DAMARTEX

Entreprise

DAMARTEX
Dernière mise à jour : 01/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44137831200025 / Siren : 441378312 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 73 441378312
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
DAMARTEX
Adresse :
160 Boulevard DE FOURMIES
59100 ROUBAIX
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2017 : Succession
Prédécesseur : DAMARTEX
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/08/2022 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017777
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 16/09/2022
Date du texte : 26/08/2022
Date d'effet : 26/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAMARTEX
Siret : 44137831200025
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 92

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    25 DE LA FOSSE AUX CHENES
    59100 ROUBAIX
26/08/2022 : ACCORD RELATIF A LA RETRAITE PROGRESSIVE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017778
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 16/09/2022
Date du texte : 26/08/2022
Date d'effet : 26/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAMARTEX
Siret : 44137831200025
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Signataires :
  • 92

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    25 AV DE LA FOSSE AUX CHENES
    59100 ROUBAIX
06/07/2022 : Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22017266
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DAMARTEX
Siret : 44137831200025
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    25 DE LA FOSSE AUX CHENES
    59100 ROUBAIX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/03/2002
Dénomination : DAMARTEX
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DAMARTEX - Roubaix (siège)DAMARTEX - Roubaix (fermé)
Marques françaises :
27/04/2017 : DAMARTEX GROUP
N° national/d'enregistrement : 4357780
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires informations d'affaires, tous ces services étant rendus par une société holding à ses filiales ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services rendus dans le cadre du commerce de vente en gros ou au détail d'articles d'habillement ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, informations financières, opérations financières, constitution et investissement de capitaux, prestations rendues par des sociétés holding, à savoir conseils financiers en matière de création, de planification et supervision d'autres sociétés, prises de participations financières dans d'autres sociétés, placement de fonds, transactions financières ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés ; services de mécénat (parrainage financier) ; financement sous toutes leurs formes d'activités à but d'aide humanitaire et de bienfaisance ; collectes de fonds à l'occasion notamment d'évènements de bienfaisance ; parrainage financier, à savoir investissement de capitaux, constitution de capitaux, attribution de subventions ; assurances ; consultation et informations en matière d'assurances, gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers, agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; affaires immobilières ; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers.

Déposant 1 : DAMARTEX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 441378312
Adresse :
25 Avenue de la Fosse aux Chênes
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Florence MULLER
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : DAMARTEX GROUP
N° national/d'enregistrement : 4357780
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires informations d'affaires, tous ces services étant rendus par une société holding à ses filiales ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services rendus dans le cadre du commerce de vente en gros ou au détail d'articles d'habillement ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, informations financières, opérations financières, constitution et investissement de capitaux, prestations rendues par des sociétés holding, à savoir conseils financiers en matière de création, de planification et supervision d'autres sociétés, prises de participations financières dans d'autres sociétés, placement de fonds, transactions financières ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés ; services de mécénat (parrainage financier) ; financement sous toutes leurs formes d'activités à but d'aide humanitaire et de bienfaisance ; collectes de fonds à l'occasion notamment d'évènements de bienfaisance ; parrainage financier, à savoir investissement de capitaux, constitution de capitaux, attribution de subventions ; assurances ; consultation et informations en matière d'assurances, gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers, agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; affaires immobilières ; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers.

Déposant 1 : DAMARTEX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 441378312
Adresse :
25 Avenue de la Fosse aux Chênes
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Florence MULLER
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : DAMARTEX GROUP
N° national/d'enregistrement : 4357780
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires informations d'affaires, tous ces services étant rendus par une société holding à ses filiales ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services rendus dans le cadre du commerce de vente en gros ou au détail d'articles d'habillement ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, informations financières, opérations financières, constitution et investissement de capitaux, prestations rendues par des sociétés holding, à savoir conseils financiers en matière de création, de planification et supervision d'autres sociétés, prises de participations financières dans d'autres sociétés, placement de fonds, transactions financières ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés ; services de mécénat (parrainage financier) ; financement sous toutes leurs formes d'activités à but d'aide humanitaire et de bienfaisance ; collectes de fonds à l'occasion notamment d'évènements de bienfaisance ; parrainage financier, à savoir investissement de capitaux, constitution de capitaux, attribution de subventions ; assurances ; consultation et informations en matière d'assurances, gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers, agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; affaires immobilières ; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers.

Déposant 1 : DAMARTEX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 441378312
Adresse :
25 Avenue de la Fosse aux Chênes
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Florence MULLER
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

20/04/2017 : DAMARTEX
N° national/d'enregistrement : 4355983
Date de dépôt : 20/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires informations d'affaires, tous ces services étant rendus par une société holding à ses filiales ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services rendus dans le cadre du commerce de vente en gros ou au détail d'articles d'habillement ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, informations financières, opérations financières, constitution et investissement de capitaux, prestations rendues par des sociétés holding, à savoir conseils financiers en matière de création, de planification et supervision d'autres sociétés, prises de participations financières dans d'autres sociétés, placement de fonds, transactions financières ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés ; services de mécénat (parrainage financier) ; financement sous toutes leurs formes d'activités à but d'aide humanitaire et de bienfaisance ; collectes de fonds à l'occasion notamment d'évènements de bienfaisance ; parrainage financier, à savoir investissement de capitaux, constitution de capitaux, attribution de subventions ; assurances ; consultation et informations en matière d'assurances, gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers, agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; affaires immobilières ; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers.

Déposant 1 : DAMARTEX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 441378312
Adresse :
25 Avenue de la Fosse aux Chênes
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Florence MULLER
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

20/04/2017 : DAMARTEX
N° national/d'enregistrement : 4355983
Date de dépôt : 20/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires informations d'affaires, tous ces services étant rendus par une société holding à ses filiales ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services rendus dans le cadre du commerce de vente en gros ou au détail d'articles d'habillement ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, informations financières, opérations financières, constitution et investissement de capitaux, prestations rendues par des sociétés holding, à savoir conseils financiers en matière de création, de planification et supervision d'autres sociétés, prises de participations financières dans d'autres sociétés, placement de fonds, transactions financières ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés ; services de mécénat (parrainage financier) ; financement sous toutes leurs formes d'activités à but d'aide humanitaire et de bienfaisance ; collectes de fonds à l'occasion notamment d'évènements de bienfaisance ; parrainage financier, à savoir investissement de capitaux, constitution de capitaux, attribution de subventions ; assurances ; consultation et informations en matière d'assurances, gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers, agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; affaires immobilières ; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers.

Déposant 1 : DAMARTEX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 441378312
Adresse :
25 Avenue de la Fosse aux Chênes
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Florence MULLER
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

24/03/1999 : LA MAISON DU VOYAGE
N° national/d'enregistrement : 99782665
Date de dépôt : 24/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Transport et organisation de voyages.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA MAISON DU JERSEY, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 927320044
Adresse :
129 Rue Colbert
59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 748533
Date de demande : 06/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : LA MAISON DU JERSEY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 858526
Date de demande : 31/05/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : DAMARTEX, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 441378312
Adresse :
160 BOULEVARD DE FOURMIES
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397438
Date de demande : 06/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706231
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Publications au Bodacc :
24/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1232
NOJO : 5910BP2002B2030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du directoire partant : Soigneux, nom d'usage : Bonnet, Claire ; nomination du Membre du directoire : Hubert, nom d'usage : Droulez, Anne-Sylvie
Montant du capital : 57991500 EUR
18/01/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1673
NOJO : 59102023S000120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1674
NOJO : 59102023S000124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1664
NOJO : 59102022S000291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/01/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1665
NOJO : 59102022S000296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1181
NOJO : 59102020S018248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/01/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1182
NOJO : 59102020S018251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/12/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1720
NOJO : 59102019S024101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1721
NOJO : 59102019S024102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4789
NOJO : 59102018S020542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/01/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4790
NOJO : 59102018S020543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/01/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4527
NOJO : 59102017S021319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4528
NOJO : 59102017S021320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3611
NOJO : 59102016S018986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/01/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3610
NOJO : 59102016S018987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6045
NOJO : 59102016S001263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/02/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6046
NOJO : 59102016S001264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1230
NOJO : BXB15019001376I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance partant : Despature, Paul Georges, nomination du Président du conseil de surveillance : Despature, Jean Guillaume, Membre du conseil de surveillance partant : Despature, Paul Georges, Membre du conseil de surveillance partant : Le Naour, Wilfrid, modification du Membre du conseil de surveillance Despature, Jean Guillaume, nomination du Membre du conseil de surveillance : Despature, Matthieu, nomination du Membre du conseil de surveillance : Devienne, Grégoire, nomination du Membre du conseil de surveillance : Despature, nom d'usage : Bavarel-Despature, Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Watry, Christian, Commissaire aux comptes titulaire partant : LEDOUBLE SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mary, Sylvain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 103096000 EUR
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4944
NOJO : 59102014S016808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/01/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4945
NOJO : 59102014S016809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°338
NOJO : BXB141460002567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
modification du Membre du conseil de surveillance Despature, Victor
Montant du capital : 103096000 EUR
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7224
NOJO : 59102013S018369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/01/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7225
NOJO : 59102013S018370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
24/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : BXB13351001867H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
modification du Vice-président du conseil de surveillance Guillebert, Jean Bernard, nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Leurent, Xavier, modification du Membre du conseil de surveillance Guillebert, Jean Bernard
Montant du capital : 103096000 EUR
23/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°648
NOJO : BXB13197001536U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Arnaud, nom d'usage : Cellard, Paule, nomination du Membre du conseil de surveillance : Arnaud, nom d'usage : Cellard, Paule
Montant du capital : 103096000 EUR
19/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : BXB13102000875Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
modification du Membre du conseil de surveillance Lemonnier, nom d'usage : Charbonnier, Martine
Montant du capital : 103096000 EUR
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6622
NOJO : BXC13011011567W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/01/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6623
NOJO : BXC13011011568Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : BXB123520000150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du directoire partant : Defossez, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Blanchard, Eric
Montant du capital : 103096000 EUR
30/12/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7029
NOJO : BXC11348006275L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
25 avenue de la Fossé aux Chènes
59100 Roubaix
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7030
NOJO : BXC11348006276N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
25 avenue de la Fossé aux Chènes
59100 Roubaix
23/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : BXB11350002509E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 18/03/2002
Date d'effet : 2011-11-09
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : SEGHIN Patrick Membre du directoire : SEGHIN Patrick Membre du directoire : DEFOSSEZ Alain Membre du directoire : DEFACHE Bruno Président du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges Vice-président du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard Membre du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean Membre du conseil de surveillance : LEURENT Xavier Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Victor Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Wilfrid Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean Guillaume Membre du conseil de surveillance : BLANCHARD Eric Membre du conseil de surveillance : STAHL Anthony Membre du conseil de surveillance : LEMONNIER Martine Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : LEDOUBLE SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant : MARY Sylvain
Montant du capital : 103096000.00 EUR
09/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : BXB11307001827Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 18/03/2002
Date d'effet : 2011-09-01
Descriptif : Nomination membre du directoire

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : SEGHIN Patrick Membre du directoire : SEGHIN Patrick Membre du directoire : DEFOSSEZ Alain Membre du directoire : DEFACHE Bruno Président du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges Vice-président du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard Membre du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean Membre du conseil de surveillance : LEURENT Xavier Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Victor Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Wilfrid Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean Guillaume Membre du conseil de surveillance : BLANCHARD Eric Membre du conseil de surveillance : STAHL Anthony Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : LEDOUBLE SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant : MARY Sylvain
Montant du capital : 103096000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix

Etablissement principal :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix
12/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1435
NOJO : BXB11187001792T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 18/03/2002
Date d'effet : 2011-06-20
Descriptif : Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : SEGHIN Patrick Membre du directoire : SEGHIN Patrick Membre du directoire : DEFOSSEZ Alain Président du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges Vice-président du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard Membre du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean Membre du conseil de surveillance : LEURENT Xavier Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Victor Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Wilfrid Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean Guillaume Membre du conseil de surveillance : BLANCHARD Eric Membre du conseil de surveillance : STAHL Anthony Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : LEDOUBLE SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant : MARY Sylvain
Montant du capital : 103096000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix

Etablissement principal :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6869
NOJO : BXC10348001599H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
25 avenue de la Fossé aux Chènes
59100 Roubaix
28/12/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6870
NOJO : BXC10348001600C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
25 avenue de la Fossé aux Chènes
59100 Roubaix
21/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1772
NOJO : BXB10348000806O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 18/03/2002
Date d'effet : 2010-11-09
Descriptif : Nomination d'un membre du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : SEGHIN Patrick Membre du directoire : SEGHIN Patrick Membre du directoire : DEFOSSEZ Alain Président du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges Vice-président du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard Membre du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean Membre du conseil de surveillance : LEURENT Xavier Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Victor Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Wilfrid Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean Guillaume Membre du conseil de surveillance : BLANCHARD Eric Membre du conseil de surveillance : STAHL Anthony Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : LEDOUBLE SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant : MARY Sylvain
Montant du capital : 107991758.00 EUR

Siège social :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix

Etablissement principal :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5227
NOJO : BXC10050010352J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
25 avenue de la Fossé aux Chènes
59100 Roubaix
01/03/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5228
NOJO : BXC10050010353L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
25 avenue de la Fossé aux Chènes
59100 Roubaix
13/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1744
NOJO : BXB09310000943K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 18/03/2002
Date d'effet : 2009-08-31
Descriptif : Démission d'un membre du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : SEGHIN Patrick Membre du directoire : SEGHIN Patrick Membre du directoire : DEFOSSEZ Alain Président du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges Vice-président du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard Membre du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean Membre du conseil de surveillance : LEURENT Xavier Membre du conseil de surveillance : STAHL Anthony Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Victor Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Wilfrid Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : LEDOUBLE SA Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant : MARY Sylvain
Montant du capital : 107991758.00 EUR

Siège social :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix

Etablissement principal :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix
08/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : BXB08034002595O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 18/03/2002
Date d'effet : 2008-11-13
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance Changement de membres du directoire Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : SEGHIN Patrick.
Membre du directoire : SEGHIN Patrick.
Membre du directoire : DEFOSSEZ Alain.
Président du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges.
Vice-président du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard.
Membre du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard.
Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges.
Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean.
Membre du conseil de surveillance : LEURENT Xavier.
Membre du conseil de surveillance : STAHL Anthony.
Membre du conseil de surveillance : DUCHEMIN Nicolas.
Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Victor.
Membre du conseil de surveillance : LE NAOUR Wilfrid.
Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean Guillaume.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES.
Commissaire aux comptes titulaire : LEDOUBLE SA.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
Commissaire aux comptes suppléant : MARY Sylvain.

Montant du capital : 107991758.00 EUR

Siège social :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix

Etablissement principal :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix
12/01/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5607
NOJO : BXC083640041144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
25 avenue de la Fossé aux Chènes
59100 Roubaix
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5608
NOJO : BXC083640041168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
25 avenue de la Fossé aux Chènes
59100 Roubaix
22/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1091
NOJO : BXB082890011245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 18/03/2002
Date d'effet : 2008-10-01
Descriptif : Changement de membres du directoire et de président du directoire

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : SEGHIN Patrick.
Membre du directoire : SEGHIN Patrick.
Membre du directoire : TACCOEN Jacques.
Membre du directoire : DEFOSSEZ Alain.
Président du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges.
Vice-président du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard.
Membre du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard.
Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges.
Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean.
Membre du conseil de surveillance : DEVIENNE Jean-Pierre.
Membre du conseil de surveillance : LEURENT Xavier.
Membre du conseil de surveillance : STAHL Anthony.
Membre du conseil de surveillance : DUCHEMIN Nicolas.
Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Victor.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : LEDOUBLE Dominique.
Commissaire aux comptes suppléant : CDL.
Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel.

Montant du capital : 107991758.00 EUR

Siège social :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix

Etablissement principal :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix
24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1765
NOJO : BXB08206010489M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 18/03/2002
Date d'effet : 2008-07-10
Descriptif : Changement de membres du directoire

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : TACCOEN JacquesMembre du directoire : TACCOEN Jacques.
Membre du directoire : DEFOSSEZ Alain.
Président du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges.
Vice-président du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard.
Membre du conseil de surveillance : GUILLEBERT Jean Bernard.
Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Paul Georges.
Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Jean.
Membre du conseil de surveillance : DEVIENNE Jean-Pierre.
Membre du conseil de surveillance : LEURENT Xavier.
Membre du conseil de surveillance : STAHL Anthony.
Membre du conseil de surveillance : DUCHEMIN Nicolas.
Membre du conseil de surveillance : DESPATURE Victor.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : LEDOUBLE Dominique.
Commissaire aux comptes suppléant : CDL.
Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel.

Montant du capital : 107991758.00 EUR

Siège social :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix

Etablissement principal :
Adresse :
25 avenue de la Fossé aux
Chènes
59100 Roubaix
13/03/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4340
NOJO : BXC08067012000R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Roubaix 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
25 avenue de la Fossé aux Chènes
59100 Roubaix
13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4341
NOJO : BXC08067012002V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Roubaix 441 378 312
Dénomination : DAMARTEX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
25 avenue de la Fossé aux Chènes
59100 Roubaix
Historique de l'unité légale :
09/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2017 : code NIC
Code NIC : 00025
16/12/2014 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : SEGHIN Patrick
Né le 03/10/1963 à CHARLEROI (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président du directoire

Adresse :
40 rue DU CHEVALET 1348 LOUVAIN LA NEUVE
Belgique
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : SEGHIN Patrick
Né le 03/10/1963 à CHARLEROI (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
40 rue DU CHEVALET 1348 LOUVAIN LA NEUVE
Belgique
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : DEFACHE Bruno
Né le 13/02/1969 à Courrières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
2 allée de la Basse Couture
59320 Escobecques
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : DESPATURE Jean Guillaume
Né le 09/06/1977 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin du Velours 6A 1231 Conches
Suisse
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : WATRY Christian
Né le 27/03/1956 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
52 rue de Verdun
59152 Gruson
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : DESPATURE Jean
Né le 14/11/1950 à ROUBAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 rue DES JESUITES TOURNAI
Belgique
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : DESPATURE Jean Guillaume
Né le 09/06/1977 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin du Velours 6A 1231 Conches
Suisse
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : STAHL Anthony
Né le 25/04/1973 à Linselles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Chemin de Panlièvre 1266 DUILLIER
Suisse
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD (CELLARD) Paule
Né le 17/04/1955 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 avenue Kléber
78110 Le Vesinet
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : DESPATURE Matthieu
Né le 19/11/1977 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 rue Jean Commère
49000 Angers
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : DEVIENNE Grégoire
Né le 12/01/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 rue du Capitaine Baud
74940 Annecy-le-Vieux
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : DESPATURE (BAVAREL-DESPATURE) Marie
Né le 11/11/1980 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
18 rue Montmartre
75001 Paris
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Physique

Nom : WATRY Christian
Né le 27/03/1956 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
52 rue de Verdun
59152 Gruson
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly Sur Seine
France
Dépôts des actes :
08/11/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°877 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
08/11/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°877 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre du Conseil de Surveillance
08/11/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°877 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/11/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°877 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°877 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
09/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°18969 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°18969 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
13/11/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°973 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/11/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°973 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°973 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
13/11/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°973 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/11/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°973 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
14/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°145 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°145 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
14/11/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°8136 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
29/08/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°16227 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance et du vice-président
14/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°8964 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/02/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°4540 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
13/11/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°26203 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
13/11/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°26203 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
13/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°26203 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°26203 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
09/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3127081 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3127081 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3127081 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3127081 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
30/08/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3126035 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3123588 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3123588 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3123588 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3026735 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3026788 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3026788 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
12/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3020673 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°3020673 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
31/08/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2925617 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
13/11/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2920415 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2920415 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2920415 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
15/09/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2825269 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
10/07/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2823703 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2823630 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2823630 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
12/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2525188 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/11/2004 : Lettre de démission
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2426312 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
24/03/2004 : Lettre de démission
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2422041 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
03/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2420807 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/07/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2223733 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
01/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2223733 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
01/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2223733 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/07/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2223733 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
01/07/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2223733 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
01/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2223733 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
27/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2223146 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
27/05/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2223733 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2222744 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Projet d'apport
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2223733 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
18/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2221892 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
18/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2221892 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
18/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2221892 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/03/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2221892 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
15/03/2002 : Attestation bancaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°2221892 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 avenue de la Fosse aux Chenes
59100 Roubaix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2002
Activité : Holding, administration de sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 22 /03/2002 FORME JURIDIQUE EXACTE : SA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DU 19/07/200 2 : APPORT PARTIEL D'ACTIF PLACE SOUR LE REGIME JU RIDIQUE DES SCISSIONS EFFECTUE PAR LA SOCIETE DAMA RT SA (DEVENUE SOMFY INTERNATIONAL SA) , SOCIETE A NONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DON T LE SIEGE EST A CLUSES (74300) 8 AVENUE DE MARGEN CEL (ANTERIEUREMENT A ROUBAIX (59100) 25 AV DE LA FOSSE RCS 476.980.367 RCS DE ROUBAIX TOURCOING (EN COURS DE TRANSFERT A CELUI DE BONNEVILLE) AVEC EF FET AU 01/07/2002
Personnes morales :
16/01/2017 : DAMARTEX
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 103096000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°18986 déposé le 16/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°18987 déposé le 16/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°1263 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°1264 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°16808 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°16809 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°18369 déposé le 19/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°18370 déposé le 19/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25664 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25665 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25952 déposé le 28/11/2011
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25957 déposé le 28/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25852 déposé le 29/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25856 déposé le 29/11/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°20318 déposé le 02/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°20319 déposé le 02/02/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25561 déposé le 28/11/2008
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25563 déposé le 28/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°20137 déposé le 15/01/2008
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°20139 déposé le 15/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25810 déposé le 26/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25811 déposé le 26/12/2006
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°20126 déposé le 10/01/2006
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°20346 déposé le 30/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25516 déposé le 29/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25517 déposé le 29/12/2004
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25994 déposé le 30/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B20301
Dépôt : N°25995 déposé le 30/12/2003
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 120 du 02/01/2023
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
A1Ecarts d’acquisition41 69120 637
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
P9Ecarts d’acquisition41 691 00020 637 000
DRTOTAL (IV)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-2 579 000-1 080 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION19 273 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)16 249 00016 260 000
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 124 du 02/01/2023
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
A1Renvois : Transfert de charges41 69120 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DRTOTAL (III)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 579 000-1 080 000
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 291 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
A1Renvois : Transfert de charges41 69120 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DRTOTAL (III)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 579 000-1 080 000
30/06/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 296 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
A1Ecarts d’acquisition41 69120 637
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
P9Ecarts d’acquisition41 691 00020 637 000
DRTOTAL (IV)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-2 579 000-1 080 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION19 273 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)16 249 00016 260 000
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 18248 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
A1Renvois : Transfert de charges41 69120 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DRTOTAL (III)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 579 000-1 080 000
30/06/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 18251 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
A1Ecarts d’acquisition41 69120 637
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
P9Ecarts d’acquisition41 691 00020 637 000
DRTOTAL (IV)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-2 579 000-1 080 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION19 273 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)16 249 00016 260 000
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 24102 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
A1Renvois : Transfert de charges41 69120 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DRTOTAL (III)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 579 000-1 080 000
30/06/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 24101 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
A1Ecarts d’acquisition41 69120 637
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
P9Ecarts d’acquisition41 691 00020 637 000
DRTOTAL (IV)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-2 579 000-1 080 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION19 273 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)16 249 00016 260 000
30/06/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 20543 du 06/12/2018
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
A1Ecarts d’acquisition41 69120 637
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
P9Ecarts d’acquisition41 691 00020 637 000
DRTOTAL (IV)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-2 579 000-1 080 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION19 273 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)16 249 00016 260 000
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 20542 du 06/12/2018
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
A1Renvois : Transfert de charges41 69120 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DRTOTAL (III)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 579 000-1 080 000
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 21320 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
A1Renvois : Transfert de charges41 69120 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DRTOTAL (III)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 579 000-1 080 000
30/06/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 21319 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 2002B20301
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles76 86371 006
A1Ecarts d’acquisition41 69120 637
ATAutres immobilisations corporelles78 43773 012
BXClients et comptes rattachés52 58851 294
COTOTAL GENERAL (0 à V)392 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
P9Ecarts d’acquisition41 691 00020 637 000
DRTOTAL (IV)200 164 000166 308 000
EAAutres dettes31 836 00053 641 000
ECTOTAL (IV)238 195 000225 795 000
EETOTAL GENERAL (I à V)876 741
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets571 932 000712 266 000
FQAutres produits1 472 000189 000
FWAutres achats et charges externes-337 245 000-318 696 000
GEAutres charges-3 177 000-1 273 000
GPTotal des produits financiers (V)8 000400 000
GUTotal des charges financières (VI)-2 401 000-604 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 393 000-204 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 877 00020 353 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-2 579 000-1 080 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION19 273 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)16 249 00016 260 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
30/10/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 2304134
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 57.991.500 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le jeudi 16 novembre 2023 à 18H00, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Prise d’acte de la démission d’un membre du Conseil de surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, Pouvoirs pour les formalités ----------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial - CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 ) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 14 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 14 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr , en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou (ii) demander une carte d’admission (a) auprès des services CIC , par voie postale à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dont l’adresse est la suivante : https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu ; Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte d’admission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Cette carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale ; dans le cas où l’actionnaire au porteur n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission ou l’aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l’Assemblée muni de cette attestation. Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou à toute autre personne pourront : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner (ou révoquer) un mandataire avant l’Assemblée Générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ; Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner (ou révoquer) un mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ' assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à la Direction Juridique de la société DAMARTEX ou au Service Assemblée Générale du CIC à l’adresse postale susvisée. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales du CIC, au plus tard le 13 novembre 2023. La plateforme sécurisée VOTACCESS est ouverte depuis le 30 octobre 2023. La possibilité de voter ou de désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le 15 novembre 2023 à 15 heures, heure de Paris, conformément à l’article R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin d’éviter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour voter. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l ' assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) conformément à la réglementation. Jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : cbourgois@damartex.com . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 10 novembre 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante cbourgois@damartex.com , (ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 122 du 11 Octobre 2023. Le directoire

11/10/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 2304014
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 57.991.500 Euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 R.C.S. Lille Métropole AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale ordinaire annuelle le 16 novembre 2023 à 18 h00 au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies, à l’effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation Prise d’acte de la démission d’un membre du Conseil de surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, Pouvoirs pour les formalités Texte des projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2023). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 30 juin 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (57 465 463, 73) euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, sur les comptes consolidés au 30 juin 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de (32 756 000) euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2023) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 30 juin 2023 s’élevant à (57 465 463,73) euros au compte « Report à nouveau » dont le montant débiteur sera ramené à (67 571 495,01) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes. Exercices clos les 30 juin 2020 30 juin 2021 30 juin 2022 Nombre d’actions rémunérées (*) -- 11 165 731 11 245 806 Nominal -- 5 € 5€ Dividendes distribués (**) -- (***) 4 466 292,4 € (***) 1 124 580,6 € Dividende brut par action (**) -- 0,40 € 0,10€ (*) Compte tenu des actions par Damartex privées de droit au dividende (**) Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué. (***) Sommes prélevées sur le compte Autres réserves Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Prise d’acte de la démission d’un membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Paule CELLARD de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance, à effet à l’issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1,5 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 17 novembre 2022 dans sa septième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique), ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique), Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 500 000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial - CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) , peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 14 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 14 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou (ii) demander une carte d’admission (a) auprès des services CIC , par voie postale à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dont l’adresse est la suivante : https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu ; Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte d’admission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Cette carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale ; dans le cas où l’actionnaire au porteur n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission ou l’aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l’Assemblée muni de cette attestation. Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou à toute autre personne pourront : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner (ou révoquer) un mandataire avant l’Assemblée Générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS; Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner (ou révoquer) un mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à la Direction Juridique de la société DAMARTEX ou au Service Assemblée Générale du CIC à l’adresse postale susvisée. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales du CIC, au plus tard le 13 novembre 2023. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 30 octobre 2023. La possibilité de voter ou de désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le 15 novembre 2023 à 15 heures, heure de Paris, conformément à l’article R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin d’éviter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour voter. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : cbourgois@damartex.com, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, à compter de la convocation sur le site de la société ( www.damartex.com ).] Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) conformément à la réglementation, à compter de la convocation. A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : cbourgois@damartex.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 10 novembre 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante cbourgois@damartex.com, (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire.

28/10/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 2204218
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au c apital social : 57.991.500 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 17 novembre 2022 à 18H30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022, Affectation du résultat de l’exercice, distribution d’une somme prélevée sur les réserves, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Monsieur Jean-Guillaume DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement de Madame Marie BAVAREL-DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Monsieur Grégoire DEVIENNE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Monsieur Christian WATRY en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond . De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de c ommerce, durée de l’autorisation, plafond, Pouvoirs pour les formalités . --------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 15 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial - CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 15 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, son int ermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 15 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compt e établira u ne attestation de participation et la transmettra directement à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit au x demandes r eçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 13 novembre 2022. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ), conformément à la réglementation. Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : cbourgois@damartex.com . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 10 novembre 2022, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de c ommerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles doivent êtr e accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 122 du 12 Octobre 2022. Le Directoire

12/10/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 2204083
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 57.991.500 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 17 novembre 2022 à 18h30 au siège social à ROUBAIX (59100), 160, boulevard de Fourmies , à l’effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022, Affectation du résultat de l’exercice, distribution d’une somme prélevée sur les réserves, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Renouvellement de Monsieur Jean-Guillaume DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Madame Marie BAVAREL-DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Monsieur Grégoire DEVIENNE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Monsieur Christian WATRY en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, plafond, Pouvoirs pour les formalités . Texte des projets de résolutions PARTIE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 30 juin 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 10.106.031,28 euros. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, sur les comptes consolidés au 30 juin 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 5.792.000 euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2021-2022, distribution d’une somme prélevée sur les réserves). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2022 s’élevant à 10.106.031,28 euros au compte « Report à nouveau » dont le montant débiteur sera ramené à (10.106.031,28) euros. L’Assemblée Générale sur proposition du Directoire décide de distribuer une somme de 1.159.830 euros prélevée sur le compte « Autres Réserves ». Le compte « Autres Réserves » serait ramené à 25.690.513,03 euros. L'Assemblée Générale constate que la somme distribuée à chaque action est fixée à 0,10 euro brut. Lorsqu’elle est versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, la distribution est soumise soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur la distribution brute au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts). Elle est par ailleurs soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % Le détachement du coupon interviendra le 2 décembre 2022.  Le paiement sera effectué le 6 décembre 2022. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant non versé à raison de ces actions serait affecté au compte « Autres Réserves ». Pour les actions démembrées, s’agissant de sommes prélevées sur des réserves, la distribution reviendra au Nu-propriétaire. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes. Exercices clos les 30 juin 2019 30 juin 2020 30 juin 2021 Nombre d’actions rémunérées (*) -- -- 11 165 731 Nominal -- -- 5 € Dividendes distribués (**) -- -- 4 466 292,4 € (***) Dividende brut par action (**) -- -- 0,40 € (*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende (**) Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué (***) Sommes prélevées sur le compte « Autres réserves » QUATRIEME RESOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. CINQUIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération à allouer au Conseil de Surveillance pour l’exercice 2022-2023) . — L’Assemblée Générale fixe à 270.000 € le montant de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts. Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Jean Guillaume Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean Guillaume Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement de Madame Marie Bavarel-Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marie Bavarel-Despature en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Grégoire Devienne en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Grégoire Devienne en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Christian Watry en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christian Watry en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. DIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans la cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 18 novembre 2021 dans sa septième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique), ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique), d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 34 794 900 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. PARTIE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes : Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------ Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial - CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 ) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 15 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 15 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leu r teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ' assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à la Direction Juridique de la société DAMARTEX à l’adresse postale susvisée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 13 novembre 2022 . Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : cbourgois@damartex.com , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au conseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, à compter de la convocation sur le site de la société ( www.damartex.com ). Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l ' assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) conformément à la réglementation, à compter de la convocation. A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : cbourgois@damartex.com . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 10 novembre 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante cbourgois@damartex.com , (ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le directoire

27/10/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 2104130
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société A nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 57.991.500 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 18 novembre 2021 à 17H30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies. AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur. Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : cbourgois@damart.com . En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société qu’ils donc invités à consulter régulièrement. L’ A ssemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : 1) De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021, Affectation du résultat de l’exercice, distribution de réserves, Rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de Paule CELLARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de la société BRAND & RETAIL en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, 2) De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de c ommerce, durée de l’autorisation, plafond, Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition et de conservation, Modification de l’article 18 des statuts prévoyant le mode de désignation du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés, Pouvoirs pour les formalités AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés. Ils sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial - CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 14 novembre 2021. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante cbourgois@damart.com une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ). Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 12 novembre 2021, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de c ommerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante cbourgois@damart.com . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 123 du 13 octobre 2021. Le Directoire

13/10/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 2104046
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 57 991 500 euros Siège social : 160, boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441 378 312 R.C.S. Lille Métropole AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE MIXTE DU 18 NOVEMBRE 2021 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 18 novembre 2021 à 17h30 heures , au siège social à ROUBAIX (59100), 160, boulevard des Fourmies . AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur . Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : cbourgois@damart.com En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société qu’ils donc invités à consulter régulièrement. L’assemblée sera amenée à statuer sur l'ordre du jour suivant : 1) De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021, Affectation du résultat de l’exercice, distribution de réserves, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de Paule CELLARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de la société BRAND & RETAIL en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, 2) De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, plafond, Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition et de conservation ; Modification de l’article 18 des statuts prévoyant le mode de désignation du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés ; Pouvoirs pour les formalités Texte des projets de résolutions PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 17.186.750,42 euros.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 16.243.000 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice, Distribution de réserves) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2021 s’élevant à 17.186.750,42 euros au compte « Report à nouveau » d’un montant de (74.768.869,17 €) qui sera ramené à un montant débiteur de (57.582.118,75 €) L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’apurer totalement le compte report à nouveau débiteur par imputation sur le compte Autres Réserves d’un montant de 88.898.754,18 € et qui sera ramené à un Solde créditeur de 31.316.635,43 euros. L’Assemblée Générale sur proposition du Directoire décide de distribuer une somme de 4.639.320 euros prélevée sur le compte « Autres Réserves ». Le compte « Autres Réserves » serait ramené à 26.677.315 ,43 euros L'Assemblée Générale constate que la somme distribuée à chaque action est fixée à 0,40 euro brut. Lorsqu’elle est versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, la distribution est soumise soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur la distribution brute au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts). Elle est par ailleurs soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 26 novembre 2021.  Le paiement sera effectué le 30 novembre 2021. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant non versé à raison de ces actions serait affecté au compte « Autres Réserves ». Pour les actions démembrées, s’agissant de sommes prélevées sur des réserves, la distribution reviendra au Nu-propriétaire. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Exercices clos les 30 juin 2018 30 juin 2019 30 juin 2020 Nombre d’actions rémunérées ( * ) 7.040.780 -- -- Nominal 14 € -- -- Dividendes distribués ( ** ) 3.520.390,00 € -- -- Dividende brut par action ( ** ) 0,50 € -- -- ( * ) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende ( ** ) Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Paule Cellard en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Paule Cellard en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Renouvellement de la société Brand and Retail en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler la société Brand and Retail en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 18 novembre 2020 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique), ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique), D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 46.393.200 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. PARTIE EXTRAORDINAIRE Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes : Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Neuvième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de Commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Damartex et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de Commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de Commerce. Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de Commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de C ommerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Modification de l’article 18 des statuts en vue de prévoir les modalités de désignation des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide d’introduire dans les statuts les dispositions déterminant les conditions dans lesquelles sont désignés les membres du conseil de surveillance représentant les salariés et en conséquence d'insérer à la fin de l’article 18 des statuts les alinéas suivants, le reste de l’article demeurant inchangé : « Le Conseil de surveillance comprend également, en vertu de l'article L. 225-79-2 du Code de commerce, un membre du Conseil représentant les salariés du groupe lorsque le nombre de membres du Conseil nommés par l’Assemblée Générale, à l’exception de ceux représentant les actionnaires salariés nommés en application de l’article L. 225 ‐ 71 du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit, et deux membres du Conseil représentant les salariés lorsqu’il est supérieur à huit. Lorsque le nombre de membres du Conseil est à nouveau inférieur ou égal à huit, le mandat du second membre du Conseil représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme normal. La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés est de 4 ans. Toutefois, lorsqu’un second membre du Conseil de surveillance représentant les salariés est désigné au cours du mandat du premier membre représentant les salariés, et afin d’assurer un renouvellement simultané des deux membres, le premier mandat du second membre représentant les salariés expirera lors de l’expiration du mandat du premier membre représentant les salariés. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d'un siège de membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions prévues par l'article L. 225 ‐ 34 du Code de commerce. Les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés sont désignés selon les modalités suivantes : - Lorsqu’un seul membre doit être nommé, il est désigné par le Comité social et économique - Lorsqu’un second membre doit également être nommé, il est désigné par le Comité social et économique dans les six mois du dépassement du seuil de huit susvisé. Si, à la clôture d’un exercice social de la société, les conditions d’application des dispositions de l'article L. 225-79-2 ne sont plus remplies ou si la société peut prétendre à une dérogation prévue par la réglementation, le mandat du ou des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés au Conseil prend fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le Conseil constate la sortie du champ de l’obligation ou le bénéfice d’une dérogation. Douzième résolution (P ouvoirs pour les formalités ) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ---------------------------- AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés. Ils sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale . Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial - CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiai re habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’ A ssemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire a vec lequel il a conclu un PACS, b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation , à la Direction Juridique de la société DAMARTEX . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 1 4 novembre 2021. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante cbourgois@damart.com de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au C onseil de surveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l' A ssemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ), conformément à la réglementation, à compter de la convocation. A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce. Question s écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée générale, soit le 12 novembre 2021 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante cbourgois@damart.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

04/08/2021 : Autres opérations (5)

Société : Damartex
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2103611
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 57 991 500 euros Siège social : 160, boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441 378 312 R.C.S. Lille Métropole Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, l es actionnaires de DAMARTEX sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société , à effet au 1 er juillet 2021 , en remplacement de Société Générale .

