DANIEL ARNAUD (fermée)

Entreprise

DANIEL ARNAUD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38299400200030 / Siren : 382994002 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 43 382994002
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL ARNAUD
Adresse :
Rue CLAUDE DECLOITRE
03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
Historique de l'établissement :
07/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2019 : Préccession
Successeur : SAS LES SOMMETS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/08/1991
Nom : M. ARNAUD DANIEL
Dénomination usuelle: ATMOSPHERE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/06/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°1
NOJO : 000000030199935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de cessation d'activité : 07/03/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 382 994 002
Nom : ARNAUD Daniel, Maurice, Jacques
24/04/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°58
NOJO : 000000030199001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/04/2019
Publication légale : Les Affiches de l'Allier, le 28/03/2019
Oppositions : Scp De Boissy-De Montais-Rouvet BP 20022 03301 Cusset Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Acte notarié du 08/03/2019 reçu par Me PICARD Anne notaire à Bellerive sur Allier (03) domicile de l'ancien propriétaire : 42 avenue des Célestins - 03200 VICHY siège social du nouveau propriétaire : chemin de Verdomas - 03110 ST PONT

Numéro d'identification : RCS Cusset 848 214 193
Dénomination : SAS LES SOMMETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MALHURET Edouard, Jean ; Directeur général : MARTI Sylvie né(e) MAZEROLLES
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 382 994 002
Nom : ARNAUD Daniel, Maurice, Jacques
Historique de l'unité légale :
07/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
15/06/2003 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : ATMOSPHERE
Code NIC : 00030
Etablissements :
26/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003A00082
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Claude Decloître
03700 Bellerive-sur-Allier
FRANCE
Enseigne : ATMOSPHERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2003
Activité : Restaurant bar licence IV prestataire de services à domicile ( cuisine et service)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
26/05/2015 : ARNAUD Daniel Maurice Jacques
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 21/09/1962
Ville de naissance : Saigon
Pays de naissance : VIET NAM
Nationalité : Française

Adresse :
17 rue Beauparlant
03200 Vichy
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2003

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