DEMARQUE MENAGER

Entreprise

DEMARQUE MENAGER
Dernière mise à jour : 01/10/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2017
Dénomination usuelle : DEMARQUE MENAGER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38324651900037 / Siren : 383246519 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 24 383246519
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
95.22Z-B : Réparation d'appareils électroménagers
Cette classe comprend :
-la réparation et l’entretien des appareils ménagers ;
-réfrigérateurs, poêles, lave-linge, sèche-linge, matériel de conditionnement d’air, etc. ;

Cette classe ne comprend pas :
-la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z) ;
-la réparation de systèmes de conditionnement d’air central (cf. 43.22B) ;
-la réparation de tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc.
Coordonnées de l'établissement :
DEMARQUE MENAGER
Adresse :
ZA LE COLOMBIER
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2021 : Succession
Prédécesseur : RIBAUT MAINTENANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1991
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG39479300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG34344400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG328208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RIBAUT Nathalie Virginie
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG32176000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG29124700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG27023300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : 000101MYG254436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Nom commercial : DEMARQUE MENAGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 0101MYG25336500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 010227494300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 010225259800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°61
NOJO : BXB16019000647N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 010223205500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 010221032000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : BXC13144012500Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : BXC12114000692D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : BXB12038000984V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TOURAL Nathalie, Virginie né(e) RIBAUT
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : BXC111460012936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 avenue Maréchal Foch
01400 Chatillon sur Chalaronne
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : BXC10169017839P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 avenue Maréchal Foch
01400 Chatillon sur Chalaronne
17/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°86
NOJO : BXB09343000558W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Nom commercial : DEMARQUE MENAGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : BXC08167010913W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 avenue Maréchal Foch
01400 Chatillon sur Chalaronne
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : BXC08127002316I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 246 519
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 avenue Maréchal Foch
01400 Chatillon sur Chalaronne
Historique de l'unité légale :
01/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : RIBAUT MAINTENANCE
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Type : Personne Physique