30/10/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 2004355
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au c apital social : 57.991.500 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le mercredi 18 novembre 2020 à 17 h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies * (*) Avertissement – Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 1 8 novembre 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée d’application a été prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 , l ’Assemblée Générale Mixte de la société du 18 novembre 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com . Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com . L’A ssemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : 1) De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2020, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, Nomination de la société PriceWaterhouseCoopers Audit, en remplacement de la société Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement de la société Auditex aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, Non renouvellement et non remplacement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, Non-renouvellement et non-remplacement de Jean DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement de Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement de Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, 2) De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, plafond, Pouvoirs pour les formalités. L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 16 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine A ssemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence p o ur faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée d’application a été prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 , l’Assemblée Générale Mix te de la société du 18 novembre 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires p euvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L e formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la société ( www.damartex.com ). L es actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser le dit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée . Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leu r attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la société DAMARTEX , soit par voie postale à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à Roubaix (59100), soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com au plus tard le 14 novembre 2020 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir à la société DAMARTEX, soit par voie postale à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, à savoir a u plus tard le 14 novembre 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assembl ée, à savoir au plus tard le 14 novembre 2020 . Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dépôt de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre, soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com , soit par voie postale, au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ), conformément à la réglementation. Les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par courrier à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes. Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 1 2 novembre 2020 , tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de C ommerc e. Ces questions écrites doivent être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles d oivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 124 du 14 octobre 2020. Le Directoire

14/10/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 2004203
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au c apital social : 36.820.000 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une A ssemblée G énérale Mixte se tiendra le mercredi 18 novembre 2020 à 17 h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies * (*) Avertissement – Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 1 8 novembre 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée d’application a été prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 , l ’Assemblée Générale Mixte de la société du 18 novembre 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com . Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com . L’A ssemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : 1) De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2020, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, Nomination de la société PriceWaterhouseCoopers Audit, en remplacement de la société Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement de la société Auditex aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, Non renouvellement et non remplacement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, Non-renouvellement et non-remplacement de Jean DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement de Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Renouvellement de Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance , Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, 2) De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce , durée de l’autorisation, plafond, Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJET S DE RESOLUTIONS PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2020) — L ’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 37.494.103,27 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020) — L ’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 59.363.000 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 30 juin 2020 s’élevant à 37.494.103,27 euros au compte « Report à nouveau » qui sera porté à un montant débiteur de 74.768.869,17 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Exercices clos les 30 juin 2017 30 juin 2018 30 juin 2019 Nombre d’actions rémunérées ( * ) 6.983.327 7.040.780 -- Nominal 14 € 14 € -- Dividendes distribués ( ** ) 4.539.162,55 € 3.520.390,00 € -- Dividende brut par action ( ** ) 0,65 € 0,50 € -- ( * ) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende ( ** ) Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle) — L ’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce , en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution (Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire) — S ur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle la société Ernst & Young et Autres, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Sixième résolution (Nominatio n de la société PriceWaterhouse Coopers Audit en remplacement de la société Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire) — S ur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale nomme la société PricewaterHouseCoopers Audit en remplacement de la société Deloitte & Associés dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026. Septième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de la société Auditex aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant) — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant de la société Auditex arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Huitième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant) — S ur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Neuvième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de Jean DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de mem bre du Conseil de Surveillance de Jean DESPATURE arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée et connaissance prise de sa décision de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat, décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement. Dixième résolution (Renouvellement de Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L ’Assemblée Générale décide de renouveler Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution (Renouvellement de Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L ’Assemblée Générale décide de renouveler Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce jusqu’au 31 décembre 2020 (et, à compter du 1 er janvier 2021, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce ) , à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 13 novembre 2019 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22.092.000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. PARTIE EXTRAORDINAIRE Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de Commerce) — L’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes : Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de C ommerce jusqu’au 31 décembre 2020 (et, à compter du 1 er janvier 2021, de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce) ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. --------------------------- L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 16 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine A ssemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence p o ur faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée d’application a été prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 , l’Assemblée Générale Mix te de la société du 18 novembre 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. A u plus tard le quinzième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la société ( www.damartex.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser le dit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée . Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leu r attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la société DAMARTEX , soit par voie postale à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à Roubaix (59100), soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com au plus tard le 14 novembre 2020 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir à la société DAMARTEX, soit par voie postale à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, à savoir a u plus tard le 14 novembre 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assembl ée, à savoir au plus tard le 14 novembre 2020 . Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dépôt de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de poi nts ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au C onseil de S urveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce . Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris , devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.damartex.com ). Droit de communication des actionnaires Les documents destinés à être présentés à l' A ssemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) à compter de la convocation . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce , jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par courrier à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes. Questions écrites A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 1 2 novembre 2020 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

01/07/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 2002867
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 103.096.000 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 16 juillet 2020 à 14h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies* (*) Avertissement – Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 16 juillet 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 16 juillet 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com . Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com . L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : Décision de réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions ordinaires et délégation de pouvoirs à conférer au Directoire, Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du Travail, Pouvoirs pour formalités. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pur faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 16 juillet 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la société ( www.damartex.com ). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la société DAMARTEX, soit par voie postale à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à Roubaix (59100), soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com au plus tard le 12 juillet 2020. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir à la société DAMARTEX, soit par voie postale à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, à savoir au plus tard le 12 juillet 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, à savoir au plus tard le 12 juillet 2020. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dépôt de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre, soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com , soit par voie postale, au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ), conformément à la réglementation. Les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par courrier à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 10 juillet 2020, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 70 du 10 juin 2020. Le Directoire

10/06/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 2002350
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au c apital social : 103.096.000 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une A ssemblée G énérale Extraordinaire se tiendra le jeudi 16 juillet 2020 à 14h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies ( * ) (*) Avertissement – Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 16 juillet 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 16 juillet 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com . Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com . L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : Décision de réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions ordinaires et délégation de pouvoirs à conférer au Directoire , Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.  3332-18 et suivants du Code du T ravail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.  3332-21 du Code du T ravail, Pouvoirs pour formalités . TEXTE DES PROJET S DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION ( Décision de réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions ordinaires et délégation de pouvoirs à conférer au Directoire) . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : Décide réduire le capital social d’un montant de 66 276 000 euros, par voie : de réduction de la valeur nominale de 7 364 000 actions ordinaires de 14 euros à 5 euros, et de virement à un compte de réserves indisponibles. Délègue au Directoire tous pouvoirs pour prendre toute mesure pour la réalisation de cette réduction de capital dans un délai de 6 mois à compter de la présente décision, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions du Code de C ommerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission d’actions ordinaires, 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 25 000  000 euros représenté par 5 000  000 actions ordinaires nouvelles de 5 euros chacune de valeur nominale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5 ) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouv oirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. TROISIEME RESOLUTION ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide que pour chacune des émissions décidées en application de la deuxième résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L . 225-135-1 et R . 225-118 du Code de C ommerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. QUATR IEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des C ommissaires aux C omptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225 -138-1 et L. 228-92 du Code de C ommerce et L.  3332-18 et suivants du Code du T ravail : Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportu n, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobili ères donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l ’article L. 225-180 du Code de C ommerce et de l’article L. 3344-1 du Code du T ravail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1 100 000 euros représenté par 220 000 actions ordinaires nouvelles de 5 euros chacune de valeur nominale, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l 'article L. 3332-20 du Code du T ravail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des Commissaires aux C omptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du Travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------- L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 14 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pur faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 16 juillet 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. A u plus tard le quinzième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la société ( www.damartex.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser le dit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée . Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leu r attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la société DAMARTEX , soit par voie postale à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à Roubaix (59100), soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com au plus tard le 12 juillet 2020 . Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir à la société DAMARTEX, soit par voie postale à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), soit par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, à savoir au plus tard le 12 juillet 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assembl ée, à savoir au plus tard le 12  juillet 2020 . Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dépôt de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de poi nts ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de C ommerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au C onseil de S urveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de C ommerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris , devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.damartex.com ). Droit de communication des actionnaires Les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) à compter de la convocation . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par courrier à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes. Questions écrites A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 10 juillet 2020 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de C ommerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

25/10/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 1904632
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au c apital social de 103.096.000 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en A ssemblée G énérale M ixte le m ercredi 1 3 novembre 201 9 à 14h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A) De la compétence de l’Assemblée G énérale O rdinaire : — Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 30 juin 201 9 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 201 9 ; — Affectation du résultat de l’exercice 201 8 - 2019 ; — Rapport spécial des Commissaires aux C omptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle  ; — Nomination de la société Brand & Retail en qualité de membre du Conseil de Surveillance  ; — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de c ommerce , durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond  ; B) De la compétence de l’Assemblée G énérale E xtraordinaire : — Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ; — Mise en harmonie des statuts ; — Modification de l’article 1 9 des statuts concernant la possibilité de procéder à des consultations écrites du Conseil de Surveillance ; — Pouvoirs pour les formalités. ------------------------------------------ L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 11 novembre 201 9 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités sus visées est suffisante . Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue de l’établissement d’ une carte d’admissi on . Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L es actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée . Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 9 novembre 201 9 . Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l' A ssemblée s ont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) , conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation. J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 6 novembre 201 9 , tout actionnaire p eut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de c o mmerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 121 du 9 octobre 2019. Le Directoire

09/10/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 1904496
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillanc e au c apital social  de 103.096.000 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole A vis préalable à l’assemblée Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une A ssemblée G énérale M ixte se tiendra le m ercredi 1 3 novembre 201 9 à 14h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A) De la compétence de l’Assemblée G énérale O rdinaire : — Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 30 juin 201 9 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 201 9 ; — Affectation du résultat de l’exercice 201 8 -201 9 ; — Rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle  ; — Nomination de la société Brand & Retail en qualité de membre du Conseil de Surveillance  ; — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de c ommerce , durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond  ; B) De la compétence de l’Assemblée G énérale E xtraordinaire : — Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ; — Mise en harmonie des statuts ; — Modification de l’article 1 9 des statuts concernant la possibilité de procéder à des consultations écrites du Conseil de Surveillance ; — Pouvoirs pour les formalités. T exte des projets de résolutions P artie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 201 9 ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des C ommissaires aux c om ptes, sur l’exercice clos le 30  juin 201 9 , approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels arrêt és à cette date se soldant par une perte de 52.436.375,90 euros . Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 201 9 ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des C ommissaires aux c omptes, sur les comptes consolidés au 30 juin 201 9 , approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 34.852 .000  euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 201 8 -201 9 ) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 30 juin 2019 s’élevant à 52.436.375,90 euros au compte « Report à nouveau » qui sera porté à un montant débiteur de 37.274.765,90 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Exercices clos les 30 juin 2016 30 juin 2017 30 juin 2018 Nombre d’actions rémunérées ( * ) 6.965.368 6.983.327 7.040.780 Nominal 14 € 14 € 14 € Dividendes distribués 4.527.489,20 € 4.539.162,55 € 3.520.390, 00€ Dividende brut par action 0,65 € 0,65 € 0,50 € ( * ) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende Les dividendes versés, rappelés ci-dessus, sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions et engagements réglementé s – Constat de l’absence de convention nouvelle ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux c omptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution ( Nomination de la société Brand & Retail en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale nomme la société Brand & Retail, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 € ayant son siège social à Paris (75018), 59 rue d’Orsel, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Madame Nathalie Mesny, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue en 2021 et appelée à statuer sur l’exercice écoulé. Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 14 novembre 2018 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 29.456.000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. P artie extraordinaire Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des C ommissaires aux c omptes : Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.] Huitième résolution (Mise en harmonie des statuts) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide : 1) Concernant la rémunération des membres du Conseil : de mettre en harmonie les articles 20 et 21 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-83 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a supprimé la notion de jetons de présence ; de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 20 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Article 20 – Rémunération des membres du Conseil de surveillance «  L’Assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux frais généraux de la société.   […]   » de modifier en conséquence et comme suit le sixième alinéa de l’article 21 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Article 21 – Censeurs «  […] Ils peuvent recevoir une rémunération prélevée sur la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance.   […] » 2) Concernant la comptabilisation des voix en A ssemblée G énérale dans le cadre du calcul de la majorité : de mettre en harmonie les articles 30 et 31 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-98 et L. 225-96 du Code de commerce tel que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 ayant exclu les abstentions des voix exprimées prises en compte pour le calcul de la majorité en A ssemblée G énérale ; de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 30 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Article 30 – Assemblée générale ordinaire «  […] Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté à distance.  » de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 31 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Article 31 – Assemblée générale extraordinaire «  […] Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté à distance.  » 3) Concernant les cautions, avals et garanties au sein d’un groupe : de mettre en harmonie l’article 17 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 ayant prévu un régime spécifique pour les cautions, avals et garanties donnés au profit de sociétés contrôlées ; d’insérer en conséquence et comme suit, après le huitième alinéa de l’article 17 des statuts, l’alinéa suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : Article 17 – Pouvoirs du Directoire «  […] Par ailleurs, nonobstant les dispositions ci-dessus, le C onseil peut donner son autorisation en matière de cautions, avals et garanties, globalement et annuellement sans limite de montant pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du II de l'article L. 233-16. Il peut également autoriser le D irectoire à donner, globalement et sans limite de montant, des cautions, avals et garanties pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du même II, sous réserve que ce dernier en rende compte au C onseil au moins une fois par an. » Neuvième résolution (Modification de l’article 19 des statuts concernant la possibilité de procéder à des consultations écrites du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide, conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-82 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du C onseil de S urveillance, de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite, et d’ajouter e n conséquence l’alinéa suivant après le huitième alinéa de l’article 19 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Article 19 - Organisation – Fonctionnement – Attributions du Conseil de Surveillance « […] Les décisions relevant des attributions propres du C onseil de S urveillance limitativement énumérées par la réglementation peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par règlement intérieur du C onseil de S urveillance de la Société . […] » Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------------- L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 11 novembre 201 9 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités sus visées est suffisante . Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue de l’établissement d’ une carte d’admissi on . Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée . Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 9 novembre 201 9 . Les demandes d’inscription de poi nts ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de c ommerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au C onseil de S urveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de c ommerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris , devra être transmise à la société. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l' A ssemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) , conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 6 novembre 201 9 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de c ommerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

26/10/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 1804917
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103.096.000 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole A vis de convocation Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont convoqués en A ssemblée G énérale M ixte le m ercredi 1 4 novembre 201 8 à 14h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A) De la compétence de l’Assemblée G énérale O rdinaire : — Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 30 juin 201 8 ; quitus aux membres du Directoire   ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 201 8 ; — Affectation du résultat de l’exercice 201 7 -201 8 et fixation du dividende ; — Rapport spécial des Commissaires aux C omptes sur les conventions réglementé e s et approbation de ces conventions ; — Renouvellement de Monsieur Jean Guillaume Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — R enouvellement de Monsieur Jean Despature en qualité de me mbre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement de Madame Marie Bavarel - Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement de Monsieur Matthieu Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement de Monsieur Grégoire Devienne en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement de Monsieur Christian Watry en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce , durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond  ; B) De la compétence de l’Assemblée G énérale E xtraordinaire : — Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce , durée de l’autorisation, plafond ; — Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ; — Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition et de conservation ; — Modification de l’article 15 des statuts sur le mode de calcul de la durée des mandats du Directoire  ; — Pouvoirs pour les formalités. L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 1 2 novembre 201 8 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l 'inscription en compte des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte . Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L es actionnaires au porteur p euvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée . Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 1 0 novembre 201 8 . Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l' A ssemblée s ont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) , conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation. J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 8   novembre 201 8 , tout actionnaire p eut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de C ommerce. Ces questions écrites d oivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 122 du 10 octobre 2018. Le Directoire

10/10/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 1804781
Texte de l'annonce :

DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au c apital social : 103.096.000 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole A vis préalable à l ’ Assemblée Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une A ssemblée G énérale M ixte se tiendra le m ercredi 1 4 novembre 201 8 à 14h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A) De la compétence de l’Assemblée G énérale O rdinaire : — Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 30 juin 201 8 ; quitus aux membres du Directoire   ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 201 8 ; — Affectation du résultat de l’exercice 201 7 -201 8 et fixation du dividende ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementé e s et approbation de ces conventions ; — Renouvellement de Monsieur Jean Guillaume Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — R enouvellement de Monsieur Jean Despature en qualité de me mbre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement de Madame Marie Bavarel - Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement de Monsieur Matthieu Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement de Monsieur Grégoire Devienne en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement de Monsieur Christian Watry en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce , durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond  ; B) De la compétence de l’Assemblée G énérale E xtraordinaire : — Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce , durée de l’autorisation, plafond ; — Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ; — Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition et de conservation ; — Modification de l’article 15 des statuts sur le mode de calcul de la durée des mandats du Directoire  ; — Pouvoirs pour les formalités. T exte des projets de résolutions P artie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2018 – quitus aux membres du D irectoire ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des C ommissaires aux comptes , sur l’exercice clos le 30  juin 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêt és à cette date se soldant par un bénéfice de 13.402.364,71 euros . Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 201 8 ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des C ommissaires aux comptes , sur les comptes consolidés au 30 juin 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bé néfice (part du groupe) de 10.371.000  euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 201 7 -201 8 et fixation du dividende) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2018 suivante : Origine – Bénéfice de l’exercice 13.402.364,71 € – Report à nouveau 15.247.382,85 € soit la somme totale de 28.649.747,56 € Affectation - 5 % du bénéfice à la réserve légale 670.118,23 € - attribution aux actionnaires d'un dividende de 0,50 € brut par action, soit 0,50 € X 7 364 000 actions 3.682.000,00 € - affectation au compte « réserve facultative » 9.297.629,33 € - affectation au compte « report à nouveau » 15.000.000,00 € 28.649.747,56 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 €. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A , 13, et 158 - du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 23 novembre 2018. Le paiement des dividendes sera effectué le 27 novembre 2018. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Exercices clos les 30 juin 2015 30 juin 2016 30 juin 2017 Nombre d’actions rémunérées ( * ) 6.786.663 6.965.368 6.983.327 Nominal 14 € 14 € 14 € Dividendes distribués 3.732.664,65 € 4.527.489,20 € 4.539.162,55 € Dividende par action 0,55 € 0,65 € 0,65 € ( * ) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende Les dividendes versés, rappelés ci-dessus, sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementé es et a pprobation de ces conventions ) . — Statuant sur le rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l a convention nouvelle qui y est mentionnée . Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean Guillaume Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean Guillaume Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( R enouvellement de Monsieur Jean Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Renouvellement de Madame Marie Bavarel - Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marie Bavarel - Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Matthieu Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Matthieu Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution (Renouvellement de Monsieur Grégoire Devienne en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Grégoire Devienne en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution (Renouvellement de Monsieur Christian Watry en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christian Watry en qualité de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution (Autorisation à donner au D irectoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du C ode de commerce ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire , autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce , à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 15 novembre 2017 dans sa septième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action DAMARTEX par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 36.820.000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. P artie extraordinaire Douzième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des C ommissaires aux comptes   : 1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Treizième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes  : 1) Autorise le Directoire , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce , à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. 2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. 3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société DAMARTEX et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce  ; – d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l ’article L. 225-185 du Code de commerce . 4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée. 5) Décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce . 6) Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : — fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce  ; — fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ; — prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; — procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce . 7) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes , autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce , à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société, au profit : — des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce , — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce . Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social au jour de la présente Assemblée. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la S écurité S ociale. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — le cas échéant : – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; – procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de C ommerce, – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires, – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution ( Modification de l’article 15 des statuts sur le mode de calcul de la durée des mandats du Directoire ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide : – de modifier le mode de calcul de la durée des fonctions du Directoire afin qu’elles expirent à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent ces fonctions, – de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance, dans les conditions prévues par la loi et pour une durée de quatre ans, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent les fonctions . Il fixe le nombre de membres du Directoire, confère à l’un d’eux la qualité de Président et détermine leur rémunération. » S eizième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ********************** L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le 1 2 novembre 201 8 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 , – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l 'inscription en compte des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte . Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée . Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 1 0 novembre 201 8 . Les demandes d’inscription de poi nts ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au C onseil de S urveillance. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce . Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris , devra être transmise à la société. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l' A ssemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) , conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée G énérale, soit le 8 novembre 201 8 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire

27/10/2017 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704837
Texte de l'annonce :

1704837

27 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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DAMARTEX

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103 096 000 euros

Siège social : 160, boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix

441 378 312 R.C.S. Lille Métropole

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 15 novembre 2017 à 14h30, à Roubaix (59100), 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, en Assemblée Générale Mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2017 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2017 ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2016-2017 et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle ;

— Renouvellement de Paule Cellard en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de Nathalie Mesny en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;

— Ratification du transfert de siège social du 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix au 160 boulevard de Fourmies 59100 Roubaix.

 

B) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 

— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

— Mise en harmonie des statuts :

— Modification de l’article 17 des statuts relatif aux pouvoirs du Directoire ;

— Délégation à donner au Conseil de Surveillance pour mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

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L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 novembre 2017 à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160, boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 11 novembre 2017.

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre au siège de la société Damartex, Direction Juridique, 160, boulevard de Fourmies 59100 Roubaix, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com), conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation.

 

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 9 novembre 2017, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160, boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 122 du 11 octobre 2017.

 

Le Directoire

 

 

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11/10/2017 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704714
Texte de l'annonce :

1704714

11 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°122


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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DAMARTEX

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 103 096 000 euros

Siège social : 160, boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix

441 378 312 R.C.S. Lille Métropole

 

AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 15 novembre 2017 à 14h30, à Roubaix (59100), 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2017 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2017 ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2016-2017 et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle ;

— Renouvellement de Paule Cellard en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de Nathalie Mesny en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;

— Ratification du transfert de siège social du 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix au 160, boulevard de Fourmies 59100 Roubaix.

 

B) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

— Mise en harmonie des statuts :

— Modification de l’article 17 des statuts relatif aux pouvoirs du Directoire ;

— Délégation à donner au Conseil de Surveillance pour mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

 

Assemblée Générale Mixte du 15 novembre 2017

 

PARTIE ORDINAIRE

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2017 - Quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, et des Commissaires aux comptes et des observations du Conseil de Surveillance, sur l’exercice clos le 30 juin 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 12 184 164,51 €.

 

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 16 349 000 €.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2016-2017 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2017 suivante :

 

 

Origine

 

 

Affectation

 

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,65 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 23 novembre 2017.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 27 novembre 2017.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

 

Exercices clos les

30 juin 2014

30 juin 2015

30 juin 2016

Nombre d’actions rémunérées (*)

7 126 340

6 786 663

6 965 368

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividendes distribués

3 206 853,00 €

3 732 664,65 €

4 527 489,20 €

Dividende par action

0,45 €

0,55 €

0,65 €

(*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende

 

 

Les dividendes versés, rappelés ci-dessus, sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

 

Cinquième résolution (Renouvellement de Paule Cellard en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une période de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire tenue en 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Paule Cellard.

 

Sixième résolution (Nomination de Nathalie Mesny en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale nomme Nathalie Mesny, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire tenue en 2021 et appelée à statuer sur l’exercice écoulé.

 

Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 8 novembre 2016 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action DAMARTEX par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 8 novembre 2016 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

 

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 44 184 000 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Huitième résolution (Ratification du transfert de siège social, du 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix au 160, boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix). — L’Assemblée Générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil de surveillance dans sa séance du 18 mai 2017 de transférer le siège social du 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix au 160, boulevard de Fourmies – 59100 Roubaix, à compter du 1er juillet 2017.

 

PARTIE EXTRAORDINAIRE

 

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1) Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.

 

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

 

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

 

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 000 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société.

 

5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.

 

6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;

 

Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Dixième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :

 

1. Concernant le transfert du siège social (Article 4 des statuts) :

– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-65 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;

– de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 2 de l’article 4 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit du territoire français, par simple décision du Conseil de Surveillance, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. »

 

2. Concernant la possibilité pour l’assemblée générale extraordinaire de déléguer au Conseil sa compétence pour mettre en conformité les statuts avec les dispositions applicables (Article 31 des statuts) :

– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-65 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;

– de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 1 de l’article 31 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« L'Assemblée Générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, étant précisé qu’elle peut déléguer sa compétence au Conseil de surveillance en matière de mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et réglementaires applicables, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article L. 225-65 alinéa 2 du Code de commerce. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un échange ou d'un regroupement d'actions régulièrement décidé et effectué. »

 

Onzième résolution (Modification de l’article 17 des statuts relatif aux pouvoirs du Directoire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :

– d’adapter les statuts au regard des dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 qui a supprimé l'obligation légale d’autorisation préalable du conseil de surveillance pour céder des immeubles par nature, tout ou partie de participations ou encore pour constituer des sûretés;

– de supprimer en conséquence l’alinéa 5 de l’article 17 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé,

– de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 6 (qui devient le nouvel alinéa 5) de l’article 17 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Le Directoire ne peut, sans l'autorisation du Conseil de Surveillance, et conformément à la loi, donner l'aval, la caution ou la garantie de la société. Cette autorisation ne peut être donnée d'une manière générale et illimitée, mais seulement dans la limite d'un montant total fixé par le Conseil de Surveillance. Elle peut également fixer par engagement un montant au-delà duquel l'aval, la caution ou la garantie de la société ne peut être donné. ».

 

Douzième résolution (Délégation à donner au Conseil de Surveillance pour mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L. 225-65 alinéa 2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, délègue au Conseil de surveillance sa compétence à l’effet de procéder aux modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

 

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 ————————

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 novembre 2017 à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160, boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160, boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 11 novembre 2017.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160, boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance.

 

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

 

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com), conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 9 novembre 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160, boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le Directoire

 

1704714

21/10/2016 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4915
Texte de l'annonce :

1604915

21 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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DAMARTEX

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Capital social : 103 096 000 euros

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix

441 378 312 R.C.S. Lille Métropole

 

 AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le mardi 8 novembre 2016 à 14 h 30 au siège social situé à Roubaix (59100),

25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, en Assemblée Générale Mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

A) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2016 ;

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2016 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2016 ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice 2015-2016 et fixation du dividende ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle ;

 

— Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2016-2017 ;

 

— Non-renouvellement de Xavier Leurent en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

 

— Renouvellement d’Anthony Stahl en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

 

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

 

B) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;

 

— Modification de l’objet social – Modification corrélative des statuts ;

 

— Obligation de déclaration de franchissements de seuils statutaires – Modification corrélative des statuts ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 4 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société Damartex, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

 

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

 

c) Voter par correspondance.

 

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société Damartex, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société Damartex au plus tard le 4 novembre 2016.

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre au siège de la société Damartex, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément à la réglementation sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation.

 

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 2 novembre 2016, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société Damartex, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100). Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 119 du 3 octobre 2016.

 

 

Le Directoire

 

 

1604915

03/10/2016 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4784
Texte de l'annonce :

1604784

3 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°119


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103 096 000 Euros

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix

441 378 312 R.C.S. Lille Métropole.

 

 

Avis préalable à l’Assemblée.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mardi 8 novembre 2016 à 14h30, au siège social, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2016 ;

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2016 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2016 ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice 2015-2016 et fixation du dividende ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle ;

— Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2016-2017 ;

 

— Non-renouvellement de Xavier Leurent en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

 

— Renouvellement d’Anthony Stahl en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

 

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

B) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;

 

— Modification de l’objet social – Modification corrélative des statuts ;

 

— Obligation de déclaration de franchissements de seuils statutaires – Modification corrélative des statuts ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Texte des projets de résolutions

Assemblée Générale Mixte du 8 novembre 2016

 

Partie Ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2016 - quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2016, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice net de 13 583 190,82 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice net (part du groupe) de 16 860 000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2015-2016 et fixation du dividende).

 

L’Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice social clos le 30 juin 2016 s'élevant à

13 583 190,82 €

augmenté du report à nouveau bénéficiaire de

15 317 535,35 €

soit la somme totale de

28 900 726,17 €

comme suit :

 

5 % du bénéfice à la réserve légale

679 159,54 €

attribution aux actionnaires d'un dividende

 

de 0,65 € brut par action, soit 0,65 € X 7 364 000 actions

4 786 600,00 €

affectation au compte « réserve facultative »

8 434 966,63 €

affectation au compte « report à nouveau »

15 000 000,00 €

 

28 900 726,17 €

 

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende brut ressort à 0,65 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

 

Les actions détenues par la société au moment du détachement du coupon n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions serait porté au compte report à nouveau.

 

Le dividende sera détaché de l’action sur Alternext Paris le 6 décembre 2016 et mis en paiement le 8 décembre 2016.

 

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices clos-les

30 juin 2013

30 juin 2014

30 juin 2015

Nombre d’actions rémunérées *

7 113 815

7 126 340

6 786 663

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividendes distribués

3 556 907,50 €

3 206 853,00 €

3 732 664,65 €

Dividende par action

0,50 €

0,45 €

0,55 €

(*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende

 

Les dividendes versés, rappelés ci-dessus, sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

 

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2016-2017). — L’Assemblée Générale fixe à 100 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts. Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

 

Sixième résolution (Non-renouvellement de Xavier LEURENT en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’arrivée à échéance du mandat de Xavier LEURENT et de sa décision de ne pas solliciter un nouveau mandat, prend acte de la cessation des fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Xavier LEURENT à compter de ce jour.

 

Septième résolution (Renouvellement d’Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Anthony STAHL, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 9 novembre 2015 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation,

 

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

 

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

 

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

 

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

 

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 36 820 000 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Partie Extraordinaire :

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

— Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

 

— Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,

 

— Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

 

Dixième résolution (Modification de l’objet social – Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit :

« La Société a pour objet directement ou indirectement, en tous pays, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de concevoir, de fabriquer, d’approvisionner et de commercialiser, toutes solutions ou produits contribuant au bien-être des personnes, notamment dans les domaines textile et du « home et lifestyle », et pour cela elle procède à :

 

— l’acquisition ou la gestion et l’aliénation de tous titres de participation et de placement ;

 

— la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;

 

— la gestion des fonds disponibles dont elle dispose ;

 

— le dépôt, l’acquisition, l’exploitation de toutes marques et de tous brevets ou licences de brevets, leur cession ou leur apport et la concession de toutes licences d’exploitation ;

 

— la participation à la conduite de la politique de ses filiales avec, le cas échéant, la fourniture à celles-ci, selon leurs besoins, de services spécifiques ;

 

— et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son développement ou son extension. »

 

Onzième résolution (Obligation de déclaration de franchissements de seuils statutaires – Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :

 

— D’introduire une obligation statutaire de déclaration de franchissement de seuils conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 III du Code de commerce,

 

— D’introduire les alinéas suivants à la fin de l’article 10 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« Toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 5, 10, 15, 20, 25, 30, 1/3, 2/3 et 90 % du capital ou des droits de vote, est tenue d'informer la société dans un délai de 7 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

 

En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social. »

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

 

 

 ————————

 

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 4 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3,

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

 

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

 

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

 

c) Voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 4 novembre 2016.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance.

 

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.damartex.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 2 novembre 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le Directoire

 

1604784

23/10/2015 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4825
Texte de l'annonce :

1504825

23 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 103 096 000 euros.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Lille Métropole.

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le lundi 9 novembre 2015 à 14h30 au siège social situé à ROUBAIX (59100), 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, en Assemblée Générale Mixte en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A) De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2015 ;


— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2015 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;


— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2015 ;


— Affectation du résultat de l’exercice 2014-2015 et fixation du dividende ;


— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle ;


— Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2015-2016 ;


— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

B) De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ;

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ;


— Modification de l’article 18 des statuts « Conseil de Surveillance » ;


— Mise en harmonie des statuts ;


— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

————————

 

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 5 novembre 2015 à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

 

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

 

c) Voter par correspondance.

 

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 5 novembre 2015.

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com).

 

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 3 novembre 2015, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100). Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 119 du 5 octobre 2015.

 

Le Directoire.

1504825

05/10/2015 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4675
Texte de l'annonce :

1504675

5 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°119


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Capital social : 103 096 000 euros.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Lille Métropole.

 

Avis préalable à l'Assemblée

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le lundi 9 novembre 2015 à 14h30, au siège social, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2015 ;

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2015 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2015 ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice 2014-2015 et fixation du dividende ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle ;

 

— Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2015-2016 ;

 

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

 

B) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ;

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ;

 

— Modification de l’article 18 des statuts « Conseil de Surveillance » ;

 

— Mise en harmonie des statuts ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

Assemblée Générale Mixte du 9 novembre 2015.

 

PARTIE ORDINAIRE

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2015 - quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes)L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 20 202 581,59 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2015) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de 12 662 000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2014-2015 et fixation du dividende) — L’Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice :

 

 

comme suit :

 

 

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende brut ressort à 0,55 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

 

Les actions détenues par la société au moment du détachement du coupon n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions serait porté au compte report à nouveau.

 

Le dividende sera détaché de l’action sur Alternext Paris le 7 décembre 2015 et mis en paiement le 9 décembre 2015.

 

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices clos les

30 juin 2012

30 juin 2013

30 juin 2014

Nombre d’actions rémunérées *

7 109 521

7 113 815

7 126 340

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividendes distribués

3 199 284,45 €

3 556 907,50 €

3 206 853,00 €

Dividende par action

0,45 €

0,50 €

0,45 €

* Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende

 

Les dividendes versés, rappelés ci-dessus, sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de l’absence de convention nouvelle) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2015-2016)L’Assemblée Générale fixe à 100 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce)L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 13 novembre 2014 dans sa dix-neuvième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

 

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

 

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

 

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

 

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 13 novembre 2014 dans sa vingtième résolution à caractère extraordinaire et valable jusqu’au 12 novembre 2016.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

 

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 35 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 25 774 000 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

PARTIE EXTRAORDINAIRE

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées)L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

— Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.

 

— Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation.

 

— Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :

– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Damartex et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

– d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce.

 

— Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée.

 

— Décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.225-177 alinéa 4 du Code de commerce.

 

— Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :

– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ;

– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ;

– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.

 

— Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées)L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société existantes, au profit :

 

— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,

 

— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

 

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social au jour de la présente Assemblée.

 

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.

 

Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.

 

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :

 

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

 

— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

 

— le cas échéant :

 

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,

– déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 18 des statuts « Conseil de Surveillance »)L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de supprimer le troisième alinéa de l’article 18 ci-après :

 

« Pendant la durée de son mandat, chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d’une action de la société. »

 

 

DIXIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie des statuts)L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :

 

1. Concernant le champ d’application de la procédure des conventions réglementées : 

– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-87 du Code de commerce, telles que modifiées par l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014,

– de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 22 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Ces dispositions ne sont pas applicables dans les cas prévus par la loi. »

 

2. Concernant les conditions de participation à l’Assemblée Générale :

– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, telles que modifiées par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014,

– de modifier en conséquence et comme suit le troisième alinéa de l’article 27 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à la justification par l’actionnaire de son identité et à l'inscription en compte de ses titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. S’agissant des titres au porteur, l’intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation ».

 

 

ONZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

 

 

————————

 

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 5 novembre 2015 à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3,

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 5 novembre 2015.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance.

 

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com) à compter de la date de parution de l’avis de convocation.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 3 novembre 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le Directoire.

1504675

24/10/2014 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4870
Texte de l'annonce :

1404870

24 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Capital social : 103 096 000 euros.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Lille Métropole.

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 13 novembre 2014 à 14h30 au siège social situé à ROUBAIX (59100), 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, en Assemblée Générale Mixte en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

A) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

 

1. Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;

 

2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2014 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

 

3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;

 

4. Affectation du résultat de l’exercice 2013-2014 et fixation du dividende ;

 

5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle ;

 

6. Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2014-2015 ;

 

7. Non-renouvellement de Wilfrid LE NAOUR en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

 

8. Renouvellement de Xavier LEURENT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

 

9. Renouvellement de Jean DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

 

10. Renouvellement de Jean Guillaume DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

 

11. Renouvellement d’Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

 

12. Nomination de Marie BAVAREL-DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

 

13. Nomination de Grégoire DEVIENNE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

 

14. Nomination de Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

 

15. Nomination de Christian WATRY en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

 

16. Renouvellement de la société ERNST & YOUNG et Autres en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;

 

17. Renouvellement de la société AUDITEX en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;

 

18. Nomination de la société DELOITTE & Associés en remplacement de la société LEDOUBLE SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;

 

19. Nomination de la société BEAS en remplacement de Sylvain MARY, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;

 

20. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

 

B) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

 

1. Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;

 

2. Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ;

 

3. Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ;

 

4. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ;

 

5. Modification de l’article 13 des statuts « Indivisibilité des actions – Nue-propriété - Usufruit » ;

 

6. Introduction dans les statuts d’un article 21 permettant la désignation de censeurs et renumérotation en conséquence des articles des statuts ;

 

7. Pouvoirs pour les formalités.

 

 

————————

 

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire le lundi 10 novembre 2014 à zéro heure :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 7 novembre 2014.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 10 novembre 2014.

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles  L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com).

 

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 6 novembre 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 121 du 8 octobre 2014.

 

Le Directoire

1404870

08/10/2014 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4736
Texte de l'annonce :

1404736

8 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°121


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103 096 000 Euros

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix

441.378.312 R.C.S. Lille Métropole.

 

 

Avis préalable à l’assemblée

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 13 novembre 2014 à 14h30, au siège social, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2014 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2013-2014 et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle ;

— Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2014-2015 ;

— Non-renouvellement de Wilfrid LE NAOUR en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement de Xavier LEURENT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement de Jean DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement de Jean Guillaume DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement d’Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de Marie BAVAREL-DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de Grégoire DEVIENNE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de Christian WATRY en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement de la société ERNST & YOUNG et Autres en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;

— Renouvellement de la société AUDITEX en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;

— Nomination de la société Deloitte & Associés en remplacement de la société LEDOUBLE SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;

— Nomination de la société BEAS en remplacement de Sylvain MARY, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

B) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ;

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de

conservation ;

— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du Travail ;

— Modification de l’article 13 des statuts « Indivisibilité des actions – Nue-propriété - Usufruit » ;

— Introduction dans les statuts d’un article 21 permettant la désignation de censeurs et renumérotation en conséquence des articles des statuts ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

 

Projet de résolutions

Assemblée Générale Mixte du 13 novembre 2014

 

Partie ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2014 - quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2014, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 35 166 864,11 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de 6 721 000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2013-2014 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice

 

net de l'exercice social clos le 30 juin 2014 s'élevant à

35 166 864,11 €

augmenté du report à nouveau bénéficiaire de

7 605 735,00 €

soit la somme totale de

42 772 599,11 €

comme suit :

 

5 % à la réserve légale

1 758 343,20 €

attribution aux actionnaires d'un dividende

 

de 0,45 € par action, soit 0,45 € X 7 364 000 actions

3 313 800,00 €

affectation « réserve facultative »

22 700 455,91 €

affectation au compte « report à nouveau »

15 000 000,00 €

 

42 772 599,11 €

 

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende ressort à 0,45 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

Les actions détenues par la société au moment du détachement du coupon n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions serait porté au compte report à nouveau.

Le dividende sera détaché de l’action sur Alternext Paris le 9 décembre 2014 et mis en paiement le 11 décembre 2014.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices clos-les

30 juin 2011

30 juin 2012

30 juin 2013

Nombre d’actions rémunérées (*)

7 079 165

7 109 521

7 113 815

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividendes distribués

3 893 540,75 €

3 199 284,45 €

3 556 907,50 €

Dividende par action

0,55 €

0,45 €

0,50 €

(*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende

 

Les dividendes versés, rappelés ci-dessus, sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

 

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2014-2015). — L’Assemblée Générale fixe à 100 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

 

Sixième résolution (Non-renouvellement de Wilfrid LE NAOUR en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise de la décision de Wilfrid LE NAOUR de ne pas solliciter un nouveau mandat, prend acte de la cessation des fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Wilfrid LE NAOUR à compter de ce jour.

 

Septième résolution (Renouvellement de Xavier LEURENT en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire tenue en 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Xavier LEURENT.

 

Huitième résolution (Renouvellement de Jean DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une période de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire tenue en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Jean DESPATURE.

 

Neuvième résolution (Renouvellement de Jean Guillaume DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une période de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire tenue en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Jean Guillaume DESPATURE.

 

Dixième résolution (Renouvellement d’Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire tenue en 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat de membre du Conseil de Surveillance d’Anthony STAHL.

 

Onzième résolution (Nomination de Marie BAVAREL-DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale nomme Marie BAVAREL-DESPATURE, demeurant à Paris (75001), 18 rue Montmartre, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire tenue en 2018 et appelée à statuer sur l’exercice écoulé.

 

Douzième résolution (Nomination de Grégoire DEVIENNE en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale nomme Grégoire DEVIENNE, demeurant à Annecy le Vieux (74940), 21 rue du Capitaine Baud, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire tenue en 2018 et appelée à statuer sur l’exercice écoulé.

 

Treizième résolution (Nomination de Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale nomme Matthieu DESPATURE, demeurant à Angers (49000), 29 rue Jean Commère, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire tenue en 2018 et appelée à statuer sur l’exercice écoulé.

 

Quatorzième résolution (Nomination de Christian WATRY en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale nomme Christian WATRY, demeurant à Gruson (59152), 52 rue de Verdun, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire tenue en 2018 et appelée à statuer sur l’exercice écoulé.

 

Quinzième résolution (Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale renouvelle la société ERNST & YOUNG et Autres, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur l’exercice clos le 30 juin 2020.

 

Seizième résolution (Renouvellement de la société AUDITEX en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale renouvelle la société AUDITEX, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur l’exercice clos le 30 juin 2020.

 

Dix-septième résolution (Nomination de la société DELOITTE & Associés en remplacement de la société LEDOUBLE SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de la société LEDOUBLE SA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée et nomme, en remplacement de la société LEDOUBLE SA, la société DELOITTE & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire à tenir en 2020 et appelée à statuer sur l’exercice clos le 30 juin 2020.

 

Dix-huitième résolution (Nomination de la société BEAS en remplacement de Sylvain MARY en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de Sylvain MARY, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée et nomme, en remplacement de Sylvain MARY, la société BEAS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire à tenir en 2020 et appelée à statuer sur l’exercice clos le 30 juin 2020.

 

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 14 novembre 2013 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa 20ème résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 35 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 25 774 000 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Partie extraordinaire

 

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes :

1°) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

2°) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 12 novembre 2016, la durée de validité de la présente autorisation,

3°) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

— Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.

— Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.

— Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :

– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Damartex et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

– d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce.

— Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée.

— Décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.225-177 alinéa 4 du Code de commerce.

— Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :

– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ;

– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ;

– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.

— Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit :

— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,

— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.

Toutefois, l’assemblée générale autorise le Directoire, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :

— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

— Le cas échéant :

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,

– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail :

1. Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du Travail.

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 000 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société.

5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L.3332-20 du Code du Travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.

6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du Travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.

Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 13 des statuts « Indivisibilité des actions – Nue-propriété - Usufruit »). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 13 ci-après :

« Sauf convention contraire notifiée à la société, le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions sauf celles concernant l'affectation du résultat où il demeure réservé à l'usufruitier. Les usufruitiers représentent valablement les nus-propriétaires à l’égard de la société, sauf convention contraire notifiée à la société. »

par le texte suivant : « Sauf convention contraire notifiée à la société, le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions sauf celles concernant l’affectation du résultat où il demeure réservé à l’usufruitier. Toutefois aucune convention contraire de la part de titulaires d’actions démembrées ne sera prise en compte par la société si le démembrement résulte d’une donation réalisée sous le bénéfice des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts français ».

 

Vingt-cinquième résolution (Introduction dans les statuts d’un article 21 permettant la désignation de censeurs et renumérotation en conséquence des articles des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :

— de donner la faculté au Conseil de Surveillance de nommer un ou plusieurs censeurs ;

— de compléter, en conséquence, les statuts de la société par un nouvel article 21 rédigé ainsi qu’il suit ; et

— de renuméroter, en conséquence, les articles des statuts.

« Article 21 – Censeurs

Le Conseil de Surveillance peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, choisies parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. Toute personne morale qui sera désignée en qualité de censeur devra désigner un représentant permanent.

Le nombre des censeurs ne peut excéder 3.

La durée de leurs fonctions est de 4 ans. Les fonctions d'un censeur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

Les censeurs sont indéfiniment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par décision du Conseil de Surveillance.

Les censeurs sont convoqués à toutes les séances du Conseil et assistent aux séances du Conseil de Surveillance avec voix consultative. Leur droit d’information et de communication est identique à celui des membres du Conseil de Surveillance. Ils sont soumis aux mêmes obligations de discrétion que les membres du Conseil de Surveillance.

Ils peuvent recevoir une rémunération prélevée sur le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance.

Les censeurs sont chargés de veiller à l’application des statuts, des lois et règlements. Ils peuvent émettre un avis sur tout point figurant à l’ordre du jour du Conseil et demander à son Président que leurs observations soient portées à la connaissance de l'Assemblée Générale lorsqu'ils le jugent à propos.

Les censeurs ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci ».

 

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le lundi 10 novembre 2014 à 0 heure :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 7 novembre 2014.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 10 novembre 2014.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de façon à être reçues au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 20 octobre 2014 inclus.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5°de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com) dès la convocation.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 6 novembre 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

 

Le Directoire.

 

1404736

25/10/2013 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5245
Texte de l'annonce :

1305245

25 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX

 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Capital social : 103.096.000 euros.

Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix.

441.378.312 R.C.S. Lille Métropole.

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 14 novembre 2013 à 14h30, à Roubaix (59100), 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, en Assemblée Générale Mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

1. Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;

2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2013 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;

4 .Affectation du résultat de l’exercice 2012-2013 et fixation du dividende ;

5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ;

6. Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2013-2014 ;

7. Ratification de la nomination par cooptation de Paule Cellard en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

8. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

2) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

1. Modification de l’article 12 des statuts « Droits et obligations attachés aux actions » ;

2. Modification des règles en cas de vacance d’un siège du Directoire - Modification corrélative de l’article 15 des statuts ;

3. Modification des pouvoirs du Directoire – Modification corrélative de l’article 17 des statuts ;

4. Réduction de la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance – Modification corrélative de l’article 18 des statuts ;

5. Pouvoirs pour les formalités.

 

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le lundi 11 novembre 2013 à 0 heure :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 8 novembre 2013.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 12 novembre 2013.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com).

 

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 7 novembre 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la sociétéDAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

L’avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 121 du 9 octobre 2013.

 

 Le Directoire

 

1305245

09/10/2013 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5107
Texte de l'annonce :

1305107

9 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°121


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103.096.000 Euros

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix

441.378.312 R.C.S. Lille Métropole.

 

Avis préalable à l’Assemblée.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 14 novembre 2013 à 14h30, au siège social, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2013 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013 ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2012-2013 et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ;

— Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2013-2014 ;

— Ratification de la nomination par cooptation de Paule Cellard en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

 

B) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Modification de l’article 12 des statuts « Droits et obligations attachés aux actions » ;

— Modification des règles en cas de vacance d’un siège du Directoire - Modification corrélative de l’article 15 des statuts ;

— Modification des pouvoirs du Directoire – Modification corrélative de l’article 17 des statuts ;

— Réduction de la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance – Modification corrélative de l’article 18 des statuts ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

Assemblée Générale Mixte du 14 novembre 2013

Partie ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2013 - quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2013, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 6.449.489,12 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 13.152.000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2012-2013 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice

 

net de l'exercice social clos le 30 juin 2013 s'élevant à

6.449.489,12 €

augmenté du report à nouveau bénéficiaire de

5.035.627,40 €

soit la somme totale de

11.485.116,52 €

comme suit :

 

- 5 % à la réserve légale

322.474,46 €

- attribution aux actionnaires d'un dividende de 0,50 € par action, soit 0,50 € X 7 364 000 actions

3.682.000,00 €

- affectation au compte « report à nouveau »

7.480.642,06 €

 

11.485.116,52 €

 

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende ressort à 0,50 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

Les actions détenues par la Société au moment du détachement du coupon n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions serait porté au compte report à nouveau.

