DE MESGOUEZ

Entreprise

DE MESGOUEZ
Dernière mise à jour : 15/02/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38294485800010 / Siren : 382944858 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 51 382944858
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE MESGOUEZ
Adresse :
MESGOUEZ
29800 SAINT-THONAN
Historique de l'établissement :
15/02/2014 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1991
Dénomination : DE MESGOUEZ
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/08/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°438
NOJO : BXA13207001001L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 19/09/1991
Date de commencement d'activité : 01/04/1991
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Brest 382 944 858
Dénomination : DE MESGOUEZ
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CESSOU Bernard Gérant : CESSOU Xavier, Dominique
Montant du capital : 106714.31 EUR
Historique de l'unité légale :
23/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2014 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/06/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE MESGOUEZ
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
11/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Type : Personne Physique

Nom : CESSOU Bernard
Né le 14/09/1969 à LANDERNEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Gorre Beuzit
29800 Landerneau
FRANCE
11/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Type : Personne Physique

Nom : CESSOU Bernard
Né le 14/09/1969 à LANDERNEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Gorre Beuzit
29800 Landerneau
FRANCE
11/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Type : Personne Physique

Nom : CESSOU Xavier Dominique
Né le 07/01/1971 à LANDERNEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mesgouez
29800 Saint-Thonan
FRANCE
11/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Type : Personne Physique

Nom : CESSOU Xavier Dominique
Né le 07/01/1971 à LANDERNEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Mesgouez
29800 Saint-Thonan
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°3126 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : GAEC en EARL.
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°3126 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : DE MESGOUEZ.
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°3126 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°3126 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Suppression de la variabilité du capital et de la date de clôture des statuts.
10/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°3126 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°236 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°236 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°445 déposé le 02/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART 15 ET SUPPRESSION ART 26, 28 DES STATUTS
26/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°1575 déposé le 19/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°445 déposé le 02/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART 15 ET SUPPRESSION ART 26, 28 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°445 déposé le 02/03/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT MODIFICATION ART 15 ET SUPPRESSION ART 26, 28 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°236 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Dépôt : N°236 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN GERANT.
Etablissements :
11/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1991D00220
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mesgouez
29800 Saint-Thonan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/03/2014 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 975
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1995
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR JEAN JOSEPH CESSOU DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31/12/1994.
11/03/2014 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
Personnes morales :
11/03/2014 : DE MESGOUEZ
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 106714.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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