DELTA SENSOR

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Bas-Rhin
  3. ENTZHEIM
  4. DELTA SENSOR
DELTA SENSOR
Dernière mise à jour : 13/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34185345500028 / Siren : 341853455 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 38 341853455
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DELTA SENSOR
Adresse :
ZONE AEROPARC 2
12 Rue DES CIGOGNES
67960 ENTZHEIM
Historique de l'établissement :
13/10/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/07/2016 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2009 : Succession
Prédécesseur : DELTA SENSOR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1987
Dénomination : DELTA SENSOR
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DELTA SENSOR - Entzheim (siège)DELTA SENSOR - Eckbolsheim (fermé)
Publications au Bodacc :
08/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1500
NOJO : 006752MYG388133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 788481.00 EUR
13/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2327
NOJO : 006752MYG378300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 976981.00 EUR
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7812
NOJO : 6752MYG37708100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7808
NOJO : 6752MYG37717500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7809
NOJO : 6752MYG37717700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7810
NOJO : 6752MYG37717900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7811
NOJO : 6752MYG37718200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7813
NOJO : 6752MYG37718600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4430
NOJO : 675237373300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : 002016101700111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-07-01
Descriptif : modification survenue sur l’activité, la dénomination, le capital et fusion - L236-1 ; personne(s) morale(s) ayant participé à l’opération DELTA (anciennement DELTA 1), société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 12, rue des cigognes, zone aéroparc 2, 679-0 Entzheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 809 300 601) ; DELTA SENSOR, société par actions simplifiée (SAS), 12, rue des cigognes, zone aéroparc 2, 67960 Entzheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 481 731 867)
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA SENSOR
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 1096783.54 EUR
04/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°839
NOJO : BXA161240000908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Entzheim du 31 mars 2016, la société DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 341 853 455 et la société DELTA SENSOR, Société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 481 731 867, ont établi un projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DELTA SENSOR par la société DELTA à qui la société DELTA SENSOR ferait apport de la totalité de son actif évalué à la somme de 3 348 620,72 euros à charge de la totalité de son passif évalué 212 856,60 euros, soit un apport net de 3 135 764,12 euros ; en rémunération de cet apport, la société DELTA procédera à une augmentation de son capital social de 846 421,33 euros par l'émission de 29 210 actions nouvelles, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 2 289 342,79 euros ; toutefois, l'actif transmis par la société DELTA SENSOR comprend notamment 26 025 actions de la société DELTA. La société DELTA procédera à l'annulation desdites actions et réduira son capital d'un montant de 754 129,24 euros ; toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante ; le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DELTA pour 29,09937 actions de la société DELTA SENSOR ; la société DELTA SENSOR sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion ; les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R236-8 du Code de Commerce ; le projet de fusion a été établi sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation par les associés de la société DELTA SENSOR et de DELTA du projet de traité de fusion, approbation par les associés de la société DELTA du projet de réduction de capital social d'un montant de 754 129,24 euros par voie d'annulation des actions qu'elle a reçu dans le cadre de la fusion ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion pour la société DELTA SENSOR et pour la société DELTA ont été déposés le 12 avril 2016 au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR
04/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°841
NOJO : BXA16124000092C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 31 mars 2016, la société DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 341 853 455 et la société DELTA 1, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 809 300 601, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions prévu et l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet, la société DELTA ferait apport à la DELTA 1 de sa branche complète et autonome d'activité française de conception, fabrication et vente de produits, d'appareils de tout genre et d'accessoires, de capteurs et système de mesure pour l'industrie lourde notamment pour la sidérurgie ainsi que la conception, la fabrication et la vente des appareils et systèmes de mesure, de contrôle et de régulation ; l'actif apporté s'élève à 2 815 164,91 euros et le passif pris en charge par la société DELTA 1 à 896 164,91 euros, soit un apport d'actif net 1 919 000 euros ; en rémunération de cet apport, la société DELTA 1 augmenterait son capital de 1 919 000 euros par la création de 1 919 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DELTA ; aucune prime d'apport serait dégagée ; l'apport ayant un effet rétroactif au 1er octobre 2015, toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments apportés, effectuées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société DELTA ; il est prévu que la société DELTA 1 assumera seule l'intégralité des dettes et charges de la société DELTA, se rapportant à la branche complète et autonome d'activité apportée conformément à l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; les créanciers des sociétés DELTA et DELTA 1 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 263-8 du Code de Commerce ; le présent apport a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg au nom des deux sociétés le 12 avril 2016
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR
20/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : BXB09350000123I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal du 18, rue de Champs, 67201 Eckbolsheim ; date d'effet : 01/09/2009
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 341 853 455
Dénomination : DELTA
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 1000 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue des Cigognes
Zone Aéroparc 2
67960 Entzheim

Etablissement principal :
Adresse :
12 rue des Cigognes
Zone Aéroparc 2
67960 Entzheim

Etablissement principal :
Adresse :
12 rue des Cigognes
Zone Aéroparc 2
67960 Entzheim
Historique de l'unité légale :
13/10/2022 : activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2016 : dénomination, activité principale
Dénomination : DELTA SENSOR
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev1 : 33.2B)
Représentants légaux :
29/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Type : Personne Physique