Le dividende sera détaché de l’action sur NYSE Alternext Paris le 9 décembre 2013 et mis en paiement le 12 décembre 2013.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices clos-les

30-juin-10

30-juin-11

30-juin-12

Nombre d’actions rémunérées (*)

7.532.143

7.079.165

7.109.521

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividendes distribués

4.519.285,80 €

3.893.540,75 €

3.199.284,45 €

Dividende par action

0,60 €

0,55 €

0,45 €

(*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende.

 

Les dividendes sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont énoncées ainsi que les conditions d’exécution de celles-ci.

 

CINQUIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2013-2014). — L’Assemblée Générale fixe à 80.000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

 

Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Paule Cellard en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination par cooptation du Conseil de Surveillance en date du 14 mai 2013 de Paule Cellard, demeurant à Le Vesinet (78110), 9, avenue Kléber, en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Martine Charbonnier, démissionnaire.

En conséquence, Paule Cellard exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 13 novembre 2012 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale en date du 13 novembre 2012 et donnée pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 12 novembre 2014.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 35 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 25.774.000 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Partie extraordinaire :

 

Huitième résolution (Modification de l’article 12 des statuts « Droits et obligations attachés aux actions »). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de supprimer l’alinéa 3 de l’article 12 des statuts « Droits et obligations attachés aux actions », le reste de l’article demeurant inchangé.

 

Neuvième résolution (Modification des règles en cas de vacance d’un siège du Directoire - Modification corrélative de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’alinéa 5 de l’article 15 des statuts afin de permettre au Conseil de Surveillance de modifier le nombre de membres du Directoire en cours de mandat comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Les membres du Directoire sont rééligibles. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu’au renouvellement du Directoire. Si un siège de membre du Directoire est vacant, le Conseil de Surveillance doit dans les deux mois modifier le nombre de sièges qu’il avait antérieurement fixé ou pourvoir à la vacance.

A défaut, tout intéressé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, de procéder à cette nomination à titre provisoire. La personne ainsi nommée peut, à tout moment, être remplacée par le Conseil de Surveillance. »

 

Dixième résolution (Modification des pouvoirs du Directoire – Modification corrélative de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :

— de modifier le 3ème alinéa de l’article 17 comme suit :

« Le Directoire contracte tous emprunts jusqu’à un montant que le Conseil de Surveillance fixera une fois par an. Au-delà de ce montant, une autorisation du Conseil de Surveillance sera nécessaire. Toutefois, les emprunts par voie d’émission d’obligations non échangeables ni convertibles et les sûretés particulières à leur conférer, doivent être décidés et autorisés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui peut déléguer au Directoire les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’émission d’obligations en une ou plusieurs fois, et en arrêter les modalités.».

— de rajouter à la suite de l’alinéa 10 la mention suivante :

« Le Conseil de Surveillance, une fois par an, et pour un montant déterminé, autorisera le Directoire à acheter des immeubles, contracter tous prêts et prendre des participations ou des intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières. Au-delà de ce montant, l’autorisation du Conseil de Surveillance sera nécessaire ».

— de modifier le 11ème alinéa de l’article 17 comme suit :

« En outre, mais à titre de règlement intérieur, et sans que ces limitations de pouvoirs soient opposables aux tiers, la conclusion des opérations ci-après est subordonnée à une décision prise à l’unanimité par les membres du directoire :

— L’achat et la vente d’immeubles d’un montant supérieur à 1 million d’euros,

— Les prêts d’un montant supérieur à 2 millions d’euros,

— Les emprunts d’un montant supérieur à 2 millions d’euros,

— Les cautions, avals et garanties entraînant un engagement supérieur à 2 millions d’euros,

— La prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières quel que soit le montant,

— La cession totale ou partielle de participations, quel que soit le montant. »

Le reste de l’article 17 demeure inchangé.

 

Onzième résolution (Réduction de la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance - Modification corrélative de l’article 18 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :

— de réduire la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance en la ramenant de 6 à 4 ans, étant précisé que cette réduction de la durée des mandats n’impactera pas les mandats en cours qui se poursuivront jusqu’à leur terme initialement fixé ;

— de permettre un échelonnement des mandats ;

— de modifier, en conséquence, le premier alinéa de l’article 18 des statuts « Conseil de Surveillance » comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Les membres du Conseil de Surveillance, dont le nombre ne peut être ni inférieur au minimum légal ni supérieur au maximum légal, sont nommés dans les conditions prévues par la loi pour quatre années. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en œuvre ou le maintien de l’échelonnement des mandats, l’Assemblée Générale Ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance pour une durée de trois années, de deux années ou d’une année ».

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le lundi 11 novembre 2013 à 0 heure :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 8 novembre 2013.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 12 novembre 2013.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 21 octobre 2013 inclus.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5°de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, transmis sur simple demande adressée à la Société et consultables sur son site internet (www.damartex.com) dès la convocation.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 7 novembre 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

 

Le Directoire.

 

 

1305107

26/10/2012 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6128
Texte de l'annonce :

1206128

26 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX  

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital social : 103.096.000 euros.

Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix.

441.378.312 R.C.S. Roubaix–Tourcoing.

 

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le mardi 13 novembre 2012, à (59100) ROUBAIX, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, à 14h30, en Assemblée générale mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire   :

— Rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011-2012 ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011-2012 ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice 2011-2012 et fixation du dividende ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

 

— Approbation des conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

 

— Fixation des jetons de présence du Conseil de surveillance pour l’exercice 2012-2013 ;

 

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

 

 

De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire   :

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

 

— Modification de l’article 13 des statuts intitulé "Indivisibilité des actions – Nue-propriété - Usufruit";

 

— Mise en harmonie de l’article 23 des statuts intitulé  "Assemblées générales" avec la réglementation en vigueur ;

 

— Mise en harmonie de l’article 29 des statuts intitulé  "Assemblée générale ordinaire" avec la réglementation en vigueur ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le jeudi 8 novembre 2012 à 0 heure :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

 

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

 

c) Voter par correspondance.

 

————————

 

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 7 novembre 2012.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Direction juridique de la société DAMARTEX le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 12 novembre 2012.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société DAMARTEX, Direction juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com) dès la convocation.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 7 novembre 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

 L'avis préalable à l’assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 121 du 8 octobre 2012.

 

Le Directoire

 

1206128

08/10/2012 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5938
Texte de l'annonce :

1205938

8 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103.096.000 Euros

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix Tourcoing.

 

Avis préalable à l’Assemblée.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le mardi 13 novembre 2012 à 14h30, au siège social, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A) De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :

 

— Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011-2012; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011-2012 ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2011-2012 et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2012-2013 ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce.

 

 

B) De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

— Modification de l’article 13 des statuts intitulé « Indivisibilité des actions – Nue-propriété - Usufruit » ;

— Mise en harmonie de l’article 23 des statuts intitulé « Assemblées Générales » avec la réglementation en vigueur ;

— Mise en harmonie de l’article 29 des statuts intitulé « Assemblée générale ordinaire » avec la réglementation en vigueur ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Projet de résolutions

Assemblée générale mixte du 13 novembre 2012

Partie ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011-2012 - quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes).

 — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2012, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un résultat net de 12.713.950,11 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011-2012). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 11.946.000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2011-2012 et fixation du dividende). — L’Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice

 

net de l'exercice social clos le 30 juin 2012 s'élevant à

12.713.950,11 €

augmenté du report à nouveau bénéficiaire de

156.659,25 €

soit la somme totale de

12.870.609,36 €

comme suit :

 

    - 5 % à la réserve légale

635.697,51 €

    - attribution aux actionnaires d'un dividende

 

     de 0,45 € par action, soit 0,45 € X 7 364 000 actions

3.313.800 €

    - affectation au compte « réserve facultative »

4.000.000,00 €

    - affectation au compte « report à nouveau »

4.921.111,85 €

 

12.870.609,36 €

 

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende ressort à 0,45 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

Les actions détenues par la société au moment du détachement du coupon n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions serait porté au compte report à nouveau.

Le dividende sera détaché de l’action sur NYSE Alternext Paris le 10 décembre 2012 et mis en paiement le 13 décembre 2012.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices clos-les

30 juin 2009

30 juin 2010

30 juin 2011

Nombre d’actions rémunérées (*)

7 521 869

7 528 601

7 080 583

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividendes distribués

4 137 027,95 €

4 517 160,60 €

3 894 320,65 €

Dividende par action

0,55 €

0,60 €

0,55 €

(*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende.

 

Les dividendes sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont énoncées ainsi que les conditions d’exécution de celles-ci.

 

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2012-2013). — L’Assemblée générale fixe à 80.000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale du 9 novembre 2011 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action DAMARTEX par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 35 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 25.774.000 euros.

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

Partie extraordinaire :

 

Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

 

– donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

– fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 12 novembre 2014, la durée de validité de la présente autorisation,

– donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Huitième résolution (Modification de l’article 13 des statuts intitulé « Indivisibilité des actions – Nue-propriété - Usufruit »). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, concernant la répartition des droits de vote entre usufruitier et nu propriétaire en cas de démembrement de propriété, de modifier l’article 13 des statuts en remplaçant les troisième et quatrième alinéas dudit article par l’alinéa suivant, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« Sauf convention contraire notifiée à la société, le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions sauf celles concernant l'affectation du résultat où il demeure réservé à l'usufruitier. Les usufruitiers représentent valablement les nus-propriétaires à l’égard de la société, sauf convention contraire notifiée à la société. »

 

Neuvième résolution (Mise en harmonie de l’article 23 des statuts intitulé « Assemblées Générales » avec la réglementation en vigueur). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, concernant les modalités selon lesquelles les Assemblées Spéciales doivent délibérer, de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce et de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l’article 23 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« Les Assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces Assemblées sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. »

 

Dixième résolution

(Mise en harmonie de l’article 29 des statuts intitulé « Assemblée générale ordinaire » avec la réglementation en vigueur). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, concernant la compétence de l’Assemblée générale ordinaire, décide de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-98 du Code de commerce et de modifier en conséquence le premier alinéa de l’article 29 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes les décisions excédant les pouvoirs du directoire et du conseil de surveillance et qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. »

 

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

 

————————

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le jeudi 8 novembre 2012 à 0 heure :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 7 novembre 2012.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Direction Juridique de la société DAMARTEX le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 12 novembre 2012.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale, soit jusqu’au 19 octobre 2012 inclus.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.

 

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com) dès la convocation.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 7 novembre 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le Directoire.

 

 

1205938

21/10/2011 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5963
Texte de l'annonce :

1105963

21 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 103 096 000 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le mercredi 9 novembre 2011, à (59100) Roubaix, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, à 14h30, en Assemblée Générale Mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

1) Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 ;

2) Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés dudit exercice ; quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes ;

3) Affectation du résultat et fixation du dividende ;

4) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

5) Approbation des conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

6) Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2011-2012 ;

7) Examen de la nomination d’un nouveau membre au Conseil de Surveillance ;

8) Examen du renouvellement de deux membres du Conseil de Surveillance ;

9) Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

 

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

1) Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

2) Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions ;

3) Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes ;

4) Modification de l’article 1 des statuts ;

5) Modification de l’article 22 des statuts ;

6) Modification de l’article 25 des statuts ;

7) Modification de l’article 26 des statuts ;

8) Modification de l’article 28 des statuts ;

9) Modification de l’article 32 des statuts ;

10) Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.

 

————————

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le vendredi 4 novembre 2011 à 0 heure :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter à distance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 3 novembre 2011.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Direction Juridique de la société DAMARTEX le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 7 novembre 2011.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de Commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition des actionnaires au siège de la Société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com) dès la convocation.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 3 novembre 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

L'avis préalable à l’Assemblée est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 119 du 5 octobre 2011.

 

Le Directoire.

 

 

1105963

05/10/2011 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5832
Texte de l'annonce :

1105832

5 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 103 096 000 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Avis préalable à l’assemblée.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 9 novembre 2011, à 14h30, au siège social, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :

 

— Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 ;

— Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés dudit exercice ; quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes ;

— Affectation du résultat et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2011-2012 ;

— Examen de la nomination d’un nouveau membre au Conseil de Surveillance ;

— Examen du renouvellement de deux membres du Conseil de Surveillance ;

— Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

 

B. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :

 

— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions ;

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes ;

— Modification de l’article 1 des statuts ;

— Modification de l’article 22 des statuts ;

— Modification de l’article 25 des statuts ;

— Modification de l’article 26 des statuts ;

— Modification de l’article 28 des statuts ;

— Modification de l’article 32 des statuts ;

— Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.

 

Projet de résolutions.

Assemblée générale mixte du 9 novembre 2011.

A. Partie ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010-2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2011, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un résultat net de 4 822 451,63 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010-2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 20 428 000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2010-2011 et fixation du dividende). — L’Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice :

 

Net de l'exercice social clos le 30 juin 2011 s'élevant à

4 822 451,63 €

Augmenté du report à nouveau bénéficiaire de

108 932,40 €

Soit la somme totale de

4 931 384,03 €

 

Comme suit :

 

5 % à la réserve légale

241 122,58 €

Attribution aux actionnaires d'un dividende de 0,55 € par action, soit 0,55 € X 7 364 000 actions

4 050 200,00 €

Affectation à la réserve facultative

640 061,45 €

 

4 931 384,03 €

 

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende ressort à 0,55 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

Les actions détenues par la société au moment du détachement du coupon n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions serait porté au compte report à nouveau.

Le dividende sera détaché de l’action sur NYSE Alternext Paris le 6 décembre 2011 et mis en paiement le 9 décembre 2011.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices clos les

30/06/2008

30/06/2009

30/06/2010

Nombre d’actions rémunérées (*)

7 496 721

7 521 869

7 528 601

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividendes distribués

4 123 196,55 €

4 137 027,95 €

4 517 160,60 €

Dividende par action

0,55 €

0,55 €

0,60 €

(*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende.

 

Les dividendes sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont énoncées ainsi que les conditions d’exécution de celles-ci.

 

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence pour l’exercice 2011-2012). — L’Assemblée générale fixe à 80 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

 

Sixième résolution (Nomination de Martine Charbonnier en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale nomme Martine Charbonnier, demeurant à Paris (75017), 2, square Villaret de Joyeuse, en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Septième résolution (Renouvellement de Paul Georges Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2017 et appelée à statuer sur l’exercice écoulé, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Paul Georges Despature.

 

Huitième résolution (Renouvellement de Jean-Bernard Guillebert en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2017 et appelée à statuer sur l’exercice écoulé, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Jean-Bernard Guillebert.

 

Neuvième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce et par celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue de l’objectif suivant :

— animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

L’Assemblée générale fixe pour une action d’une valeur nominale de 14 €, le prix maximum d’achat à 35 €, hors frais et commissions, et le nombre d’actions pouvant être rachetées à 10 % du capital social arrêté à ce jour, soit 736 400 actions pour un montant maximum de 25 774 000 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen soit limitée.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées.

Les actionnaires seront informés chaque année, par le Directoire, lors de l’Assemblée générale du nombre d’actions acquises. L’Assemblée générale prend acte des informations concernant les actions rachetées durant l’exercice écoulé par le Directoire dans son rapport.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle remplace purement et simplement l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 9 novembre 2010 concernant le précédent programme de rachat d’actions.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat d’actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

 

B. Partie extraordinaire :

Dixième résolution (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail :

— délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;

— décide que les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées seront directement, ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire ;

— supprime au profit desdits bénéficiaires le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;

— fixe à vingt-six mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;

— décide de fixer à 3 M€, le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises ;

— décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L.3332-20 du Code du Travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ;

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la réglementation en vigueur à l’effet de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital et notamment fixer leurs conditions et modalités, apporter aux statuts les modifications corrélatives, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation.

 

Onzième résolution (Autorisation de consentir des options d’achat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.

— Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.

— Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :

– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Damartex et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

– d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce.

— Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant à l’issue de la présente Assemblée générale.

— Décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.225-177 alinéa 4 du Code de commerce.

— Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :

– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ;

– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de six ans, à compter de leur date d’attribution ;

– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L.225-208 du Code de commerce.

— Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution (Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit :

— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;

— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3% du capital social à l’issue de la présente Assemblée générale.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.

Toutefois, l’Assemblée générale autorise le Directoire, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :

— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

Le cas échéant :

— procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L.225-208 du Code de commerce ;

— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;

— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Treizième résolution (Modification de l’article 1 des statuts intitulé « Forme »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de ne plus faire référence à la notion « d’appel public à l’épargne » ; en conséquence de supprimer le dernier alinéa de l’article 1 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé.

 

Quatorzième résolution (Modification de l’article 22 des statuts intitulé « Commissaires aux Comptes »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :

— de mettre en conformité les statuts avec les dispositions applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur ALTERNEXT ;

— de modifier en conséquence l’article 22 des statuts comme suit : « Le contrôle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi. »

 

Quinzième résolution (Modification de l’article 25 des statuts intitulé « Ordre du jour »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :

— de modifier la rédaction des dispositions statutaires au regard de l’article L.225-105 du Code de commerce, tel que modifié par l’ordonnance du 9 décembre 2010 et de l’article R.225-71 du Code de commerce ;

— de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 25 des statuts : « Un ou plusieurs des actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social fixée par la loi et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique, l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions. »

 

Seizième résolution (Modification de l’article 26 des statuts intitulé « Accès aux assemblées »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :

— de mettre en harmonie les dispositions statutaires avec l’article L.225-106 du Code de commerce tel que modifié par l’ordonnance du 9 décembre 2010 ;

— de modifier en conséquence et comme suit le quatrième alinéa de l’article 26 des statuts : « Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. »

 

Dix-septième résolution (Modification de l’article 28 des statuts intitulé « Quorum-Vote »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :

— de préciser les dispositions statutaires relatives au maintien du droit de vote double au vu de l’article L.225-124 du Code de commerce ;

— de modifier en conséquence et comme suit le sixième alinéa de l’article 28 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Toute action transférée en propriété, perd le droit de vote double, sauf dans les cas prévus par la loi. »

 

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 32 des statuts intitulé « Exercice social »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :

— de supprimer la référence désormais obsolète à la date de clôture de l’exercice clos le 30 juin 2003 ;

— de supprimer en conséquence le dernier alinéa de l’article 32 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé.

 

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

 

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L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le vendredi 4 novembre 2011 à 0 heure :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;

c) Voter à distance.

 

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 3 novembre 2011.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Direction Juridique de la société DAMARTEX le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 7 novembre 2011.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale, soit jusqu’au 15 octobre 2011 inclus.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance.

 

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société.

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition des actionnaires au siège de la Société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com) dès la convocation.

 

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 3 novembre 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le Directoire.

 

 

1105832

03/06/2011 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3181
Texte de l'annonce :

1103181

3 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Capital social : 107.991.758 euros.

Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes – 59100 Roubaix.

441.378.312 R.C.S. Roubaix–Tourcoing.

 

 

AVIS DE CONVOCATION

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le lundi 20 juin 2011, à (59100) ROUBAIX, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, à 14h30, en Assemblée générale ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1. Rapport du Directoire sur le projet de transfert de la société du marché NYSE Euronext vers le marché NYSE Alternext ;

 

2. Rapport du Conseil de Surveillance sur le projet de transfert de la société du marché NYSE Euronext vers le marché NYSE Alternext ;

 

3. Examen du transfert de la société du marché NYSE Euronext vers le marché NYSE Alternext ;

 

4. Pouvoirs pour la réalisation des opérations, l’accomplissement des formalités et l’exécution des décisions prises ;

 

5. Questions diverses.

  

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le mercredi 15 juin 2011 à 0 heure :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

a) Donner une procuration à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

 

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

 

c) Voter par correspondance.

 

Les actionnaires peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 14 juin 2011. Les actionnaires peuvent également télécharger ce formulaire sur le site de la société (www.damartex.com).

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Direction Juridique de la société DAMARTEX le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 17 juin 2011. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé, accompagné de la copie de sa carte d’identité et, le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100) ou par fax au 03 20 11 45 24. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société DAMARTEX (www.damartex.com).

 

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce sont mis à disposition des actionnaires au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com).

 

Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 14 juin 2011 ; ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

L'avis préalable à l’assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 57 du 13 mai 2011.

 

 

 

 

Le Directoire.

1103181

13/05/2011 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2298
Texte de l'annonce :

1102298

13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 107 991 758  €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix–Tourcoing.

 

Avis préalable à l’assemblée.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que se tiendra le lundi 20 juin 2011, à 14h30, au siège social, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), une Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1. Rapport du Directoire sur le projet de transfert de la société du marché NYSE Euronext vers le marché NYSE Alternext ;

2. Rapport du Conseil de Surveillance sur le projet de transfert de la société du marché NYSE Euronext vers le marché NYSE Alternext ;

3. Examen du transfert de la société du marché NYSE Euronext vers le marché NYSE Alternext ;

4. Pouvoirs pour la réalisation des opérations, l’accomplissement des formalités et l’exécution des décisions prises ;

5. Questions diverses.

 

Projet de résolutions.

Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2011.

 

Première résolution (Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’EURONEXT Paris sur ALTERNEXT). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur EURONEXT Paris et d’admission concomitante aux négociations sur ALTERNEXT.

 

Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation et notamment effectuer toutes déclarations, remplir toutes les formalités et d’une manière générale faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

 

 ————————

 

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le mercredi 15 juin 2011 à 0 heure :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 14 juin 2011. Les actionnaires pourront également télécharger ce formulaire sur le site de la société (www.damartex.com) à compter du 30 mai 2011.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Direction Juridique de la société DAMARTEX le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 17 juin 2011. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé, accompagné de la copie de sa carte d’identité et, le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100) ou par fax au 03 20 11 45 24. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 26 mai 2011 inclus.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai sur le site de la société (www.damartex.com).

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société DAMARTEX (www.damartex.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com) dès le 30 mai 2011.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 juin 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le Directoire.

 

 

1102298

29/11/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6139
Texte de l'annonce :

1006139

29 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

DAMARTEX 

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital : 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

SIREN : 441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

APPROBATION DES COMPTES

 

Les comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2010, mis en ligne sur le site www.damartex.com le 19 octobre 2010, et, le projet d’affectation, mis en ligne sur ce site à la même date, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 9 novembre 2010.

 

1006139

22/10/2010 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5638
Texte de l'annonce :

1005638

22 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



DAMARTEX

 

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 107.991.758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441.378.312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Avis de convocation.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le mardi 9 novembre 2010, à (59100) Roubaix, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, à 14h30, en Assemblée générale mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

1) De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire :

1. Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 ;

2. Rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l’article L.225-68 du Code de Commerce ;

3. Rapport des Commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l’article L.225-235 du Code de Commerce ;

4. Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés dudit exercice ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

5. Affectation des résultats et fixation du dividende ;

6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce ;

7. Approbation des conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce ;

8. Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2010-2011 ;

9. Nomination d’un nouveau membre au Conseil de Surveillance ;

10. Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

2) De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire :

1. Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de Commerce ;

2. Modification de l’article 8 des statuts ;

3. Modification de l’article 9 des statuts ;

4. Abrogation de l’obligation d’information statutaire relative aux franchissements de seuils et modification consécutive de l’article 12 des statuts ;

5. Modification de l’article 13 des statuts ;

6. Modification de l’article 19 des statuts ;

7. Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.

 

——————

 

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le jeudi 4 novembre 2010 à zéro heure :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter à distance.

Les actionnaires peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 3 novembre 2010.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Direction Juridique de la société DAMARTEX le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 6 novembre 2010.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société DAMARTEX (www.damartex.com).

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce sont mis à disposition des actionnaires au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com).

Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 3 novembre 2010 ; ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L'avis préalable à l’assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 119 du 4 octobre 2010.

 

Le Directoire.

 

1005638

04/10/2010 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5470
Texte de l'annonce :

1005470

4 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

DAMARTEX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social : 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix–Tourcoing.

 

Avis préalable à l’Assemblée.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le mardi 9 novembre 2010, à 14h30, au siège social, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A) De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :

— Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 ;

— Rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l’article L 225-68 du Code de Commerce ;

— Rapport des Commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l’article L 225-235 du Code de Commerce ;

— Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés dudit exercice ; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

— Affectation des résultats et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce ;

— Approbation des conventions visées par les articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce ;

— Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2010-2011 ;

— Nomination d’un nouveau membre au Conseil de Surveillance ;

— Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

B) De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :

— Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L 225-209 du Code de Commerce ;

— Modification de l’article 8 des statuts ;

— Modification de l’article 9 des statuts ;

— Abrogation de l’obligation d’information statutaire relative aux franchissements de seuils et modification consécutive de l’article 12 des statuts ;

— Modification de l’article 13 des statuts ;

— Modification de l’article 19 des statuts ;

— Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.

 

Projet de résolutions.

Assemblée générale mixte du 9 novembre 2010.

 

Partie ordinaire :

 

Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009-2010). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2010, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un résultat net de 8 343 496,17 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009-2010). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 15 868 000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Troisième résolution   (Affectation des résultats de l’exercice 2009-2010 et fixation du dividende) :

 

L’Assemblée générale décide  d'affecter le bénéfice net de l'exercice social clos le 30 juin 2010 s'élevant à

8 343 496,17 €

augmenté du report à nouveau bénéficiaire de

105 505,40 €

Soit la somme totale de

8 449 001,57 €

Comme suit :

 

    5 % à la réserve légale

417 174,81 €

    attribution aux actionnaires d'un dividende

 

De 0,60 € par action, soit 0,60 € X 7 713 697 actions

4 628 218,20 €

    dotation à la réserve facultative

3 403 608,56 €

 

8 449 001,57 €

 

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende ressort à 0,60 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

Les actions détenues par la société au moment du détachement du coupon n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions serait porté au compte report à nouveau.

Le dividende sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 6 décembre 2010 et mis en paiement le 9 décembre 2010.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices clos les

30 juin 2007

30 juin 2008

30 juin 2009

Nombre d’actions rémunérées (*)

7 502 871

7 496 721

7 521 869

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividendes distribués

4 126 579,05 €

4 123 196,55 €

4 137 027,95 €

Dividende par action

0,55 €

0,55 €

0,55 €

(*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende.

 

Les dividendes sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Quatrième résolution   (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont énoncées ainsi que les conditions d’exécution de celles-ci.

 

Cinquième résolution   (Fixation des jetons de présence pour l’exercice 2010-2011). — L’Assemblée générale fixe à 50 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

 

Sixième résolution   (Nomination d’Eric Blanchard en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale nomme Eric Blanchard, demeurant à Ferney-Voltaire (01210), Résidence Le Gardénia, 16 Chemin de la Planche Brûlée, en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

 

Septième résolution   (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et du descriptif du nouveau programme, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce et par celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue des objectifs suivants :

— animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions attribuées à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ou permettre l’attribution gratuite d’actions au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe ;

— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;

— procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

L’Assemblée générale fixe pour une action d’une valeur nominale de 14 €, le prix maximum d’achat à 35 €, hors frais et commissions, et le nombre d’actions pouvant être rachetées à 10 % du capital social arrêté à ce jour, soit 771 369 actions pour un montant maximum de 26 997 915 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen soit limitée.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées.

Les actionnaires seront informés chaque année, par le Directoire, lors de l’Assemblée générale, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures. L’Assemblée générale prend acte des informations concernant les actions rachetées durant l’exercice écoulé et leur affectation relatée par le Directoire dans son rapport.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle remplace purement et simplement l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 12 novembre 2009 concernant le précédent programme de rachat d’actions.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat d’actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Partie extraordinaire :

 

Huitième résolution   (Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes :

— donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 8 novembre 2012, la durée de validité de la présente autorisation ;

— donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Neuvième résolution   (Modification de l’article 8 intitulé « Modifications du capital »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide de remplacer la dernière phrase du paragraphe 5 de l’article 8 des statuts relative à la souscription d’actions à titre réductible par le texte suivant : « Les actionnaires pourront également être admis à souscrire ces actions à titre réductible dans les conditions prévues par la loi. ».

Le reste de cet article demeure inchangé.

 

Dixième résolution   (Modification de l’article 9 intitulé « Libération des actions »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide de remplacer le paragraphe 3 de l’article 9 des statuts relatif à la modalité d’information des souscripteurs par le texte suivant : « Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs quinze jours au moins avant la date arrêtée pour chaque versement, dans les conditions et modalités fixées par le Directoire ».

Le reste de cet article demeure inchangé.

 

Onzième résolution   (Abrogation de l’obligation d’information statutaire relative aux franchissements de seuils et modification de l’article 12 intitulé « Droits et obligations attachés aux actions »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide d’abroger l’obligation d’information statutaire relative aux franchissements de seuils et, en conséquence, de supprimer les trois derniers paragraphes de l’article 12 des statuts.

Le reste de cet article demeure inchangé.

 

Douzième résolution  (Modification de l’article 13 intitulé « Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 13 par l’insertion en suite de l’actuel alinéa 3 d’un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Par dérogation aux dispositions qui précèdent, lorsque le démembrement de la propriété résulte d’une donation avec réserve d’usufruit par le donateur, ayant bénéficié du régime de l’article 787B du Code Général des Impôts, le droit de vote attaché aux titres ainsi démembrés appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions, sauf celles concernant l’affectation des bénéfices où il demeure réservé à l’usufruitier. Afin de permettre à la société la mise en oeuvre des présentes dispositions, chaque donateur devra notifier à la société la donation, en précisant si elle a bénéficié des dispositions de l’article 787B du Code Général des Impôts. »

Le reste de cet article demeure inchangé.

 

Treizième résolution (Modification de l’article 19 intitulé « Organisation – Fonctionnement – Attributions du Conseil de Surveillance »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer les alinéas 2 et 3 du paragraphe relatif aux exclusions de la prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité des membres du Conseil de Surveillance participant aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication et remplacer le texte de l'alinéa 1 par "la vérification et le contrôle des comptes sociaux et consolidés".

 

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

 

 

——————————

 

 

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire au plus tard le jeudi 4 novembre 2010 à 0 heure :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société Damartex, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter à distance.

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la société Damartex, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 3 novembre 2010.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Direction Juridique de la société Damartex le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 6 novembre 2010.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société Damartex, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale, soit jusqu’au 15 octobre 2010 inclus.

Ces demandes devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de Commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société Damartex (www.damartex.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société Damartex, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com) dès le 19 octobre 2010.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 3 novembre 2010, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société Damartex, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à Roubaix (59100). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le Directoire.

 

1005470

16/12/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8341
Texte de l'annonce :

0908341

16 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



DAMARTEX 

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de : 107 991 758 €.

Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Approbation des comptes 

 

    Les comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2009, mis en ligne le 28 octobre 2009, et, le projet d’affectation, mis en ligne sur ce site à la même date, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 12 novembre 2009.

 

 

0908341

28/10/2009 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7615
Texte de l'annonce :

0907615

28 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

DAMARTEX  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 107.991.758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441.378.312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. 

 

Additif à l'Avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires, bulletin n° 120 en date du 7 octobre 2009.

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires initialement convoqués pour le jeudi 12 novembre 2009, à (59100) ROUBAIX, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, à 14 heures, en Assemblée générale ordinaire annuelle, sont convoqués aux mêmes jours, heure et lieu, en Assemblée générale mixte du fait d'un complément apporté à l'ordre du jour initial.

 

L'ordre du jour initial de l'Assemblée générale ordinaire annuelle est complété de l'ordre du jour suivant, relevant de l'Assemblée générale extraordinaire :

 

— Modification de l'article 2 des statuts

 

 

Projet de résolutions.

 

 

Partie extraordinaire :

 

Septième résolution (Modification de l'article 2 des statuts). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de procéder à la modification de l'article 2- Objet - comme suit :

 

Ajout d'un alinéa, avant le dernier alinéa actuel :

 

— La participation à la conduite de la politique de ses filiales, avec, le cas échéant, la fourniture à celles-ci, selon leurs besoins, de services spécifiques ;

 

Huitième résolution (Pouvoir pour les formalités) (initialement septième résolution)

Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

 

Le Directoire.

 

0907615

07/10/2009 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7308
Texte de l'annonce :

0907308

7 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

DAMARTEX

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 107.991.758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441.378.312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 12 novembre 2009, à (59100) ROUBAIX, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, à 14 heures, en Assemblée générale ordinaire annuelle, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1. Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2009 ;

2. Rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l'article L.225-68 du Code de Commerce ;

3. Rapport des Commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce ;

4. Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés dudit exercice; quitus aux membres du Directoire et aux Commissaires aux comptes ;

5. Affectation des résultats et fixation du dividende ;

6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce ;

7. Approbation des conventions visées par les articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce ;

8. Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2009-2010 ;

9. Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder au rachat d’actions de la société;

10. Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.

 

 

Projet de résolutions

Assemblée Générale ordinaire annuelle du 12 novembre 2009

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008-2009). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2009, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un résultat net de 23 339 234,26 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008-2009). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 9.153.000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice 2008-2009 et fixation du dividende).

 

L’Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice social clos le 30 juin 2009 s'élevant à

23 339 234,26 €

augmenté du report à nouveau bénéficiaire de

119 336,80 €

soit la somme total de

23 458 571,06 €

comme suit :

 

    5 % à la réserve légale

1 172 928,55 €

    attribution aux actionnaires d'un dividende net de

 

    0,55 € par action, soit 0,55 € X 7 713 697 actions

4 242 533,35 €

    Dotation à la réserve facultative

18 043 109,16 €

 

23 458 571,06 €

 

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende net ressortirait à 0,55 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

 

Les actions détenues par la société au moment du paiement n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions serait porté au compte report à nouveau.

 

Le dividende serait mis en paiement le 10 décembre 2009.

 

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices clos les

30 juin 2006

30 juin 2007

30 juin 2008

Revenus éligibles à la réfaction :

 

 

 

    Nombre d’actions rémunérées (*)

7 512 193

7 502 871

7.496 721€

    Nominal

14 €

14 €

14 €

    Dividendes distribués

4 131 706,15 €

4 126 579,05 €

4 123 196,55€

    Dividende par action

 

 

 

        Montant net

0,55 €

0,55 €

0,55 €

        Montant brut

0,55 €

0,55 €

0,55 €

Revenus non éligibles à la réfaction

-

-

-

(*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve et ratifie les conventions qui y sont énoncées ainsi que les conditions d’exécution de celles-ci.

 

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence pour l’exercice 2009-2010). — L’Assemblée générale fixe à 40 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

 

Sixième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et du descriptif du nouveau programme, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et par celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue des objectifs suivants :

 

— animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions attribuées à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ou permettre l’attribution gratuite d’actions au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe.

 

L’Assemblée générale fixe pour une action d’une valeur nominale de 14 €, le prix maximum d’achat à 35 €, hors frais et commissions, et le nombre d’actions pouvant être rachetées à 10 % du capital social arrêté à ce jour, soit 771 369 actions pour un montant maximum de 26 997 915 €.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen soit limitée.

 

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société.

 

Les actionnaires seront informés chaque année, par le Directoire, lors de l’Assemblée générale, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures. L’Assemblée générale prend acte des informations concernant les actions rachetées durant l’exercice écoulé et leur affectation relatée par le Directoire dans son rapport.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle remplace purement et simplement l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2008 concernant le précédent programme de rachat d’actions.

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat d’actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Septième résolution (Pouvoir pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à s’y faire représenter ou à voter à distance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est à dire au plus tard le vendredi 6 novembre à minuit, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 6 novembre 2009 à minuit, heure de Paris.

 

Les actionnaires souhaitant voter à distance peuvent exercer leur droit au moyen d’un formulaire qu’ils devront demander par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à (59100) Roubaix, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 6 novembre 2009 au plus tard. Ce formulaire dûment rempli et signé sera retourné à la société DAMARTEX où il devra parvenir au plus tard le 9 novembre 2009 pour être pris en compte.

 

Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne prendra effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Les demandes éventuelles d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce devront, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, auprès de la Direction Juridique, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la date de l’Assemblée, soit jusqu’au 18 octobre 2009 inclus. Les demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de ces demandes d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 6 novembre 2009 à minuit, heure de Paris.

 

Sauf présentation de telles demandes, le présent avis de réunion vaut avis de convocation.

 

Le Directoire.

 

 

 

0907308

21/11/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 14505
Texte de l'annonce :

0814505

21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

DAMARTEX

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de La Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Les comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2008, mis en ligne sur le site Damartex le 28 octobre 2008, et, le projet d’affectation, mis en ligne sur ce site à la même date et publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 octobre 2008, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 13 novembre 2008.

 

 

0814505

15/10/2008 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 13279
Texte de l'annonce :

0813279

15 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 107 991 758 €

Siège social : 25, Avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing

 

Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires

n° 122 du 8 octobre 2008 

 

Dans l’intitulé de la quinzième résolution, il y a lieu de lire « Nomination de LEDOUBLE SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire »

 

 

 

 

0813279

08/10/2008 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 13183
Texte de l'annonce :

0813183

8 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

DAMARTEX 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social : 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

SIREN 441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. 

Avis de réunion et de convocation.  

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 13 novembre 2008, à (59100) Roubaix, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, à 14 heures 30, en Assemblée Générale Mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

1) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

1. Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008 ;

 

2. Rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l’article L. 225-68 du Code de Commerce ;

 

3. Rapport des commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l’article L. 225-235 du Code de Commerce ;

 

4. Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés dudit exercice; quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes ;

 

5. Affectation des résultats et fixation du dividende ;

 

6. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce ;

 

7. Approbation des conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce ;

 

8. Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2008-2009 ;

 

9. Nomination de membres du Conseil de Surveillance ;

 

10. Nomination de commissaires aux comptes ;

 

11. Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder au rachat d’actions de la société.

 

 

 

2) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

1. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options d’achat d’actions ;

 

2. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions au bénéfice de salariés et de mandataires sociaux de la société ou de son Groupe ;

 

3. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;

 

4. Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.

 

Projet de résolutions.  

Partie ordinaire. 

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007-2008). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes, et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2008, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes, les dépenses non déductibles fiscalement visées aux articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts s’élevant à 4 275 €.

 

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007-2008). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net négatif de 4 998 000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice 2007-2008 et fixation du dividende). — L’Assemblée générale décide :

 

— de porter le montant du report à nouveau bénéficiaire s’élevant à 115 954,30 € à la réserve facultative ;

 

— d’amortir la perte de l’exercice clos le 30 juin 2008 s’élevant à 14 211 754,16 € par imputation sur la réserve facultative.

 

Après avoir constaté l’existence de sommes distribuables constituées par les réserves, l’Assemblée générale propose de prélever sur la réserve facultative une somme de 4 242 533,35 € en vue d’effectuer une distribution de 0,55 € par action.

 

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende net ressort à 0,55 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

 

Les actions détenues par la société au moment du paiement n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions sera porté au compte report à nouveau.

 

Le dividende sera mis en paiement le 11 décembre 2008.

 

Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

 

Exercice clos les

30 juin 2005

30 juin 2006

30 juin 2007

Nombre d’actions rémunérées (*)

7 511 994 €

7 512 193 €

7 502 871 €

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividende distribué

3 755 997 €

4 131 706,15 €

4 126 579,05 €

Dividende par action :

 

 

 

    Montant net

0,50 €

0,55 €

0,55 €

    Montant brut

0,50 €

0,55 €

0,55 €

(*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende.

 

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont énoncées ainsi que les conditions d’exécution de celles-ci.

 

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence pour l’exercice 2008-2009). — L’Assemblée générale fixe à 36 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

 

Sixième résolution (Cessation du mandat de membre de Conseil du Surveillance de Jean-Pierre Devienne). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Jean-Pierre Devienne prend fin ce jour et connaissance prise de la décision exprimée par ce dernier de ne pas solliciter un nouveau mandat, prend acte de la cessation des fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Jean-Pierre Devienne.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Jean Despature). — L’Assemblée générale renouvelle Jean Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Victor Despature). — L’Assemblée générale renouvelle Victor Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Xavier Leurent). — L’Assemblée générale renouvelle Xavier Leurent en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance d’Anthony Stahl). — L’Assemblée générale renouvelle Anthony Stahl en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

 

Onzième résolution (Nomination de Wilfrid Le Naour en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale nomme Wilfrid Le Naour, demeurant 65, place du commissaire Chesney, 74700 Sallanches, en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

 

Douzième résolution (Nomination de Jean-Guillaume Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée générale nomme Jean-Guillaume Despature, demeurant 27 A, Chemin du Vieux-Vésenaz, 1222 Vésenaz (Suisse), en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

 

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire d’Ernst&Young). — L’Assemblée générale renouvelle la société Ernst&Young et autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

 

Quatorzième résolution (Nomination d’Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Gabriel Galet prend fin ce jour, nomme la société Auditex, Faubourg de l’Arche, 11, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

 

Quinzième résolution (Nomination de CDL en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Dominique Ledouble prend fin ce jour, nomme la société LEDOUBLE S.A., 15, rue d'Astorg, 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

 

Seizième résolution (Nomination de Sylvain Mary en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société CDL prend fin ce jour, nomme Sylvain MARY, 5, rue Creveaux, 75116 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

 

Dix-septième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport spécial sur le programme de rachat d’actions et du descriptif du nouveau programme, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et par celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue des objectifs suivants :

 

— animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

 

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions attribuées à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ou permettre l’attribution gratuite d’actions au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe.

 

L’Assemblée générale fixe pour une action d’une valeur nominale de 14 €, le prix maximum d’achat à 45 €, hors frais et commissions, et le nombre d’actions pouvant être rachetées à 10% du capital social arrêté à ce jour, soit 771 369 actions, pour un montant maximum de 34 711 605 €.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen soit limitée.

 

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société.

 

Les actionnaires seront informés chaque année, par le Directoire, lors de l’Assemblée générale, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures. L’Assemblée générale prend acte des informations concernant les actions rachetées durant l’exercice écoulé et leur affectation relatée par le Directoire dans son rapport.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle remplace purement et simplement l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale ordinaire du 4 décembre 2007 concernant le précédent programme de rachat d’actions.

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat d’actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Partie extraordinaire.

 

Dix-huitième résolution (Autorisation de consentir des options d’achat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

 

— autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions du Code de Commerce, à consentir au bénéfice de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises et étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de Commerce, tels que ces membres seront définis par le Directoire, des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la société provenant d’achats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ;

 

— décide que le nombre total des options qui seraient consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra donner lieu à l’achat d’un nombre d’actions supérieur à 3% du nombre d’actions composant le capital social à l’issue de l’Assemblée générale ;

 

— fixe à trente huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation ;

 

— décide, conformément à la loi, que le prix d’achat des actions ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne des cours cotés sur le marché pendant les vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du Directoire au cours de laquelle seront consenties les options, étant précisé, en outre, que le prix d’achat de l’action au jour où l’option est consentie ne pourra également être inférieur à 95% du cours moyen d’achat par la société des actions détenues par elle conformément à la loi à la date à laquelle les options sont consenties ;

 

— décide que les options devront être levées dans un délai maximum de six ans à compter du jour où elles seront consenties.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Directoire dans les limites ci-dessus pour :

 

— fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et les modalités de jouissance, ces conditions pouvant comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option et procéder à tout avenant ou modification ultérieure des modalités de ces options si nécessaire :

 

— arrêter la liste des bénéficiaires des options tels que prévus ci-dessus ;

 

— décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment, dans les différentes hypothèses prévues par les dispositions des articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de Commerce ;

 

— fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ;

 

— prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions.

