18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 23/11/2006.
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/12/2005 ouvrant une Procédure Simpl d e redressement judiciaire et fixant la fin de la p ériode d'observation au 08/04/2006. Cessation des paiements en date du 10/10/2005. Juge Commissaire : M CLEMENT Alain Juge Commissaire suppléant : M C OLLIGNON Vincent Représentant des Créanciers : Mai tre François BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHA RLEVILLE MEZIERES Administrateur : ME MALAISE Jean -Pierre 40, avenue du Mal Leclerc 08000 CHARLEVILL E MEZIERES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la s ociété débitrice dans tous ses actes de gestion.
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 12/10/2006 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'au 08.12.2006
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 23/11/2006 prononçant la conversion en l iquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre Franço is BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE M EZIERES
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 09/10/2008 prononçant la clôture pour in suffisance d'actif.
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2008
Texte de l'observation : Par décision en date du 03/11/2008 l'ordonnance de clôture de la procédure a été prononcée.
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 12-04-2012 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Monsieur COLLIGNON Vincent JUGE COMMISSAIRE, Maitre François BRUCELLE LIQUIDATEUR Extension SCI ARTHUR RCS 450321633 .
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2018
Texte de l'observation : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/09/2018
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2018
Texte de l'observation : ORDONNANCE du Président EN DATE DU 18-10-2018 prononçant la clôture de la procédure.
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 23/11/2006.
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/12/2005 ouvrant une Procédure Simpl d e redressement judiciaire et fixant la fin de la p ériode d'observation au 08/04/2006. Cessation des paiements en date du 10/10/2005. Juge Commissaire : M CLEMENT Alain Juge Commissaire suppléant : M C OLLIGNON Vincent Représentant des Créanciers : Mai tre François BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHA RLEVILLE MEZIERES Administrateur : ME MALAISE Jean -Pierre 40, avenue du Mal Leclerc 08000 CHARLEVILL E MEZIERES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la s ociété débitrice dans tous ses actes de gestion.
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 12/10/2006 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'au 08.12.2006
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 23/11/2006 prononçant la conversion en l iquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre Franço is BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE M EZIERES
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 09/10/2008 prononçant la clôture pour in suffisance d'actif.
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2008
Texte de l'observation : Par décision en date du 03/11/2008 l'ordonnance de clôture de la procédure a été prononcée.
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 12-04-2012 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Monsieur COLLIGNON Vincent JUGE COMMISSAIRE, Maitre François BRUCELLE LIQUIDATEUR Extension SCI ARTHUR RCS 450321633 .
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2018
Texte de l'observation : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/09/2018
18/10/2018 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2018
Texte de l'observation : ORDONNANCE du Président EN DATE DU 18-10-2018 prononçant la clôture de la procédure.