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de Boulogne-sur-Mer

DELMAS FROMENTEIL CELINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83358232300022 / Siren : 833582323 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 69 833582323
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
DELMAS FROMENTEIL CELINE
Adresse :
56 Rue DES PIPOTS
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2019 : Succession
Prédécesseur : DELMAS FROMENTEIL CELINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/2017
Dénomination : DELMAS FROMENTEIL CELINE
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3959
NOJO : 6202MYG17320700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 833 582 323
Dénomination : DELMAS FROMENTEIL CELINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4223
NOJO : 6202MYG15752800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 833 582 323
Dénomination : DELMAS FROMENTEIL CELINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3457
NOJO : 6202MYG14194900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 833 582 323
Dénomination : DELMAS FROMENTEIL CELINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5469
NOJO : 6202MYG12384600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 833 582 323
Dénomination : DELMAS FROMENTEIL CELINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6858
NOJO : 6202MYG11830400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 833 582 323
Dénomination : DELMAS FROMENTEIL CELINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
06/12/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°400
NOJO : 000000620282500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/11/2017
Date de commencement d'activité : 27/09/2017

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 833 582 323
Dénomination : DELMAS FROMENTEIL CELINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : DELMAS Céline, Martine né(e) FROMENTEIL
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
09/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2017D00608
Type : Personne Physique

Nom : FROMENTEIL (DELMAS) Céline, Martine
Né le 01/03/1972 à Mantes-la-jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 Rue Henot
62280 Saint-Martin-Boulogne
FRANCE
09/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2017D00608
Type : Personne Physique

Nom : FROMENTEIL (DELMAS) Céline, Martine
Né le 01/03/1972 à Mantes-la-jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 Rue Henot
62280 Saint-Martin-Boulogne
FRANCE
10/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2017D00608
Type : Personne Physique

Nom : FROMENTEIL (DELMAS) Céline, Martine
Né le 01/03/1972 à Mantes-la-jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 rue Henot
62280 Saint-Martin-Boulogne
FRANCE
10/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2017D00608
Type : Personne Physique

Nom : FROMENTEIL (DELMAS) Céline, Martine
Né le 01/03/1972 à Mantes-la-jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 rue Henot
62280 Saint-Martin-Boulogne
FRANCE
Etablissements :
09/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2017D00608
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
56 Rue des Pipôts
62200 Boulogne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2017
Activité : Profession d'avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2017D00608
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 rue Louis Gallet
62930 Wimereux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2017
Activité : Profession d'avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/04/2020 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9833
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2019
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 25 rue Louis Gallet (62930) Wimereux au 26 rue des pipôts (62200) Boulogne sur Mer à compter du 01/10/2019
Personnes morales :
09/04/2020 : DELMAS FROMENTEIL CELINE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/11/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/09/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/01/2018 : DELMAS FROMENTEIL CELINE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/11/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/09/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2017D00608
Dépôt : N°1999 déposé le 09/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 6478 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2017D00608
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 7723 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2017D00608
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 5222 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 2017D00608
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 1999 du 09/04/2020
Numéro de gestion : 2017D00608
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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