 

Dix-neuvième résolution (Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce :

 

— autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions existantes, au profit des bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2, ou de mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II ;

 

— décide que le Directoire déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;

 

— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 3% du capital de la société à ce jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10% du capital de la société à ce jour ;

 

— décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Directoire, définitive :

 

– soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et, dans ce cas, sans période de conservation minimale,

 

– soit, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ;

 

— décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;

 

— délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, étant rappelé que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales ci-dessus fixées, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place des mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ;

 

— fixe à trente huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

 

Vingtième résolution (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de Commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du Travail :

 

— délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;

 

— décide que les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées seront directement, ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire ;

 

— décide que la présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit desdits bénéficiaires ;

 

— fixe à vingt-six mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;

 

— décide de fixer à 3  M€, le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises ;

 

— décide que le prix des actions à émettre, en application du premier alinéa de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20% (ou 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’articles L. 443-6 du Code du Travail est supérieure à dix ans) à la moyenne des cours cotés de l’action aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ;

 

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la réglementation en vigueur à l’effet de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital et notamment fixer leurs conditions et modalités, apporter aux statuts les modifications corrélatives, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation.

 

Vingtième et unième résolution (Pouvoir pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi. 

 

———————— 

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à s’y faire représenter ou à voter à distance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est à dire au plus tard le vendredi 7 novembre 2008 à minuit, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 7 novembre 2008 à minuit, heure de Paris.

 

Les actionnaires souhaitant voter à distance peuvent exercer leur droit au moyen d’un formulaire qu’ils devront demander par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société Damartex, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à (59100) Roubaix, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 7 novembre 2008 au plus tard. Ce formulaire dûment rempli et signé sera retourné à la société Damartex où il devra parvenir au plus tard le 10 novembre 2008 pour être pris en compte.

 

Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne prendra effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Les demandes éventuelles d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce devront, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, auprès de la Direction Juridique, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la date de l’Assemblée, soit jusqu’au 19 octobre 2008 inclus. Les demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de ces demandes d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 7 novembre 2008 à minuit, heure de Paris.

 

Sauf présentation de telles demandes, le présent avis de réunion vaut avis de convocation.

 

Le Directoire.

 

 

0813183

25/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10633
Texte de l'annonce :

0810633

25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

DAMARTEX  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Chiffre d’affaires de l’exercice 2007-2008.

(En millions d’euros.)

 

Chiffre d’affaires consolidé

2006/07 réel

2006/07 pro forma

2007/08 réel

Variations En %

Premier trimestre

111,5

109,9

108,7

-1,1

Deuxième trimestre

182,4

174,4

169,8

-2,6

Troisième trimestre

139,7

135,5

121,7

-10,2

Quatrième trimestre

105,4

102,7

102,4

-0,3

        Total de l’exercice

539,1

522,5

502,5

-3,8

Note : l’activité réalisée au Japon a été sortie du périmètre en 2007/08 et traitée en activité abandonnée ; le chiffre d’affaires pro forma de 2006/07 ne tient pas compte du chiffre d’affaires provenant du Japon.

 

L’exercice écoulé s’est soldé par un chiffre d’affaires de 502,5 M€, en retrait de 3,8% sur une base pro forma (-1,9% à taux de change constants), recul qui masque un redressement notable sur le dernier trimestre (+4,3% à taux de change constants).

La France a clôturé l’exercice en hausse (+1,9%), bien que les conditions de marché soient demeurées difficiles. La progression enregistrée témoigne d’une amélioration sensible au quatrième trimestre (+6,6%), notamment dans la vente à distance, créneau sur lequel les performances du groupe ont été sensiblement supérieures à celles de la profession, en raison des actions promotionnelles menées.

L’International s’est également redressé sur le dernier trimestre (+0,8% à taux de change constants), mais s’est, néanmoins, inscrit en recul sur l’exercice (-7,7% à taux de change constants). La baisse constatée résulte pour l’essentiel de la contre-performance de la Grande-Bretagne (-13,4% à taux de change constants), elle-même due aux perturbations occasionnées par les grèves dans les services postaux, lesquelles ont, rappelons-le, pesé lourdement sur l’activité de la filiale anglaise au premier semestre, et, par ricochet, au second semestre. Les autres pays ont connu, quant à eux, des évolutions contrastées sur l’exercice. La Belgique et les Pays-Bas ont progressé. La Suisse et l’Allemagne ont, en revanche, reculé, mais se sont l’une et l’autre redressées au second semestre.

 

 

 

 

 

0810633

23/05/2008 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7018
Texte de l'annonce :

0807018

23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Avis de réunion et de convocation.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 30 juin 2008 à 15 heures, au siège social, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à (59100) Roubaix, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1. Modernisation des statuts de la Société ;

2. Pouvoirs pour les dépôts et publications légales ;

3. Questions diverses.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est à dire au plus tard le mardi 24 juin 2008 à minuit, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 24 juin 2008 à minuit, heure de Paris.

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance peuvent exercer leur droit au moyen d’un formulaire qu’ils devront demander par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société Damartex, Direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à (59100) Roubaix, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 24 juin 2008 au plus tard. Ce formulaire dûment rempli et signé sera retourné à la société Damartex où il devra parvenir au plus tard le 27 juin 2008 pour être pris en compte.

Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne prendra effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Les demandes éventuelles d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article

R.225-71 du Code de commerce devront, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, auprès de la Direction Juridique, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la date de l’Assemblée, soit jusqu’au 5 juin 2008 inclus. Les demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de ces demandes d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 24 juin 2008 à minuit, heure de Paris.

Sauf présentation de telles demandes, le présent avis de réunion vaut avis de convocation.

 

Projet de résolutions.

Assemblée Générale Extraordinaire 30 juin 2008.

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de procéder à la modification des statuts de la Société.

 

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 8 [Modifications du capital] qui sera rédigé comme suit :

Article 8 - Modifications du capital :

Insertion de deux nouveaux alinéas en suite de l’actuel alinéa 2 : L'assemblée peut déléguer au Directoire le pouvoir de réaliser l'augmentation de capital pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, dans la limite d'un plafond global qu'elle fixera.

Elle peut aussi déléguer sa compétence au Directoire pour une durée qui ne peut excéder celle prévue par la réglementation dans la limite d'un plafond global qu'elle fixera.

Le reste de l’article reste inchangé.

 

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 (Directoire) qui sera rédigé comme suit :

Article 15 – Directoire :

Modification de l’alinéa 6 : Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale ou par le Conseil de Surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. Si l’intéressé a conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du Directoire ou de Directeur Général unique ne met pas fin à ce contrat.

Le reste de l’article reste inchangé.

 

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 19 [Organisation - Fonctionnement - Attributions du Conseil de Surveillance] qui sera rédigé comme suit :

Article 19 - Organisation - Fonctionnement - Attributions du Conseil de Surveillance :

Insertion d’un nouvel alinéa en suite de l’actuel alinéa 6 : Les réunions du Conseil de Surveillance ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Modification de l’ancien alinéa 7 devenu alinéa 8 : Le Conseil de Surveillance peut, dans un règlement intérieur, prévoir, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant, dans les conditions prévues par la règlementation, leur identification et garantissant leur participation effective. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas pour :

– l'arrêté des comptes sociaux et consolidés et l'établissement du ou des rapports de gestion présentés aux assemblées générales d'actionnaires;

– la nomination des membres du Directoire, du Directeur Général unique ou du Président du Directoire ;

– l’élection du Président et du Vice-Président du Conseil de Surveillance.

Le reste de l’article reste inchangé.

 

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 26 [Accès aux assemblées] qui sera rédigé comme suit :

Article 26 - Accès aux assemblées :

Modification des alinéas 2, 3 et 5

Alinéa 2 : Il peut voter à distance. Si le Directoire ou le Conseil de Surveillance le prévoit au moment de la convocation, tout actionnaire peut également participer aux Assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant son identification dans les conditions fixées par la loi et les règlements et qui seront mentionnées dans l’avis de convocation ; l'actionnaire sera dans cette hypothèse réputé présent pour le calcul du quorum et de la majorité.

Alinéa 3 : Le droit de participer aux assemblées est subordonné à la justification par l'actionnaire de son identité et à l'enregistrement comptable de ses titres à son nom (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s'il réside à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et ce auprès de l'un des lieux mentionnés dans l'avis de convocation. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation.

Alinéa 5 : L’assistance personnelle de l’actionnaire annule toute procuration ou vote à distance.

Le reste de l’article reste inchangé.

 

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 27 (Feuille de présence) qui sera rédigé comme suit :

Article 27 - Feuille de présence :

Modification de l’alinéa 2 : Cette feuille de présence dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote à distance, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.

Le reste de l’article reste inchangé.

 

Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 28 (Quorum – Vote) qui sera rédigé comme suit :

Article 28 - Quorum – Vote :

Modification de l’alinéa 2 : En cas de vote à distance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la société trois jours au moins avant l’Assemblée. La procuration prime le vote à distance en cas de conflit entre ces deux modes de participation.

Le reste de l’article reste inchangé.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 29 (Assemblée Générale Ordinaire) qui sera rédigé comme suit :

Article 29 - Assemblée Générale Ordinaire :

Modification des alinéas 3 et 5 :

Alinéa 3 : L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins un cinquième des actions ayant le droit de vote.

Alinéa 5 : Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté à distance.

Le reste de l’article reste inchangé.

 

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 30 (Assemblée Générale Extraordinaire) qui sera rédigé comme suit :

Article 30 - Assemblée Générale Extraordinaire

Modification des alinéas 2 et 3

Alinéa 2 : L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Alinéa 3 : Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté à distance.

Le reste de l’article reste inchangé.

 

Dixième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

 

 

0807018

25/04/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4592
Texte de l'annonce :

0804592

25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

DAMARTEX  

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing

 

Chiffre d’affaires consolidé.

(En millions d’euros.) 

Information financière des neuf premiers moisde l’exercice 2007-2008 

 

 

2006/07

2007/08

Variations

en %

Premier trimestre

111,5

109,7

-1,6

Deuxième trimestre

182,5

175,3

-3,9

Troisième trimestre

139,7

125,8

-10,0

Neuf premiers mois

433,7

410,8

-5,3

 

 

Activité

 

Le chiffre d’affaires ressort à 410,8 M€ sur les neuf premiers mois de l’exercice, en retrait de 5,3% (3,8% à taux de change constants), et à 125,8 M€ sur le troisième trimestre, en recul de 10,0% (7,4% à taux de change constants).

 

La France s’inscrit en hausse de 0,8% sur les neuf premiers mois et en baisse de 6,7% sur le troisième trimestre, et l’International en recul de 13,7% sur les neuf premiers mois et de 14,3% sur le troisième trimestre (respectivement 10,4% et 8,4% à taux de change constants).

 

La rupture observée en France sur les trois derniers mois s’inscrit dans la tendance générale du secteur. Elle s’explique par la conjonction d’un contexte économique déprimé et de conditions climatiques défavorables (températures anormalement basses en mars).

 

La baisse enregistrée à l’International sur les neuf premiers mois résulte principalement de la contre-performance du Royaume-Uni, elle-même due aux perturbations occasionnées au premier semestre par la grève des services postaux et le déploiement de l’outil logistique. Les autres pays, hormis la Belgique et les Pays-Bas, se sont également inscrits en recul sur les neuf premiers mois de l’exercice, mais sont parvenus à inverser la tendance en fin de période. Le constat vaut tout spécialement pour la Suisse, qui a progressé au troisième trimestre.

 

Autres informations

 

Le groupe a mis en oeuvre les actions appropriées pour minimiser les impacts de la conjoncture. La progression des résultats de l’exercice devrait être néanmoins freinée par le niveau décevant de l’activité.

 

 

0804592

07/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2318
Texte de l'annonce :

0802318

7 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

DAMARTEX  

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

 

Documents comptables au 30 juin 2007.

 

Les comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2007 et le projet d’affectation du résultat publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 octobre 2007 n° 129, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 4 décembre 2007.

 

 

 

0802318

29/02/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 2073
Texte de l'annonce :

0802073

29 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

DAMARTEX 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. 

 

A. — Rapport semestriel 31 décembre 2007.  

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d'euros.) 

Actif

 

Notes

 

31 décembre 2007

30 juin 2007

Net

Net

Actifs non courants :

 

 

 

    Ecart d'acquisition

 

3 711

3 711

    Immobilisations incorporelles nettes

7

25 177

26 181

    Immobilisations corporelles nettes

8

49 387

50 506

    Actifs financiers

9

1 026

1 017

    Actifs d'impôts différés

4

5 426

2 891

    Autres actifs non courants

10

719

856

        Total

 

85 446

85 162

Actifs courants :

 

 

 

    Stocks

12

88 413

92 765

    Clients

13

45 436

36 868

    Autres débiteurs

14

22 092

17 022

    Actifs d'impôt exigibles

 

4

3 605

    Actifs financiers

9

1 198

1 163

    Instruments dérivés actifs

 

118

81

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

11

37 446

44 775

        Total

 

194 707

196 279

        Total actifs

 

280 153

281 441

 

 

 

Passif

Notes

31 décembre 2007

30 juin 2007

Capitaux propres :

 

 

 

    Capital émis

 

107 992

107 992

    Primes d'émission

 

21 855

21 855

    Autres réserves

 

11 033

15 139

        Total

-15

140 880

144 986

Passifs non courants :

 

 

 

    Passifs financiers

-16

2 603

3 697

    Passifs liés aux avantages du personnel

 

3 959

4 311

    Passifs d'impôts différés

-4

773

891

        Total

 

7 335

8 899

Passifs courants :

 

 

 

    Provisions court terme

-18

4 385

4 277

    Passifs financiers

-16

13 616

27 963

    Fournisseurs

 

61 190

54 883

    Autres dettes

 

40 991

37 062

    Passifs d'impôts exigibles

 

6 828

1 911

    Instruments dérivés passifs

 

4 928

1 460

        Total

 

131 938

127 556

        Total passifs

 

280 153

281 441

  

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'euros.) 

 

Notes

31 décembre 2007

31 décembre 2006

 

 

6 mois

6 mois

Chiffre d'affaires

1

285 011

293 984

Achats consommés

 

88 198

93 488

Charges de personnel

 

58 006

54 156

Charges externes

 

122 766

134 885

Charges d'amortissements

 

4 021

3 583

Dotations et reprises / provisions

 

-113

-1 446

Résultat opérationnel courant

 

12 133

9 318

Autres charges opérationnelles

2

-294

-157

Autres produits opérationnels

2

19

207

    Résultat opérationnel

 

11 858

9 368

Produits financiers

 

535

535

Charges financières

 

-1 811

-727

    Résultat financier

3

-1 276

-192

    Résultat avant impôt

 

10 582

9 176

Impôts sur les résultats

4

5 553

2 263

    Résultat net

 

5 029

6 913

Résultat net par action (en euros)

5

0,67

0,92

Résultat net dilué par action (en euros)

5

0,67

0,91

 

 

III. — Etat des profits et charges de la période.

 

(En milliers d'euros)

 

31 décembre 2007

6 mois

31 décembre 2006

6 mois

Instruments de couverture de change; profits ou pertes comptabilisés en capitaux propres

-1 852

-1 591

    Transférés sur la période

-192

1 678

    Transfert provenant du montant reporté à l'ouverture

-1 660

-3 269

Différences de change liées à la conversion des états financiers

-4 021

775

Profits ou pertes actuariels sur engagements envers le personnel

172

-416

Impôts sur les montants directement comptabilisés en capitaux propres

1 221

625

    Résultat net directement comptabilisé en capitaux propres

-4 480

-607

    Résultat net

5 029

6 913

    Montant total des profits et pertes comptabilisés

549

6 306

 

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d'euros.)

 

 

Capital émis

Primes d'émission

Actions propres

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Ecart de conversion

Autres

Total capitaux propres

Au 30 juin 2006

107 992

21 855

-2 436

-3 001

15 283

-1 182

0

138 511

Affectation du résultat

 

 

 

15 283

-15 283

 

 

0

Distribution de dividendes (*)

 

 

 

-4 132

 

 

 

-4 132

Acquisition / cessions d'actions propres

 

 

-243

 

 

 

 

-243

Paiement fondé sur des actions

 

 

 

57

 

 

 

57

Résultat net directement comptabilisé en capitaux propres

 

 

 

-1 382

 

775

 

-607

Résultat consolidé

 

 

 

 

6 913

 

 

6 913

Au 31 décembre 2006

107 992

21 855

-2 679

6 825

6 913

-407

0

140 499

 

 

 

Capital émis

Primes d'émission

Actions propres

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Ecart de conversion

Autres

Total capitaux propres

Au 30 juin 2007

107 992

21 855

-2 726

7 756

10 788

-679

0

144 986

Affectation du résultat

 

 

 

10 788

-10 788

 

 

0

Distribution de dividendes (*)

 

 

 

-4 126

 

 

 

-4 126

Acquisition / cessions d'actions propres

 

 

-553

 

 

 

 

-553

Paiement fondé sur des actions

 

 

 

24

 

 

 

24

Résultat net directement comptabilisé en capitaux propres

 

 

 

-459

 

-4 021

 

-4 480

Résultat consolidé

 

 

 

 

5 029

 

 

5 029

Au 31 décembre 2007

107 992

21 855

-3 279

13 983

5 029

-4 700

0

140 880

(*) Dividende distribué de 0,55 € par action au titre des exercices clos le 30 juin 2006 et le 30 juin 2007.

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.

(En milliers d'euros.)

 

 

31 décembre 2007

6 mois 

31 décembre 2006

6 mois 

 

Activité d'exploitation :

    Résultat avant impôt

10 582

9 176

        Amortissements et Provisions

4 033

2 187

        Gains et pertes liés aux variations de juste valeur

1 647

-259

        Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés

24

57

        Plus ou moins value de cession

-10

17

            Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

5 694

2 002

    Impôt sur le résultat payé

1 335

-3 295

            Capacité d'autofinancement

17 611

7 883

    Diminution (+) et augmentation (-) stocks

2 590

-255

    Diminution (+) et augmentation (-) clients

-18 320

-13 541

    Diminution (-) et augmentation (+) fournisseurs

10 006

6 954

    Autres diminutions et autres augmentations

4 358

4 176

            Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

-1 366

-2 666

            Flux net de trésorerie généré par l'activité (A)

16 245

5 217

Activité d'investissement :

 

 

    Acquisitions d'immobilisations :

 

 

        Incorporelles

-222

-636

        Corporelles

-3 755

-5 229

        Financières

-19

-29

    Cessions d'actifs

22

139

    Acquisitions et cessions de sociétés nettes de la trésorerie acquise

0

0

            Flux net de trésorerie lie aux investissements (B)

-3 974

-5 755

Activité de financement :

 

 

    Produits de l'émission d'emprunts

373

4 402

    Remboursement d'emprunts

-726

-976

    Distribution de dividendes

-4 126

-4 132

    Opérations de placements

-35

-2 753

    Acquisitions / cessions d'actions propres

-553

-243

            Flux net de trésorerie lie au financement (C)

-5 067

-3 702

Incidence des variations des écarts de conversion sur la trésorerie (D)

747

263

        Variation de la trésorerie (A+B+C+D)

7 951

-3 977

Trésorerie et équivalents de trésorerie

44 775

54 620

Concours bancaires

-27 963

-21 372

        Trésorerie à l'ouverture

16 812

33 248

Trésorerie et équivalents de trésorerie (11)

37 446

61 333

Concours bancaires (11)

-12 683

-32 062

        Trésorerie a la clôture

24 763

29 271

 

 

VI. — Etats financiers consolidés.

 

Les états financiers consolidés du groupe DAMARTEX pour le premier semestre clos le 31 décembre 2007, ont été arrêtés par le Directoire le 22 février 2008.

 

I. – Règles et méthodes comptables.

 

A. Base de préparation des états financiers consolidés. — Les états financiers résumés intermédiaires au 31 décembre 2007 sont établis selon les principes de la norme IAS 34 " Information financière intermédiaire". Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les états financiers consolidés annuels arrêtés au 30 juin 2007, à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants adoptés dans l'Union Européenne dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2007 et qui n'ont pas eu d'impact dans les comptes du groupe:

— IFRS7 instruments financiers: informations à fournir sur les risques auxquels l'entité est exposée au travers des instruments financiers et sur le management de ces risques;

— IAS1 Amendements, informations à fournir sur la gestion du capital;

— Interprétation IFRIC10 : information financière intermédiaire et perte de valeur;

— Interprétation IFRIC11 : plan d'option au sein d'un groupe.

Néanmoins, il s'agit du premier exercice où la norme IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" trouve à s'appliquer dans les comptes de Damartex du fait du nouveau financement des filiales anglaises: impacts sur le semestre de + 1 771 k€ en résultat financier contre - 1 771 k€ en capitaux propres.

 

Le Groupe Damartex n'a pas opté pour une application anticipée au 31 décembre 2007 des normes suivantes déjà publiées dont l'application obligatoire est postérieure au 1er janvier 2008:

— IFRS 8 Information sectorielle, mise en oeuvre de la « management approach »; applicable à partir du 1er janvier 2009;

— Amendements à IAS23 Coûts d'emprunts; applicable à partir du 1er janvier 2009;

— Interprétation IFRIC12 : concessions de services publics; applicable aux exercices ouverts après le 1er janvier 2008;

— Interprétation IFRIC13 : programmes de fidélisation clients; applicable aux exercices ouverts après le 1er juillet 2008;

— Interprétation IFRIC14 : IAS 19 écrêtement d'un actif de retraite, exigences de leur financements et leurs interactions; applicable aux exercices ouverts après le 1er janvier 2008;

— IAS1 Amendements : présentation révisée des états financiers, applicable aux exercices ouverts après le 1er janvier 2009.

Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. Il convient donc d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers annuels du Groupe au 30 juin 2007.

 

B. Saisonnalité. — Le Groupe Damartex réalise environ 54,5% de ses ventes sur le premier semestre.

L'année se décompose en 2 saisons caractérisées par des collections Automne-Hiver pour le 1er semestre et Printemps-Eté pour le second semestre.

 

II. – Notes annexes sur les comptes au 31 décembre 2007.

 

Note 1. Informations sectorielles.

 

En application de la norme IAS14 "information sectorielle", Damartex, n'ayant qu'un seul secteur d'activité, a retenu un niveau d'information sectorielle basé sur les secteurs géographiques par implantation des actifs.

 

(En milliers d'euros) 

Au 31 décembre 2006 (6 mois)

France

Belgique

Grande-

Bretagne

Japon

Suisse

Allemagne

Elimination

entre zones

Total

Produits sectoriels

184 336

34 539

68 122

9 672

7 713

 

-10 398

293 984

(Chiffre d'affaires)

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits inter-secteur

-8 429

0

-1 969

0

0

 

10 398

0

Résultat opérationnel sectoriel

5 191

2 574

2 300

-736

0

 

39

9 368

 

 

(En milliers d'euros) 

Au 31 décembre 2007 (6 mois)

France

Belgique

Grande-

Bretagne

Japon

Suisse

Allemagne

Elimination

entre zones

Total

Produits sectoriels

194 842

36 301

53 720

6 520

6 657

2 684

-15 713

285 011

(Chiffre d'affaires)

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits inter-secteur

-14 772

 

-941

 

 

 

15 713

0

Résultat opérationnel sectoriel

17 248

2 920

-5 217

-1 288

-576

-1 225

-4

11 858

 

Ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la localisation des clients

 

(En milliers d'euros)  

31 décembre 2007

31 décembre 2006

(6 mois)

(6 mois)

France

180 070

175 907

Belgique

36 301

34 539

Grande-Bretagne

52 779

66 153

Japon

6 520

9 672

Suisse

6 657

7 713

Allemagne

2 684

0

 

285 011

293 984

 

Note 2. Autres produits et charges opérationnels.

 

(En milliers d'euros)  

31 décembre 2007

31 décembre 2006

(6 mois)

(6 mois)

Autres charges opérationnelles

-294

-157

    Autres éléments non courants (1)

-291

-1

    Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés

-3

-156

Autres produits opérationnels

19

207

    Autres éléments non courants

6

68

    Produits de cessions des éléments d'actifs cédés

13

139

Autres produits et charges opérationnels

-275

50

(1) Dont charge en vue de la fermeture de notre site de production en France : 184 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

Note 3. Résultat financier.

 

(En milliers d'euros)  

31 décembre 2007

31 décembre 2006

(6 mois)

(6 mois)

Produits financiers

535

535

    Produits financiers liés aux placements

535

535

Charges financières

-1 811

-727

    Charges financières liés à l'endettement

-1 067

-678

    Effets de change

-744

-49

Résultat financier

-1 276

-192

 

Note 4. Impôts.

 

(En milliers d'euros)  

31 décembre 2007

31 décembre 2006

(6 mois)

(6 mois)

Résultat avant impôt

10 582

9 176

Taux de l'impôt

34,43%

34,43%

    Impôt au taux d'impôt applicable

3 643

3 159

Différences permanentes

164

77

Différences de taux

387

-126

Reprise de provision pour impôt

0

-1 183

Quote-part frais et charges hors intégration fiscale

17

50

Déficits non activés

1 442

319

Résultats imputés sur déficits antérieurs

-114

-6

Crédits d'impôts

-42

-87

Taxes et divers

56

60

    Impôt effectif sur le résultat

5 553

2 263

Taux effectif de l'impôt

52,48%

24,66%

    Dont impôt exigible :

7 114

1 273

    Dont impôt différé :

-1 561

990

 

L'impôt différé actif passe de 2 891 à 5 426 k€. Cette variation (+2 535k€) est imputable principalement à l'activation du résultat déficitaire de La Grande Bretagne.

L'impôt différé passif est stable.

 

Note 5. Résultat par action.

 

 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

 

6 mois

6 mois

Résultat net (en milliers d'euros)

5 029

6 913

Nombre total d'actions

7 713 697

7 713 697

Actions propres

211 431

204 684

Nombre d'actions à retenir

7 502 266

7 509 013

Résultat net par action (en euros)

0,670

0,921

Effet de la dilution

 

 

Stock-option

34 665

64 566

Nombre d'actions à retenir

7 536 931

7 573 579

Résultat net dilué par action (en euros)

0,667

0,913

 

Le capital social est composé de 7 713 697 actions d’une valeur nominale de 14€.

Aucune modification n'est intervenue durant les exercices clos en 2006 & 2007.

 

Mouvements sur la période concernant les actions propres :

 

 

30 juin 2007

Achats

Ventes

+/- Values

réalisées

31 décembre

2007

Nombre d'actions propres

206 975

33 597

-29 141

 

211 431

Prix moyen (en euro)

13,17

26,44

11,25

 

15,51

    Total (en milliers d'euros)

2 726

888

-328

-7

3 279

 

Note 6. Ecart d'acquisition.

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute

au 30 juin

2006

Variation

de périmètre

Dépréciation

Ecart

de conversion

Valeur brute

30 juin 2007

Damart TSD

3 711

 

 

 

3 711

 

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

au 30 juin

2007

Variation

de périmètre

Dépréciation

Ecart

de conversion

Valeur brute

31 décembre

2007

Damart TSD

3 711

 

 

 

3 711

 

Note 7. Immobilisations incorporelles.

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

au 30 juin 2006

Acquisitions

Cessions

Ecart de

conversion

Variation

de périmètre

Autres

mouvements

Valeur brute

30 juin 2007

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

4 750

752

-202

-31

 

234

5 503

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 572

39

0

0

 

0

4 611

Marques

13 569

18

 

212

 

4 231

18 030

Droits au bail

12 009

535

-170

2

 

-4 533

7 843

Autres immobilisations incorporelles

4

0

 

 

 

299

303

    Total

34 904

1 344

-372

183

0

231

36 290

 

 

(En milliers d'euros)

Cumulés

au 30 juin 2006

Dotations

de l'exercice

Cessions

Ecart de

conversion

Pertes

de valeur

Variation

de périmètre

Autres

mouvements

Cumulés

30 juin 2007

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

3 779

547

-249

-16

 

 

50

4 111

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 572

4

 

 

 

 

 

4 576

Marques

1 368

 

 

 

 

 

 

1 368

Droits au bail

75

 

-27

2

 

 

 

50

Autres immobilisations incorporelles

 

 

-1

 

 

 

5

4

    Total

9 794

551

-277

-14

0

0

55

10 109

Valeurs nettes

25 110

793

-95

197

0

0

176

26 181

 

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

au 30 juin 2007

Acquisitions

Cessions

Ecart de

conversion

Variation

de périmètre

Autres

mouvements

Valeur brute

31 décembre 2007

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

5 503

219

 

-48

 

-4

5 670

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 611

 

 

 

 

 

4 611

Marques

18 030

3

 

-889

 

4

17 148

Droits au bail

7 843

 

 

 

 

-5

7 838

Autres immobilisations incorporelles

303

 

 

 

 

8

311

    Total

36 290

222

0

-937

0

3

35 578

 

 

(En milliers d'euros)

 

Cumulés au 30 juin 2007

Dotations de l'exercice

Cessions

Ecart de conversion

Pertes de valeur

Variation de périmètre

Autres

mouvements

Cumulés 31 décembre 2007

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

4 111

301

 

-28

 

 

-119

4 265

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 576

7

 

 

 

 

 

4 583

Marques

1 368

 

 

-5

 

 

5

1 368

Droits au bail

50

 

 

 

 

 

-4

46

Autres immobilisations incorporelles

4

17

 

 

 

 

118

139

    Total

10 109

325

0

-33

0

0

0

10 401

Valeurs nettes

26 181

-103

0

-904

0

0

3

25 177

 

Valeur comptable des immobilisations incorporelles et des écarts d'acquisition à durée d'utilité indéterminée par Unité Génératrice de Trésorerie.

 

Valeur nette au 30 juin 2007

Droits au bail

Marques

Goodwill

Total

Belgique

1 134

40

3 711

4 885

Suisse

 

1 323

 

1 323

France

6 659

4 364

 

11 023

Grande Bretagne

0

10 935

 

10 935

    Total

7 793

16 662

3 711

28 166

 

 

Valeur nette au 31 décembre 2007

Droits au bail

Marques

Goodwill

Total

Belgique

1 134

40

3 711

4 885

Suisse

 

1 324

 

1 324

France

6 658

4 366

 

11 024

Grande Bretagne

0

10 050

 

10 050

    Total

7 792

15 780

3 711

27 283

 

Note 8. Immobilisations corporelles.

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

au 30 juin 2006

Acquisitions

Cessions

Ecart de

conversion

Variation

de périmètre

Autres

mouvements

Valeur brute

30 juin 2007

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

4 375

132

-67

-383

 

 

4 057

Terrains en crédit bail

1 780

 

 

 

 

 

1 780

Constructions

34 060

165

-180

-1 082

 

5 252

38 215

Constructions en crédit bail

9 196

 

 

 

 

 

9 196

Installations techniques, matériel et outillage industriel

32 598

1 328

-733

-286

 

-23

32 884

Autres immobilisations corporelles

58 168

7 460

-2 178

8

 

725

64 183

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

2 084

320

 

 

 

 

2 404

Immobilisations corporelles en cours

6 580

1 020

 

139

 

-6 148

1 591

    Total

148 840

10 425

-3 158

-1 604

0

-194

154 309

 

 

(En milliers d'euros)

Cumulés

au 30 juin 2006

Dotations

de l'exercice

Cessions

Ecart de

conversion

Pertes

de valeur

Variation

de périmètre

Autres

mouvements

Cumulés

30 juin 2007

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

684

 

 

-86

 

 

 

598

Constructions

24 180

721

-101

-891

 

-1

 

23 908

Constructions en crédit bail

7 782

258

 

 

 

 

 

8 040

Installations techniques, matériel et outillage industriel

25 074

1 571

-658

-353

 

-247

 

25 387

Autres immobilisations corporelles

41 439

4 252

-2 074

-21

 

247

 

43 843

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

1 804

223

 

 

 

 

 

2 027

    Total

100 963

7 025

-2 833

-1 351

0

-1

0

103 803

Valeurs nettes

47 877

3 400

-325

-253

0

1

-194

50 506

 

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

au 30 juin 2007

Acquisitions

Cessions

Ecart de

conversion

Variation

de périmètre

Autres

mouvements

Valeur brute

31 décembre 2007

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

4 057

 

 

28

 

 

4 085

Terrains en crédit bail

1 780

 

 

 

 

 

1 780

Constructions

38 215

124

-3

-924

 

780

38 192

Constructions en crédit bail

9 196

 

 

 

 

 

9 196

Installations techniques, matériel et outillage industriel

32 884

287

 

-459

 

1 031

33 743

Autres immobilisations corporelles

64 183

2 018

-103

-835

 

-1 514

63 749

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

2 404

 

 

 

 

 

2 404

Immobilisations corporelles en cours

1 591

1 326

 

-8

 

-364

2 545

    Total

154 309

3 755

-106

-2 198

0

-67

155 693

 

 

(En milliers d'euros)

Cumulés

au 30 juin 2007

Dotations

de l'exercice

Cessions

Ecart de

conversion

Pertes

de valeur

Variation

de périmètre

Autres

mouvements

Cumulés

31 décembre 2007

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

598

 

 

6

 

 

 

604

Constructions

23 908

337

 

-303

 

 

787

24 729

Constructions en crédit bail

8 040

130

 

 

 

 

 

8 170

Installations techniques, matériel et outillage industriel

25 387

763

 

-266

 

 

827

26 711

Autres immobilisations corporelles

43 843

2 267

-103

-474

 

 

-1 614

43 919

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

2 027

146

 

 

 

 

 

2 173

    Total

103 803

3 643

-103

-1 037

0

0

0

106 306

Valeurs nettes

50 506

112

-3

-1 161

0

0

-67

49 387

 

Note 9. Actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2007

au 30 juin 2007

 

 

 

Actifs financiers non courants

1 026

1 017

    Actifs disponibles à la vente

29

13

    Actifs détenus jusqu'à l'échéance

997

1 004

Actifs financiers courants

1 198

1 163

    Actifs évalués en juste valeur par résultat

1 198

1 163

Actifs financiers courants et non courants

2 224

2 180

 

Il n'existe pas de différence significative entre la juste valeur et la valeur nette comptable des actifs disponibles à la vente.

 

Note 10. Autres actifs non courants.

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2007

Au 30 juin 2007

Surfinancement net lié aux Indemnités de Fin de Carrière

719

856

Autres actifs non courants

719

856

 

Note 11. Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2007

Au 30 juin 2007

Disponibilités

20 603

12 288

Dépôts à terme

16 843

32 487

    Trésorerie et équivalent de trésorerie

37 446

44 775

Concours bancaires

-12 683

-27 963

    Trésorerie à la clôture

24 763

16 812

 

Note 12. Stocks.

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2007

Au 30 juin 2007

Valeurs brutes

101 227

106 236

Provisions

-12 814

-13 471

    Valeurs nettes

88 413

92 765

 

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2007

Reprises nettes

Ecarts de conversion

Autres mouvements

31 décembre 2007

Provisions sur stocks

-13 471

461

196

 

-12 814

 

Note 13. Clients.

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2007

Au 30 juin 2007

Valeurs brutes

48 448

39 444

Dépréciations

-3 012

-2 576

    Valeurs nettes

45 436

36 868

 

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2007

Dotations nettes

Ecarts de conversion

Autres mouvements

31 décembre 2007

Dépréciations des clients

-2 576

-480

60

-16

-3 012

 

Note 14. Autres débiteurs.

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2007

30 juin 2007

Fournisseurs, avances et acomptes versés

13 958

6 575

Créances sociales

59

111

Créances fiscales

1 494

3 636

Débiteurs divers

2 989

1 709

Charges constatées d'avance

3 592

4 991

    Autres débiteurs

22 092

17 022

 

Note 15. Capitaux propres.

 

Les capitaux propres se ventilent de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2007

Au 30 juin 2007

Capital émis

107 992

107 992

Réserve légale

1 941

1 449

Prime d'émission

21 855

21 855

Ecarts de conversion

-4 700

-679

Autres réserves

8 763

3 581

Résultat de l'exercice

5 029

10 788

    Capitaux propres (part groupe)

140 880

144 986

 

Note 16. Passifs financiers.

 

Analyse par catégorie

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2007

Au 30 juin 2007

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 455

3 266

Emprunts en crédit bail

259

412

Dettes financières diverses

9

19

Concours bancaires

12 683

27 963

Autres

813

0

    Passifs financiers courants et non courants

16 219

31 660

Passifs financiers courants

13 616

27 963

    Passifs financiers non courants

2 603

3 697

 

Les passifs financiers non courants ont une échéance inférieure à 5 ans.

 

Note 17. Analyse de l'endettement net.

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2007

Au 30 juin 2007

Passifs financiers

16 219

31 660

Actifs financiers

1 198

1 163

Trésorerie et équivalents de trésorerie

37 446

44 775

    Endettement net (*)

-22 425

-14 278

(*) « –  » = Excédent de trésorerie.

 

Note 18. Provisions.

 

(En milliers d'euros)

Provisions à Court Terme

Valeur au 30 juin 2007

4 277

Dotation

634

Reprise utilisée

-402

Reprise non utilisée

 

Incidence des variations de change

-124

Autres mouvements

 

Valeur au 31 décembre 2007

4 385

 

 

 

31 décembre 2007

30 juin 2007

Dont Provision à Court terme

4 385

4 277

Litiges

439

211

Fermeture de site

1 294

1 647

Bons d'achats et points fidélité

1 716

1 797

Garantie clients

58

56

Divers

878

566

 

Note 19. Les engagements hors bilan.

 

Engagements donnés. — Les engagements hors bilan du Groupe Damartex se décomposent comme suit :

 

 

31 décembre 2007

Au 30 juin 2007

Hypothèque

0

0

Cautions bancaires

1 349

1 360

Autres cautions

312

202

 

1 661

1 562

 

Aucune provision n'a été passée dans les comptes au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) qui représente 90 568 heures au 30 juin 2007 et              112 053 heures au 31 décembre 2007.

 

Note 20. Evolution du périmètre de consolidation.

 

Aucun événement n'a affecté le périmètre de consolidation au cours de ce semestre. Le périmètre est inchangé par rapport à celui du 30 juin 2007.

 

Note 21. Périmètre.

 

Sociétés consolidées au 31 décembre 2007 :

 

Raison sociale 

Siège 

Numéro Siren

% De contrôle

% D'intérêt

% D'intérêt

(sociétés françaises)

31 décembre 2007

31 décembre 2007

30 juin 2007

Damartex

59100 Roubaix (France)

441.378.312

(mère)

 

 

Damart - Serviposte

59100 Roubaix (France)

333.202.083

100,00

100,00

100,00

Despature et Fils SAS

59100 Roubaix (France)

475.581.856

100,00

100,00

100,00

Belmart

59100 Roubaix (France)

552.129.173

100,00

100,00

100,00

D.S.B.

59100 Roubaix (France)

334.267.945

100,00

100,00

100,00

Clémenceau SNC

59100 Roubaix (France)

340.387.745

100,00

100,00

100,00

Vernier Leurent SAS

59100 Roubaix (France)

305.349.375

100,00

100,00

100,00

La Maison du Jersey

59100 Roubaix ( France)

927.320.044

100,00

100,00

100,00

Damart K.K.

Tokyo (Japon)

 

100,00

100,00

100,00

Damartex UK Ltd

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

André de Brett

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

SHC

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Damart Financial Services

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Rucklidge Debt Collection Co. Ltd

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Holt Hosiery

Bolton (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

JHH

Dublin (Irlande)

 

100,00

100,00

100,00

Cofisel

Bâle (Suisse)

 

100,00

100,00

100,00

Damart Swiss Ag

Lenzburg (Suisse)

 

100,00

100,00

100,00

Damart TSD

Dottignies (Belgique)

 

100,00

100,00

100,00

Tissart

Luxembourg

 

100,00

100,00

100,00

Damart Deutschland mbH

Darmtstadt (Allemagne)

 

100,00

100,00

100,00

DCT

La Marsa (Tunisie)

 

100,00

100,00

100,00

DMT

La Marsa (Tunisie)

 

100,00

100,00

100,00

 

Note 22. Evénements postérieurs.

 

Aucun événement postérieur n’est intervenu depuis la clôture des comptes.

 

Note 23. Informations relatives aux parties liées.

 

Les parties liées sont :

— La société mère

— Les filiales

— Les membres du directoire et du comité de direction

— Les membres du conseil de surveillance

Le montant des rémunérations brutes et avantages en nature versés aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire de Damartex pour le semestre, à raison de leurs fonctions dans les entreprises du Groupe s’élève à 362 824 euros.

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2007

Au 30 juin 2007

Montant des rémunérations allouées

363

665

Avantages postérieurs à l'emploi

4

7

Paiement en action

24

114

 

391

779

 

Le paiement en action représente l'amortissement des plans de stock-options de 2003 et 2004 concernant les mandataires sociaux.

L'avantage postérieur à l'emploi correspond aux droits acquis sur la période pour l'indemnité de départ en retraite.

Il n'y a pas de transaction significative avec les entités mères de Damartex en dehors du dividende versé au titre de l'exercice clos le 30 juin 2007 de    4 126 M€.

 

 

B. — Rapport d’activité premier semestre 2007-2008.

 

Données consolidées en millions d’euros

31 décembre 2006

31 décembre 2007

Variations

2007/06

Chiffre d’affaires

294,0

285,0

-3,1%

Résultat opérationnel courant

9,3

12,1

+30,2%

Autres produits et charges opérationnels

0,1

-0,3

Ns

Résultat opérationnel

9,4

11,9

+26,6%

Résultat financier

-0,2

-1,3

Ns

Impôts

-2,3

-5,6

x2,4

Résultat net

6,9

5,0

-27,3%

Capacité d’autofinancement

7,9

17,6

x2,2

 

Activité.

 

Le chiffre d’affaires s’est élevé à 285,0 M€ sur le premier semestre (-3,1%). Abstraction faite de la Grande-Bretagne, où les conditions ont été particulièrement défavorables, il ressort en hausse de 1,9% (2,4% à taux de change constants), chiffre qui traduit des situations contrastées selon les pays.

La France et la Belgique ont progressé de respectivement 4,2% et 4,8%, portées par la bonne tenue des magasins, et contribué conjointement à 75,6% des ventes du groupe.

La Suisse, qui a connu un début de saison difficile, s’est inscrite en baisse de 13,7% (10,0% à taux de change constants), et le Japon, où le groupe est en phase de désengagement, en baisse de 32,6% (26,7% à taux de change constants).

La Grande-Bretagne a reculé pour sa part de 20,1% (18,1% à taux de change constants), contre-performance qui résulte de problèmes de logistique, mais aussi et surtout d’une succession de grèves, à présent terminées, dans les services postaux.

 

Résultats.

 

Le résultat opérationnel courant s’est élevé à 12,1 M€ sur le semestre (+30,2%), montant équivalent à 4,2% du chiffre d’affaires.

Le principal sujet de satisfaction est venu de la France, qui a vu sa contribution passer de 7,2 à 17,4 M€. Une performance qu’elle doit à la bonne tenue de l’activité et à la réduction des principaux postes de coûts, elle-même due aux actions de rationalisation et d’optimisation entreprises sur la période récente (recadrage de la prospection, sélectivité des promotions, resserrement des frais généraux…).

