DE TORRES

Entreprise

DE TORRES
Dernière mise à jour : 18/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81864816400023 / Siren : 818648164 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 49 818648164
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
32 : Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.1 : Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
Ce groupe comprend les activités de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et la fabrication de bijouterie fantaisie.
32.13 : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
32.13Z : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de bijoux de fantaisie : • bagues, bracelets, colliers et articles de bijouterie fantaisie similaires en plaqués ou en doublés de métaux précieux sur métaux communs • articles de bijouterie contenant des pierres artificielles, telles que pierres précieuses artificielles, diamants de synthèse et autres
- la fabrication de bracelets de montres en métal (à l’exception des métaux précieux)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux (cf. 32.12Z)
- la fabrication d’articles de bijouterie contenant des pierres précieuses authentiques (cf. 32.12Z)
- la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (cf. 32.12Z) Produits associés : 32.13.10, 32.13.99
32.13Z-Z : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Cette classe comprend :
-la fabrication de bijoux de fantaisie : bagues, bracelets, colliers et articles de bijouterie fantaisie similaires en plaqués ou en doublés de métaux précieux sur métaux communs ; articles de bijouterie contenant des pierres artificielles, telles que pierres précieuses artificielles, diamants de synthèse et autres ;
-la fabrication de bracelets de montres en métal (à l’exception des métaux précieux)

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux, (cf. 32.12 Z) ;
-la fabrication d’articles de bijouterie contenant des pierres précieuses authentiques, (cf. 32.12Z) ;
-la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux, (cf. 32.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
DE TORRES
Adresse :
RESIDENCE LE GRAND PARC BATIMENT B6
318 Rue GEORGES VIGNERON

83600 FREJUS
Liens de succession de l'établissement :
18/07/2022 : Succession
Prédécesseur : DE TORRES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/03/2016
Nom : Mme SANTIAGO MARIE JEANNE
Nom d'usage : DE TORRES
Activité principale : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (NAFRev2 : 32.13Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DE TORRES - Fréjus (siège)DE TORRES - Fréjus (fermé)DE TORRES - Fréjus (fermé)
Publications au Bodacc :
27/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1981
NOJO : 008303MYG252131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Date de commencement d'activité : 07/03/2016
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 818 648 164
Nom : SANTIAGO Marie Jeanne
Nom d'usage : DE TORRES
22/03/2016 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1617
NOJO : BXA16076001572E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/03/2016
Date de commencement d'activité : 07/03/2016

Etablissement principal :
Activité : Vente ambulante d'articles de Paris chaussures textiles accessoires de mode jouets et distribution de produits artisanaux bijoux fantaisies gadgets
Origine des fonds : Création

Adresse :
223 avenue Andrei Sakharov
83600 Fréjus

Numéro d'identification : RCS Fréjus 818 648 164
Nom : SANTIAGO Marie, Jeanne
Nom d'usage : DE TORRES
Historique de l'unité légale :
18/07/2022 : activité principale, code NIC
Activité principale : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (NAFRev2 : 32.13Z)
Code NIC : 00023
Dépôts des actes :
17/02/2016 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016A00208
Dépôt : N°1135 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016A00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
223 avenue Andrei Sakharov
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2016
Activité : Vente ambulante d'articles de Paris chaussures textiles accessoires de mode jouets et distribution de produits artisanaux bijoux fantaisies gadgets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
09/03/2016 : SANTIAGO Marie Jeanne
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : DE TORRES
Date de naissance : 15/06/1994
Ville de naissance : 83118 Saint-Raphaël
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
223 avenue Andrei Sakharov
la Porte de Rome
83600 Fréjus
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/03/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/03/2016

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