DEPARTEMENT DE L ISERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 22380001200013 / Siren : 223800012 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 95 223800012

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
DEPARTEMENT DE L ISERE

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
7 Rue FANTIN LATOUR
BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1983 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1983

Dénomination : DEPARTEMENT DE L ISERE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Département

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

22/06/2017 : ALIM IS HERE

N° national/d'enregistrement : 4371740
Date de dépôt : 22/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : Département de l'Isère
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hôtel du département, 7 rue Fantin latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures, Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

22/06/2017 : AGRI IS HERE

N° national/d'enregistrement : 4371741
Date de dépôt : 22/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : Département de l'Isère
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hôtel du département, 7 rue Fantin latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

22/06/2017 : ALIM IS HERE

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : Département de l'Isère
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hôtel du département, 7 rue Fantin latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures, Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

22/06/2017 : AGRI IS HERE

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : Département de l'Isère
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hôtel du département, 7 rue Fantin latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

22/06/2017 : ALIM IS HERE

N° national/d'enregistrement : 4371740
Date de dépôt : 22/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : Département de l'Isère
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hôtel du département, 7 rue Fantin latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures, Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

22/06/2017 : AGRI IS HERE

N° national/d'enregistrement : 4371741
Date de dépôt : 22/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : Département de l'Isère
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hôtel du département, 7 rue Fantin latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

09/06/2017 : TERROVA

N° national/d'enregistrement : 4371932
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.

Déposant 1 : Département de l'Isère – Hôtel du département
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 rue Fantin latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

09/06/2017 : ELEGIA

N° national/d'enregistrement : 4371933
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.

Déposant 1 : Département de l'Isère – Hôtel du département
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

09/06/2017 : ALPES IS HERE

N° national/d'enregistrement : 4371934
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de bureau (à l'exception des meubles) caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution (livraison de produits) ; organisation de voyages ; informations en matière de transport.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : Département de l'Isère – Hôtel du département
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 rue Fantin latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

09/06/2017 : TERROVA

N° national/d'enregistrement : 4371932
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.

Déposant 1 : Département de l'Isère – Hôtel du département
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 rue Fantin latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

09/06/2017 : ELEGIA

N° national/d'enregistrement : 4371933
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.

Déposant 1 : Département de l'Isère – Hôtel du département
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

09/06/2017 : ALPES IS HERE

N° national/d'enregistrement : 4371934
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de bureau (à l'exception des meubles) caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution (livraison de produits) ; organisation de voyages ; informations en matière de transport.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : Département de l'Isère – Hôtel du département
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 rue Fantin latour
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Direction des relations extérieures Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

05/12/2016 : ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE

N° national/d'enregistrement : 4323278
Date de dépôt : 05/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques, recherches scientifiques, recherches techniques.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service médicaux.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service juridiques, services de sécurité.

Déposant 1 : Département de l'Isère
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

05/12/2016 : ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques, recherches scientifiques, recherches techniques.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service médicaux.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service juridiques, services de sécurité.

Déposant 1 : Département de l'Isère
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

05/12/2016 : ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE

N° national/d'enregistrement : 4323278
Date de dépôt : 05/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques, recherches scientifiques, recherches techniques.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service médicaux.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service juridiques, services de sécurité.

Déposant 1 : Département de l'Isère
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

15/11/2016 : ISÈRE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE

N° national/d'enregistrement : 4314843
Date de dépôt : 15/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques, recherches scientifiques, recherches techniques.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service médicaux.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service juridiques, services de sécurité.

Déposant 1 : Département de l'Isère, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hôtel du département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

15/11/2016 : ISERE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE

N° national/d'enregistrement : 4314843
Date de dépôt : 15/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques, recherches scientifiques, recherches techniques.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de sécurité.

Déposant 1 : Département de l'Isère – Hôtel du Département
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 rue Fantin Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère Hôtel du Département
Adresse :
7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

15/11/2016 : ISERE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques, recherches scientifiques, recherches techniques.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de sécurité.

