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de Valencogne

DELTA ARMATURES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37781418100014 / Siren : 377814181 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 77 377814181
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.9 : Fabrication d'autres ouvrages en métaux
25.93 : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
25.93Z : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de câbles et de tresses métalliques
- la fabrication d’élingues de chargement
- la fabrication de ronces artificielles, grillages, treillis, toiles métalliques, volières, etc. fabrication de treillis soudés et d’armatures préparées pour le bâtiment fabrication d’électrodes pour soudure à l’arc
- la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie
- la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées
- la fabrication de chaînettes de toute nature
- la fabrication de ressorts à l’exception des ressorts d’horlogerie :
- la fabrication de lames de ressort • ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de métal déployé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chaînes mécaniques (cf. 25.73A)
- la fabrication de ressorts d’horlogerie (cf. 26.52Z)
- la fabrication de fils et câbles électriques ou électroniques (cf. 27.32Z)
- la fabrication de chaînes de transmission (cf. 28.15Z) Produits associés : 25.93.11, 25.93.12, 25.93.13, 25.93.14, 25.93.15, 25.93.16, 25.93.17, 25.93.18, 25.93.99
Coordonnées de l'établissement :
DELTA ARMATURES
Adresse :
RUE AMPERE
LES MILLES

13290 AIX-EN-PROVENCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (NAFRev2 : 25.93Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles en fils métalliques (NAF1993 : 28.7E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/1990
Dénomination : DELTA ARMATURES
Activité principale : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (NAFRev2 : 25.93Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2022 : Radiation

Annonce N°609
NOJO : 001301MYG487181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 377 814 181
Dénomination : DELTA ARMATURES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15244.90 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (NAFRev2 : 25.93Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles en fils métalliques (NAF1993 : 28.7E)
Représentants légaux :
22/08/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990B00895
Type : Personne Physique

Nom : MOYNIER Yves
Né le 22/08/1929 à GREOUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VILLA ROSE CLAIRE
04800 GREOUX LES BAINS
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990B00895
Dépôt : N°3000 déposé le 22/08/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
22/08/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990B00895
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE AMPERE Z.I. D'AIX EN PROVENCE
13290 LES MILLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1990
Activité : LA FABRICATION, LE FACONNAGE ET LA POSE D'ARMATURE METALLIQUES POUR LE BETON ARME, LA VENTE ET LA POSE DE PLANCHERS SOUDES ET TOUS AUTRES PRODUITS SIDERURGIQUES DESTINES AU BATIMENT ET AUX TRAVAUX PUBLICS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/08/1990 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
22/08/1990 : DELTA ARMATURES
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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