Nom : PARISOT Jean François
Né le 22/03/1955 à 55
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
4 rue des Custines
67380 Lingolsheim
FRANCE
29/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67080 Strasbourg Cedex
FRANCE
29/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS-FIDUCO
Siren : 568503478
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67080 Strasbourg Cedex
FRANCE
29/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Type : Personne Physique

Nom : PARISOT Jean François
Né le 22/03/1955 à 55
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
4 rue des Custines
67380 Lingolsheim
FRANCE
29/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67080 Strasbourg Cedex
FRANCE
29/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS-FIDUCO
Siren : 568503478
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67080 Strasbourg Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
11/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°2102 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
11/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°9078 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société DELTA SENSOR par la société DELTA SENSOR (anciennement DELTA)
11/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°9078 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société DELTA SENSOR (anciennement DELTA) à la société DELTA (anciennement DELTA 1)
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°9078 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°9078 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°9078 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : DELTA SENSOR
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°9078 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°9078 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la société DELTA (société apporteuse) à la société DELTA 1 (société bénéficiaire) - Approbation du projet de traité de fusion entre la société DELTA (société absorbante) et la société DELTA SENSOR (société absorbée)
01/07/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°9078 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : réalisation de l'augmentation de capital
31/03/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°3760 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : De la société DELTA, société absorbante, et de la société DELTA SENSOR, société absorbée.
31/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°3764 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : De la société DELTA, société apporteuse, et de la société DELTA 1, société bénéficiaire.
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°8546 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AU 12 RUE DES CIGOGNES ZONE AEROPARC 2 67960 ENTZHEIM
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°6627 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DELTA ET LA SOCIETE DELTA TECHNOLOGY Augmentation de capital Réduction du capital EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SUPPRESSION DE LA MENTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION
03/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°1080 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°1080 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°2798 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°2798 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°6285 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS Modification de la date de clôture de l'exercice social NOMINATION DU PRDT DU CA
27/08/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°6285 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS Modification de la date de clôture de l'exercice social NOMINATION DU PRDT DU CA
27/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°5628 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELEMENT DU MANDAT DU PDG ET DES ADMINISTRATEURS
27/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°5628 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELEMENT DU MANDAT DU PDG ET DES ADMINISTRATEURS
27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°4821 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
23/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°3446 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN C/COMPTES TITULAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°6285 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE EN DATE DU 27.08.99. DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS Modification de la date de clôture de l'exercice social NOMINATION DU PRDT DU CA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°6285 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS Modification de la date de clôture de l'exercice social NOMINATION DU PRDT DU CA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°1080 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°2390 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion en date du 30/03/2005
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°2390 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société DELTA (société absorbante) et lasociété DELTA TECHNOLOGY (société absorbée)
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°3050 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion en date du 27/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°3050 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion dans le cadre de la fusion entre les sociétésDELTA SA (société absorbante) et DELTA TECHNOLOGY SA (société absorbée)
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°3050 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports en date du 27/04/2005
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°3050 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports dans le cadre de lafusion entre les sociétés DELTA SA (société absorbante) et DELTA TECHNOLOGY SA
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°3050 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : (société absorbée)
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°6627 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 15.06.2005 APPROBATION DU PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DELTA ET LA SOCIETE DELTA TECHNOLOGY Augmentation de capital Réduction du capital EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SUPPRESSION DE LA MENTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°6627 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU 01.06.2005 APPROBATION DU PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DELTA ET LA SOCIETE DELTA TECHNOLOGY Augmentation de capital Réduction du capital EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SUPPRESSION DE LA MENTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°6627 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DELTA ET LA SOCIETE DELTA TECHNOLOGY Augmentation de capital Réduction du capital EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SUPPRESSION DE LA MENTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°6627 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE DELTA ET LA SOCIETE DELTA TECHNOLOGY Augmentation de capital Réduction du capital EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SUPPRESSION DE LA MENTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°8546 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°8546 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°9078 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
29/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue des Cigognes
Zone Aéroparc 2
67960 Entzheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1987
Activité : Gestion d'un patrimoine de participations, acquisition, vente de participations, animation de sociétés liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/01/2018 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9899
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2005
Texte de l'observation : Transformation de la société Fusion-Absorption de la société Delta Technology SA, 18 rue des Champs 67201 Eckbolsheim - RCS 423 651 447, avec effet rétroactif au 01.10.2004 Date d'effet : 15/06/2005
29/01/2018 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 14564
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/07/2016 : Publication au Bodacc du 20.05.2016 n° 99 A Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DELTA (anciennement DELTA 1), Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 12 rue des Cigognes - Zone Aéroparc 2 67960 ENTZHEIM (RCS STRASBOURG TI (6752) 809 300 601) Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2016 : Publication au Bodacc du 04.05.2016 n° 89 A Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DELTA SENSOR, Société par actions simplifiée (SAS), 12 rue des Cigognes - Zone Aeroparc 2 67960 ENTZHEIM (RCS STRASBOURG TI (6752) 481 731 867)
Personnes morales :
29/01/2018 : DELTA SENSOR
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1096783.54
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°3251 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°3899 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°4067 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°603 déposé le 24/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°5680 déposé le 01/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°7863 déposé le 09/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1987B00609
Dépôt : N°7537 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 19063 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 1987B00609
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Entreprises similaires :
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion
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