Déposant 1 : Département de l'Isère – Hôtel du Département
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 rue Fantin Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE cedex 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère Hôtel du Département
Adresse :
7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

14/10/2016 : TERRE DES ALPES Produits du terroir

N° national/d'enregistrement : 4308160
Date de dépôt : 14/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande – poisson – volaille gibier.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pommes bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Pommes des Alpes de Haute Durance ”.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 rue Fantin Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, SERVICE COMMUNICATION
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

14/10/2016 : ALPES ISHERE agriculture

N° national/d'enregistrement : 4308161
Date de dépôt : 14/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande – poisson – volaille gibier.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pommes bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Pommes des Alpes de Haute Durance ”.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 rue Fantin Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

14/10/2016 : ALPES IS HERE ALPES ISHERE

N° national/d'enregistrement : 4308159
Date de dépôt : 14/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : SERVICE COMMUNICATION, Département de l'Isère
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

14/10/2016 : TERRE DES ALPES PRODUITS DU TERROIR

N° national/d'enregistrement : 4308160
Date de dépôt : 14/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande – poisson – volaille – gibier.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Service Communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

14/10/2016 : ALPES ISHERE AGRICULTURE

N° national/d'enregistrement : 4308161
Date de dépôt : 14/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande – poisson – volaille – gibier.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

14/10/2016 : TERRE DES ALPES PRODUITS DU TERROIR

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande – poisson – volaille – gibier.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Service Communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

14/10/2016 : ALPES ISHERE AGRICULTURE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande – poisson – volaille – gibier.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : Département de l'Isère, Service communication
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

14/10/2016 : ALPES IS HERE ALPES ISHERE

N° national/d'enregistrement : 4308159
Date de dépôt : 14/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 rue Fantin Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : SERVICE COMMUNICATION Département de l'Isère
Adresse :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour
38022 GRENOBLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

09/09/2016 : PAYSAGE → PAYSAGES L'ISÈRE LES YEUX OUVERTS!

N° national/d'enregistrement : 4299486
Date de dépôt : 09/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques – de conférences. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hotel du département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, SERVICE COMMUNICATION – DRE
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT, 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

09/09/2016 : PAYSAGE PAYSAGES L'ISÈRE LES YEUX OUVERTS!

N° national/d'enregistrement : 4299486
Date de dépôt : 09/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques, de conférences. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT, 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, SERVICE COMMUNICATION – DRE
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT, 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

09/09/2016 : ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS

N° national/d'enregistrement : 4300335
Date de dépôt : 09/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par réseaux de fibres optiques ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISÈRE, HÔTEL DU DEPARTEMENT
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
Adresse :
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

09/09/2016 : PAYSAGE PAYSAGES L'ISÈRE LES YEUX OUVERTS!

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques, de conférences. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT, 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, SERVICE COMMUNICATION – DRE
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT, 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

09/09/2016 : ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS

N° national/d'enregistrement : 4300335
Date de dépôt : 09/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par réseaux de fibres optiques ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISÈRE, HÔTEL DU DEPARTEMENT
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
Adresse :
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

09/09/2016 : ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par réseaux de fibres optiques ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISÈRE, HÔTEL DU DEPARTEMENT
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
Adresse :
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

03/08/2016 : ALPES ISERE ALIMENTAIRE

N° national/d'enregistrement : 4291736
Date de dépôt : 03/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés, fruits congelés, fruits secs, fruits cuisinés bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pomme des Alpes de Haute-Durance » ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao ; café ; thé ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'horticulture bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pomme des Alpes de Haute-Durance », produits de l'aquaculture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pomme des Alpes de Haute-Durance » ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : M. PERROT PIERRE
Adresse :
736 chemin des bruyeres
38460 PANOSSAS
FR

Mandataire 1 : M. PERROT PIERRE
Adresse :
736 CHEMIN des bruyeres
38460 PANOSSAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité totale
Référence associée à l'événement : 815465
Date de demande : 11/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Requête en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 845286
Date de demande : 17/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE COLLECTIVITE TERRITORIALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 223380012
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR HÔTEL DU DEPARTEMENT
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Requête en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 850953
Date de demande : 08/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 223380012
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR HÔTEL DU DEPARTEMENT
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 852108
Date de demande : 23/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 855801
Date de demande : 28/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 874802
Date de demande : 19/12/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

Bénéficiare 1 : Département de l¿Isère Collectivité territoriale, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 223380012
Adresse :
7 Rue Fantin Latour Hôtel du département
38000 Grenoble
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 876499
Date de demande : 12/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Nullité partielle
Référence associée à l'événement : 876500
Date de demande : 12/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023
Limitations : List limited to 00
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Les produits désignés à l'enregistrement ne précisant pas que « tous ces produits étant d'origine de la partie alpine de l'Isère ou fabriqués dans la partie alpine de l'Isère ».

Bénéficiare 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, DEPARTEMENT
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
HÔTEL DU DEPARTEMENT 7 RUE FANTIN LATOUR
38022 GRENOBLE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

04/02/2011 : L'Isère à vélo

N° national/d'enregistrement : 3805052
Date de dépôt : 04/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 04/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; cycles ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; clichés ; papier ; affiches ; cartes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; services de photographie.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, Collectivité trerritoriale
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Hôtel du Département, 7 Rue Fantin-Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE Cedex 1
FR

Mandataire 1 : CONSEIL GENERAL DE L'ISERE
Adresse :
Hôtel du Département, 7 Rue Fantin-Latour, BP 1096
38022 GRENOBLE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

05/01/2009 : JUSTICE A L'ECRAN EN ISERE

N° national/d'enregistrement : 3622378
Date de dépôt : 05/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographie, article de papeterie…
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de matériel publicitaire, notamment prospectus, imprimés…
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de messagerie électronique par réseau informatique, communication par terminaux d'ordinateur éditions de livres, revues…
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs réservation de places de cinéma.

