DESCHASAUX GILBERT

Entreprise

DESCHASAUX GILBERT
Dernière mise à jour : 04/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40850179900014 / Siren : 408501799 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 37 408501799
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/02/2025
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.33 : Travaux de revêtement des sols et des murs
43.33Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette sous-classe comprend :
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique • parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois • moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques • revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise • papiers peints

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques Produits associés : 43.33.10, 43.33.21, 43.33.29
Coordonnées de l'établissement :
DESCHASAUX GILBERT
Adresse :
976 Rue DIVISION LECLERC
88800 VITTEL
Historique de l'établissement :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2030
NOJO : 000008801119598
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801119598

Avis de dépôt du 2017-10-11
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2712
NOJO : 000008801115969
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801115969

Extrait de jugement du 2017-07-04
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2017 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2536
NOJO : 000008801110292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAMUS Fabien, Jack, Pierre
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12535
NOJO : 880110126800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12536
NOJO : 880110126900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1766
NOJO : BXA15296000596C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880195760

Extrait de jugement du 13 octobre 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2802
NOJO : BXA151700023653
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880191141

Avis de dépôt du 15 juin 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1545
NOJO : BXA142880017515
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880183795

Jugement d'ouverture du 7 octobre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14306
NOJO : 880177892000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1793
NOJO : BXB13350000556N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAMUS Fabien, Jack, Pierre Gérant : CHARTIER Benoit, Bernard, Louis
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9108
NOJO : BXC130310022865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9928
NOJO : BXC12065001476N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1677
NOJO : BXB11265000188H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DESCHASAUX Gilbert
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13400
NOJO : BXC11021000208S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
976 rue de la Division Leclerc
88800 Vittel
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6985
NOJO : BXC10043008880L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
976 rue de la Division Leclerc
88800 Vittel
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8606
NOJO : BXC08008013532J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Mirecourt 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
976 rue de la Division Leclerc
88800 Vittel
01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3608
NOJO : BXB08037002679I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, Date d'effet : 24/09/2007

Numéro d'identification : RCS Mirecourt 408 501 799
Dénomination : DESCHASAUX GILBERT
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes, partant : DESCHASAUX (Gilbert), gérant(e), nouveau : DESCHASAUX (Olivier), gérant(e).

Montant du capital : 128000 EUR

Siège social :
Adresse :
976 rue de la Division Leclerc
88800 Vittel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAF1993 : 45.4F)
Représentants légaux :
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Type : Personne Physique

Nom : CAMUS Fabien Jack Pierre
Né le 26/11/1987 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
474 rue Pluvier
88800 Vittel
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°4450 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°4450 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°4450 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°4450 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°4450 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°2243 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°3622 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°3622 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°3622 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°3622 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°3622 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°2625 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802700 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802624 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°88027 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802390 déposé le 20/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802412 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 27/06/1996 DESIGNANT M. REMY WEZOLOWSKI, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS.
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°88027 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802624 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802700 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°2625 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
976 rue de la Division Leclerc
88800 Vittel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Négoce et pose de carrelage, grès, sanitaires, cheminées, moquettes, matériaux et accessoires, marbrerie.
Origine du fonds : Apport
onds acquis par appor - récédent propriétair - ESCHASAUX - Gilbert Henr
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5533
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1693
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 24/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5250
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2015
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3630
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/04/2015
Personnes morales :
29/12/2016 : DESCHASAUX GILBERT
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 128000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°1455 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°1454 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°1113 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°323 déposé le 25/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°514 déposé le 22/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°74 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°221 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802933 déposé le 15/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802110 déposé le 28/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°880253 déposé le 12/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802115 déposé le 15/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°880253 déposé le 28/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802211 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°880221 déposé le 15/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802835 déposé le 31/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B40077
Dépôt : N°8802105 déposé le 24/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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