A l’inverse, la Grande-Bretagne a vu sa contribution passer de 2,3 à -5,1 M€, recul qui résulte pour l’essentiel des perturbations occasionnées par les grèves postales et les dysfonctionnements logistiques (perturbations dans le traitement des commandes et les livraisons…).

Quant aux autres pays, leurs résultats ont connu des évolutions contrastées. La Belgique a vu sa contribution passer de 3,4 à 3,6 M€, l’Allemagne de -2,1 à -1,2 M€, les Pays-Bas de -0,8 à -0,7 M€, le Japon de -0,7 à -1,3 M€ et la Suisse de 0,0 à -0,6 M€.

Le résultat net s’est élevé pour sa part à 5,0 M€ (-27,3%). Sa baisse s’explique par le poids des impôts, lesquels se sont inscrits en forte hausse (x2,4) du fait du faible niveau du taux d’imposition l’an dernier sur la même période et de l’absence de compensation fiscale entre les bénéfices de la France et les pertes de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne.

 

Situation financière.

 

L’excédent financier net ressort à 22,4 M€ à fin décembre et la situation nette à 140,9 M€.

 

Perspectives.

 

L’objectif de résultats annoncé initialement ne sera pas totalement atteint en raison des problèmes rencontrés en Grande-Bretagne au cours des derniers mois. Les résultats enregistrés en France et en Belgique au premier semestre et le redressement attendu en Grande-Bretagne au second semestre permettent, néanmoins, de tabler sur une amélioration sensible de la rentabilité sur l’exercice.

 

DAMARTEX. — Au 31 décembre 2007, le chiffre d’affaires de DAMARTEX est de 0,3 M€. Le résultat financier est de 0,7 M€.

Le résultat net atteint 2,4 M€, après prise en compte d’un profit d’intégration de 1,9 M€.

 

 

 

C. — Rapport des Commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007/2008.

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de Commerce, nous avons procédé à :

— L’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Damartex, relatifs à la période du 1er juillet au 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée.

Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Paris et Lille, le 29 février 2008

 

Les Commissaires aux comptes :  

Dominique Ledouble ;

ERNST & YOUNG Audit :

 

Carole Papoz.

 

 

0802073

25/01/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 470
Texte de l'annonce :

0800470

25 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

DAMARTEX 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Chiffre d’affaires du premier semestre de l’exercice 2007-2008.

(En millions d’euros.)

 

Chiffre d’affaires consolidé

2006/07

2007/08

Variations en %

Premier trimestre

111,5

109,7

-1,6

Deuxième trimestre

182,5

175,3

-3,9

    Premier semestre

294,0

285,0

-3,1

 

Le chiffre d’affaires du premier semestre ressort à 285 M€, en retrait de 3,1% (2,1% à taux de change constants). Abstraction faite de la Grande-Bretagne, où les conditions ont été particulièrement défavorables, il ressort en hausse de 1,9% (2,4% à taux de change constants), chiffre qui traduit des situations contrastées selon les pays.

La France et la Belgique ont progressé de respectivement 4,2% et 4,8%, portées par la bonne tenue des magasins, et contribué conjointement à 75,6% des ventes du groupe.

La Suisse, qui a connu un début de saison difficile, s’est inscrite en baisse de 13,7% (10,0% à taux de change constants), et le Japon, où le groupe est en phase de désengagement, en baisse de 32,6% (26,7% à taux de change constants).

La Grande-Bretagne a reculé pour sa part de 20,1% (18,1% à taux de change constants), contre-performance qui résulte de problèmes de logistique, mais aussi et surtout d’une succession de grèves dans les services postaux. Lesquelles grèves sont à présent terminées.

Ainsi qu’il l’a été indiqué en décembre, lors de l’assemblée générale annuelle, l’objectif de résultats annoncé initialement pourrait ne pas être totalement atteint en raison des perturbations enregistrées en Grande-Bretagne. Les retombées attendues des actions entreprises sur la période récente et la bonne tenue de l’activité en France et en Belgique permettent, néanmoins, de tabler sur un redressement sensible de la rentabilité sur l’exercice en cours.

 

Le 24 janvier 2008.

 

 

0800470

26/10/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16077
Texte de l'annonce :

0716077

26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

DAMARTEX 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Information financière du premier trimestre

de l’exercice 2007-2008.

 

Chiffre d’affaires consolidé.

(En millions d’euros.) 

 

2006/07

2007/08

Variation (En %)

Premier trimestre

111,5

109,7

-1,6%

 

Activité. — Le chiffre d’affaires du premier trimestre ressort à 109,7 M€, en retrait de 1,6% (1,3% à taux de change constants), baisse qui traduit des évolutions contrastées selon les pays.

La France et la Belgique réalisent un début d’exercice très satisfaisant. Elles progressent de respectivement 5,7% et 8,1% sur le trimestre, portées par la bonne tenue des magasins, et contribuent conjointement à 74,2% des ventes du groupe.

Les autres pays connaissent, en revanche, un début d’exercice en décroissance. La Suisse recule sur le trimestre de 21,8% (18,3% à taux de change constants), et le Japon, où le groupe est en phase de désengagement, de 33,9% (24,2% à taux de change constants). La Grande-Bretagne s’inscrit, pour sa part, en baisse de 18,1%. Une contre-performance qu’elle doit à un contexte particulièrement défavorable, sachant que se sont conjugués des problèmes de logistique et une succession de grèves dans les services postaux (perturbation des commandes et des livraisons).

Abstraction faite de la Grande-Bretagne, où les conditions ont donc été exceptionnelles, le chiffre d’affaires du groupe ressort en hausse de 4,1% sur le trimestre.

 

Autres informations. — Ainsi qu’il l’a été indiqué en septembre dernier, les actions entreprises sur la période récente devraient aboutir dès cette année à un redressement des résultats.

L’évolution à ce jour de l’activité et des principaux postes de charges conduit à confirmer cet objectif. Toutefois, sa réalisation reste tributaire de la fin des grèves postales qui affectent la filiale britannique. Les performances des deuxième et troisième trimestres, qui contribuent à près de 60 % du chiffre d'affaires du groupe, seront décisives

Le 26 octobre 2007.

 

 

0716077

24/10/2007 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 15944
Texte de l'annonce :

0715944

24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



DAMARTEX

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Avis de réunion et de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le mardi 4 décembre 2007, à (59100) Roubaix, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, à 14 heures 30, en assemblée générale ordinaire annuelle, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1. Rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2007 ;

 

2. Rapport du Président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ;

 

3. Rapport des commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du président du conseil de surveillance pour les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

 

4. Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés dudit exercice; quitus aux membres du directoire et aux commissaires aux comptes ;

 

5. Affectation des résultats et fixation du dividende ;

 

6. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

 

7. Approbation des conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

 

8. Fixation des jetons de présence du conseil de surveillance pour l’exercice 2007-2008 ;

 

9. Autorisation à donner au directoire en vue de procéder au rachat d’actions de la société ;

 

10. Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est à dire au plus tard le mercredi 28 novembre 2007 à minuit, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 28 novembre 2007 à minuit, heure de Paris.

 

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance peuvent exercer leur droit au moyen d’un formulaire qu’ils devront demander par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société DAMARTEX, direction Juridique, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes à (59100) Roubaix, six jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 28 novembre 2007 au plus tard. Ce formulaire dûment rempli et signé sera retourné à la société DAMARTEX où il devra parvenir au plus tard le 1er décembre 2007 pour être pris en compte.

 

Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne prendra effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les demandes éventuelles d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce devront, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, auprès de la direction Juridique, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la date de l’assemblée, soit jusqu’au 9 novembre inclus. Les demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de ces demandes d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 28 novembre 2007 à minuit, heure de Paris.

 

Sauf présentation de telles demandes, le présent avis de réunion vaut avis de convocation.

 

Le directoire.

 

Projet de résolutions

Assemblée générale ordinaire annuelle du 4 décembre 2007.

 

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance, du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2007, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes, les dépenses non déductibles fiscalement visées aux articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts s’élevant à 4 275 €.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du directoire de leur gestion et aux commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 10 788 000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Troisième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 30 juin 2007 s’élevant à 9 847 419,48 € augmenté du report à nouveau bénéficiaire de 110 827,20 €, soit la somme totale de 9 958 246,68 €, comme suit :

 

5% à la réserve légale

492 370,98 €

Attribution aux actionnaires d’un dividende net de 0,55 € par action, soit 0,55 € X 7 713 697 actions

4 242 533,35 €

Dotation à la réserve facultative

5 223 342,35€

 

9 958 246,68 €

 

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende net ressort à 0,55 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

Les actions détenues par la société au moment du paiement n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions sera porté au compte report à nouveau.

Le dividende sera mis en paiement le 18 décembre 2007 aux guichets des établissements payeurs.

 

Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices clos les

30 juin 2004

30 juin 2005

30 juin 2006

Nombre d’actions rémunérées (*)

7 513 879

7 511 994

7 512 193

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividendes distribués

3 005 551,60 €

3 755 997,00 €

4 131 706,15 €

Dividende par action :

 

 

 

    Montant net

0,40 €

0,50 €

0,55 €

    Avoir fiscal 50%

0,20 €

(**)

(**)

    Montant brut

0,60 €

0,50 €

0,55 €

(*) Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende.

(**) Le dividende versé au titre des exercices clos les 30 juin 2005 et 30 juin 2006 n’a pas porté avoir fiscal mais ouvert droit à un abattement pour les personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont énoncées ainsi que les conditions d’exécution de celles-ci.

 

Cinquième résolution . — L’assemblée générale fixe à 22 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, du rapport spécial sur le programme de rachat d’actions et du descriptif du nouveau programme, autorise le directoire à acquérir des actions de la société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et par celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue des objectifs suivants :

— animer le marché du titre et assurer sa liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions attribuées à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ou permettre l’attribution gratuite d’actions au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe.

L’assemblée générale fixe pour une action d’une valeur nominale de 14 €, le prix maximum d’achat à 50 €, hors frais et commissions, et le nombre d’actions pouvant être rachetées à 10% du capital social arrêté à ce jour, soit 771 369 actions, pour un montant maximum de 38 568 450 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen soit limitée.

Les actionnaires seront informés chaque année, par le directoire, lors de l’assemblée générale, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures. L’assemblée générale prend acte des informations concernant les actions rachetées durant l’exercice écoulé et leur affectation relatée par le directoire dans son rapport.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle remplace purement et simplement l’autorisation conférée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 5 décembre 2006 concernant le précédent programme de rachat d’actions.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat d’actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Septième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

 

0715944

27/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11657
Texte de l'annonce :

0711657

27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

DAMARTEX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. 

 

Chiffre d’affaires de l’exercice 2006-2007 

(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires consolidé

2005/2006

2006/2007

Variation en %

Premier trimestre

117,7

111,5

-5,3

Deuxième trimestre

186,1

182,4

-2,0

Troisième trimestre

141,6

139,8

-1,3

Quatrième trimestre

112,0

105,4

-5,9

    Total de l’exercice

557,5

539,1

-3,3

 

 

Le chiffre d’affaires de l’exercice écoulé ressort à 539.1 M€, en baisse de 3,3%.

 

La France s’inscrit en recul de 4,4%, et l’International en retrait de 1,6%, chiffre qui traduit des évolutions contrastées selon les pays (progression de la Belgique, quasi stabilité de la Grande-Bretagne, baisse de la Suisse et du Japon).

 

Le recul observé en France, principal marché du groupe, résulte pour l’essentiel de la faiblesse de la consommation dans le secteur du textile, elle-même due aux mauvaises conditions climatiques (températures anormalement élevées durant toute la saison Automne-Hiver et anormalement basses sur la fin de la saison Printemps-Eté). De plus, l’effet de base a joué défavorablement en fin d’exercice, car le renforcement des actions promotionnelles opéré l’an passé sur la même période n’a pas été reconduit.

 

La conjonction de ces facteurs négatifs explique la baisse enregistrée sur le dernier trimestre et occulte, par là même, le succès des nouvelles collections (très bon démarrage de la saison Printemps-Eté).

 

Ainsi qu’il l‘a été annoncé lors de la publication des comptes semestriels, les résultats du second semestre devraient s’inscrire en hausse par rapport à ceux de l’an dernier sur la même période. Toutefois, leur progression ne permettra pas de compenser la baisse constatée au premier semestre.

 

 

 

0711657

30/04/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 5182
Texte de l'annonce :

0705182

30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 Damartex

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Documents comptables semestriels consolidés.

A. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

 

 

Notes 

31 décembre 2006

30 juin 2006

Net

Net

Actifs non courants :

 

 

 

Immobilisations incorporelles nettes

6

29 632

28 821

Immobilisations corporelles nettes

7

49 309

47 877

Actifs financiers

8

1 438

1 489

Actifs d'impôts différés

 

3 571

8 518

Autres actifs non courants

9

562

666

Total

 

84 512

87 371

Actifs courants :

 

 

 

Stocks

11

88 506

87 000

Clients

12

48 196

36 312

Autres débiteurs

 

17 324

13 360

Actifs d'impôt exigibles

 

3 973

3 576

Actifs financiers

8

2 709

199

Instruments dérivés actifs

 

89

144

Trésorerie et équivalents de trésorerie

10

61 333

54 620

Total

 

222 130

195 211

Total actifs

 

306 642

282 582

 

Passif

Notes

31 décembre 2006

30 juin 2006

Capitaux propres :

 

 

 

Capital émis

 

107 992

107 992

Primes d'émission

 

21 855

21 855

Autres réserves

 

10 652

8 664

Total

13

140 499

138 511

Passifs non courants :

 

 

 

Provisions long terme

16

4 382

4 106

Passifs financiers

14

3 897

1 941

Passifs liés aux avantages du personnel

 

1 216

467

Passifs d'impôts différés

 

807

5 420

Total

 

10 302

11 934

Passifs courants :

 

 

 

Provisions court terme

16

5 114

5 430

Passifs financiers

14

32 062

21 372

Fournisseurs

 

69 668

64 179

Autres dettes

 

44 564

36 493

Passifs d'impôts exigibles

 

2 447

3 974

Instruments dérivés passifs

 

1 986

689

Total

 

155 841

132 137

Total passifs

 

306 642

282 582

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

Notes 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

30 juin 2006

 

6 mois

6 mois

12 mois

Chiffre d'affaires

1

293 984

303 858

557 520

Achats consommés

 

93 488

97 754

178 538

Charges de personnel

 

54 156

53 933

105 713

Charges externes

 

134 885

131 861

247 702

Charges d'amortissements

 

3 583

3 305

6 860

Dotations et reprises/Provisions

 

-1 446

714

-2 347

Résultat opérationnel courant

 

9 318

16 291

21 054

Autres produits et charges opérationnels

2

50

38

-1 035

Résultat opérationnel

 

9 368

16 329

20 019

Coût de l'endettement net

 

-143

110

-302

Autres produits financiers

 

735

1 392

2 437

Autres charges financières

 

-784

-241

-717

Résultat financier

3

-192

1 261

1 418

Résultat avant impôt

 

9 176

17 590

21 437

Impôts sur les résultats

4

2 263

5 293

6 154

Résultat net

 

6 913

12 297

15 283

Résultat net par action (en euros)

5

0,92

1,64

2,03

Résultat net dilué par action (en euros)

5

0,92

1,64

2,03

 

 

III. — Etat des profits et charges de la période.

 

(En milliers d’euros.)

 

31 décembre 2006

30 juin 2006

31 décembre 2005

 

6 mois

12 mois

6 mois

Instruments de couverture de change

 

 

 

Profits ou pertes comptabilisés en capitaux propres

-1 591

-3 269

1 194

Transférés sur la période

1 678

-831

3 632

Transfert provenant du montant reporté à l'ouverture

-3 269

-2 438

-2 438

Différences de change liées à la conversion des états financiers

775

-870

-492

Profits ou pertes actuariels sur engagements envers le personnel

-416

-105

-866

Autres variations

57

-476

-10

Impôts sur les montants directement comptabilisés en capitaux propres

625

938

-146

Résultat net directement comptabilisé en capitaux propres

-550

-3 782

-320

Résultat net

6 913

15 283

12 297

Montant total des profits et pertes comptabilisés

6 363

11 501

11 977

 

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.)

 

Capital émis

Primes d'émission

Actions propres

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Ecart de conversion

Autres

Total capitaux propres

Au 30 juin 2005

107 992

21 855

0

-13 574

15 611

-312

0

131 572

Adoption IAS 32 au 1er juillet 2005

 

 

-2 498

 

 

 

 

-2 498

Adoption IAS 39 au 1er juillet 2005

 

 

 

1 630

 

 

 

1 630

Au 1er juillet 2005

107 992

21 855

-2 498

-11 944

15 611

-312

0

130 704

Affectation du résultat

 

 

 

15 611

-15 611

 

 

0

Distribution de dividendes (1)

 

 

 

-3 857

 

 

 

-3 857

Acquisition/cessions d'actions propres

 

 

-36

 

 

 

 

-36

Résultat net directement comptabilisé en capitaux propres

 

 

 

172

 

-492

 

-320

Résultat consolidé

 

 

 

 

12 297

 

 

12 297

Au 31 décembre 2005

107 992

21 855

-2 534

-18

12 297

-804

0

138 788

(1) Dividende distribué de 0,50 € par action au titre de l'exercice clos le 30 juin 2005.

 

(En milliers d’euros)

Capital émis

Primes d'émission

Actions propres

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Ecart de conversion

Autres

Total capitaux propres

Au 30 juin 2005

107 992

21 855

0

-13 574

15 611

-312

0

131 572

Adoption IAS 32 au 1er juillet 2005

 

 

-2 498

 

 

 

 

-2 498

Adoption IAS 39 au 1er juillet 2005

 

 

 

1 630

 

 

 

1 630

Au 1er juillet 2005

107 992

21 855

-2 498

-11 944

15 611

-312

0

130 704

Affectation du résultat

 

 

 

15 611

-15 611

 

 

0

Distribution de dividendes (1)

 

 

 

-3 756

 

 

 

-3 756

Acquisition/Cessions d'actions propres

 

 

62

 

 

 

 

62

Résultat net directement comptabilisé en capitaux propres

 

 

 

-2 912

 

-870

0

-3 782

Résultat consolidé

 

 

 

 

15 283

 

 

15 283

Au 30 juin 2006

107 992

21 855

-2 436

-3 001

15 283

-1 182

0

138 511

Affectation du résultat

 

 

 

15 283

-15 283

 

 

0

Distribution de dividendes (1)

 

 

 

-4 132

 

 

 

-4 132

Acquisition/Cessions d'actions propres

 

 

-243

 

 

 

 

-243

Résultat net directement comptabilisé en capitaux propres

 

 

 

-1 325

 

775

 

-550

Résultat consolidé

 

 

 

 

6 913

 

 

6 913

Au 31 décembre 2006

107 992

21 855

-2 679

6 825

6 913

-407

0

140 499

(1) Dividende distribué de 0,50 € par action au titre de l'exercice clos le 30 juin 2005 et de 0,55 € par action au titre de l'exercice clos le 30 juin 2006.

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.

(En milliers d’euros.)

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

30 juin 2006

 

6 mois

6 mois

12 mois

Activité d'exploitation :

 

 

 

Résultat avant impôt

9 176

17 590

21 437

Amortissements et provisions

2 187

5 003

4 769

Gains et pertes liés aux variations de juste valeur

-259

-504

-286

Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés

57

60

114

Plus ou moins value de cession

17

127

294

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

2 002

4 686

4 891

Impôt sur le résultat payé

-3 295

-5 479

-8 685

Capacité d'autofinancement

7 883

16 797

17 643

Diminution (+) et augmentation (-) stocks

-255

-1 139

8 510

Diminution (+) et augmentation (-) clients

-13 541

-9 655

536

Diminution (-) et augmentation (+) fournisseurs

6 954

15 991

3 817

Autres diminutions et autres augmentations

4 176

8 671

4 367

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

-2 666

13 868

17 230

Flux net de trésorerie généré par l'activité (a)

5 217

30 665

34 873

Activité d'investissement

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations :

 

 

 

Incorporelles

-636

-280

-726

Corporelles

-5 229

-2 674

-10 802

Financières

-29

-68

-221

Cessions ou diminution d'actifs

139

1 078

1 408

Acquisitions et cessions de sociétés nettes de la trésorerie acquise

 

0

0

Flux net de trésorerie lie aux investissements (b)

-5 755

-1 944

-10 341

Activité de financement :

 

 

 

Variation nette des dettes financières

3 426

-693

-1 582

Distribution de dividendes

-4 132

-3 857

-3 756

Opérations de placements

-2 753

0

-199

Acquisitions/cessions d'actions propres

-243

-36

62

Flux net de trésorerie lie au financement (c)

-3 702

-4 586

-5 475

Incidence des variations des écarts de conversion sur la trésorerie (D)

263

342

670

Variation de la trésorerie (a+b+c+d)

-3 977

24 477

19 727

Trésorerie et équivalent de trésorerie

54 620

42 032

42 032

Passifs financiers courants

-21 372

-28 511

-28 511

Trésorerie à l'ouverture

33 248

13 521

13 521

Trésorerie et équivalent de trésorerie

61 333

71 935

54 620

Passifs financiers courants

-32 062

-33 937

-21 372

Trésorerie à la clôture

29 271

37 998

33 248

 

 

VI. — Annexe aux états financiers consolidés.

Les états financiers consolidés du groupe Damartex pour le premier semestre clos le 31 décembre 2006, ont été arrêtés par le conseil de surveillance le 5 mars 2007

 

I. – Règles et méthodes comptables.

A. Base de préparation des états financiers consolidés. — Les états financiers résumés intermédiaires au 31 décembre 2006 sont établis selon les principes de la norme IAS 34 «  Information financière intermédiaire ». Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les états financiers consolidés annuels arrêtés au 30 juin 2006.

L'évolution des interprétations des normes ou les nouvelles normes applicables pour les exercices ouverts après le 1er janvier 2006 n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers.

Le groupe Damartex n'a pas opté pour une application anticipée au 31 décembre 2006 des normes dont l'application obligatoire est postérieure au 1er janvier 2007.

Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. Il convient donc d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers annuels du Groupe au 30 juin 2006.

 

B. Saisonnalité. — Le groupe Damartex réalise environ 55% de ses ventes sur le premier semestre.

L'année se décompose en 2 saisons caractérisées par des collections Automne-Hiver pour le 1er semestre et printemps-été pour le second semestre.

 

II. – Notes annexes sur les comptes au 31 décembre 2006.

Note 1. – Informations sectorielles.

En application de la norme IAS 14 « Information sectorielle », Damartex, n'ayant qu'un seul secteur d'activité, a retenu un niveau d'information sectorielle basé sur les secteurs géographiques par implantation des actifs.

 

(En milliers d’euros)

 

 

Au 31 décembre 2005/6 mois

France

Belgique

Grande-Bretagne

Japon

Suisse

Elimination entre zones

Total

Produits sectoriels (chiffre d'affaires)

192 720

34 461

69 047

10 992

8 334

-11 696

303 858

Produits inter-secteur

-8 541

0

-3 155

0

0

11 696

0

Résultat opérationnel sectoriel

10 984

2 687

3 246

-969

625

-244

16 329

 

 

(En milliers d’euros)

 

 

Au 31 décembre 2006/6 mois

France

Belgique

Grande-Bretagne

Japon

Suisse

Elimination entre zones

Total

Produits sectoriels (chiffre d'affaires)

184 336

34 539

68 122

9 672

7 713

-10 398

293 984

Produits inter-secteur

-8 429

0

-1 969

0

0

10 398

0

Résultat opérationnel sectoriel

5 191

2 574

2 300

-736

0

39

9 368

 

 

Ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la localisation des clients :

 

(En milliers d’euros)

 

 

31 décembre 2006

30 juin 2006

31 décembre 2005

6 mois

12 mois

6 mois

France

175 907

331 095

184 178

Belgique

34 539

62 152

34 461

Grande-Bretagne

66 153

128 738

65 893

Japon

9 672

20 079

10 992

Suisse

7 713

15 456

8 334

 

293 984

557 520

303 858

 

 

Note 2. – Autres produits et charges opérationnels.

 

(En milliers d’euros)

 

 

31 décembre 2006

30 juin 2006

31 décembre 2005

6 mois

12 mois

6 mois

Dotations et reprises sur provisions non courantes

0

-371

284

Autres éléments non courants

67

-370

-119

Pertes ou gains sur cessions d'immobilisations

-17

-294

-127

Autres produits et charges opérationnels

50

-1 035

38

 

 

Note 3. – Résultat financier.

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2006

30 juin 2006

31 décembre 2005

6 mois

12 mois

6 mois

Coût net de l'emprunt

-143

-302

110

Produits financiers liés aux placements

535

1 120

869

Charges financières liés à l'endettement

-678

-1 422

-759

Effets de change

-49

1 720

1 151

Résultat financier

-192

1 418

1 261

 

 

Note 4. – Impôts.

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

30 juin 2006

31 décembre 2005

Résultat avant impôt

9 176

21 437

17 590

Taux de l'impôt

34,43%

34,43%

34,43%

Impôt au taux d'impôt applicable

3 159

7 381

6 056

Différences permanentes

77

-150

-218

Différences de taux

-126

-439

-261

Quote part frais et charges hors intégration fiscale

50

41

 

Déficits non activés

319

369

698

Reprise de provision pour impôt

-1 183

 

 

Résultats imputés sur déficits antérieurs

-6

-725

-987

Crédits d'impôts

-87

-199

-61

Taxes et divers

60

-124

66

Impôt effectif sur le résultat

2 263

6 154

5 293

Taux effectif de l'impôt

24,66%

28,71%

30,09%

Dont impôt exigible

1 273

5 974

5 637

Dont impôt différé

990

180

-344

 

 

Note 5. – Résultat par action.

 

31 décembre 2006

30 juin 2006

31 décembre 2005

 

6 mois

12 mois

6 mois

Résultat net (en milliers d’euros)

6 913

15 283

12 297

Nombre total d'actions

7 713 697

7 713 697

7 713 697

Actions propres

204 684

197 303

201 028

Nombre d'actions à retenir

7 509 013

7 516 394

7 512 669

Résultat net par action (en euros)

0,921

2,033

1,637

Résultat net dilué par action (en euros)

0,921

2,033

1,637

 

 

Il n'existe aucun instrument dilutif sur les titres de Damartex.

Le capital social est composé de 7 713 697 actions d’une valeur nominale de 14 €.

Aucune modification n'est intervenue durant les exercices clos en 2005 – 2006.

 

Mouvements sur la période concernant les actions propres :

 

30 juin 2006

Achats

Ventes

Plus-moins values réalisées

31 décembre 2006

Nombre d'actions propres

197 303

10 466

-3 085

 

204 684

Prix moyen (en euro)

12,35

33,63

35,61

 

13,09

Total (en milliers d’euros)

2 436

352

-110

1

2 679

 

 

Immobilisations.

Note 6. – Immobilisations incorporelles.

(En milliers d’euros)

Valeur brute au

30 juin 2005

Acquisitions

Cessions

Ecart de conversion

Variation de périmètre

Autres mouvements

Valeur brute

30 juin 2006

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

4 356

723

-4

-318

 

-7

4 750

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 572

 

 

 

 

 

4 572

Marques

13 817

 

-248

 

 

 

13 569

Droits au bail

16 596

 

-844

-2

 

-30

15 720

Autres immobilisations incorporelles

35

3

-37

-3

 

2

0

En cours et avances

4

 

 

 

 

 

4

Total

39 380

726

-1 133

-323

0

-35

38 615

 

(En milliers d’euros)

Cumulés au

30 juin 2005

Dotations de l'exercice

Cessions

Ecart de conversion

Pertes de valeur

Variation de périmètre

Autres mouvements

Cumulés

30 juin 2006

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

3 556

249

-223

-6

 

 

203

3 779

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 572

 

 

 

 

 

 

4 572

Marques

1 371

 

-3

 

 

 

 

1 368

Droits au bail

77

 

 

-2

 

 

 

75

Autres immobilisations incorporelles

0

 

 

 

 

 

 

0

Total

9 576

249

-226

-8

0

0

203

9 794

Valeurs nettes

29 804

477

-907

-315

0

0

-238

28 821

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute au

30 juin 2006

Acquisitions

Cessions

Ecart de conversion

Variation de périmètre

Autres mouvements

Valeur brute

31 décembre 2006

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

4 750

459

-21

-7

 

273

5 454

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 572

 

 

 

 

 

4 572

Marques

13 569

16

-1

292

 

5

13 881

Droits au bail

15 720

161

-110

1

 

-2

15 770

Autres immobilisations incorporelles

0

 

 

 

 

 

0

En cours et avances

4

 

 

 

 

 

4

Total

38 615

636

-132

286

0

276

39 681

 

(En milliers d’euros)

Cumulés au

30 juin 2006

Dotations de l'exercice

Cessions

Ecart de conversion

Pertes de valeur

Variation de périmètre

Autres mouvements

Cumulés

31 décembre 2006

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

3 779

250

-70

-3

 

 

73

4 029

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 572

 

 

 

 

 

 

4 572

Marques

1 368

 

 

 

 

 

 

1 368

Droits au bail

75

 

 

2

 

 

 

77

Autres immobilisations incorporelles

0

 

 

 

 

 

3

3

Total

9 794

250

-70

-1

0

0

76

10 049

Valeurs nettes

28 821

386

-62

287

0

0

200

29 632

 

 

Note 7. – Immobilisations corporelles.

(En milliers d’euros)

Valeur brute au

30 juin 2005

Acquisitions

Cessions

Ecart de conversion

Variation de périmètre

Autres mouvements

Valeur brute

30 juin 2006

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

4 644

 

 

-269

 

 

4 375

Terrains en crédit bail

1 780

 

 

 

 

 

1 780

Constructions

35 648

 

-500

-1 088

 

 

34 060

Constructions en crédit bail

9 196

 

 

 

 

 

9 196

Installations techniques, matériel et outillage industriel

33 730

695

-1 362

-464

 

-1

32 598

Autres immobilisations corporelles

57 131

3 727

-2 835

-235

 

380

58 168

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

2 084

 

 

 

 

 

2 084

Immobilisations corporelles en cours

0

5 245

 

 

 

 

5 245

Avances et acomptes

640

1 135

 

 

 

-440

1 335

Total

144 852

10 802

-4 697

-2 056

0

-61

148 840

 

(En milliers d’euros)

Cumulés au

30 juin 2005

Dotations de l'exercice

Cessions

Ecart de conversion

Pertes de valeur

Variation de périmètre

Autres mouvements

Cumulés

30 juin 2006

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

717

 

 

 

 

 

-33

684

Constructions

24 651

692

-368

-467

 

 

-328

24 180

Constructions en crédit bail

7 524

258

 

 

 

 

 

7 782

Installations techniques, matériel et outillage industriel

25 307

1 347

-1 196

-364

 

 

-20

25 074

Autres immobilisations corporelles

39 674

4 347

-2 338

-243

 

 

-1

41 439

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

1 617

187

 

 

 

 

 

1 804

Total

99 490

6 831

-3 902

-1 074

0

0

-382

100 963

Valeurs nettes

45 362

3 971

-795

-982

0

0

321

47 877

 

 

La valeur nette des immobilisations tient compte d'une dépréciation de 1 738 K€ des actifs immobilisés du Japon.

(En milliers d’euros)

Valeur brute au

30 juin 2006

Acquisitions

Cessions

Ecart de conversion

Variation de périmètre

Autres mouvements

Valeur brute

31 décembre 2006

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

4 375

14

-18

-217

 

 

4 154

Terrains en crédit bail

1 780

 

 

 

 

 

1 780

Constructions

34 060

149

 

-507

 

5 285

38 987

Constructions en crédit bail

9 196

 

 

 

 

 

9 196

Installations techniques, matériel et outillage industriel

32 598

1 304

-46

-74

 

-248

33 534

Autres immobilisations corporelles

58 168

3 391

-467

122

 

608

61 822

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

2 084

 

 

 

 

 

2 084

Immobilisations corporelles en cours

5 245

 

-7

160

 

-5 285

113

Avances et acomptes

1 335

371

 

 

 

-764

942

Total

148 840

5 229

-538

-516

0

-404

152 611

 

(En milliers d’euros)

Cumulés au

30 juin 2006

Dotations de l'exercice

Cessions

Ecart de conversion

Pertes de valeur

Variation de périmètre

Autres mouvements

Cumulés

31 décembre 2006

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

684

 

 

-49

 

 

 

635

Constructions

24 180

369

 

-440

 

 

-1

24 108

Constructions en crédit bail

7 782

130

 

 

 

 

 

7 912

Installations techniques, matériel et outillage industriel

25 074

681

-39

-151

 

 

-248

25 317

Autres immobilisations corporelles

41 439

2 060

-405

91

 

 

248

43 433

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

1 804

93

 

 

 

 

 

1 897

Total

100 963

3 333

-444

-549

0

0

-1

103 302

Valeurs nettes

47 877

1 896

-94

33

0

0

-403

49 309

 

 

La valeur nette des immobilisations tient compte d'une dépréciation de 1 738 K€ des actifs immobilisés du Japon.

 

Note 8. – Actifs financiers.

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Au 30 juin 2006

Actifs financiers non courants

1 438

1 489

Actifs disponibles à la vente

469

485

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

969

1 004

Autres

 

 

Actifs financiers courants

2 709

199

Actifs évalués en juste valeur par résultat

2 709

199

Actifs financiers courants et non courants

4 147

1 688

 

 

Il n'existe pas de différence significative entre la juste valeur et la valeur nette comptable des actifs disponibles à la vente.

 

Note 9. – Autres actifs non courants.

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Au 30 juin 2006

Surfondement net lié aux Indemnités de Fin de Carrière

562

666

Autres actifs non courants

562

666

 

 

Note 10. – Trésorerie et équivalent de trésorerie (y compris IAS 32/39).

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Au 30 juin 2006

Disponibilités

38 519

8 946

Dépôts à terme

22 814

45 674

Trésorerie et équivalent de trésorerie

61 333

54 620

 

 

Note 11. – Stocks.

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Au 30 juin 2006

Valeurs brutes

101 831

101 154

Provisions

-13 325

-14 154

Valeurs nettes

88 506

87 000

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

Reprises nettes

Ecarts de conversion

Autres mouvements

31 décembre 2006

Provisions sur stocks

-14 154

847

-18

0

-13 325

 

 

Note 12. – Clients.

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Au 30 juin 2006

Valeurs brutes

51 061

39 192

Dépréciations

-2 865

-2 880

Valeurs nettes

48 196

36 312

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

Dotations nettes

Ecarts de conversion

Autres mouvements

31 décembre 2006

Dépréciations des clients

-2 880

33

-18

 

-2 865

 

 

Note 13. – Capitaux propres.

Les capitaux propres se ventilent de la façon suivante :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

30 juin 2006

Capital émis

107 992

107 992

Réserve légale

1 449

878

Prime d'émission

21 855

21 855

Ecarts de conversion

-407

-1 182

Autres réserves

2 697

-6 315

Résultat de l'exercice

6 913

15 283

Capitaux propres (part groupe)

140 499

138 511

 

 

Note 14. – Passifs financiers.

Analyse par catégorie :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

30 juin 2006

Emprunts auprès des établissements de crédit

3 574

1 421

Emprunts en crédit bail

136

280

Dettes financières diverses

187

240

Concours bancaires

32 062

21 372

Autres

 

0

Passifs financiers courants et non courants

35 959

23 313

Passifs financiers courants

32 062

21 372

Passifs financiers non courants

3 897

1 941

 

 

Les passifs financiers non courants ont une échéance inférieure à 5 ans.

 

Note 15. – Analyse de l'endettement net.

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

Au 30 juin 2006

Passifs financiers

35 959

23 313

Actifs financiers

2 709

199

Trésorerie et équivalent de trésorerie

61 333

54 620

Endettement net (*)

-28 083

-31 506

(*) « - » = Excédent de trésorerie.

 

 

Note 16. – Provisions.

(En milliers d’euros)

Provisions à long terme

Provisions à court terme

Total

Valeur au 30 juin 2006

4 106

5 430

9 536

Dotation

130

461

591

Reprise utilisée

-286

-821

-1 107

Reprise non utilisée

 

 

0

Incidence des variations de change

70

46

116

Autres mouvements

362

-2

360

Valeur au 31 décembre 2006

4 382

5 114

9 496

 

 

31 décembre 2006

30 juin 2006

Dont provision à court terme :

5 114

5 430

Litiges

482

609

Restructurations

1 778

2 284

Bons d'achats et points fidélité

1 954

1 872

Garantie clients et retours

82

153

Divers

818

512

Dont provision à long terme :

4 382

4 106

Retraite

3 874

3 570

Préretraite

508

536

 

 

Note 17. – Les engagements hors bilan.

Engagements donnés. — Les engagements hors bilan du groupe Damartex se décomposent comme suit :

 

31 décembre 2006

Au 30 juin 2006

Hypothèque

 

0

Cautions bancaires

1 360

1 425

Autres cautions

202

202

 

1 562

1 627

 

 

Note 18. – Evolution du périmètre de consolidation.

La société Damart International Services, dont Damartex détenait le contrôle exclusif, a été absorbée par la société Damartex par le biais d'une Transmission Universelle de Patrimoine le 27 novembre 2006.

La société Damart Deutchland GmbH a été créée en date du 7 décembre 2006. Cette société est détenue à 100% par Damart Suisse SA.

 

Note 19. – Périmètre.

Sociétés consolidées au 31 décembre 2006 :

Raison sociale

 

Siège

 

Numéro Siren (sociétés françaises) 

% de contrôle

% d'intérêt

% d'intérêt

31 décembre 2006

31 décembre 2006

30 juin 2006

Damartex

59100 Roubaix (France)

441 378 312

(mère)

 

 

Damart -Serviposte

59100 Roubaix (France)

333 202 083

100,00

100,00

100,00

Despature et Fils SAS

59100 Roubaix (France)

475 581 856

100,00

100,00

100,00

Belmart

59100 Roubaix (France)

552 129 173

100,00

100,00

100,00

DSB

59100 Roubaix (France)

334 267 945

100,00

100,00

100,00

Clémenceau SNC

59100 Roubaix (France)

340 387 745

100,00

100,00

100,00

Vernier Leurent SAS

59100 Roubaix (France)

305 349 375

100,00

100,00

100,00

La Maison du Jersey

60200 Compiègne (France)

927 320 044

100,00

100,00

100,00

Damart KK

Tokyo (Japon)

 

100,00

100,00

100,00

Damartex UK Ltd

Bingley (Grande-Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

André de Brett

Bingley (Grande-Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

SHC

Bingley (Grande-Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Damart Financial Services

Bingley (Grande-Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Rucklidge Debt Collection Co Ltd

Bingley (Grande-Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Holts Hosiery

Bolton (Grande-Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

JHH

Dublin (Irlande)

 

100,00

100,00

100,00

Cofisel

Bale (Suisse)

 

100,00

100,00

100,00

Damart Suisse SA

Lenzburg (Suisse)

 

100,00

100,00

100,00

Damart TSD

Dottignies (Belgique)

 

100,00

100,00

100,00

Tissart

Luxembourg

 

100,00

100,00

100,00

Damart Deutchland GmbH

Darmtstadt (Allemagne)

 

100,00

100,00

 

 

 

Note 20. – Evénements postérieurs.

Le groupe Damartex a décidé de transférer progressivement ses activités de production en Tunisie dans un délai de 2 à 3 ans.

Ce transfert se fera sans impact social.

 

Note 21. – Informations relatives aux parties liées.

Les parties liées sont :

— la société mère ;

— les filiales ;

— les membres du directoire et du comité de direction.

Le montant des rémunérations brutes et avantages en nature versés aux membres du conseil de surveillance et du Directoire de Damartex pour le semestre, à raison de leurs fonctions dans les entreprises du Groupe s’élève à 370 769 euros.

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

30 juin 2006

Montant des rémunérations allouées

371

625

Paiement en action

57

114

 

428

739

 

 

Le paiement en action représente l'amortissement des plans de stock-options de 2003 et 2004 concernant les mandataires sociaux.

 

 

B. — Rapport d’activité.

 

Données consolidées (en millions d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2006

Variations 2006/05

Chiffre d’affaires

303,9

294,0

-3,2%

Résultat opérationnel courant

16,3

9,3

-42,8%

Autres produits et charges opérationnels

-0,0

0,1

Ns

Résultat financier

1,3

-0,2

Ns

Impôts

-5,3

-2,3

-57,2%

Résultat net

12,3

6,9

-43,8%

 

 

Activité.

Le chiffre d’affaires ressort sur le premier semestre à 294,0 M€, en baisse de 3,2% par rapport à l’an dernier sur la même période.

La France s’inscrit en recul de 4,5% et l’International en retrait de 1,3%.

Cette baisse d’activité est essentiellement imputable à la faiblesse de la consommation dans l’habillement et, plus précisément, au niveau élevé des températures, notamment en France, sur la saison automne-hiver.

 

Résultats.

Données sociales. — Le résultat financier de la holding Damartex se compose principalement de dividendes reçus de ses filiales (9,9 millions d’euros).

Le résultat net fait ressortir un bénéfice de 10,3 millions d’euros.

 

Données consolidées. — Le résultat opérationnel courant passe sur le semestre de 16,3 à 9,3 M€ (-42,8%). Il représente à ce niveau 3,2% du chiffre d’affaires, soit 4,2% hors impacts des développements.

La France voit sa contribution baisser de 10,5 à 5,2 M€ et l’International de 5,8 à 4,1 M€.

Le résultat net passe, pour sa part, de 12,3 à 6,9 M€ (-43,8%). Il tient compte d’un faible montant d’éléments exceptionnels et de frais financiers et d’une diminution des impôts.

Cette baisse des résultats s’explique par le déficit d’activité sur la fin de saison, pour la première fois depuis 2000, ainsi que par les chantiers en cours : élargissement du portefeuille de produits, redéploiement des systèmes d’information, renforcement des ressources humaines, développement des nouveaux pays.

 

Situation financière.

L’excédent financier net à fin décembre ressort à 28,1 M€, en retrait de 7,2 M€ par rapport à l’an dernier à pareille date.

Ce recul résulte de l’augmentation des besoins en fonds de roulement et, plus particulièrement, de la baisse des dettes fournisseurs et la hausse des créances clients. Les stocks sont, en revanche, en nette diminution.

 

Perspectives.

Les résultats du premier semestre ont conduit le Groupe à prendre des mesures tactiques de réduction des coûts qui donneront leur plein effet sur l’exercice 2007/2008. Au delà, Damartex entend se donner les moyens de maintenir ses investissements commerciaux grâce à un abaissement structurel de son point mort. Ces actions lui permettront, d’une part, de poursuivre l’amélioration de sa rentabilité entamée depuis 2000, d’autre part, de trouver les marges de manoeuvre économiques nécessaires à son ambition européenne.

 

 

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006/2007.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Damartex, relatifs à la période du 1er juillet au 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Paris et Lille, le 29 mars 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Dominique Ledouble ;

Ernst & Young Audit :

 

Carole Papoz.

 

 

0705182

27/04/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5029
Texte de l'annonce :

0705029

27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

DAMARTEX  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107.991.758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 ROUBAIX.

441 378 312 RCS Roubaix-Tourcoing.

Exercice social 1er juillet – 30 juin.

Activités comparées (hors taxes). 

(En millions d’euros.) 