Déposant 1 : CONSEIL GENERAL DE L'ISERE COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 223800012

Mandataire 1 : OROD BAGHERI CGI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

05/01/2009 : PRIX MARSEILLAISE

N° national/d'enregistrement : 3622380
Date de dépôt : 05/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, article de papeterie…
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de matériel publicitaire, prospectus, imprimés…
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de messagerie électronique par réseau informatique…
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de cérémonie, congrès, conférences, organisation d'expositions à buts éducatifs ou culturels.

Déposant 1 : CONSEIL GENERAL DE L'ISERE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : OROD BAGHERI
Adresse :
7 RUE FANTIN LATOUR BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

27/08/2008 : Village sportif de l'Isère

N° national/d'enregistrement : 3596206
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 27/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir.

Déposant 1 : Departement de l'Isère Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 223800012

Mandataire 1 : Conseil général de l'Isère

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-06

04/10/2007 : ITINISERE

N° national/d'enregistrement : 3528918
Date de dépôt : 04/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information en matière de transport et de déplacement destinés à faciliter le déplacement des usagers de la route et des transports publics.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Rue Fantin Latour, BP 1096
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, MARIE PIERRE FLECHON, DIRECTRICE DES MOBILITES
Adresse :
BP 1096
38022 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674909
Date de demande : 07/02/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

21/09/2006 : TRANSALTITUDE

N° national/d'enregistrement : 3451827
Date de dépôt : 21/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 21/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques de titres de transport terrestre de passagers et/ou de forfaits pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne, et/ou de titres de transport terrestre de passagers couplés à un abonnement ou à un forfait pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne. Terminaux de consultation et/ou d'achat et/ou de réservation de voyages par des moyens de transport terrestres et/ou de titres de transport terrestre de passagers et/ou de forfaits pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne, et/ou de titres de transport terrestre de passagers couplés à un abonnement ou à un forfait pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne. Titres de transport terrestre de passagers et/ou forfaits pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne, tous ces titres étant des supports d'enregistrement de données électroniques et/ou magnétiques et/ou optiques, de tels titres notamment sous forme de cartes à puce et/ou magnétiques. Appareils de lecture et/ou de contrôle et/ou de compostage et/ou de rechargement de titres de transport terrestre de passagers et/ou de forfaits pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, notamment titres de transport terrestre de passagers et/ou forfaits pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne et/ou titres de transport terrestre de passagers couplés à un abonnement ou à un forfait pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne, tous ces titres sous forme papier et/ou carton, plans de réseaux de transports en commun par voie terrestre, horaires de transports en commun par voie terrestre, plaquettes et dépliants publicitaires et/ou informatifs concernant les transports en commun par voie terrestre et/ou les forfaits pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des services de transport terrestre de voyageurs notamment couplés à un abonnement ou à un forfait pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de terminaux de consultation et/ou d'achat et/ou de réservation de voyages par des moyens de transport terrestre et/ou de titres de transport terrestre de passagers et/ou de forfaits pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne, de terminaux de rechargement et/ou de contrôle de titres de transport et/ou de forfaits pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de voyageurs par voie terrestre, notamment couplés à un abonnement ou à un forfait pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne, services de transport par remontées mécaniques dans les stations de montagne, de réservation pour le transport terrestre de passagers et/ou de forfaits pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne, et/ou services de réservation de titres de transport terrestre couplés à un abonnement ou à un forfait pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne, service d'information en matière de transport terrestre de passagers et particulièrement concernant l'usage des transports en commun dans le cadre d'une offre combinée intégrant l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne ; services d'accompagnement de voyageurs, d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), d'organisation de voyages par des moyens de transport terrestre, notamment couplés à un abonnement ou à un forfait pour l'usage des remontées mécaniques des stations de montagne.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, A l'attention de Mme FLECHON, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 223800012
Adresse :
Rue Fantin Latour, BP 1096
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : DEPARTEMENT DE L'ISERE, A l'attention de Mme FLECHON, Direction des Mobilités
Adresse :
Rue Fantin Latour, BP 1096
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629774
Date de demande : 27/09/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Historique de l'unité légale :

31/12/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

01/01/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Département
Code NIC : 00013

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