Nom : RIBAUT (TOURAL) Nathalie Virginie
Né le 30/12/1970 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
avenue de Wachtersbach
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
Dépôts des actes :
26/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°6031 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°6031 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
26/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°6031 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
23/09/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°5880 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
23/09/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°5880 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°5880 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
14/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°265 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°265 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
14/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°265 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°583 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°5604 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : adoption d'un nom commercial : DEMARQUE MENAGER
23/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°5604 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°3378 déposé le 13/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
13/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2867 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS EN SUITE DE LA SCISSION
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1572 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de gérant Changement de dénomination en celle de RIBAUT MAINTENANCE
24/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1572 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de gérant Changement de dénomination en celle de RIBAUT MAINTENANCE
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1048 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1048 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHATILLON SUR CHALARONNE, 49 AVENUE MARECHAL FOCH
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1048 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°621 déposé le 02/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/09/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2832 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2832 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1048 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1572 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de gérant Changement de dénomination en celle de RIBAUT MAINTENANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2867 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS EN SUITE DE LA SCISSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°3378 déposé le 13/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°5604 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
30/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 avenue Maréchal Foch
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
Nom commercial : DEMARQUE MENAGER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : L'activité de bureau d'études dans le domaine de l'électricité, de la plomberie, de la climatisation, de la tuyauterie, de l'agencement Specialisé à usage industriel et commercial, et dans le domaine dû conditionnement d'air dépannage électroménager télévision Hifi vidéo tous équipements installations et appareils électriques Bureau d'études dans le domaine de l'électricité, de la plomberie, de la climatisation, de la tuyauterie, de l'agencement spécialisé à usage industriel et commercial et dans le domaine du conditionnement d'air. Dépannage électroménager, télévision, Hifi vidéo, tous équipements, installations et appareils électriques. Vente de matériel électroménager, Tv et Hifi. Entreprise générale d'installation de matériel electrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/09/2016 : RIBAUT MAINTENANCE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activités de bureau d'études dans le domaine de l'électricité, la plomberie, la climatisation, la tuyauterie, l'agencement spécialisé à usage industriel et commercial et du conditionnement d'air,. Dépannage électroménager, Tv, Hifi vidéo, ts équipements installations et appareils électriques - vente de matériel électroménager, Tv et Hifi - activité étendue à l'entreprise générale d'installation de matériel électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 32000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2806 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°3853 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2132 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2719 déposé le 16/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1963 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2599 déposé le 06/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2967 déposé le 03/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°3045 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1598 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2186 déposé le 04/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1143 déposé le 29/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1942 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1500 déposé le 04/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1852 déposé le 27/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1657 déposé le 28/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1215 déposé le 26/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2127 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°1423 déposé le 17/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°3469 déposé le 25/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°3366 déposé le 22/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2349 déposé le 15/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2591 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00629
Dépôt : N°2346 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2749 du 21/03/2022
Numéro de gestion : 1991B00629
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés28 01928 019
BZAutres créances3 5223 522
CFDisponibilités22 58422 584
CHCharges constatées d’avance358358
CJTOTAL (II)54 48454 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)54 48454 484
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves62 833
DHReport à nouveau-75 007
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 231
DLTOTAL (I)32 258
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 655
DYDettes fiscales et sociales11 570
ECTOTAL (IV)22 226
EETOTAL GENERAL (I à V)54 484
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 226
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services122 216122 216
FJChiffres d’affaires nets122 216122 216
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 466
FRTotal des produits d’exploitation (I)124 683
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 840
FWAutres achats et charges externes54 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 005
FYSalaires et traitements36 321
FZCharges sociales10 094
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 737
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 945
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)286
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)124 969
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 737
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 231
A1Renvois : Transfert de charges2 466
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7017 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00629
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés28 01928 019
BZAutres créances3 5223 522
CFDisponibilités22 58422 584
CHCharges constatées d’avance358358
CJTOTAL (II)54 48454 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)54 48454 484
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves62 833
DHReport à nouveau-75 007
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 231
DLTOTAL (I)32 258
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 655
DYDettes fiscales et sociales11 570
ECTOTAL (IV)22 226
EETOTAL GENERAL (I à V)54 484
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 226
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services122 216122 216
FJChiffres d’affaires nets122 216122 216
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 466
FRTotal des produits d’exploitation (I)124 683
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 840
FWAutres achats et charges externes54 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 005
FYSalaires et traitements36 321
FZCharges sociales10 094
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 737
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 945
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)286
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)124 969
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 737
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 231
A1Renvois : Transfert de charges2 466
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2593 du 05/05/2020
Numéro de gestion : 1991B00629
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés28 01928 019
BZAutres créances3 5223 522
CFDisponibilités22 58422 584
CHCharges constatées d’avance358358
CJTOTAL (II)54 48454 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)54 48454 484
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves62 833
DHReport à nouveau-75 007
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 231
DLTOTAL (I)32 258
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 655
DYDettes fiscales et sociales11 570
ECTOTAL (IV)22 226
EETOTAL GENERAL (I à V)54 484
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 226
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services122 216122 216
FJChiffres d’affaires nets122 216122 216
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 466
FRTotal des produits d’exploitation (I)124 683
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 840
FWAutres achats et charges externes54 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 005
FYSalaires et traitements36 321
FZCharges sociales10 094
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 737
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 945
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)286
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)124 969
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 737
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 231
A1Renvois : Transfert de charges2 466
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5045 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 1991B00629
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés28 01928 019
BZAutres créances3 5223 522
CFDisponibilités22 58422 584
CHCharges constatées d’avance358358
CJTOTAL (II)54 48454 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)54 48454 484
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves62 833
DHReport à nouveau-75 007
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 231
DLTOTAL (I)32 258
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 655
DYDettes fiscales et sociales11 570
ECTOTAL (IV)22 226
EETOTAL GENERAL (I à V)54 484
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 226
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services122 216122 216
FJChiffres d’affaires nets122 216122 216
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 466
FRTotal des produits d’exploitation (I)124 683
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 840
FWAutres achats et charges externes54 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 005
FYSalaires et traitements36 321
FZCharges sociales10 094
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 737
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 945
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)286
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)124 969
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 737
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 231
A1Renvois : Transfert de charges2 466
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8202 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 1991B00629
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés28 01928 019
BZAutres créances3 5223 522
CFDisponibilités22 58422 584
CHCharges constatées d’avance358358
CJTOTAL (II)54 48454 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)54 48454 484
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves62 833
DHReport à nouveau-75 007
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 231
DLTOTAL (I)32 258
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 655
DYDettes fiscales et sociales11 570
ECTOTAL (IV)22 226
EETOTAL GENERAL (I à V)54 484
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 226
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services122 216122 216
FJChiffres d’affaires nets122 216122 216
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 466
FRTotal des produits d’exploitation (I)124 683
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 840
FWAutres achats et charges externes54 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 005
FYSalaires et traitements36 321
FZCharges sociales10 094
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 737
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 945
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)286
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)124 969
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 737
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 231
A1Renvois : Transfert de charges2 466
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3316 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 1991B00629
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés28 01928 019
BZAutres créances3 5223 522
CFDisponibilités22 58422 584
CHCharges constatées d’avance358358
CJTOTAL (II)54 48454 484
COTOTAL GENERAL (0 à V)54 48454 484
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 000
DDRéserve légale (1)3 200
DGAutres réserves62 833
DHReport à nouveau-75 007
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 231
DLTOTAL (I)32 258
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 655
DYDettes fiscales et sociales11 570
ECTOTAL (IV)22 226
EETOTAL GENERAL (I à V)54 484
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 226
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services122 216122 216
FJChiffres d’affaires nets122 216122 216
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 466
FRTotal des produits d’exploitation (I)124 683
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 840
FWAutres achats et charges externes54 473
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 005
FYSalaires et traitements36 321
FZCharges sociales10 094
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)115 737
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 945
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion286
HDTotal des produits exceptionnels (VII)286
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)286
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)124 969
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 737
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 231
A1Renvois : Transfert de charges2 466

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