Société mère Produits financiers

2005/06

2006/07

Premier trimestre

231

274

Deuxième trimestre

11 450

10 971

Troisième trimestre

330

331

Neuf premiers mois

12 011

11 576

 

 

Chiffre d’affaires consolidé

2005/06

2006/07

Variation en %

Premier trimestre

117,7

111,5

-5,3

Deuxième trimestre

186,1

182,4

-2,0

Troisième trimestre

141,6

139,7

-1,3

Neuf premiers mois

445,5

433,7

-2,6

 

Le chiffre d’affaires ressort à 433,7 M€ sur les neuf premiers mois de l’exercice, en baisse de 2,6% par rapport à l’an dernier sur la même période, et à 139,7 M€ sur le troisième trimestre, en retrait de 1,3%.

 

La France s’inscrit en baisse de 3,7% sur les neuf premiers mois de l’exercice et de 2,0% sur le troisième trimestre, et l’International en retrait de 1,0% sur les neuf premiers mois et de 0,4% sur le troisième trimestre.

 

Le recul enregistré au troisième trimestre traduit des évolutions contrastées entre le début et la fin du trimestre, et masque notamment une inflexion sur les deux derniers mois. La saison Automne – Hiver s’est, en effet, achevée dans un contexte difficile (persistance des mauvaises conditions de marché). Aussi, le niveau d’activité est-il demeuré faible en janvier. Il s’est, en revanche, nettement redressé à partir de février, mois de lancement des collections de la saison Printemps – Eté, tendance qui s’est poursuivie en mars.

 

La présentation des comptes du premier semestre a été l’occasion de préciser que les résultats du second semestre devraient s’inscrire en hausse par rapport à l’an dernier sur la même période. La progression escomptée ne devrait, toutefois, pas permettre de compenser la baisse enregistrée au premier semestre.

 

La tenue de l’activité et l’évolution des charges sur le troisième trimestre conduisent à confirmer cette perspective.

 

 

 

0705029

26/01/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 559
Texte de l'annonce :

0700559

26 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



DAMARTEX

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, Avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix – Tourcoing.

 Chiffre d’affaires du premier semestre de l’exercice 2006-2007.

(En millions d’euros.)

 

 

2005/06

2006/07

Variation (En %)

Premier trimestre

117,7

111,5

-5,3

Deuxième trimestre

186,1

182,4

-2,0

  Premier semestre

303,9

294,0

-3,3

 

Le chiffre d’affaires ressort à 294 M€ à fin décembre, en retrait de 3,3% par rapport à l’an dernier à pareille date. Il s’inscrit en baisse de 5,3% sur le premier trimestre et de 2,0% sur le deuxième trimestre.

 

La France est en recul de 4,5% sur le semestre (-5,8% au premier trimestre et -3,7% au deuxième trimestre) .L’International affiche un retrait plus limité de 1,4% (-4,5% au premier trimestre et +0,8% au deuxième trimestre).

 

L’activité a été affectée en grande partie par la faiblesse de la consommation dans l’habillement notamment en France. Celle-ci est la conséquence d’un niveau anormalement élevé des températures durant toute la saison Automne-Hiver.

 

Comme il a été indiqué lors de la dernière Assemblée générale, les efforts d'investissement moyen terme vont logiquement peser sur les résultats : élargissement de la gamme de produits, redéploiement des systèmes d'information , développement international..

 

Néanmoins, face à l'environnement actuel, Damartex met et mettra en oeuvre des plans d'action spécifiques pour optimiser la gestion commerciale et financière à court et moyen terme.

 

 

 

0700559

22/01/2007 : Avis divers (82)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 385
Texte de l'annonce :

0700385

22 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10


Avis divers
____________________



 

 

DAMARTEX  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, Avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix – Tourcoing.

 Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 31 décembre 2006 étaient de 12 165 799.

 

 

 

 

0700385

20/12/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 18100
Texte de l'annonce :

0618100

20 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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DAMARTEX  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Capital social : 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

  

I. — Documents comptables au 30 juin 2006.

 

Les comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2006 et le projet d’affectation du résultat ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 novembre 2006, n° 134, et ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 5 décembre 2006.

 

II. — Attestation des commissaires aux comptes.

 

a. Sur les comptes sociaux : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

b. Sur les comptes consolidés : Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Lille et Paris, le 20 octobre 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

Dominique Ledouble ;

Ernst & Young Audit,

Carole Papoz.

 

0618100

13/12/2006 : Avis divers (82)

Société : Damartex
Numéro d'affaire : 17908
Texte de l'annonce :

0617908

13 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149


Avis divers
____________________



 

 

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. 

 

En application de l’article L. 233-8, I du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 5 décembre 2006, date à laquelle s’est tenue l’Assemblée générale ordinaire, le nombre total de droits de vote existants était de 7 512 182 pour 7 713.697 actions.

 

0617908

08/11/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16438
Texte de l'annonce :

0616438

8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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DAMaRTEX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Documents comptables annuels non certifiés.

A. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

30 juin 2006

Net

1 er juillet 2005

Net

Reclassement et ajustements liés à IAS32 & IAS39

Net

30 juin 2005

Net

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles nettes

8

28 821

29 804

 

29 804

Immobilisations corporelles nettes

9

47 877

45 362

 

45 362

Actifs financiers

10

1 489

1 605

 

1 605

Impôts différés actifs

4

8 518

13 514

 

13 514

Autres actifs non courants

11 & 22

666

1 680

 

1 680

    Total

 

87 371

91 965

0

91 965

Actifs courants :

 

 

 

 

 

Stocks

13

87 000

96 305

 

96 305

Clients

14

36 312

33 792

 

33 792

Autres débiteurs

 

13 360

20 166

 

20 166

Actifs d'impôt

 

3 576

885

 

885

Actifs financiers

10

199

20 191

-2 498

22 689

Instruments dérivés actifs

20

144

2 438

2 438

0

Trésorerie et équivalent de trésorerie

12

54 620

21 839

 

21 839

    Total

 

195 211

195 616

-60

195 676

    Total actifs

 

282 582

287 581

-60

287 641

 

Passif

Notes

30 juin 2006

1 er juillet 2005

Reclassement et ajustements liés à IAS32 & IAS39

30 juin 2005

Capitaux propres :

 

 

 

 

 

Capital

 

107 992

107 992

 

107 992

Primes

 

21 855

21 855

 

21 855

Autres réserves

 

8 664

857

-868

1 725

    Total

15

138 511

130 704

-868

131 572

Passifs non courants :

 

 

 

 

 

Provisions long terme

19 & 22

4 106

5 198

 

5 198

Passifs financiers

16

1 941

3 666

 

3 666

Dettes envers le personnel

 

467

135

 

135

Impôts différés passifs

4

5 420

11 722

808

10 914

    Total

 

11 934

20 721

808

19 913

Passifs courants :

 

 

 

 

 

Provisions court terme

19

5 430

6 620

 

6 620

Passifs financiers

16

21 372

28 511

 

28 511

Fournisseurs

 

64 179

62 150

 

62 150

Autres dettes

18

36 493

35 057

 

35 057

Dettes d'impôt

 

3 974

3 818

 

3 818

Instruments dérivés passifs

20

689

0

 

0

    Total

 

132 137

136 156

0

136 156

    Total passifs

 

282 582

287 581

-60

287 641

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'euros).

 

Notes

30 juin 2006

(12 mois)

30 juin 2005

(12 mois)

Chiffre d'affaires

1

557 520

531 606

Achats consommés

 

178 538

176 330

Charges de personnel

 

105 713

99 313

Charges externes

 

247 702

225 099

Dotations aux amortissements

 

6 860

7 423

Dotations et reprises / provisions

 

-2 347

4 581

    Résultat opérationnel courant

 

21 054

18 860

Autres produits et charges opérationnels

2

-1 035

2 344

    Résultat opérationnel

 

20 019

21 204

 

 

 

 

Coût de l'endettement net

 

-302

-1 367

Autres produits financiers

 

2 437

4 113

Autres charges financières

 

-717

-1 270

    Résultat financier

3

1 418

1 476

    Résultat avant impôt

 

21 437

22 680

Impôts sur les résultats

4

6 154

7 069

    Résultat net

 

15 283

15 611

Résultat net par action (en euros)

5

2,03

2,08

Résultat net dilué par action (en euros)

5

2,03

2,08

 

Etat des profits et charges de la période.

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

(12 mois)

1er juillet 2005

(12 mois)

Augmentation (diminution) liée à la réévaluation des biens immobilisés

0

0

Placements

 

 

Instruments de couverture de change

 

 

Profits ou pertes comptabilisés en capitaux propres

-3 269

2 438

Transférés sur la période

-831

2 438

Transfert provenant du montant reporté à l'ouverture

-2 438

0

Différences de change liées à la conversion des états financiers

0

0

Profits ou pertes actuariels sur engagements envers le personnel

-105

1 622

Impôts sur les montants directement comptabilisés en capitaux propres

1 170

-1 170

Résultat net directement comptabilisé en capitaux propres

-2 204

2 890

Résultat net

15 283

15 611

Montant total des profits et pertes comptabilisés

13 079

18 501

III. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d'euros)

Capital

Primes

Actions propres

Impacts enregistrés dans les « Charges et produits de la période » (capitaux propres)

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Ecart de conversion

Autres

Total capitaux propres

Au 1er juillet 2004

107 992

21 855

0

-4 138

-18 539

10 332

0

0

117 502

Affectation du résultat

 

 

 

 

10 332

-10 332

 

 

0

Opérations sur actions propres

 

 

 

 

106

 

 

 

106

Distribution de dividendes (1)

 

 

 

 

-3 005

 

 

 

-3 005

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-312

 

-312

Avantages du personnel

 

 

 

1 260

 

 

 

 

1 260

Autres variations

 

 

 

 

410

 

 

 

410

Résultat consolidé

 

 

 

 

 

15 611

 

 

15 611

    Au 30 juin 2005

107 992

21 855

0

-2 878

-10 696

15 611

-312

0

131 572

Adoption IAS32 au 1er juillet 2005

 

 

-2 498

 

 

 

 

 

-2 498

Adoption IAS39 au 1er juillet 2005

 

 

 

1 630

 

 

 

 

1 630

    Au 1er juillet 2005

107 992

21 855

-2 498

-1 248

-10 696

15 611

-312

0

130 704

Affectation du résultat

 

 

 

 

15 611

-15 611

 

 

0

Opérations sur actions propres

 

 

62

 

114

 

 

 

176

Distribution de dividendes (1)

 

 

 

 

-3 756

 

 

 

-3 756

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-870

 

-870

Avantages du personnel

 

 

 

-34

 

 

 

 

-34

Instruments financiers

 

 

 

-2 170

 

 

 

 

-2 170

Autres variations

 

 

 

 

-822

 

 

 

-822

Résultat consolidé

 

 

 

 

 

15 283

 

 

15 283

    Au 30 juin 2006

107 992

21 855

-2 436

-3 452

451

15 283

-1 182

0

138 511

(1) dividende distribué de 0,40 € par action au cours de l'exercice clos le 30 juin 2005 et de 0,50 € par action au cours de l'exercice clos le 30 juin 2006

IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.

(En milliers d'euros).

 

30 juin 2006

(12 mois)

1er juillet 2005

YC IAS 32 & 39

(12 mois)

30 juin 2005

(12 mois)

Activité d'exploitation :

 

 

 

Résultat net 

15 283

15 611

15 611

Amortissements et Provisions

4 769

9 585

9 585

Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés

114

106

106

Plus ou moins value de cession

294

-913

-913

Charges d'impôts différés

180

249

249

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

5 357

9 027

9 027

    Capacité d'autofinancement

20 640

24 638

24 638

Diminution (+) et augmentation (-) stocks

8 510

-7 546

-7 546

Diminution (+) et augmentation (-) clients

536

-1 907

-1 907

Diminution (-) et augmentation (+) fournisseurs

3 817

1 942

1 942

Autres diminutions et autres augmentations

1 171

-1 197

-1 197

    Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

14 034

-8 708

-8 708

    Flux net de trésorerie généré par l'activité (a)

34 674

15 930

15 930

Activité d'investissement :

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations :

 

 

 

Incorporelles

-726

-1 352

-1 352

Corporelles

-10 802

-9 269

-9 269

Financières

-221

-107

-107

Cessions ou diminution d'actifs

1 408

1 883

1 883

Acquisitions et cessions de sociétés nettes de la trésorerie acquise

0

-277

-277

    Flux net de trésorerie lie aux investissements (b)

-10 341

-9 122

-9 122

Activité de financement :

 

 

 

Variation nette des dettes financières

-1 582

-2 258

-2 258

Distribution de dividendes

-3 756

-3 005

-3 005

Mouvement sur les actions propres (*)

62

 

 

    Flux net de trésorerie lie au financement (c)

-5 276

-5 263

-5 263

Incidence des variations des écarts de conversion sur la trésorerie (D)

670

140

140

Annulation des actions propres (*) (E)

0

-2 498

0

    Variation de la trésorerie (A+B+C+D+E)

19 727

-813

1 685

Trésorerie a l'ouverture

13 521

14 334

14 334

Trésorerie a la clôture

33 248

13 521

16 019

(*) Selon IAS32, appliquée sr option à compter du 1er juillet 2005, les actions propres autrefois considérées comme des instruments de trésorerie (Valeurs Mobilières de Placement), sont déduites des capitaux propres.

V. — Etats financiers consolidés.

Les états financiers consolidés du groupe Damartex SA pour l'exercice clos le 30 juin 2006, ont été arrêtés par le conseil de surveillance le 11 septembre 2006.

 

I. – Règles et méthodes comptables.

A. Base de préparation des états financiers consolidés. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes du groupe Damartex au titre de l'exercice clos le 30 juin 2006 sont établis selon les normes internationales IAS/IFRS applicables à cette date et telles qu'approuvées par l'Union Européenne à la date de préparation de ces états financiers.

Le groupe Damartex a choisi d'appliquer la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et la norme IAS 32 "Instruments financiers : informations à fournir et présentation" à partir du 1er juillet 2005.

Le groupe Damartex n'a pas opté pour une application anticipée au 30 juin 2006 des normes dont l'application obligatoire est postérieure au 1er juillet 2006.

Certaines des normes retenues sont susceptibles d’évolution ou d’interprétation dont l’application pourrait être rétrospective. Ces évolutions pourraient amener le groupe à modifier ultérieurement les comptes consolidés retraités aux normes IFRS.

L’établissement de comptes consolidés dans le référentiel IFRS conduit la Direction à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s’écarter de ces estimations. Le groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l’expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l’objet d’estimations sont les suivantes/

— les engagements de retraite,

— les provisions pour risques,

Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.

Les états financiers du groupe Damartex sont présentés en milliers d'euros, arrondis au millier le plus proche. Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique à l'exception de certains comptes évalués à la juste valeur comme les instruments financiers.

 

B. Périmètre de consolidation. — Les sociétés sont intégralement consolidées lorsque le groupe a une participation, généralement majoritaire (pourcentage de contrôle supérieur à 40 %), et en détient le contrôle. Le contrôle est présumé exister si le groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Cette règle s’applique indépendamment du pourcentage de participation au capital. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Toutes les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés.

Les sociétés nouvellement acquises sont consolidées dès la date effective de prise de contrôle.

Le périmètre de consolidation est présenté dans la note 25.

 

C. Conversion des éléments en devises. — La monnaie fonctionnelle et de présentation des comptes du groupe Damartex est l’euro.

— Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées : Les transactions en devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les éléments monétaires exprimés en devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat.

— Conversion des comptes des filiales étrangères : Les bilans des sociétés étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture et leurs comptes de résultats au taux de change moyen de l’exercice. Les différences de conversion ainsi dégagées sont comptabilisées dans les capitaux propres, dans la rubrique « Ecarts de conversion ».

Selon les options offertes par la norme IFRS1, le montant cumulé des écarts de conversion au 1er juillet 2004 a été remis à zéro en contrepartie des réserves.

Aucune filiale du groupe n’est située dans un pays à forte inflation.

 

D. Date de clôture. — La consolidation annuelle est établie sur la base des comptes de l’exercice clos au 30 juin. Toutes les sociétés du Groupe clôturent à cette date.

Le groupe Damartex établit ses états financiers (du chiffre d'affaires jusqu'aux frais directs de vente) sur la base de la méthode trimestrielle 4/4/5 (chaque trimestre est divisé en deux périodes de 4 semaines puis une période de 5 semaines). Ainsi, l'exercice clos le 30 juin 2006 couvre la période allant du 3 juillet 2005 au 2 juillet 2006.

 

E. Ecart d’acquisition et tests de perte de valeur. — Lors de la prise de contrôle d’une société, un écart d’acquisition est calculé par différence entre la somme des actifs, passifs et passifs éventuels de la société acquise, évalués individuellement à leur juste valeur, et le coût d’acquisition des titres de la société concernée.

Après la comptabilisation initiale, l'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur constatées, selon les tests de dépréciation réalisés chaque année.

 

F. Immobilisations incorporelles. — Les actifs incorporels acquis séparément sont évalués au coût historique, minorés des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement :

— Les logiciels : Les logiciels dits «  prêts à l'emploi », sont amortis en linéaire sur quatre ans. Damartex ne possède pas de logiciel développé en interne.

— Les marques, les brevets : Seuls les marques et les brevets acquis sont activés.

Les marques ne sont pas amorties, les brevets sont amortis sur 20 ans en linéaire.

— Les droits au bail : Ils ne sont pas amortis.

 

G. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition ou de production qui comprend le prix d’achat ainsi que tous les frais encourus nécessaires à leur mise en état d’utilisation.

Conformément à la norme IAS 16, après leur comptabilisation en tant qu'actif, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation ci-après :

 

Bâtiment lourd : composants amortis en moyenne sur

33 ans

Bâtiment léger : composants amortis en moyenne sur

21 ans

Agencement des constructions

10 ans

Agencement aménagement industriel

12 ans

Aménagement des terrains

20 ans

Mobilier et matériel de bureau

10 ans

Matériel informatique

3 ans

Matériel industriel, de manutention ou de stockage

8 à 12 ans

Installations téléphoniques : 5 à 8 ans

5 à 8 ans

Véhicule

5 ans

 

Compte tenu de la nature des immobilisations détenues par Damartex, il a été identifié des composants significatifs uniquement pour les bâtiments.

Les constructions sont décomposées en trois actifs distincts ayant des durées d'amortissement distinctes :

 

Gros oeuvre :

40 ans si bâtiment lourd; 25 ans si bâtiment léger

Second oeuvre :

10 ans

Toiture :

30 ans si bâtiment lourd; 15 ans si bâtiment léger.

 

H. Contrats de location. — Les immobilisations acquises via des contrats de location financement sont comptabilisées à l’actif du bilan au commencement du contrat de location. Les engagements financiers qui en découlent figurent dans les dettes financières.

 

Elles sont amorties selon les mêmes durées que décrites précédemment sauf s'il n'est pas certain que Damartex devienne propriétaire du bien à la fin du contrat. Dans ce cas, la durée d'amortissement est la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité.

 

Les contrats sont qualifiés de contrats de location financement lorsque les principaux indicateurs ci-dessous sont respectés (liste non exhaustive) :

— Transfert de la propriété au terme de la durée du contrat sur option ;

— Les conditions d’exercice de l’option sont telles que le transfert de propriété paraît hautement probable à la date de conclusion du contrat ;

— La durée du bail couvre l’essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d’utilisation du preneur ;

— La valeur actualisée des paiements minimaux est proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du contrat.

Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location financement de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

Les contrats de location qui ne répondent pas à des locations financement sont des locations simples. Ils sont comptabilisés directement au compte de résultat, et répartis selon une base linéaire.

 

I. Actifs financiers. — Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

— Les actifs détenus jusqu'à l'échéance ;

— Les actifs évalués en juste valeur par résultat ;

— Les actifs disponibles à la vente ;

— Les prêts et créances (hors clients).

Les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

— Les actifs disponibles à la vente : Les actifs financiers intègrent également les participations du groupe dans les sociétés sur lesquelles il n’exerce ni contrôle, ni influence notable, ni contrôle conjoint. Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l'année de leur mise en distribution.

Ces titres de participation sont considérés comme étant « disponibles à la vente ».

Ils sont donc évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la cession de l’actif.

Si la juste valeur de ces actifs disponibles à la vente devient inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation sera constituée et comptabilisée au résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation de ces actifs disponibles à la vente.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont présentés en actifs financiers non courants, excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs financiers courants.

— Actifs détenus jusqu'à l'échéance : Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les actifs sont décomptabilisés ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement. Les dépôts et cautionnement sont rattachés à cette catégorie.

— Actifs évalués en juste valeur par résultat : Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Les valeurs mobilières de placement correspondant à la définition d’actifs financiers détenus à des fins de transaction sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et sont comptabilisées en actifs financiers courants. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

J. Dépréciation des immobilisations. — A chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur, le groupe s'assure que ses actifs ne sont pas comptabilisés pour des valeurs qui excèdent leur valeur recouvrable.

De plus, les Goodwills et les immobilisations incorporelles non amorties sont testés chaque année.

La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité représente la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une Unité Génératrice de Trésorerie. La juste valeur diminuée des coûts de la vente est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif ou d'une UGT lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

 

Tests de perte de valeur:

— Indices de perte de valeur : diminution significative de la valeur de marché d’un actif; changements importants et négatifs dans l’environnement ; forte hausse des taux d’intérêts ; obsolescence ou dégradation rapide d’un actif ; changements importants, ayant un effet négatif sur l’entreprise, dans l’utilisation d’un actif ; indications provenant du système d’information interne ; baisse significative du chiffre d’affaires et/ou du résultat.

— Définition d'une Unité Génératrice de Trésorerie : Une Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Si cela n'est pas possible (absence de marché et de cash-flow affectable à ce seul actif), cet actif est regroupé avec d’autres de manière à former une Unité Génératrice de Trésorerie

Une identification des Unités Génératrices de Trésorerie associées a été effectuée au sein du groupe Damartex. Etant données les synergies et les interdépendances constatées entre les activités d'un même pays, tous les actifs d'un même pays sont regroupés dans une seule UGT. L'UGT au sein du groupe Damartex se situe au niveau du pays.

Les UGT sont testées systématiquement chaque année.

— Méthode de test : Le groupe compare la valeur nette comptable des actifs avec la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou sa valeur d'utilité.

La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets sur 5 ans maximum actualisés, en tenant compte d'une valeur de sortie et en retenant des taux du marché à long terme avant impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques des actifs.

Si l’un ou l’autre de ces montants est supérieur à la valeur nette comptable de l’actif, l’actif n'est pas déprécié.

 

K. Stocks :

— Valorisation : Les matières, les marchandises et les produits fabriqués sont évalués principalement au coût unitaire moyen pondéré.

Le coût des stocks comprend tous les coûts d'achats, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

— Dépréciation : Les stocks sont évalués au plus faible du coût de revient et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation étant le prix de vente estimé.

Les stocks et en-cours sont dépréciés lorsque leur valeur nette de réalisation probable est inférieure à leur valeur à l'actif.

Les profits internes inclus dans les stocks des sociétés du groupe sont éliminés et l’effet de l’impôt correspondant est reconnu.

 

L. Clients et autres débiteurs. — Les créances des clients et des autres débiteurs sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées par voie de provision en fonction des risques de non-recouvrement appréciés au cas par cas.

— Retour probables des marchandises vendues : Les retours probables à la date de clôture sont estimés sur la base de données statistiques et déduits des comptes « Clients » et du « Chiffre d'affaires ».

Conjointement, le groupe comptabilise une augmentation des « Stocks » et une réduction du poste « Achats consommés ».

 

M. Actions propres. — Sur option, le groupe a choisi d’appliquer la norme IAS 32 à compter du 1er juillet 2005.

Le Groupe possède des actions propres en vue :

— d'animer le marché du titre et assurer sa liquidité ;

— d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions.

Ces actions sont valorisées suivant la méthode : « premier entré, premier sorti ».

Les actions propres sont déduites des capitaux propres.

 

N. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie correspond aux soldes bancaires ainsi qu’aux caisses.

Les équivalents de trésorerie sont principalement des dépôts à terme ou des placements disponibles à la vente et sans risque.

 

O. Provisions. — Cette rubrique comprend les engagements découlant de restructurations, de risques environnementaux, de litiges et d’autres risques. Une provision est constituée lorsque le groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Les engagements résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés ont été établis et que leur mise en œuvre repose sur une attente fondée et si une telle mesure a été annoncée aux personnels ou à leurs représentants.

Les provisions font l’objet d’une actualisation si l’impact est jugé significatif.

 

P. Pensions et autres avantages postérieurs a l’emploi. — Concernant les engagements en matière de retraite, le groupe, se conformant à la réglementation et aux usages en vigueur dans chaque pays, participe à des régimes de retraite ou accorde des indemnités et avantages au départ des salariés. Un recensement de ces avantages accordés a été réalisé.

Les avantages accordés sont les suivants :

— les régimes de retraite à prestations définies en Angleterre;

— les régimes de retraite à cotisations définies en France, en Belgique, en Angleterre et au Japon;

— les régimes d'indemnités de fin de carrière conventionnelles (prestations définies);

— les régimes de gratifications versées lors de l'octroi d'une médaille du travail (prestations définies);

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies, la charge de l'exercice correspond aux coûts des services rendus et passés, aux intérêts de la dette et aux revenus des fonds affectés à la couverture de ces engagements.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d'évolution des salaires, d’âge de départ et de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en capitaux propres, conformément au paragraphe 93 de la norme IAS19.

Les fonds affectés à la couverture de ces engagements sont gérés séparément et indépendamment de ceux du groupe. Le solde net (entre l'actif et l'engagement) est comptabilisé à l'actif en cas de sur-financement par rapport à l'engagement ou au passif en cas de sous-fondement. Il s'agit des avantages à long terme du personnel en France et en Angleterre.

En cas de sur-financement l'actif fait l'objet d'un test de plafonnement

 

Q. Paiement en actions. — Certains salariés et mandataires sociaux du groupe bénéficient de plans d'options de souscription d’actions.

Le coût des attributions d'options est valorisé à la juste valeur des instruments à la date d'attribution.

La juste valeur a été évaluée selon le modèle de Black & Scholes, modèle d’évaluation qui permet d’obtenir la juste valeur de l’avantage ainsi octroyé et prend notamment en compte différents paramètres tels que le cours de l’action, le prix d’exercice, la volatilité attendue, les dividendes attendus, le taux d’intérêts sans risque ainsi que la durée de vie de l’option.

Le coût ainsi déterminé est comptabilisé en charge sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls les plans d'options postérieurs au 7 novembre 2002 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci-dessus et font l'objet d'une valorisation.

 

R. Emprunts et couts des emprunts. — Lors de leur comptabilisation initiale, les dettes sont mesurées à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission du passif.

Après leur reconnaissance initiale, les emprunts et dettes sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges de l’exercice.

 

S. Impôts sur les sociétés :

— Impôts courants : Un régime d'intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1er juillet 2003 pour une période de 5 ans. Toutes les sociétés françaises sont comprises dans le périmètre de cette intégration.

Selon la convention, le bénéfice d'impôt lié à l'intégration fiscale, calculé entre l'impôt réellement payé dans le cadre du résultat fiscal groupe et la somme des impôts payables individuellement est imputable à Damartex, société tête de groupe.

L'économie d'impôt réalisée grâce aux déficits transmis par les filiales déficitaires est considéré comme un produit d'impôt.

En cas de sortie du groupe d'intégration fiscale, les filiales sortantes seront indemnisées par Damartex selon les modalités appréciées d'un commun accord lors de la sortie au vu des éléments de faits constatés à cette date.

— Impôts différés actifs/passifs : Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l'exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs établies selon les règles fiscales.

Les impôts différés relatifs aux déficits fiscaux des sociétés non comprises dans l’intégration fiscale ou antérieurs à l’entrée dans le périmètre de l’intégration fiscale sont reconnus lorsque les conditions définies par la norme IAS 12 sont remplies :

— l’entité dispose de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale et la même entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront s’imputer ;

— il est probable que l’entité dégagera des bénéfices imposables avant que les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés n’expirent ;

— les pertes fiscales non utilisées résultent de causes identifiables qui ne se reproduiront vraisemblablement pas, et

— les opportunités liées à la gestion fiscale de l’entité généreront un bénéfice imposable pendant l’exercice au cours duquel les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.

Dans la mesure où il n'est pas probable que l'entité disposera d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d'impôts non utilisés, l'actif d'impôt différé n'est pas comptabilisé.

 

T. Instruments financiers dérives et opérations de couverture. — Sur option, le groupe a choisi d’appliquer la norme IAS 39 à compter du 1er juillet 2005.

Concernant les flux d'achat et de vente de marchandises et de cadeaux, le groupe s'inscrit dans une comptabilité de couverture du risque de change, couverture basée sur des flux futurs de trésorerie.

Les besoins en devise pour ces achats sont couverts par des instruments financiers qui sont testés afin de déterminer s'ils sont couvrants ou non couvrants.

Pour que l'instrument soit considéré comme couvrant, la relation de couverture doit être clairement définie et documentée dès la date de sa mise en place et l'efficacité de la relation de couverture doit être démontrée par le rapport des variations de juste valeur du dérivé et de l'élément couvert (rapport compris entre 80 % et 125 %, test prospectif et rétrospectif à chaque clôture)

A la clôture, les instruments sont évalués à la Juste Valeur (« Mark to Market »).

Si une couverture de flux de trésorerie satisfait aux conditions du paragraphe 88 de la norme IAS39 durant la période, elle est comptabilisée comme suit:

— la partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est considéré constitué une couverture efficace est comptabilisée directement en capitaux propres, via le tableau de variation des capitaux propres,

— la partie inefficace du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture (valeur temps) est comptabilisée en résultat.

 

U. Résultat par action. — Le résultat net par action est obtenu en rapportant le résultat net de la période au nombre moyen d’actions en circulation sur la période, sous déduction du nombre d’actions auto-détenues.

Le résultat net consolidé par action après dilution prend en compte les actions issues de l’exercice d’options de souscription d’actions sous déduction des actions auto-détenues.

La société n’a pas émis de titres donnant droit à terme au capital ; par conséquent le résultat net par action dilué est identique à celui décrit ci-dessus.

 

V. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d'affaires est constitué par l'ensemble des produits des activités ordinaires des sociétés intégrées.

Dans le groupe on rencontre, notamment, les types de flux de vente suivants : vente avec paiement comptant ou à la commande, vente à crédit et vente en contre-remboursement.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la réception de la commande dès lors que la marchandise est disponible dans les stocks compte tenu des critères suivants :

— Les biens sont fabriqués et identifiés, la livraison est probable, le report de livraison éventuel est reconnu par l'acheteur et les conditions générales de vente sont acceptées par le client.

Ces ventes étant faites avec un droit de retour, une estimation statistique de ces retours est constatée au débit du chiffre d'affaires.

 

W. Frais de publicité. — Les frais de publicité comprennent principalement les cadeaux aux clients, les catalogues, les encarts, les mailing et les coûts des médias.

Ces dépenses sont comptabilisées en charge dès que la prestation est réalisée ou dès que le produit est livré.

 

X. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel courant est défini par la différence entre, le résultat opérationnel qui provient de la différence entre l’ensemble des charges et des produits ne résultant pas des activités financières, de l’impôt, et des autres charges et produits opérationnels.

Les autres charges et produits opérationnels correspondent aux éléments inhabituels, anormaux ou peu fréquents. Ils intègrent les plus ou moins values sur cessions d’actifs, des coûts de restructuration et des dépréciations d'immobilisations qui seraient de nature à perturber la lisibilité du résultat opérationnel courant.

 

Y. Résultat financier. — Le résultat financier est composé de deux éléments :

— Coût de l’endettement net : Il est constitué de l’ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période.

— Autres produits et charges financières : Ils sont des produits et des charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et ne font pas partie du coût de l’endettement net.

 

Z. Information sectorielle. — Le critère unique d’information sectorielle retenu est la zone géographique. En effet, le reporting par zones géographiques est l'outil clef d’analyse au sein du groupe. L’axe géographique correspond par ailleurs à l’organisation fonctionnelle du groupe.

Damartex ne disposant pas de secteur d’activité distinct du fait de la forte interdépendance des réseaux Magasins et des réseaux Vente A Distance, seule une information de premier niveau est donnée.

 

II. – Notes annexes sur les comptes au 30 juin 2006.

Note 1. Informations sectorielles.

En application de la norme IAS14 « information sectorielle », Damartex, n'ayant qu'un seul secteur d'activité, a retenu un niveau d'information sectorielle basé sur les secteurs géographiques par implantation des actifs.

— Au 30 juin 2006 :

 

(En milliers d'euros)

France

Belgique

Angleterre

Japon

Suisse

Elimination entre zones

Total

Produits sectoriels

345 473

62 152

133 880

20 078

15 457

-19 520

557 520

(Chiffre d'affaires)

 

 

 

 

 

 

 

Produits inter-secteur

-14 376

0

-5 144

0

0

19 520

0

Résultat opérationnel courant sectoriel

10 663

3 843

6 419

-930

860

199

21 054

Résultat net sectoriel

10 911

2 210

4 272

-1 034

882

-1 958

15 283

Actifs sectoriels

178 470

27 659

70 669

8 785

12 367

-23 886

274 064

Passifs sectoriels

12 866

39 812

65 764

14 894

28 921

-23 886

138 371

Investissements sectoriels

3 996

1 199

6 042

263

28

0

11 528

Dotation aux amortissements

4 436

894

1 421

326

3

0

7 080

 

— Au 30 juin 2005 :

 

(En milliers d'euros)

France

Belgique

Angleterre

Japon

Suisse

Elimination entre zones

Total

Produits sectoriels

332 673

57 287

124 927

21 174

16 797

-21 252

531 606

(Chiffre d'affaires)

 

 

 

 

 

 

 

Produits inter-secteur

-15 248

 

-6 004

 

 

21 252

0

Résultat opérationnel courant sectoriel

12 795

2 764

4 205

-977

149

-76

18 860

Résultat net sectoriel

18 026

1 823

3 520

-781

97

-7 074

15 611

Investissements sectoriels

5 708

1 575

3 231

107

0

 

10 621

 

— Ventilation du chiffre d'affaires consolidé selon la localisation des clients :

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

(12 mois)

30 juin 2005

(12 mois)

France

331 095

317 424

Belgique

62 152

57 287

Angleterre

128 738

118 924

Japon

20 079

21 174

Suisse

15 456

16 797

 

557 520

531 606

 

Note 2. Autres produits et charges opérationnelles.

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

(12 mois)

30 juin 2005

(12 mois)

Dotations et reprises sur provisions non courantes

-371

1 534

Autres éléments non courants

-370

-103

Pertes ou gains sur cessions d'immobilisations

-294

913

    Autres produits et charges opérationnels

-1 035

2 344

 

Note 3. Résultat financier.

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

(12 mois)

30 juin 2005

(12 mois)

Coût net de l'emprunt

-302

-1 367

Produits financiers liés aux placements

1 120

874

Charges financières liés à l'endettement

-1 422

-2 241

Effets de change

1 720

2 843

    Résultat financier

1 418

1 476

 

Note 4. Impôts différés.

4.1. Rationalisation du taux d'imposition :

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

30 juin 2005

Résultat avant impôt

21 437

22 680

Taux de l'impôt

34,43 %

34,43 %

Impôt au taux d'impôt applicable

7 381

7 809

Différences permanentes

-150

220

Différences de taux

-439

71

Quote-part frais et charges hors IF

41

 

Déficits non activés

369

362

Résultats imputés sur déficits antérieurs

-725

-1 328

Crédits d'impôts

-199

-89

Taxes et divers

-124

24

Impôt effectif sur le résultat

6 154

7 069

Taux effectif de l'impôt

28,71 %

31,17 %

Dont impôt exigible

5 974

6 820

Dont impôt différé

180

249

 

4.2. Analyse par nature (en milliers d'euros) :

 

Impôts différés actifs

30 juin 2006

30 juin 2005

IDA liés aux méthodes de provisions

348

268

IDA liés aux avantages du personnel

958

1 127

IDA liés aux dettes fiscales et sociales

2 358

2 257

IDA sur marges internes

3 584

3 459

IDA sur différence de traitement des frais marketings

576

3 904

IDA sur instruments de couverture de change

186

0

IDA sur différence de traitement des escomptes / stocks

82

355

Autres

426

2 144

 

8 518

13 514

 

Impôts différés passifs

30 juin 2006

30 juin 2005

IDP liés aux méthodes de provisions

933

1 506

IDP liés aux avantages du personnel

206

579

IDP liés aux changements de taux d'amortissement

4 705

4 673

IDP liés aux dettes fiscales et sociales

0

783

IDP sur différence de traitement des frais marketings

-464

1 728

IDP sur instruments de couverture de change

40

808

Autres

0

1 645

 

5 420

11 722

 

Montant des déficits reportables non activés: 4 245 K€ au Japon et 3 722 K€ en Angleterre.

 

Note 5. Résultat par action.

 

30 juin 2006

(12 mois)

30 juin 2005

(12 mois)

Résultat net (en milliers d'euros)

15 283

15 611

Nombre total d'actions

7 713 697

7 713 697

Actions propres

197 303

199 769

Nombre d'actions à retenir

7 516 394

7 513 928

Résultat net par action (en euros)

2,033

2,078

Résultat net dilué par action (en euros)

2,033

2,078

 

Il n'existe aucun instrument dilutif sur les titres de Damartex

Le capital social est composé de 7 713 697 actions d’une valeur nominale de 14€.

Aucune modification n'est intervenue durant les deux exercices clos en 2005 & 2006.

 

Mouvements sur la période concernant les actions propres :

 

 

30 juin 2005

Achats

Ventes

+/- Values réalisées

30 juin 2006

Nombre d'actions propres

199 769

28 213

-30 679

 

197 303

Prix moyen

12,51

30,19

31,12

 

12,35

    Total (en milliers d'euros)

2 498

852

-955

41

2 436

 

Note 6. Effectifs.

 

30 juin 2006

30 juin 2005

Effectif moyen

3 179

3 199

 

Note 7. Test de perte de valeur.

Comme chaque année, le groupe a testé ses UGT.

La valeur recouvrable des UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur des actifs diminués des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue à partir de la somme des Cash Flow actualisés des 5 exercices à venir.

Les Cash Flow ont été évalués à partir des budgets et des plans à long terme.

Pour déterminer le taux d'actualisation des cash flow, le groupe utilise le taux des OAT à 10 ans associé à une prime de risque.

Le taux retenu pour cet exercice est de 9,58%

La valeur actualisée s'est toujours révélée supérieure à la valeur nette comptable de l'UGT, aucune dépréciation n'a été comptabilisée sur cet exercice.

 

Note 8. Immobilisations incorporelles.

(En milliers d'euros)

Valeur brute au

30 juin 2005

Acquisitions

Cessions

Ecart de conversion

Impairment Tests

Variation de périmètre

Autres mouvements

Valeur brute

30 juin 2006

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

4 356

723

-4

-318

 

 

-7

4 750

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 572

 

 

 

 

 

 

4 572

Marques

13 817

 

-248

 

 

 

 

13 569

Droits au bail

16 596

 

-844

-2

 

 

-30

15 720

Autres immobilisations incorporelles

35

3

-37

-3

 

 

2

0

En cours et avances

4

 

 

 

 

 

 

4

    Total

39 380

726

-1 133

-323

0

0

-35

38 615

 

(En milliers d'euros)

Cumulés

au 30 juin 2005

Dotations

de l'exercice

Cessions

Ecart

de conversion

Variation

de périmètre

Autres

mouvements

Cumulés

30 juin 2006

Amortissements

 

 

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

3 556

249

-223

-6

 

203

3 779

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 572

 

 

 

 

 

4 572

Marques

1 371

 

-3

 

 

 

1 368

Droits au bail

77

 

 

-2

 

 

75

    Total

9 576

249

-226

-8

0

203

9 794

Valeurs nettes au 30 juin

29 804

477

-907

-315

0

-238

28 821

 

Note 9. Immobilisations corporelles.

(En milliers d'euros)

Valeur brute au

30 juin 2005

Acquisitions

Cessions

Ecart de conversion

Impairment

Tests

Variation

de périmètre

Autres

mouvements

Valeur brute

30 juin 2006

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

4 644

 

 

-269

 

 

 

4 375

Terrains en crédit bail

1 780

 

 

 

 

 

 

1 780

Constructions

35 648

 

-500

-1 088

 

 

 

34 060

Constructions en crédit bail

9 196

 

 

 

 

 

 

9 196

Installations techniques, matériel et outillage industriel

33 730

695

-1 362

-464

 

 

-1

32 598

Autres immobilisations corporelles

57 131

3 727

-2 835

-235

 

 

380

58 168

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

2 084

 

 

 

 

 

 

2 084

Immobilisations corporelles en cours

0

5 245

 

 

 

 

 

5 245

Avances et acomptes

640

1 135

 

 

 

 

-440

1 335

    Total

144 852

10 802

-4 697

-2 056

0

0

-61

148 840

 

(En milliers d'euros)

Cumulés

au 30 juin 2005

Dotations

de l'exercice

Cessions

Ecart

de conversion

Variation

de périmètre

Autres

mouvements

Cumulés

30 juin 2006

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

717

 

 

 

 

-33

684

Constructions

24 651

692

-368

-467

 

-328

24 180

Constructions en crédit bail

7 524

258

 

 

 

 

7 782

Installations techniques, matériel et outillage industriel

25 307

1 347

-1 196

-364

 

-20

25 074

Autres immobilisations corporelles

39 674

4 347

-2 338

-243

 

-1

41 439

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

1 617

187

 

 

 

 

1 804

    Total

99 490

6 831

-3 902

-1 074

0

-382

100 963

Valeurs nettes au 30juin

45 362

3 971

-795

-982

0

321

47 877

 

La valeur nette des immobilisations tient compte d'une dépréciation de 1 738 K€ des actifs immobilisés du Japon.

 

Immobilisations corporelles en contrats de location-financement. — L'échéancier des paiements minimaux relatifs aux contrats de location-financement se présente de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

30 juin 2005

A un an au plus

187

187

Plus d'un an et moins de 5 ans

93

280

A plus de 5 ans

0

0

    Total

280

467

 

Note 10. Actifs financiers.

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

Y compris IAS 32&39

au 30 juin 2005

Actifs financiers non courants

1 489

1 605

    Actifs disponibles à la vente

485

548

    Actifs détenus jusqu'à l'échéance

1 004

1 055

    Autres

 

2

 

 

 

Actifs financiers courants

199

20 191

    Actifs évalués en juste valeur par résultat

199

20 191

        Actifs financiers courants et non courants

1 688

21 796

 

Il n'existe pas de différence significative entre la juste valeur et la valeur nette comptable des actifs disponibles à la vente.

 

Note 11. Autres actifs non courants.

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

Au 30 juin 2005

Surfondement net lié aux Indemnités de Fin de Carrière

666

1 680

Autres actifs non courants

666

1 680

 

Note 12. Trésorerie et équivalent de trésorerie.

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

Y compris IAS 32&39

au 30 juin 2005

Disponibilités

8 946

11 685

Dépôts à terme

45 674

10 154

    Trésorerie et équivalent de trésorerie

54 620

21 839

 

Note 13. Stocks.

