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DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/08/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79471193700019 / Siren : 794711937 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 80 794711937
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Adresse :
LE BOURG
63330 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
Historique de l'établissement :
03/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/09/2013 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/08/2013
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2370
NOJO : 6303MYG39791700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 711 937
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6408
NOJO : 6303MYG38926900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 711 937
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4300
NOJO : 6303MYG36046600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 711 937
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : 6303MYG32180400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 711 937
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3193
NOJO : 630330096700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 711 937
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 630327932900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 711 937
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7233
NOJO : 630325614600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 711 937
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5009
NOJO : 630323452800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 711 937
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4652
NOJO : 630321467400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 711 937
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°441
NOJO : BXA13270000841V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : L' AUVERGNE AGRICOLE du 05/09/2013 + rectificatif l'AUVERGNE AGRICOLE du, le 26/09/2013
Oppositions : Me Malic YEBBALA / Huissier de Justice rue FERNAND ANDANT 63230 Pontgibaud
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 711 937
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DASSAUD Philippe Gérant : DASSAUD Magali né(e) OLIVIER
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 334 546 009
Nom : DASSAUD Philippe
23/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°974
NOJO : BXA132280008987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 09/08/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 794 711 937
Dénomination : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DASSAUD Philippe Gérant : DASSAUD Magali né(e) OLIVIER
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2013 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00898
Type : Personne Physique

Nom : DASSAUD Philippe
Né le 18/03/1964 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
63330 Saint-Maurice Près Pionsat
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00898
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER (DASSAUD) Magali
Né le 11/11/1965 à Gannat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
63330 Saint-Maurice Près Pionsat
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00898
Dépôt : N°4727 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/08/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00898
Dépôt : N°4727 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00898
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bourg
63330 Saint-Maurice Près Pionsat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Assainissement débouchage de façon directe ou indirecte, collecte d'eaux usées, réparation et vente de machines agricoles et motoculture, serrurerie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ASSAUD - Philipp
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/03/2017 : DASSAUD PHILIPPE ET MAGALI
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Assainissement débouchage de façon directe ou indirecte collecte d'eaux usées réparation et vente de machines agricoles et motoculture serrurerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00898
Dépôt : N°1330 déposé le 02/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00898
Dépôt : N°894 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00898
Dépôt : N°2571 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2161 du 31/03/2023
Numéro de gestion : 2013B00898
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 13221 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 2013B00898
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 12034 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 2013B00898
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1504 du 04/03/2020
Numéro de gestion : 2013B00898
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2087 du 18/03/2019
Numéro de gestion : 2013B00898
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3213 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 2013B00898
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1330 du 02/03/2017
Numéro de gestion : 2013B00898
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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