 août 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 19/00034

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 537 717 985
Nom : SALEM DESMAELE Hager Zina

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