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

Au 30 juin 2005

Valeurs brutes

101 154

111 907

Provisions

-14 154

-15 602

    Valeurs nettes

87 000

96 305

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2005

Reprises nettes

Ecarts de conversion

Autres mouvements

Au 30 juin 2006

Provisions sur stocks

-15 602

1 203

246

-1

-14 154

 

Note 14. Clients.

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

Au 30 juin 2005

Valeurs brutes

39 192

36 528

Provisions

-2 880

-2 736

    Valeurs nettes

36 312

33 792

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2005

Dotations nettes

Ecarts de conversion

Autres mouvements

30 juin 2006

Provisions sur clients

-2 736

-165

21

 

-2 880

 

Note 15. Capitaux propres.

Les capitaux propres se ventilent de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

Y compris IAS 32 & 39

30 juin 2005

Capital

107 992

107 992

Réserve légale

878

332

Prime d'émission

21 855

21 855

Ecart de conversions

-1 182

-312

Autres réserves

-6 315

-14 774

Résultat de l'exercice

15 283

15 611

    Capitaux propres (part groupe)

138 511

130 704

 

Note 16. Passifs financiers.

16.1. Analyse par catégorie :

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

30 juin 2005

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 421

3 199

Emprunts en crédit bail

280

467

Dettes financières diverses

240

0

Concours bancaires

21 372

28 509

Autres

0

2

Passifs financiers courants et non courants

23 313

32 177

  Passifs financiers courants

21 372

28 511

  Passifs financiers non courants

1 941

3 666

 

Les passifs financiers non courants ont une échéance inférieure à 5 ans.

 

16.2. Analyse par taux :

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

30 juin 2005

Taux variable

22 271

30 749

Taux fixe

1 037

1 428

Sans taux

5

0

    Total

23 313

32 177

 

16.3. Analyse par devise :

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

30 juin 2005

GBP

12 785

17 756

Yen

5 624

8 080

Euros

4 429

5 735

USD

259

578

Other

216

28

    Total

23 313

32 177

 

16.4. Les covenants. — Au 30 juin 2006, Damartex SA dispose d'autorisations d'emprunts moyen terme (lignes de crédit confirmées) totalisant 70 millions d'euros auprès de 5 établissements bancaires, et non utilisées.

La mise à disposition de ces financements par les établissements de crédit est soumise à l'engagement pris par Damartex SA de respecter des covenants financiers portant sur la structure financière du Groupe (dettes financières nettes / fonds propres consolidés) et sur sa capacité de remboursement (dettes financières nettes consolidées /EBE).

L'ensemble des ratios est respecté à la clôture du 30 juin 2006.

 

Note 17. Analyse de l'endettement net.

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

Y compris IAS 32&39

au 30 juin 2005

Passifs financiers

23 313

32 177

Actifs financiers

199

20 191

Trésorerie et équivalent de trésorerie

54 620

21 839

    Endettement net (*)

-31 506

-9 853

(*) « – » = Excédent de trésorerie.

 

Note 18. Autres dettes.

Les autres dettes se ventilent de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

Y compris IAS 32 & 39

30 juin 2005

Avances et acomptes reçus s/commandes

9 997

9 462

Dettes sociales

20 952

19 406

Dettes fiscales

2 526

2 551

Comptes courants créditeurs

567

530

Dettes diverses

2 114

2 331

Produits constatés d'avance

337

777

    Total

36 493

35 057

 

Note 19. Provisions.

(En milliers d'euros)

Provisions à Long Terme

Provisions à Court Terme

Total

Valeur au 30 juin 2005

5 198

6 620

11 818

Dotation

209

839

1 048

Reprise utilisée

-586

-1 764

-2 350

Reprise non utilisée

 

 

0

Incidence des variations de change

-1

-102

-103

Autres mouvements

-714

-163

-877

    Valeur au 30 juin 2006

4 106

5 430

9 536

 

 

30 juin 2006

30 juin 2005

Dont Provision à court terme

5 430

6 620

Litiges

609

1 126

Restructurations

2 284

2 274

Bons d'achats et points fidélité

1 872

2 341

Garantie clients et retours

153

63

Divers

512

816

Dont Provision à Long terme

4 106

5 198

Retraite (note 22)

3 570

4 741

Préretraite

536

341

Litiges

0

116

 

Note 20. Gestion du risque.

Risque de change. — L'exposition du risque de change du groupe Damartex est liée d'une part aux flux d'achats et d'autre part à la conversion en monnaie de comptabilisation (Euro) des comptes des filiales en date de clôture.

Le groupe Damartex met en place des instruments de couverture de change sur ses flux de trésorerie futurs.

L'essentiel de ces flux concerne des achats en USD compte tenu des importations en provenance d'Asie et du Moyen Orient.

Les instruments financiers dérivés consistent principalement en contrats de change à terme et d'options sur devises.

La juste valeur de ces instruments de couverture valorisés au 30 juin 2006 s'élève à - 545 K€.

 

(En milliers d'euros)

Couverture Valeur intrinsèque

Instruments hors couverture

Couverture valeur temps

Total

Valeur au 1er juillet 2005

3 312

128

-1 002

2 438

Variations capitaux propres

-3 269

 

 

-3 269

Résultat financier

 

-327

613

286

    Valeur au 30 juin 2006

43

-199

-389

-545

 

Analyse par devise :

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

Y compris IAS 32 & 39

au 30 juin 2005

Instruments dérivés actifs

144

2 438

  Couverture d'euros

30

12

  Couverture de Livres Sterling

2

0

  Couverture de Yens

98

40

  Couverture de Dollars US

13

2 386

Instruments dérivés passifs

-689

0

  Couverture d'euros

28

 

  Couverture de Dollars US

-717

 

    Total

-545

2 438

 

Risque de taux. — La majeure partie de la dette financière des sociétés du groupe est indexée sur du taux variable.

Aucune couverture de taux n'a été prise au 30 juin 2006.

 

Risque de liquidité. — Le financement du groupe repose essentiellement sur des crédits baux, des ouvertures de crédits moyens terme occasionnellement utilisés compte tenu du niveau de la trésorerie nette du groupe.

Le groupe n'utilise aucun crédit revolving et ne pratique pas la titrisation.

 

Note 21. Les engagements hors bilan.

Engagements donnés. — Les engagements hors bilan du groupe Damartex se décomposent comme suit :

 

 

30 juin 2006

Au 30 juin 2005

Hypothèque

0

10 801

Cautions bancaires

1 425

1 655

Autres cautions

202

202

 

1 627

12 658

 

Note 22. Avantages au personnel.

Concernant les avantages aux personnels à prestations définies, le groupe Damartex participe à des régimes de retraite ou accorde des indemnités et avantages au départ des salariés (en milliers d'euros).

 

Actifs

30 juin 2006

au 30 juin 2005

France

666

1 680

    Total

666

1 680

 

Passifs

30 juin 2006

au 30 juin 2005

Angleterre

3 198

4 377

Japon

372

364

    Total

3 570

4 741

 

Les principales variations entre le 30 juin 2005 et le 30 juin 2006 peuvent s'analyser ainsi :

— Indemnité de départ à la retraite en France :

 

(En milliers d'euros)

Engagements

bruts

Actifs de

couverture

Engagement

net

Au 30 juin 2005

2 524

-4 204

-1 680

Charges nettes de l'exercice

247

-170

77

Coûts des services rendus

150

 

150

Coûts financiers

97

 

97

Rendement attendus du fonds

 

-170

-170

Cotisations versées

 

 

0

Prestations servies

-106

159

53

Ecart actuariels générés

1 090

-205

884

    Au 30 juin 2006

3 755

-4 420

-666

 

— Fonds de pension en Angleterre :

 

(En milliers d'euros)

Engagements bruts

Actifs de couverture

Engagement net

Au 30 juin 2005

16 775

-12 398

4 377

Charges nettes de l'exercice

1 252

-703

549

Coûts des services rendus

409

 

409

Coûts financiers

843

 

843

Rendement attendus du fonds

 

-703

-703

Cotisations versées

 

-840

-840

Prestations servies

-165

165

0

Ecart actuariels générés

238

-1 017

-779

Ecart de conversion

-446

337

-109

    Au 30 juin 2006

17 655

-14 457

3 198

 

— Principales hypothèses actuarielles retenues :

 

 

2005/2006

2004/2005

Taux d'actualisation :

 

 

France

4,1 %

4,5 %

Angleterre

5,2 %

5,1 %

Rendement à long terme attendu des actifs :

 

 

France

4,1 %

4,1 %

Angleterre

4,0 % - 6,0 %

4,0 % - 6,0 %

Augmentation future des salaires :

 

 

France

2,5 %

2,0 %

Angleterre

3,5 %

3,1 %

 

— Impacts dans le compte de résultat :

 

En milliers d'euros

30 juin 2006

Coûts des services rendus

567

Coûts financiers

940

Rendement attendus du fonds

-873

    Charges nettes de l'exercice

634

 

Seul le coût des services rendus est comptabilisé en charge de personnel.

Actifs liés aux avantages du personnel.

 

 

30 juin 2006

Au 30 juin 2005

France

23,4 %

25,3 %

Angleterre

76,6 %

74,7 %

    Total

100,0 %

100,0 %

 

Le groupe s'attend à contribuer à hauteur de 600 K€ pour l'exercice 2006/2007.

 

Note 23. Les stock-options.

Les stock-options sont évaluées à leur valeur de marché lors de leur attribution, puis sont amorties dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits des salariés pour tous les plans attribués à compter du 11 juillet 2003. L’amortissement annuel est calculé par un expert extérieur sur les deux plans concernés (plan de 2003 et de 2004). Au 30 juin 2006, l'amortissement s'élève à 114 K €.

 

Date du plan

Nombre de bénéficiaires

Nombre d'options attribuées

Prix d'exercice de l'option

Date limite de levée des options

Options annulées

Nombre d'options restant à exercer au 30 juin 2006

11 juillet 2003

23

85 500

11,30 €

31.01.2009

-4 000

81 500

29 septembre 2004

10

30 000

23,00 €

31.01.2010

-1 000

29 000

 

Mouvements intervenus au cours des 2 derniers exercices :

 

 

 

2005/2006

2004/2005

Nombre

d'options

Prix d'exercice

moyen pondéré

Nombre

d'options

Prix d'exercice

moyen pondéré

Options non exercées au 1er juillet

115 500

14,34

85 500

11,30

Options attribuées

0

 

30 000

23,00

Options annulées

-5 000

13,64

 

 

Options exercées

0

 

 

 

    Options non exercées à fin de période

110 500

14,37

115 500

14,34

Options exerçables à fin de période

0

 

0

 

 

Note 24. Evolution du périmètre de consolidation.

La société D. M. T. SAS, dont Damartex détenait le contrôle exclusif, a été fusionnée avec la société Damartex par le biais d'une Transmission Universelle de Patrimoine en mai 2006.

 

Note 25. Périmètre.

Sociétés consolidées au 30 juin 2006 :

 

Raison sociale

Siège

Numéro Siren (sociétés françaises)

% De contrôle 30 juin 2006

% D'intérêt 30 juin 2006

% D'intérêt

30 juin 2005

Damartex

59100 Roubaix (France)

441 378 312

(mère)

 

 

Damart – Serviposte

59100 Roubaix (France)

333 202 083

100,00

100,00

100,00

Despature et Fils SAS

59100 Roubaix (France)

475 581 856

100,00

100,00

100,00

Belmart

59100 Roubaix (France)

552 129 173

100,00

100,00

100,00

D.S.B.

59100 Roubaix (France)

334 267 945

100,00

100,00

100,00

Clémenceau SNC

59100 Roubaix (France)

340 387 745

100,00

100,00

100,00

Vernier Leurent SAS

59100 Roubaix (France)

305 349 375

100,00

100,00

100,00

La Maison du Jersey

60200 Compiègne (France)

927 320 044

100,00

100,00

100,00

Damart K.K.

Tokyo (Japon)

 

100,00

100,00

100,00

Damartex UK Ltd (*)

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

André de Brett

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

SHC

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Damart financial services

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Rucklidge Debt Collection Co. Ltd

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Holts Hosiery

Bolton (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

JHH

Dublin (Irlande)

 

100,00

100,00

100,00

Cofisel

Bale (Suisse)

 

100,00

100,00

100,00

Damart Suisse

Lenzburg (Suisse)

 

100,00

100,00

100,00

Damart TSD

Dottignies (Belgique)

 

100,00

100,00

100,00

Tissart

Luxembourg

 

100,00

100,00

100,00

Damart international services

59100 Roubaix (France)

442 819 512

100,00

100,00

100,00

(*) La société Thermawear Ltd a changé de raison sociale pour devenir Damartex UK Ltd.

 

Note 26. Evénements postérieurs.

Aucun événement postérieur n’est intervenu depuis la clôture des comptes annuels.

 

Note 27. Informations relatives aux parties liées.

Les parties liées sont :

— La société mère ;

— Les filiales ;

— Les membres du directoire et du comité de direction.

Le montant des rémunérations brutes et avantages en nature versés aux membres du conseil de surveillance et du directoire de Damartex pour l’exercice, à raison de leurs fonctions dans les entreprises du groupe s’élève à 625 412 euros.

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

Au 30 juin 2005

Montant des rémunérations allouées

625

580

Paiement en action

114

106

 

739

686

 

Le paiement en action représente l'amortissement des plans de stock-options de 2003 et 2004 concernant les mandataires sociaux.

 

Effets de la première application des IFRS.

A. Contexte général de mise en oeuvre des normes IFRS.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, le groupe Damartex a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 30 juin 2006 selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date telles qu’approuvées par l’Union européenne.

Les premiers comptes publiés selon ces normes sont les comptes consolidés de l’exercice 2005/2006 (y compris les comptes relatifs au 2ème semestre 2005) présentés avec un comparatif au titre de l’exercice 2004/2005 établi selon le même référentiel.

Conformément à la recommandation de l’Autorité des marchés financiers concernant l’information à fournir pendant la période de transition, le groupe Damartex a préparé les informations financières 2004/2005 sur la transition aux normes IAS/IFRS suivantes :

— Un rapprochement entre le compte de résultat au 31 décembre 2004 en normes françaises et en normes IFRS (exceptées les normes IAS32 et IAS39) ;

— Un rapprochement entre le compte de résultat au 30 juin 2005 en normes françaises et en normes IFRS (exceptées les normes IAS32 et IAS39) ;

— Un rapprochement entre le bilan au 1er juillet 2004 en normes françaises et en normes IFRS (exceptées les normes IAS32 et IAS39) ;

— Un rapprochement entre le bilan au 30 juin 2005 en normes françaises et en normes IFRS (exceptées les normes IAS32 et IAS39) ;

— Un rapprochement entre le bilan au 1er juillet 2005 en normes IFRS exceptées les normes IAS32 et IAS39) et en normes IFRS (y compris les normes IAS32 et IAS39).

Ces informations financières 2004/2005, ont été préparées selon les normes et interprétations IAS/IFRS telles que le groupe Damartex estime devoir les appliquer sur les comptes consolidés au 30 juin 2006.

La base de la préparation de ces informations financières 2004/2005 décrites en notes ci-après résulte en conséquence :

— des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 30 juin 2006 telles qu’elles sont connues à ce jour ;

— de la résolution que le groupe anticipe à ce jour des questions techniques et des projets en cours discutées par l’IASB et l’IFRIC et qui pourraient être applicables lors de la publication des comptes consolidés de l’exercice 2005/2006 ;

— des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe a retenue pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés annuels IFRS en 2005/2006.

Certaines de ces normes sont susceptibles d’évolution ou d’interprétation dont l’application pourrait être rétrospective. Ces évolutions pourraient amener le Groupe à modifier ultérieurement les comptes consolidés 2004/2005 retraités aux normes IFRS.

 

B. Organisation du projet de conversion.

Afin de pouvoir publier des comptes semestriels et annuels selon ces nouvelles normes à partir du 1er juillet 2005, Damartex a suivi la démarche suivante :

— Création en 2003 d'un groupe de projet. Prise de connaissance des nouvelles normes et identification des divergences qualitatives entre les référentiels CRC 99-02 et IFRS.

— 2004-2005 : chiffrage des impacts et rédaction de nouvelles procédures.

Le groupe Damartex présente un tableau de passage des capitaux propres consolidés et du bilan établis selon les normes françaises et les normes IFRS dans le cadre du bilan d'ouverture au 1er juillet 2004.

 

C. Présentation des normes, des options et des interprétations appliquées.

Description des options et exceptions comptables liées à la première application des normes IFRS. — Pour l'établissement de son bilan d'ouverture, le Groupe s'est conformé aux dispositions de la norme IFRS 1 qui traite des modalités de première application des normes IFRS et des exceptions au principe d'application rétrospective de l'ensemble des normes.

Damartex a retenu les options et exceptions suivantes :

— Les écarts actuariels sur engagement de retraite, cumulés au 1er juillet 2004, sont passés en situation nette et remis à zéro;

— La norme IAS 39 portant sur les instruments de couverture de change et la norme IAS 32 portant sur les actions propres ne seront appliquées qu'à compter du 1er juillet 2005 ;

— Le montant cumulé des écarts de conversion au 1er juillet 2004 est remis à zéro en contrepartie des réserves consolidées.

 

Impacts des normes :

— Immobilisations incorporelles ; IAS 38 : La norme IAS 38 porte, en partie, sur la valorisation, la comptabilisation et l'amortissement des immobilisations incorporelles. Concernant ce poste, elle impacte peu les comptes consolidés au 1er juillet 2004.

Pour être comptabilisée en tant que telle, une immobilisation incorporelle doit respecter la définition d'un actif et remplir certains critères, notamment celui d'avoir été acquis. Toutes les immobilisations incorporelles figurant au bilan de Damartex remplissant ces critères, aucun actif incorporel n'a été éliminé.

 

Certaines durées d'amortissement ont été revues et sont fixées en fonction de la durée probable d'utilisation. Conformément à IFRS1, ces nouvelles durées sont appliquées de manière rétrospective :

 

Brevets

20 ans

Logiciels

4 ans

 

L'impact sur les capitaux propres des retraitements des immobilisations incorporelles, au 1er juillet 2004, est de + 935 K€ (+ 619 K€ net d'impôt).

— Immobilisations corporelles ; IAS 16 : La norme IAS 16 porte principalement sur la valorisation, la comptabilisation et l'amortissement des immobilisations corporelles. Elle impacte significativement les comptes consolidés au 1er juillet 2004.

Lors de la première application des IFRS, les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique.

A l'avenir, le groupe appliquera le traitement de référence défini par la norme IAS 16.

Au regard de la nature des immobilisations, l'approche par composants est appliquée uniquement sur les bâtiments.

Ces actifs sont décomposés en trois composants: Gros oeuvre; Second oeuvre et Toiture; chacun ayant une durée d'amortissement qui lui est propre et qui correspond à sa durée probable d'utilisation.

Certaines durées d'amortissement ont été revues et sont fixées en fonction de la durée probable d'utilisation. Conformément à IFRS1, ces nouvelles durées sont appliquées de manière rétrospective:

 

Bâtiment lourd: composants amortis en moyenne sur

33 ans

Bâtiment léger: composants amortis en moyenne sur

21 ans

Agencement des constructions

10 ans

Agencements aménagements industriel

12 ans

Aménagements des terrains

20 ans

Mobiliers et matériels de bureaux

10 ans

Matériels informatiques

3 ans

Matériels industriels, de manutention ou de stockages

8 à 12 ans

Installations téléphoniques

5 à 8 ans

Véhicule

5 ans

 

L'impact sur les capitaux propres des retraitements des immobilisations corporelles, au 1er juillet 2004, est de 11 254 K€ (7 246 K€ net d'impôt).

Les immobilisations utilisées dans le cadre de contrats de location financement sont d'ores et déjà comptabilisées à l'actif du bilan consolidé et sont désormais amorties selon les nouvelles durées d'amortissement.

— Dépréciations des actifs ; IAS 36 : La norme impose d'estimer la valeur recouvrable d'un actif chaque fois qu'il y a un indice qu'un actif a pu perdre de la valeur.

Damartex a suivit les procédures prescrites par la norme pour s'assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n'excède pas leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable étant la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

Pour réaliser ces tests de perte de valeur, les actifs ont été regroupés dans des Unités Génératrices de Trésorerie.

La valeur recouvrable des UGT est obtenue à partir de la méthode des Discounted Cash Flow

Les cash flow ont été évalués à partir des budgets et des plans à long terme.

Ces cash flow ont été projetés sur plusieurs années en introduisant des taux de croissance spécifiques et cohérents avec les taux de croissance historiques du groupe.

Le taux d'actualisation des cash flow a été déterminé à partir notamment de données de marché.

Le groupe compare alors la valeur nette comptable de l'UGT avec la valeur de marché ou le cash flow actualisé futur.

Si l'un ou l'autre de ces montants est supérieur à la valeur nette comptable de l'actif, l'actif n'est pas déprécié.

Si au contraire, cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation de la différence doit alors être constatée.

En conclusion de ces tests, au 1er juillet 2004, Damartex a constaté une perte de valeur sur des actifs immobiliers pour - 1 738 K€ en contrepartie des capitaux propres.

— Stocks ; IAS 2 : La norme IAS 2 prescrit le traitement comptable applicable aux stocks. Elle impacte légèrement les comptes consolidés au 1er juillet 2004.

Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts de transports. Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits.

Après analyse, les escomptes obtenus par Damartex auprès de ses fournisseurs sont assimilables à des remises commerciales et doivent donc venir en diminution des coûts d'acquisition.

Conformément à IFRS 1, ce traitement a été appliqué de façon rétrospective.

L'impact sur les capitaux propres du retraitement des stocks, au 1er juillet 2004, est de -965 K€ (-643 K€ net d'impôt).

— Dépenses publicitaires ; IAS 38 : L'interprétation de la norme IAS38 nous amène à comptabiliser directement en charge les dépenses de catalogues, cadeaux et frais d'envois relatifs aux opérations commerciales futures.

Conformément à IFRS 1, ce traitement a été appliqué de façon rétrospective.

L'impact sur les capitaux propres du retraitement des charges marketing constatées d'avance, au 1er juillet 2004, est de -10 075 K€ (-6 640 K€ net d'impôt).

— Avantages du personnel ; IAS 19 : La norme IAS 19 traite de la comptabilisation et des informations à fournir au titre des avantages du personnel. Elle impacte significativement le bilan au 1er juillet 2004.

En application des règles relatives aux régimes de retraite à prestations définies, le 1er juillet 2004, le Groupe a reconnu les écarts actuariels négatifs liés aux régimes de retraite en Angleterre en contrepartie de la situation nette.

A contrario, les indemnités de départ à la retraite en France étant sur-fondées, le 1er juillet 2004, Damartex a comptabilisé un impact positif sur les capitaux propres.

Ces retraitements ont diminué la situation nette de -4 134 K€ (-2 982 K€ net d'impôt).

— Instruments financiers ; IAS 32 : Sur option, le groupe a choisi d'appliquer la norme IAS32 à compter du 1er juillet 2005.

La norme IAS 32 définit, notamment, les conditions d'inscription au bilan des instruments financiers.

Concernant Damartex, elle a pour conséquence de modifier la comptabilisation des actions propres.

Le groupe a des actions propres en vue de :

– d'animer le marché du titre et assurer sa liquidité,

– de conserver les actions en vue de leur remise ultérieure à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe,

– d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions.

Les actions propres sont déduites directement des capitaux propres du bilan d'ouverture alors qu'elles étaient comptabilisées en valeurs mobilières de placement.

L'impact sur les capitaux propres au 1er juillet 2005 est de -2 498 K€.

— Stock options ; IFRS 2 : Selon IFRS2, les stock-options doivent être évaluées à la valeur de marché lors de leur attribution, puis être amorties dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits des salariés pour tous les plans attribués à compter du 11 juillet 2003.

Ces opérations ont été évaluées selon le modèle de Black & Sholes, modèle d’évaluation qui permet d’obtenir la juste valeur de l’avantage ainsi octroyé et prend notamment en compte différents paramètres tels que le cours de l’action, le prix d’exercice, la volatilité attendue, les dividendes attendus, le taux d’intérêts sans risque ainsi que la durée de vie de l’option.

— Instruments financiers ; IAS 39 : Sur option, le Groupe a choisi d'appliquer la norme IAS39 à compter du 1er juillet 2005.

Lors de la première application de la norme, l'écart entre la juste valeur et la valeur comptable a été passé dans les capitaux propres.

L'impact sur les capitaux propres du retraitement des instruments financiers, au 1er juillet 2005, est de + 2 438 K€ (+ 1 630 K€ net d'impôt).

A la clôture, les instruments sont évalués à la Juste Valeur (« Mark to Market »).

Si une couverture de flux de trésorerie satisfait aux conditions du paragraphe 88 de la norme IAS39 durant la période, elle est comptabilisée comme suit :

– la partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace est comptabilisée directement en capitaux propres, via le tableau de variation des capitaux propres,

– la partie inefficace du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture (valeur temps) est comptabilisée en résultat.

— Impôts différés ; IAS 12 : La norme IAS 12 prescrit que l'impôt courant ou différé constaté à l'actif ou au passif a normalement pour contrepartie le compte de résultat. Dans le cas où l'impôt résulte d'une opération directement affectée en capitaux propres, l'effet fiscal correspondant est également transféré directement en capitaux propres.

L'ensemble des retraitements réalisés au 1er juillet 2004 qui ont généré des impôts différés ont eut pour contrepartie les capitaux propres.

L'impôt différé net des retraitements du bilan du 1er juillet 2004 est comptabilisé dans les capitaux propres pour + 584 K€.

L'impôt différé net de la première application de la norme IAS 39 (instruments financiers) au 1er juillet 2005 est comptabilisé dans les capitaux propres pour - 808 K€.

— Présentation des états financiers ; IAS1 - IAS14 : L'application des normes IAS/IFRS a des conséquences sur le mode de présentation de l'information financière.

Conformément à la norme IAS 1, les postes du bilan sont classés en éléments courants ou non courants. Certaines règles spécifiques en matière de compensation entre actifs et passifs, ont généré des reclassifications (exemple: indemnités de départ à la retraite).

Le compte de résultat peut être présenté par nature ou par fonction, le groupe devrait retenir la présentation par nature.

Le groupe communiquera les informations requises par la norme IAS 14 sous forme de tableaux, d'abord par zone géographique, puis par secteur d'activité. A ce jour, Damartex n'a qu'un seul secteur d'activité.

— Les autres normes et le bilan d'ouverture : Les autres normes IAS/IFRS n'appellent pas de commentaires particuliers et n'ont pas d'impact majeur sur le bilan d'ouverture IFRS du fait de leur application.

 

Passage aux normes IFRS.

— Rapprochement des capitaux propres consolidés :

 

(En milliers d'euros)

1er juillet 2005

31 décembre 2004

1er juillet 2004

Capitaux propres consolidés selon les normes françaises

133 552

129 326

121 640

Immobilisations incorporelles (Changement des durées d'amortissement)

675

624

619

Immobilisations corporelles (Changement des durées d'amortissement)

7 522

7 764

7 246

Immobilisations corporelles (Valeur recouvrable)

0

-1 738

-1 738

Stocks

-711

-630

-643

Charges publicitaires constatées d'avance

-8 111

-8 780

-6 640

Avantages du personnel

-1 355

-1 992

-2 982

Action propres

-2 498

0

0

Juste valeur des instruments de couvertures de change

1 630

 

 

    Capitaux propres consolidés selon les normes IFRS/IAS

130 704

124 574

117 502

 

— Rapprochement des résultats consolidés :

 

(En milliers d'euros)

30 juin 2005

31 décembre 2004

Résultat consolidé selon les normes françaises

14 952

12 199

Immobilisations incorporelles (Changement des durées d'amortissement)

56

5

Immobilisations corporelles (Changement des durées d'amortissement)

143

271

Immobilisations corporelles (Valeur recouvrable)

1 738

 

Stocks

-68

13

Charges publicitaires constatées d'avance

-1 472

-2 141

Avantages aux personnels; retraites

367

241

Avantages aux personnels stock-options

-106

-47

    Résultat consolidé selon les normes IFRS/IAS

15 611

10 542

 

 

Normes françaises (*)

31/12/2004

Ajustements

Normes IFRS

31/12/2004

Chiffres d'affaires

286 227

-547

285 680

Achats consommés

95 308

-566

94 742

Charges de personnel

47 734

-319

47 415

Charges externes

117 785

2 835

120 620

Dotations aux amortissements

4 043

-323

3 720

Dotations et Reprises / provisions

4 241

 

4 241

    Résultat opérationnel courant

17 116

-2 174

14 942

Autres produits et charges opérationnels

116

86

202

    Résultat opérationnel

17 232

-2 088

15 144

 

 

 

 

Coût de l'endettement net

-343

-113

-456

Autres produits et charges financières

1 475

 

1 475

    Résultat financier

1 132

-113

1 019

Résultat avant impôt

18 364

-2 201

16 163

Impôts sur les résultats

6 165

-544

5 621

    Résultat net

12 199

-1 657

10 542

(*) Principes comptables français selon les méthodes de présentation IFRS.

 

 

Normes françaises (*)

30 juin 2005

Ajustements

Normes IFRS

30 juin 2005

Chiffres d'affaires

531 324

282

531 606

Achats consommés

175 944

386

176 330

Charges de personnel

99 667

-354

99 313

Charges externes

223 158

1 941

225 099

Dotations aux amortissements

7 931

-508

7 423

Dotations et Reprises / provisions

4 581

 

4 581

    Résultat opérationnel courant

20 043

-1 183

18 860

Autres produits et charges opérationnels

711

1 633

2 344

    Résultat opérationnel

20 754

450

21 204

 

 

 

 

Coût de l'endettement net

-1 141

-226

-1 367

Autres produits et charges financières

2 843

 

2 843

    Résultat financier

1 702

-226

1 476

Résultat avant impôt

22 456

224

22 680

Impôts sur les résultats

7 504

-435

7 069

    Résultat net

14 952

659

15 611

(*) Principes comptables français selon les méthodes de présentation IFRS.

 

— Rapprochement du bilan consolidé (en milliers d'euros) :

 

Actif

1 er juillet 2004 selon les normes françaises (*)

Ajustements

1 er juillet 2004 selon les normes IFRS/IAS

Actifs non courants :

 

 

 

  Immobilisations incorporelles nettes

28 415

935

29 350

  Immobilisations corporelles nettes

33 704

9 516

43 220

  Actifs financiers

1 931

 

1 931

  Impôts différés actifs

6 047

5 915

11 962

  Autres actifs non courants

0

1 629

1 629

    Total

70 097

17 995

88 092

Actifs courants :

 

 

 

  Stocks

91 813

-965

90 848

  Clients

32 551

 

32 551

  Autres débiteurs

29 515

-10 075

19 440

  Actifs d'impôt

605

 

605

  Actifs financiers

28 692

0

28 692

  Trésorerie et équivalent de trésorerie

22 050

 

22 050

    Total

205 226

-11 040

194 186

    Total actif

275 323

6 955

282 278

(*) Principes comptables français selon les méthodes de présentation IFRS.

 

Actif

30 juin 2005 selon les normes françaises (*)

Ajustements

30 juin 2005 selon les normes IFRS/IAS

Ajustements IAS 32 & IAS 39

1 er juillet 2005 selon les normes IFRS/IAS

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

  Immobilisations incorporelles nettes

28 782

1 022

29 804

 

29 804

  Immobilisations corporelles nettes

33 812

11 550

45 362

 

45 362

  Actifs financiers

1 602

3

1 605

 

1 605

  Impôts différés actifs

6 401

7 113

13 514

 

13 514

  Autres actifs non courants

 

1 680

1 680

 

1 680

    Total

70 597

21 368

91 965

0

91 965

Actifs courants :

 

 

 

 

 

  Stocks

96 113

192

96 305

 

96 305

  Clients

35 404

-1 612

33 792

 

33 792

  Autres débiteurs

32 181

-12 015

20 166

 

20 166

  Actifs d'impôt

885

 

885

 

885

  Actifs financiers

22 689

 

22 689

-2 498

20 191

  Instruments dérivés actifs

0

 

0

2 438

2 438

  Trésorerie et équivalent de trésorerie

21 839

 

21 839

 

21 839

    Total

209 111

-13 435

195 676

-60

195 616

    Total actif

279 708

7 933

287 641

-60

287 581

(*) Principes comptables français selon les méthodes de présentation IFRS.

 

Passif

1er juillet 2004 selon les normes françaises (*)

Ajustements

1er juillet 2004 selon les normes IFRS/IAS

Capitaux propres :

 

 

 

  Capital

107 992

 

107 992

  Prime

21 855

 

21 855

  Autres réserves

-8 207

-4 138

-12 345

    Total

121 640

-4 138

117 502

Passifs non courants :

 

 

 

  Provisions long terme

1 207

5 762

6 969

  Passifs financiers

6 077

 

6 077

  Dettes envers le personnel

 

 

0

  Impôts différés passif

3 368

5 331

8 699

    Total

10 652

11 093

21 745

Passifs courants :

 

 

 

  Provisions court terme

6 745

 

6 745

  Passifs financiers

36 547

 

36 547

  Fournisseurs

60 045

 

60 045

  Autres dettes

34 245

 

34 245

  Dettes d'impôt

5 449

 

5 449

    Total

143 031

0

143 031

    Total passif

275 323

6 955

282 278

(*) Principes comptables français selon les méthodes de présentation IFRS.

 

Passif

30 juin 2005 selon les normes françaises (*)

Ajustements

30 juin 2005 selon les normes IFRS/IAS

Ajustements IAS32 & IAS39

1er juillet 2005 selon les normes IFRS/IAS

Capitaux propres :

 

 

 

 

 

  Capital

107 992

 

107 992

 

107 992

  Prime

21 855

 

21 855

 

21 855

  Autres réserves

3 705

-1 980

1 725

-868

857

    Total

133 552

-1 980

131 572

-868

130 704

Passifs non courants :

 

 

 

 

 

  Provisions long terme

1 442

3 756

5 198

 

5 198

  Passifs financiers

3 666

 

3 666

 

3 666

  Dettes envers le personnel

135

 

135

 

135

  Impôts différés passif

4 406

6 508

10 914

808

11 722

    Total

9 649

10 264

19 913

808

20 721

Passifs courants :

 

 

 

 

 

  Provisions court terme

6 971

-351

6 620

 

6 620

  Passifs financiers

28 511

 

28 511

 

28 511

  Fournisseurs

62 150

 

62 150

 

62 150

  Autres dettes

35 057

 

35 057

 

35 057

  Dettes d'impôt

3 818

 

3 818

 

3 818

    Total

136 507

-351

136 156

0

136 156

    Total passif

279 708

7 933

287 641

-60

287 581

(*) Principes comptables français selon les méthodes de présentation IFRS.

B. — Comptes sociaux.

 I. — Bilan synthétique au 30 juin 2006.

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

30 juin 2005

Capitaux propres

141 341

134 174

Résultat bilan

11 426

10 923

    Situation nette

152 767

145 097

Provisions risques et charges

35

509

Dettes LMT

1 495

2 007

    Capitaux permanents

154 297

147 613

Immobilisations incorporelles

140

280

Immobilisations corporelles

0

0

Immobilisations financières

127 740

137 149

    Fonds de roulement

26 417

10 184

Stocks nets

0

0

Clients

0

0

Autres créances

3 841

27 880

Fournisseurs

0

0

Autres dettes

12 021

12 508

    BFDR

-8 180

15 372

 

 

 

Trésorerie actif

44 449

3 408

Trésorerie passif

9 852

8 596

    Trésorerie

34 597

-5 188

II. — Compte de résultat synthétique.

(En milliers d'euros)

30 juin 2006

30 juin 2005

Chiffre d'affaires net

600

600

Charges d'exploitation

-1 104

-1 041

Personnel

-531

-499

Impôts et taxes

-30

-8

Autres achats et charges externes

-403

-395

Dotations reprises aux amortissements

-140

-140

    Résultat d'exploitation

-504

-441

 

 

 

Résultat financier

10 781

11 420

Résultat courant avant IS

10 278

10 978

    Résultat exceptionnel

509

-95

 

 

 

Résultat avant IS

10 786

10 883

Impôts sur sociétés

640

-40

    Résultat net

11 426

10 923

III. — Annexe aux documents comptables.

Règles et méthodes comptables.

L'exercice de la société Damartex a une durée de douze mois couvrant la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.

Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 30 juin 2006 ont été établis selon les normes du Plan Comptable Général mis à jour par le CRC 99-03.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode.

Un changement de méthode est intervenu depuis le 1er juillet 2005 suite à la nouvelle réglementation sur les actifs (CRC 2002-10 et CRC 2004-06) qui a été appliquée selon la méthode rétrospective.

Ceci n'a pas eu d'impacts sur les comptes sociaux de Damartex.

 

Immobilisations incorporelles.

Les frais d'établissement correspondent aux frais de constitution et sont amortis sur une durée de 5 ans.

 

Participations et autres titres.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Valeurs mobilières de placement.

Mode d'évaluation : lorsque la valeur boursière est inférieure à la valeur d'achat, une provision est constituée.

 

Information sur les achats d'actions propres.

(article L.255-211 du Code du commerce).

Dans le cadre de l'autorisation de mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions conférée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 7 décembre 2004, la société a acquis des actions propres selon les conditions suivantes :

Les achats débutés en juillet 2002, ont été poursuivis au cours de l'exercice écoulé. A ce titre, 28 213 actions ont été achetées au cours moyen de 30,19 € et 30 679 actions vendues au cours moyen de 31,12 €.

Aucune action n'ayant été annulée, le nombre total des actions détenues au titre de l'autorisation du programme de rachat est de 197 303 au 30 juin 2006. Elles représentent 2,56 % du capital. La valeur moyenne de cours d'achat s'établit à 12,35 €.

 

Ecarts de conversion.

Les dettes et créances en devises existant au bilan à la clôture de l'exercice sont réévaluées en fonction du cours de clôture et après prise en compte de l'instrument de couverture mis en place.

Les actifs et passifs de la Société sont convertis sur la base du cours de clôture. Le compte de résultat est converti au taux moyen de l'exercice. L'écart entre le cours moyen et le cours de clôture est enregistré en écart de conversion

 

Information relative aux dirigeants.

Le montant des rémunérations brutes versées aux membres du conseil de surveillance et du Directoire Damartex pour l'exercice, à raison de leurs fonctions dans l'entreprise s'élève à 420 533 €.

 

Intégration fiscale.

Un régime d'intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1er juillet 2003 pour une période de 5 ans. L'ensemble des sociétés françaises sont comprises dans le périmètre de cette intégration. Selon la convention, le bénéfice d'impôt lié à l'intégration fiscale, calculé par différence entre l'impôt réellement payé dans le cadre du résultat fiscal groupe et la somme des impôts payables individuellement est imputable à Damartex SA, société tête de groupe. Au 30 juin 2006, par application de la convention, ce produit s'élève à 0,9 million d'euros.

L'économie d'impôt réalisée grâce aux déficits transmis par les filiales déficitaires est considérée comme un produit d'impôt.

Toutefois, ces sociétés pouvant redevenir bénéficiaires et utiliser leurs déficits, la société Damartex SA constitue une provision pour risques et charges relative à l'utilisation éventuelle de ces déficits, la dotation étant classée en impôts sur les bénéfices.

En cas de sortie du groupe d'intégration fiscale, les filiales sortantes seront indemnisées par Damartex SA selon les modalités appréciées d'un commun accord lors de la sortie au vue des éléments de faits constatés à cette date.

A ce jour, il n'y a pas de déficit d'ensemble reportable à utiliser.

 

Note 1. – Engagements.

(En milliers d'euros).

Engagements reçus

0

Engagements donnés

33 149

 

Note 2. Variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros)

Ouverture

Variation Exercice 2005/06

Solde

au 30/06/06 avant affectation des résultats

Projet

d'affectation des résultats 2005/06

Solde

au 30/06/06 après affectation des résultats

Capital

107 992

 

107 992

 

107 992

Primes d'émission, d'apport

22 555

 

22 555

 

22 555

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

 

Réserve légale

878

 

878

571

1 449

Réserves réglementées

 

 

 

 

 

Autres réserves

9 816

 

9 816

6 713

16 529

Report à nouveau

101

 

101

-101

0

Résultat

 

11 426

11 426

-11 426

0

Provisions réglementées

 

 

 

 

 

Dividendes

 

 

 

4 243

 

    Total

141 341

11 426

152 767

0

148 525

Variation

 

 

 

 

 

Capitaux propres après affectation

141 341

11 426

152 767

-4 243

148 525

(*) Les comptes complets de Damartex sont disponibles sur simple demande auprès de Jacques Taccoen, 25, avenue de la Fosse aux Chênes - 59100 Roubaix

 


0616438

01/11/2006 : Convocations (24)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 16078
Texte de l'annonce :

0616078

1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

DAMARTEX

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

Avis de réunion et de convocation

  

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le mardi 5 décembre 2006, à (59100) Roubaix, 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, à 14 heures 30, en assemblée générale ordinaire annuelle, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2006 ;

— Rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ;

— Rapport des commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du président du conseil de surveillance pour les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

— Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés dudit exercice; quitus aux membres du directoire et aux commissaires aux comptes ;

— Affectation des résultats et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des conventions visées par les articles L 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Fixation des jetons de présence du conseil de surveillance pour l’exercice 2006-2007 ;

— Autorisation à donner au directoire en vue de procéder au rachat d’actions de la société ;

— Pouvoirs pour les dépôts et publications légales. 

  

Projet de résolutions

Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 5 décembre 2006

   

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance, du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2006, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes, les dépenses non déductibles fiscalement visées aux articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts s’élevant à 4 275 €.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du directoire de leur gestion et aux commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuvent les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2006 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 15 283 000 € ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

 

Troisième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 30 juin 2006 s’élevant à 11 425 840,84 € augmenté du report à nouveau bénéficiaire de 100 851,50 €, soit la somme totale de 11 526 692,34 €, comme suit :

 

5 % à la réserve légale

571 292,05 €

Attribution aux actionnaires d’un dividende net de 0,55 € par action, soit 0,55 € X 7 713 697 actions

 

4 242 533,35 €

Dotation à la réserve facultative

6 712 866,94 €

 

———————

 

11 526 692,34 €

 

Pour chaque action de 14 € nominal, le dividende net ressort à 0,55 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

Les actions détenues par la société au moment du paiement n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions sera porté au compte report à nouveau.

Le dividende sera mis en paiement le 19 décembre 2006 aux guichets des établissements payeurs.

Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercices clos les

30 juin 2003

30 juin 2004

30 juin 2005

Nombre d’actions rémunérées *

Néant

7 513 879

7 511 994

Nominal

14 €

14 €

14 €

Dividendes distribués

Néant

3 005 551,60 €

3 755 997,00 €

Dividende par action

 

 

 

montant net

néant

0,40 €

0,50 €

avoir fiscal 50 %

néant

0,20 €

**

montant brut

néant

0,60 €

0,50 €

 

(*)hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende.

(**) le dividende versé au titre de l’exercice clos le 30 juin 2005 n’a pas porté avoir fiscal mais ouvert droit à un abattement pour les personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France conformément à l’article 158-3-2° du Code général des Impôts.

 

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont énoncées ainsi que les conditions d’exécution de celles-ci.

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale fixe à 20 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, du rapport spécial sur le programme de rachat d’actions et du descriptif du nouveau programme, autorise le directoire à acquérir des actions de la société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et par celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue des objectifs suivants :

- animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions attribuées à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ou permettre l’attribution gratuite d’actions au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe.

L’assemblée générale fixe pour une action d’une valeur nominale de 14 €, le prix maximum d’achat à 50 €, hors frais et commissions, et le nombre d’actions pouvant être rachetées à 10 % du capital social arrêté à ce jour, soit 771 369 actions, pour un montant maximum de 38 568 450 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen soit limitée.

Les actionnaires seront informés chaque année, par le directoire, lors de l’assemblée générale, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures. S’agissant des 23 476 actions affectées à l’objectif de croissance externe, l’assemblée générale prend acte de leur réaffectation opérée par le directoire telle que relatée dans son rapport.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle remplace purement et simplement l’autorisation conférée au directoire par l’assemblée générale mixte du 6 décembre 2005 concernant le précédent programme de rachat d’actions.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat d’actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Septième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.

 

—————————

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté.

Pour avoir le droit d'assister personnellement, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits en compte sur les registres de la société avant le 1er décembre 2006. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur devront, avant la même date, avoir déposé les certificats d'immobilisation délivrés par la banque, l'établissement financier ou le prestataire de services d’investissement dépositaire de leurs actions, et constatant l’indisponibilité de celles-ci jusqu’à la date de l’Assemblée, auprès de la Direction Juridique de la société 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes (59100) ROUBAIX.

Les propriétaires d'actions peuvent exercer leur droit de vote par correspondance au moyen d'un formulaire qu'ils devront demander à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou retirer auprès de la Direction Juridique de la société six jours au plus tard avant la date de cette Assemblée. Le formulaire leur sera remis ou adressé accompagné des documents prévus par la loi. Le formulaire mentionné ci-dessus comprend les trois possibilités de vote et pour être pris en compte, son retour devra intervenir auprès de la Direction Juridique avant le 3 décembre 2006.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

Les actionnaires désireux d'assister à cette Assemblée voudront bien demander au préalable une carte d'admission auprès de la Direction Juridique de la société.

Les demandes éventuelles d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par des actionnaires ayant justifié dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée devront être adressées auprès de la Direction Juridique par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

Sauf présentation de telles demandes, le présent avis de réunion vaut avis de convocation.

 

Le directoire.

 

 

0616078

27/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15864
Texte de l'annonce :

0615864

27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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DAMARTEX  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

Exercice social : du 1er au 30 juin. 

Chiffre d’affaires du premier trimestre de l’exercice 2006-2007.

(En millions d’euros.)

 

Chiffre d’affaires consolidé

2005/06

2006/07

Variation en %

Premier trimestre

117,7

111,5

-5,3

 

Le chiffre d’affaires à fin septembre ressort à 111,5 M€, en retrait de 5,3% par rapport à l’an dernier à pareille date (-5,8% en France, -4,5% à l’International).

Ce chiffre doit toutefois être remis en perspective :

— Le mois de septembre a particulièrement affecté l’ensemble du secteur de la distribution textile et explique pour l’essentiel la baisse de l’activité; en effet, le chiffre d’affaires n’était en retrait que de 1,8% à fin août (-0,6% en France, -3,2% à l’International) ;

— L’effet de base est défavorable sur le premier trimestre : la croissance était de 23,8% au premier trimestre 2005 (+32,2% en France, +13,7% à l’International). Sur 2 ans (T1 2006/07 versus T1 2004/05), la progression ressort à 17,3% ;

— Le premier trimestre contribue en moyenne à 20% du chiffre d’affaires annuel contre 35% pour le deuxième trimestre.

 

 

0615864

28/07/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11981
Texte de l'annonce :

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28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


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DAMARTEX

 

Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix, Tourcoing.

Exercice social : 1er juillet – 30 juin.

 

Activités comparées (hors taxes).

(En milliers d’euros.)

 

 

 

2004/2005

2004/2005

Pro forma IFRS

2005/2006

IFRS

Variation

Société mère:

 

 

 

 

  Produits financiers

 

 

 

 

    Premier trimestre

190

190

231

 

    Deuxième trimestre

12 795

12 795

11 450

 

    Troisième trimestre

259

259

330

 

    Quatrième trimestre

244

244

476

 

 

13 488

13 488

12 487

 

Groupe consolidé:

 

 

 

 

  Chiffre d’affaires

 

 

 

 

    Premier trimestre

95 003

95 072

117 717

+ 23,8%

    Deuxième trimestre

191 224

190 608

186 141

- 2,3%

    Troisième trimestre

139 395

140 005

141 982

+ 1,4%

    Quatrième trimestre

105 701

105.921

111 681

+ 5,4%

 

531 324

531 606

557 521

+ 4,9%

 

L’exercice écoulé s’est soldé par un chiffre d’affaires de 557,5 M€, en hausse de 4,9% (+5,0% à taux de change constants).

La France a subi des perturbations découlant d’une mauvaise méteo (démarrage tardif de la saison printemps été), et des mouvements sociaux du printemps qui ont pénalisé les magasins. L’activité s’est toutefois redressée au quatrième trimestre (+4,7%), soutenue par d’importants efforts promotionnels. Au global, le chiffre d’affaires progresse de +4,3%.

Le Royaume-Uni a poursuivi sur sa lancée et a maintenu un bon niveau d’activité au quatrième trimestre (+14,6% à taux de change constants). Il a ainsi clôturé l’exercice sur une forte progression (+8,2% à taux de change constants).

En dépit d’une base de comparaison élevée sur les derniers mois, la Belgique enregistre une légère progression au quatrième trimestre (+0,9%) et clôture l’exercice sur une hausse significative (+8,5%) du fait de l’avance accumulée sur les précédents trimestres.

A l’inverse, le Japon et la Suisse ont fini l’exercice en retrait (respectivement -2,5% et -7,1% à taux de change constants), sans toutefois affecter la performance globale du groupe en raison de leur faible poids dans les ventes totales.

Quoique conformes aux objectifs, ces chiffres conduisent à tabler sur une progression modérée du résultat opérationnel courant de l’exercice, compte tenu des efforts promotionnels réalisés en France pour soutenir l’activité.

 

 

0611981

12/06/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 6068
Texte de l'annonce :

0606068

12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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DAMARTEX

 

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Documents comptables semestriels consolidés.

 

 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005 .

 

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31 décembre 2005

Net

1er juillet 2005 Net

Reclassement et ajustements liés à IAS32 et IAS 39 Net

30 juin 2005

Net

Actif non courant :

 

 

 

 

 

    Ecarts d'acquisition

7

 

0

 

0

    Immobilisations incorporelles nettes

8

28 920

29 804

 

29 804

    Immobilisations corporelles nettes

9

44 004

45 362

 

45 362

Actifs financiers

10

3 261

3 285

 

3 285

    Impôts différés actifs

 

12 555

13 514

 

13 514

        Total

 

88 740

91 965

0

91 965

Actif courant :

 

 

 

 

 

    Stocks

 

94 320

96 305

 

96 305

    Clients

 

44 595

33 792

 

33 792

    Autres débiteurs

 

26 592

20 166

 

20 166

    Actifs d'impôt exigible

 

895

885

 

885

    Instruments dérivés actifs

 

4 141

2 438

2 438

0

Actifs financiers

10

31 015

20 191

-2 498

22 689

    Trésorerie et équivalent de trésorerie

11

40 920

21 839

 

21 839

        Total

 

242 478

195 616

-60

195 676

            Total général

 

331 218

287 581

-60

287 641

 

Passif

Notes

31 décembre 2005

1er juillet 2005

Reclassement et ajustements liés à IAS32 et IAS39

30 juin 2005

Capitaux propres :

 

 

 

 

 

    Capital

 

107 992

107 992

 

107 992

    Primes

 

21 855

21 855

 

21 855

    Autres réserves

 

8 941

857

-868

1 725

        Total

 

138 788

130 704

-868

131 572

Passifs non courants :

 

 

 

 

 

    Provisions à long terme

14

5 967

5 198

 

5 198

Passifs financiers

12

2 745

3 666

 

3 666

    Engagements envers le personnel

17

480

135

 

135

    Impôts différés passifs

 

8 603

11 722

808

10 914

        Total

 

17 795

20 721

808

19 913

Passifs courants :

 

 

 

 

 

    Provisions à court terme

14

5 832

6 620

 

6 620

Passifs financiers

12

33 937

28 511

 

28 511

    Fournisseurs

 

75 847

62 150

 

62 150

    Autres dettes

 

53 283

35 057

 

35 057

    Dettes d'impôt

 

5 736

3 818

 

3 818

        Total

 

174 635

136 156

0

136 156

            Total passif

 

331 218

287 581

-60

287 641

 

 

II. — Comptes de résultat consolidé.

 

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31 décembre 2005

6 mois

  31 décembre 2004

6 mois

30 juin 2005

12 mois

Chiffre d'affaires

1

303 858

285 680

531 606

Achats consommés

 

97 754

94 742

176 330

Charges de personnel

 

53 933

47 415

99 313

Charges externes

 

131 861

120 620

225 099

Dotations aux amortissements

 

3 305

3 720

7 423

Dotations/reprises de provisions

 

714

4 241

4 581

Résultat opérationnel courant

 

16 291

14 942

18 860

Autres produits et charges opérationnels

2

38

202

2 344

Résultat opérationnel

 

16 329

15 144

21 204

Coût de l'endettement net

 

110

-456

-1 367

Autres produits et charges financières

 

1 151

1 475

2 843

Résultat financier

3

1 261

1 019

1 476

Résultat avant impôt

 

17 590

16 163

22 680

Impôts sur les bénéfices

4

5 293

5 621

7 069

Résultat net

 

12 297

10 542

15 611

Résultat net par action (en euros)

5

1,64

1,40

2,08

Résultat net dilué par action (en euros)

5

1,64

1,40

2,08

 

 

III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé.

 

(En milliers d'euros.)

 

 

31 décembre 2005

6 mois

31 décembre 2004

6 mois

1er juillet 2005

12 mois

30 juin 2005

12 mois

Activité d'exploitation :

 

 

 

 

Résultat net

12 297

10 542

15 611

15 611

Charges d'impôts différés

-344

-736

249

249

Amortissements et provisions

5 003

7 160

9 585

9 585

Plus ou moins value de cession

127

-29

-913

-913

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

4 786

6 395

8 921

8 921

Diminution (+) et augmentation (-) stocks

-1 139

1 475

-7 546

-7 546

Diminution (+) et augmentation (-) clients

-9 655

-11 930

-1 907

-1 907

Diminution (-) et augmentation (+) fournisseurs

15 991

1 914

1 942

1 942

Autres diminutions et autres augmentations

8 325

10 015

-1 197

-1 197

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

13 522

1 474

-8 708

-8 708

Flux net de trésorerie généré par l'activité (A)

30 605

18 411

15 824

15 824

Activité d'investissement :

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations :

 

 

 

 

Incorporelles

280

1 222

1 352

1 352

Corporelles

2 674

5 171

9 269

9 269

Financières

68

13

107

107

Cessions ou diminution d'actifs

-1 078

-156

-1 883

-1 883

Acquisitions et cessions de sociétés nettes de la trésorerie acquise

 

 

277

277

Flux net de trésorerie lié aux investissements (B)

1 944

6 250

9 122

9 122

Activité de financement:

 

 

 

 

Variation nette des dettes financières

-693

-1 751

-2 258

-2 258

Augmentation nette des capitaux propres

60

47

106

106

Distribution de dividendes

-3 857

-3 005

-3 005

-3 005

Annulation des titres d'autocontrôle

-36

0

-2 498

0

Flux net de trésorerie lié au financement (C)

-4 526

-4 709

-7 655

-5 157

Incidence des variations des écarts de conversion sur la trésorerie (D)

342

877

140

140

Variation de la trésorerie (A-B+C+D)

24 477

8 329

-813

1 685

Trésorerie à l'ouverture

13 521

14 334

14 334

14 334

Trésorerie à la clôture

37 998

22 663

13 521

16 019

Trésorerie à l'ouverture

13 521

14 334

14 334

14 334

Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture

42 030

50 742

50 742

50 742

Découverts bancaires

-28 509

-36 408

-36 408

-36 408

Trésorerie à la clôture

37 998

22 663

13 521

16 019

Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture

71 935

58 915

42 030

44 528

Découverts bancaires

-33 937

-36 252

-28 509

-28 509

 

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.

 

 

En milliers d'euros

Capital

Primes

Titres

auto-détenues

Impacts

enregistrés

directement

en capitaux

propres

Réserves

consolidées

Résultat de

l'exercice

Ecart de

conversion

Autres

Total

capitaux

propres

Au 1er juillet 2004

107 992

21 855

0

-4 138

-18 539

10 332

0

0

117 502

Affectation du résultat

 

 

 

 

10 332

-10 332

 

 

0

Opérations sur titres auto-détenues

 

 

 

 

106

 

 

 

106

Distribution de dividendes

 

 

 

 

-3 005

 

 

 

-3 005

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-312

 

-312

Variation de justes valeurs

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Avantages du personnel

 

 

 

1 260

 

 

 

 

1 260

Autres variations (1)

 

 

 

133

277

 

 

 

410

Résultat consolidé

 

 

 

 

 

15 611

 

 

15 611

Au 30 juin 2005

107 992

21 855

0

-2 745

-10 829

15 611

-312

0

131 572

Adoption IAS 32 au 1er juillet 2005

 

 

-2 498

 

 

 

 

 

-2 498

Adoption IAS 39 au 1er juillet 2005

 

 

 

1 630

 

 

 

 

1 630

Au 1er juillet 2005

107 992

21 855

-2 498

-1 115

-10 829

15 611

-312

0

130 704

Affectation du résultat

 

 

 

 

15 611

-15 611

 

 

0

Opérations sur titres auto-détenues

 

 

-36

 

60

 

 

 

24

Distribution de dividendes

 

 

 

 

-3 857

 

 

 

-3 857

Variation des écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

-492

 

-492

Variation de justes valeurs

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Avantages du personnel

 

 

 

-657

 

 

 

 

-657

Instruments financiers

 

 

 

788

 

 

 

 

788

Autres variations

 

 

 

 

-19

 

 

 

-19

Résultat consolidé

 

 

 

 

 

12 297

 

 

12 297

Au 31 décembre 2005

107 992

21 855

-2 534

-984

966

12 297

-804

0

138 788

(1) 277 : Intégration dans le périmètre de la société Rucklidge Debt Collection Company Ltd.

 

 

V. — Annexe aux documents comptables consolidés.

 

 

I. — Règles et méthodes comptables.

 

A. Principe de consolidation. — Annexe aux comptes consolidés du groupe Damartex pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 qui recouvre une période de 6 mois, étant précisé que le total du bilan est de 331 218 K€ et que le résultat net consolidé s’élève à 12 297 K€

Les comptes intermédiaires arrêtés au 31 décembre 2005 sont préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant du référentiel IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union européenne.

Certaines de ces normes sont susceptibles d’évolution ou d’interprétation dont l’application pourrait être rétrospective. Ces évolutions pourraient amener le groupe à modifier ultérieurement les comptes consolidés intermédiaires retraités aux normes IFRS.

La présentation des états financiers est conforme aux règles de présentation des normes IAS/IFRS, à l’exception de certaines notes annexes ainsi que certains comparatifs qui ne sont pas communiquées et qui seront complétées dans les états financiers au 30 juin 2006. Ceci constitue une exception à l’application de la norme IAS 34. Cette présentation est toutefois en accord avec les recommandations de l’Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective du référentiel IFRS.

 

B. Périmètre de consolidation :

— Sociétés consolidées : Les sociétés sont intégralement consolidées lorsque le groupe a une participation, généralement majoritaire (pourcentage de contrôle supérieur à 50%), et en détient le contrôle. Cette règle s’applique indépendamment du pourcentage de participation au capital. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte « intérêts minoritaires ». La part des actionnaires minoritaires au bénéfice est présentée distinctement dans le compte de résultat.

Lorsque le groupe est engagé à racheter une participation de minoritaire dans une société consolidée par la méthode de l’intégration globale, la dette correspondante est reconnue au passif du bilan. Les intérêts minoritaires sont ainsi éliminés et un écart d’acquisition est généré pour la différence.

Toutes les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés.

L’intégration proportionnelle est appliquée aux sociétés en cas de contrôle conjoint avec des partenaires (coentreprises). Les actifs, passifs, revenus et charges sont consolidés au prorata de la participation de Damartex au capital.

Les sociétés nouvellement acquises sont consolidées dès la date effective de prise de contrôle.

— Sociétés associées : Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable, sans toutefois en exercer le contrôle, sont prises en compte selon la méthode de la mise en équivalence.

Le périmètre de consolidation est présenté dans la note 20.

 

C. Conversion des éléments en devises. — La monnaie fonctionnelle et de présentation de Damartex est l’euro.

Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées : Les charges et produits en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les dettes et créances exprimées en devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat.

Conversion des comptes des filiales étrangères : Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture et leurs comptes de résultats au taux de change moyen de l’exercice. Les différences de conversion ainsi dégagées sont comptabilisées dans les capitaux propres, dans la rubrique « Ecarts de conversion ».

Selon les options offertes par la norme IFRS1, le montant cumulé des écarts de conversion au 1er juillet 2004 a été remis à zéro en contrepartie des réserves.

Aucune filiale du groupe n’est située dans un pays à forte inflation.

 

D. Date de clôture. — La consolidation semestrielle est établie sur la base des comptes de l’exercice clos au 31 décembre. Toutes les sociétés du groupe clôturent à cette date.

Le groupe Damartex retraite ses états financiers (du chiffre d'affaires jusqu'aux frais directs de vente) sur la base de la méthode trimestrielle 4/4/5 (chaque trimestre est divisé en deux périodes de 4 semaines puis une période de 5 semaines). Ainsi, l'exercice clos le 31 décembre 2005 couvre la période allant du 3 juillet 2005 au 1er janvier 2006.

 

E. Ecart d’acquisition et test de perte de valeur. — Lors de la prise de contrôle d’une société, un écart d’acquisition est calculé par différence entre la somme des actifs et des passifs de la société acquise évalués individuellement à leur juste valeur et le coût d’acquisition des titres de la société concernée.

Les écarts d’acquisition liés aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés dans le poste « Titres mis en équivalence ».

Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Tous les goodwill figurant au bilan au 1er juillet 2004 étaient totalement amortis.

Les éventuels futurs goodwill ne seront pas amortis

 

F. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent principalement :

— les logiciels : Les logiciels dits «  Prêts à l'emploi », sont amortis en linéaire sur quatre ans. Damartex ne possède pas de logiciel développé en interne ;

— les marques, les brevets : Seuls les marques et les brevets acquis sont activés. Les marques ne sont pas amorties, les brevets sont amortis sur 20 ans en linéaire ;

— les droits au bail : Ils ne sont pas amortis.

 

G. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition ou de production qui comprend le prix d’achat ainsi que tous les frais encourus nécessaires à leur mise en état d’utilisation.

Conformément à la norme IAS 16, après leur comptabilisation en tant qu'actif, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation ci après :

 

Bâtiment lourd : composants amortis en moyenne sur

33 ans

Bâtiment léger : composants amortis en moyenne sur

21 ans

Agencement des constructions

10 ans

Agencement aménagement industriel

12 ans

Aménagement des terrains

20 ans

Mobilier et matériel de bureau

10 ans

Matériel informatique

3 ans

Matériel industriel, de manutention ou de stockage

8 à 12 ans

Installations téléphoniques : 5 à 8 ans

5 à 8 ans

Véhicules

5 ans

 

Les immobilisations acquises via des contrats de location financement sont comptabilisées à l’actif du bilan au commencement du contrat de location. Elles sont valorisées à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, plus les éventuels coûts de mise en état d'utilisation.

Elles sont amorties selon les mêmes durées que décrites précédemment sauf s'il n'est pas certain que Damartex devienne propriétaire du bien à la fin du contrat. Dans ce cas, la durée d'amortissement est la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité.

Compte tenu de la nature des immobilisations détenues par Damartex, il a été identifié des composants significatifs uniquement pour les bâtiments.

Les constructions sont décomposées en trois actifs distincts ayant des durées d'amortissement distinctes :

 

Gros oeuvre

40 ans si bâtiment lourd; 25 ans si bâtiment léger

Second oeuvre

10 ans

Toiture

30 ans si bâtiment lourd; 15 ans si bâtiment léger

 

H. Contrats de location. — Le groupe comptabilise à l’actif du bilan les biens acquis à travers des contrats de location financement. Les engagements financiers qui en découlent figurent dans les dettes financières.

Ces contrats sont qualifiés de contrats de location financement lorsque les principaux critères ci-dessous sont respectés (liste non exhaustive) :

— transfert de la propriété au terme de la durée du contrat sur option ;

— les conditions d’exercice de l’option sont telles que le transfert de propriété paraît hautement probable à la date de conclusion du contrat ;

— durée du bail couvre l’essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d’utilisation du preneur ;

— valeur actualisée des paiements minimaux proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du contrat.

Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilées entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location financement de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

Les contrats de location qui ne répondent pas à des locations financement sont des locations simples. Ils sont comptabilisés directement au compte de résultat.

 

I. Actifs financiers :

— Actifs financiers non courants : Les actifs financiers comprennent les prêts et les dépôts et cautionnement. Damartex ne possède pas d'actif financier non consolidé répondant à la définition de titre de participation.

Ce poste comprend notamment les prêts à des tiers (sociétés non consolidées, salariés, …)

Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leurs sont directement attribuables.

A chaque clôture, les prêts sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des provisions pour dépréciation sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d’un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l’actif.

Les autres actifs financiers sont essentiellement composés de dépôts et cautionnements versés auprès des différents bailleurs.

— Actifs financiers courants : Les actifs financiers disponibles à la vente sont principalement des OPCVM (actifs financiers détenus à des fins de transactions) qui correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie

 

J. Dépréciation des immobilisations. — A chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur, le groupe s'assure que ses actifs ne sont pas comptabilisés pour des valeurs qui excèdent leur valeur recouvrable.

De plus, les goodwills et les immobilisations incorporelles non amorties sont testés chaque année.

La valeur recouvrable étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une Unité génératrice de trésorerie. La juste valeur diminuée des coûts de la vente étant le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif ou d'une UGT lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sorties.

 

Test de perte de valeur :

— Indices de perte de valeur : la valeur de marché d’un actif a diminué de façon importante ; changements importants et négatifs dans l’environnement; forte hausse des taux d’intérêts ; obsolescence ou dégradation rapide d’un actif ; changements importants, ayant un effet négatif sur l’entreprise, dans l’utilisation d’un actif ; indications provenant du système d’information interne ; baisse significative du chiffre d’affaires et/ou du résultat.

— Définition d'une Unité génératrice de trésorerie : Une Unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. En cas d’impossibilité (absence de marché et de cash-flow affectable à ce seul actif), cet actif est regroupé avec d’autres de manière à former une Unité génératrice de trésorerie

Au sein de Damartex, l'UGT a été définie au niveau du pays.

— Méthode de test : Le groupe compare la valeur nette comptable avec la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou le cash-flow actualisé futur.

Si l’un ou l’autre de ces montants est supérieur à la valeur nette comptable de l’actif, l’actif n'est pas déprécié.

Le taux d’actualisation du cash flow est déterminé à partir notamment de données de marché.

— Comptabilisation d’une perte de valeur :

– actif isolé : Pour les actifs non réévalués précédemment, la perte de valeur est directement comptabilisée en charges. Pour les actifs précédemment réévalués, la perte de valeur est comptabilisée en priorité en déduction de l’écart de réévaluation, le solde est passé en charges.

– Unité génératrice de trésorerie : La perte de valeur doit être répartie, afin de réduire la valeur comptable des actifs de l’ugt, dans l’ordre suivant :

        - au goodwill (s’il y a lieu) ;
               - aux autres actifs au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs.

Ces réductions doivent être comptabilisées comme pour les actifs isolés.

— Impact sur le plan d’amortissement : La nouvelle valeur comptable nette est amortie sur la durée d’utilité restante.

— Evolution de la dépréciation : A chaque clôture, le groupe apprécie s’il existe un indice montrant qu’une perte de valeur précédemment constatée n’existe plus ou a évolué.

 – Augmentation de la perte de valeur : Si la perte de valeur augmente, une perte de valeur complémentaire est comptabilisée de la même façon que la perte de valeur initiale.

 – Reprise d’une perte de valeur :

 
                - Reprise de perte de valeur d’un actif isolé : Si la reprise d’une perte de valeur devait conduire à avoir une valeur comptable de l’actif supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée, une réévaluation de l’actif est constatée. La valeur comptable d'un actif, autre qu'un goodwill, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs.


                - Reprise d’une perte de valeur d’une Unité génératrice de trésorerie : La reprise doit être répartie afin d’augmenter la valeur des actifs, autres que le goodwill, au prorata de leur valeur comptable


                 - Comptabilisation d’une reprise de perte de valeur : Si une perte de valeur a été antérieurement comptabilisée en charge pour l’actif concerné, la reprise de perte de valeur est comptabilisée en produits.

Une reprise de valeur d’un actif réévalué est créditée dans les capitaux propres (en écarts de réévaluation).

 

K. Stocks :

— Valorisation : Les matières, les marchandises et les produits fabriqués sont évalués en général au coût unitaire moyen pondéré.

Le coût des stocks comprend tous les coûts d'achats, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

— Dépréciation : Les stocks sont évalués au plus faible du coût de revient et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation étant le prix de vente estimé, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés pour la vente.

Les stocks et en-cours sont dépréciés lorsque leur valeur nette de réalisation probable est inférieure à leur valeur à l'actif.

Les profits internes inclus dans les stocks des sociétés du groupe sont éliminés et l’effet de l’impôt correspondant est reconnu.

 

L. Clients et autres debiteurs : Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées par voie de provision en fonction des risques de non-recouvrement appréciés au cas par cas.

— Provision pour retour : Par ailleurs, une provision pour les retours probables est constatée

Une provision pour retours valorisés au prix de vente est comptabilisée en diminution des « Produits des activités ordinaires » (ventes) et du poste « Client ». Parallèlement à cette provision, le groupe comptabilise une augmentation des « Stocks »et une réduction du poste « Achats consommés ».

 

M. Actions propres. — Sur option, le groupe a choisi d’appliquer la norme IAS 32 à compter du 1er juillet 2005.

Le groupe possède des actions propres en vue :

— d'animer le marché du titre et assurer sa liquidité ;

— de conserver les actions en vue de leur remise ultérieure à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

— d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions.

Les actions propres sont éliminées lors de la consolidation par les capitaux propres.

Lors de leur cession, la contrepartie reçue est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du groupe, aucun profit ou perte n’étant donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice.

 

N. Trésorerie et équivalent de trésorerie. — La trésorerie correspond aux soldes bancaires ainsi qu’aux caisses.

Les équivalents de trésorerie sont principalement des dépôts à terme.

Les autres placements financiers sont classés en actifs financiers sous la rubrique courante ou non courante du bilan en fonction de leur échéance ou leur nature.

 

O. Provisions. — Cette rubrique comprend les engagements découlant de restructurations, de risques environnementaux, de litiges et d’autres risques. Une provision est constituée lorsque le groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Les engagements résultant de plans de restructuration sont comptabilisés lorsque des plans détaillés ont été établis et que leur mise en oeuvre repose sur une attente fondée et si une telle mesure a été annoncée aux personnels ou à leurs représentants.

Les provisions font l’objet d’une actualisation si l’impact est jugé significatif.

 

P. Pensions et autres avantages postérieurs a l’emploi. — Concernant les engagements en matière de retraite, le groupe, se conformant à la réglementation et aux usages en vigueur dans chaque pays, participe à des régimes de retraite ou accorde des indemnités et avantages au départ des salariés. Un recensement de ces avantages accordés a été réalisé.

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies, la charge de l'exercice correspond aux coûts des services rendus et passés, aux intérêts de la dette et aux revenus des fonds affectés à la couverture de ces engagements.

Les montants actualisés des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d'évolution des salaires, d’âge de départ et de mortalité.

Les écarts actuariels sont passés en capitaux propres.

Les fonds affectés à la couverture de ces engagements sont portés à l'actif. Ils sont gérés séparément et indépendamment de ceux du groupe.

La dette correspondant à l'engagement de payer ces prestations futures est portée au passif.

Les différents régimes à prestations définies sont les suivants :

— les régimes d’indemnités de fin de carrière (IFC) pour l’ensemble des sociétés françaises en application des conventions collectives en vigueur ;

— les régimes de gratifications versées lors de l’octroi d’une médaille du travail ;

— les régimes de retraite à prestations définies dans les filiales anglaises.

Lors de la 1ère application des normes IFRS au 1er juillet 2004, le groupe a reconnu les écarts actuariels négatifs liés aux régimes de retraite en Angleterre en contrepartie de la situation nette. A contrario, les indemnités de départ à la retraite en France étant sur-fondées, Damartex a comptabilisé un impact positif sur les capitaux propres.

 

Q. Paiement en actions. — Certains salariés et mandataires sociaux du groupe bénéficient de plans d’achat d’actions.

Le coût des attributions d'options est valorisé à la juste valeur des services rendus à la date d'attribution.

La juste valeur a été évaluée selon le modèle de Black et Scholes, modèle d’évaluation qui permet d’obtenir la juste valeur de l’avantage ainsi octroyé et prend notamment en compte différents paramètres tels que le cours de l’action, le prix d’exercice, la volatilité attendue, les dividendes attendus, le taux d’intérêts sans risque ainsi que la durée de vie de l’option.

Le coût ainsi déterminé est comptabilisé en charge sur la période d’acquisition des droits

 

R. Emprunts et coûts des emprunts. — Lors de leur comptabilisation initiale, les dettes porteuses d’intérêts sont mesurés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission du passif.

Après leur reconnaissance initiale, les emprunts et dettes sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges de l’exercice.

 

S. Impôts sur les sociétés :

— Impôts courants : Un régime d'intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1er juillet 2003 pour une période de 5 ans. Toutes les sociétés françaises sont comprises dans le périmètre de cette intégration.

Selon la convention, le bénéfice d'impôt lié à l'intégration fiscale, calculé entre l'impôt réellement payé dans le cadre du résultat fiscal groupe et la somme des impôts payables individuellement est imputable à Damartex, société tête de groupe.

L'économie d'impôt réalisée grâce aux déficits transmis par les filiales déficitaires est considéré comme un produit d'impôt.

En cas de sortie du groupe d'intégration fiscale, les filiales sortantes seront indemnisées par Damartex selon les modalités appréciées d'un commun accord lors de la sortie au vu des éléments de faits constatés à cette date.

— Impôts différés actifs/passifs : Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d’impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice.

Les impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs établies selon les règles fiscales et sur les retraitements réalisés en consolidation dans le cadre de la mise en conformité avec les normes comptables du groupe (conception étendue du calcul des impôts différés).

Par prudence, les impôts différés relatifs aux déficits fiscaux ordinaires reportables ne sont activés que si leur récupération est certaine.

 

T. Instruments financiers dérives et opérations de couverture.— Sur option, le groupe a choisi d’appliquer la norme IAS 39 à compter du 1er juillet 2005.

Concernant les flux d'achat et de vente de marchandises et de cadeaux, le groupe s'inscrit dans une comptabilité de couverture du risque de change.

Les besoins en devise pour ces achats sont couverts par des instruments financiers qui sont testés afin de déterminer s'ils sont couvrants ou non couvrants.

Pour que l'instrument soit considéré comme couvrant, le test sur l'instrument doit être efficace entre 80 et 125%.

A la clôture, les instruments sont évalués à la juste valeur (« Mark to Market »).

L'écart entre cette juste valeur et la valeur historique de l'instrument est comptabilisé au bilan avec pour contrepartie:

— les capitaux propres dans un compte de réévaluation pour les instruments couvrants ;

— le résultat financier pour les instruments non couvrants.

 

U. Résultat par action. — Le résultat net par action est obtenu en rapportant le résultat net de la période au nombre moyen d’actions en circulation sur la période, sous déduction du nombre d’actions auto-détenues.

Le résultat net consolidé par action après dilution prend en compte les actions issues de l’exercice d’options de souscriptions d’actions sous déduction des actions auto-détenues.

La société n’a pas émis de titres donnant droit à terme au capital; par conséquent le résultat net par action dilué est identique à celui décrit ci-dessus.

 

V. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d'affaires est constitué par l'ensemble des produits des activités ordinaires des sociétés intégrées.

Dans le groupe on rencontre, notamment, les types de flux de vente suivants : vente avec paiement comptant ou à la commande, vente à crédit et vente en contre-remboursement.

Le chiffre d'affaire est comptabilisé à la réception de la commande dès lors que la marchandise est disponible dans les stocks compte tenu des critères suivants: Les biens sont fabriqués et identifiés, la livraison est probable, le report de livraison éventuel est reconnu par l'acheteur et les conditions générales de vente sont acceptées par le client.

Ces ventes étant faites avec un droit de retour, une provision pour retour est constatée au débit du chiffre d'affaire.

 

W. Frais de publicité. — Les frais de publicité comprennent principalement les cadeaux aux clients, les catalogues, les encarts, le mailing et les coûts des médias.

Ces dépenses sont comptabilisées en charge dès que la prestation est réalisée ou dès que le produit est livré.

 

II. — Notes annexes sur les comptes intermédiaires au 31 décembre 2005.

 

Note 1. Informations sectorielles :

— Ventilation du chiffre d'affaires consolidé par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2005

6 mois

30 juin 2005

12 mois

31 décembre 2004

6 mois

France

184 178

317 424

172 185

Belgique

34 461

57 287

30 648

Angleterre

65 893

118 924

63 553

Japon

10 992

21 174

10 457

Suisse

8 334

16 797

8 837

     Total

303 858

531 606

285 680

 

— Ventilation du résultat opérationnel courant consolidé par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2005

6 mois

30 juin 2005

12 mois

31 décembre 2004

6 mois

France

10 536

12 789

10 636

Belgique

2 687

2 764

2 781

Angleterre

3 395

4 135

2 503

Japon

-952

-977

-1 211

Suisse

625

149

234

     Total

16 291

18 860

14 942

 

Note 2. Autres produits et charges opérationnels :

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2005

6 mois

30 juin 2005

12 mois

31 décembre 2004

6 mois

Autres dotations/reprises sur provisions

284

1 534

513

Autres éléments opérationnels

-119

-103

-340

Perte ou gains sur cessions d'immobilisations

-127

913

29

Autres produits et charges opérationnels

38

2 344

202

 

Note 3. Résultat financier :

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2005

6 mois

30 juin 2005

12 mois

31 décembre 2004

6 mois

Coût net de l'emprunt

110

-1 367

-456

Produits financiers liés aux placements

869

874

836

Charges financières liés à l'endettement

-759

-2 241

-1 292

Effets de change

1 151

2 843

1 475

Résultat financier

1 261

1 476

1 019

 

Note 4. Preuve d'impôts :

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2005

Résultat avant impôt

17 590

Taux de l'impôt

34,43%

Impôt théorique

6 056

Différences de taux

-261

Différences permanentes

-218

Déficits non activés

698

Résultats imputés sur déficits

-987

Crédits d'impôts

-61

Taxes et divers

66

Impôt effectif sur le résultat

5 293

Taux effectif de l'impôt

3,10%

    Dont impôt exigible

5 637

    Dont impôt différé

-344

 

Note 5. Résultat par action :

 

 

31 décembre 2005

6 mois

30 juin 2005

12 mois

31 décembre 2004

6 mois

Résultat net en milliers d'euros

12 297

15 611

10 542

Nombre total d'actions

7 713 697

7 713 697

7 713 697

Titre d'autocontrôle

201 028

199 769

204 533

Nombre d'actions à retenir

7 512 669

7 513 928

7 509 164

Résultat net par action en euros

1,637

2,078

1,404

Résultat net dilué par action en euros

1,637

2,078

1,404

 

Il n'existe aucun instrument dilutif sur les titres de Damartex.

 

Note 6. Effectifs :

 

 

31 décembre 2005

30 juin 2005

Effectif moyen

3 263

3 199

 

Note 7. Ecarts d'acquisition :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

au 30 juin 2005

Variation

de périmètre

Ecarts de

conversion

Valeur brute

au

31 décembre 2005

Dépréciation

au

31 décembre 2005

Valeur nette au

31 décembre 2005

Total

0

0

0

0

0

0

 

Note 8. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

au 30 juin 2005

Augmentations

Diminutions

Autres

mouvements

Valeur brute

31 décembre 2005

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

19 218

277

-15

-191

19 289

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 572

 

 

 

4 572

Fonds commercial

15 551

 

-839

 

14 712

Autres immobilisations incorporelles

35

3

-1

 

37

En cours et avances

4

 

 

 

4

    Total

39 380

280

-855

-191

38 614

Amortissements :

 

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, logiciels

5 576

121

 

-3

5 694

Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail

4 000

 

 

 

4 000

Fonds commercial

0

 

 

 

0

Autres immobilisations incorporelles

0

 

 

 

0

    Total

9 576

121

0

-3

9 694

        Valeurs nettes

29 804

159

-855

-188

28 920

 

Note 9. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

au 30 juin 2005

Augmentations

Diminutions

Autres

mouvements

Valeur brute

31 décembre 2005

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

Terrains

4 644

 

 

-118

4 526

Terrains en crédit bail

1 780

 

 

 

1 780

Constructions

35 648

6

-64

-516

35 074

Constructions en crédit bail

9 196

 

 

 

9 196

Installations techniques, matériel et outillage industriel

33 730

476

-725

-48

33 433

Autres immobilisations corporelles

57 131

1 662

-1 236

128

57 685

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

2 084

 

 

 

2 084

Immobilisations corporelles en cours

0

6

 

 

6

En cours et avances

640

524

 

-368

796

    Total

144 852

2 674

-2 025

-922

144 579

Amortissements :

 

 

 

 

 

Terrains

717

 

 

 

717

Constructions

24 651

370

 

-370

24 651

Constructions en crédit bail

7 524

130

 

 

7 654

Installations techniques, matériel et outillage industriel

25 307

740

-618

-75

25 354

Autres immobilisations corporelles

39 674

1 851

-1 056

21

40 490

Autres immobilisations corporelles en crédit bail

1 617

93

 

 

1 710

    Total

99 490

3 184

-1 674

-424

100 576

        Valeurs nettes

45 362

-510

-351

-498

44 003

 

Note 10. Actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2005

Au 30 juin 2005

Actifs financiers non courants

3 261

3 285

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

537

548

Autres

2 724

2 737

Actifs financiers courants

31 015

22 689

Actifs disponibles à la vente

31 015

22 689

Actifs financiers courants et non courants

34 276

25 974

 

Note 11. Trésorerie et équivalent de trésorerie :

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2005

Au 30 juin 2005

Disponibilités

18 697

11 685

Dépôts à terme

22 223

10 154

    Trésorerie et équivalent de trésorerie

40 920

21 839

 

Note 12. Passifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2005

Au 30 juin 2005

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 236

3 199

Emprunts en crédit bail

374

467

Emprunts et dettes financières diverses

34 072

28 511

    Passifs financiers courants et non courants

36 682

32 177

Passifs financiers courants

33 937

28 511

    Passifs financiers non courants

2 745

3 666

 

Note 13. Analyse de l'endettement net :

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2005

Au 30 juin 2005

Passifs financiers

36 682

32 177

Actifs financiers

31 015

22 689

Trésorerie et équivalent de trésorerie

40 920

21 839

Endettement net (*)

-35 253

-12 351

(*) "-" = excédent de trésorerie.

 

Note 14. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

Provisions à long terme

Provisions à court terme

Total

Valeur au 30 juin 2005

5 198

6 620

11 818

Dotation

99

626

725

Reprise utilisée

-192

-1 166

-1 358

Reprise non utilisée

 

-200

-200

Incidence des variations de change

-8

-48

-56

Autres mouvements

870

 

870

Valeur au 31 décembre 2005

5 967

5 832

11 799

Dont provision pour :

 

 

 

    Litiges

816

 

 

    Restructurations

1 789

 

 

    Bons d'achats et points fidélités

2 057

 

 

    Divers

1 019

 

 

    Retraite et départ

5 967

 

 

    Garantie clients et retours

151

 

 

 

Note 15. Gestion du risque :

 

— Risque de change : L'exposition du risque de change du groupe Damartex est liée d'une part aux achats de marchandises et de cadeaux et d'autres part à la conversion en monnaie de comptabilisation (euro) des comptes des filiales en date de clôture.

Les positions prises sur flux futurs sont considérées comme symétriques à la position future.

Les instruments financiers dérivés consistent principalement en contrats de change à terme et d'options sur devises.

La juste valeur de ces instruments de couverture valorisés au 31 décembre 2005 s'élève à 4 141 K€.

— Risque de taux : La dette financière de l'ensemble des sociétés du groupe est indexée sur du taux variable.

Aucune couverture de taux n'a été prise au 31 décembre 2005.

— Risque de liquidité : Le financement du groupe repose essentiellement sur des crédits baux, des ouvertures de crédits moyen terme occasionnellement utilisés compte tenu du niveau de la trésorerie nette du groupe.

Le groupe n'utilise aucun crédit revolving et ne pratique pas la titrisation.

 

Note 16. Les engagements hors bilan :

 

— Engagements donnés : Les engagements du groupe se décomposent comme suit :

 

Cautions bancaires

1 687

Autres cautions

202

Hypothèques immobilières

0

 

 

Note 17. Avantages au personnel.

 

  Concernant les avantages au personnel, une charge de 100 K€ ainsi qu'une diminution nette des capitaux propres de 657 K € ont été constatés sur ce semestre.

Les dettes nettes envers le personnel inscrites au bilan pour ces avantages s'élèvent à 3 360 K€.

 

Note 18. Les stock-options

 

Les stock-options sont évaluées à valeur de marché lors de leur attribution, puis sont amorties dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits des salariés pour tous les plans attribués à compter du 11 juillet 2003. L’amortissement annuel est calculé par un expert extérieur sur les deux plans concernés (plan de 2003 et de 2004). Au 31 décembre 2005, l'amortissement s'élève à 60 K€.

 

 

Date du plan

Nombre de

bénéficiaires

Nombre d'options attribuées

Prix d'exercice

de l'option

Date limite de levée des options

Nombre d'options restant à exercer au

31 décembre 2005

11 juillet 2003

23

85 500

11,30 €

31 janvier 2009

85 500

29 septembre 2004

10

30 000

23,00 €

31 janvier 2010

30 000

 

 

Note 19. Evolution du périmètre de consolidation

 

Aucun événement n'a affecté le périmètre de consolidation au cours de ce semestre. Le périmètre est inchangé par rapport à celui du 30 juin 2005.

 

Note 20. Périmètre :

 

— Sociétés consolidées au 31 décembre 2005 :

 

Raison sociale

Siège

Numéro Siren

(sociétés françaises)

En % de contrôle

31 décembre 2005

En % d'intérêt

31 décembre 2005

En % d'intérêt

30 juin 2005

Damartex

59100 Roubaix (France)

441 378 312

(mère)

 

 

Damart -Serviposte

59100 Roubaix (France )

333 202 083

100,00

100,00

100,00

Despature et Fils SAS

59100 Roubaix (France )

475 581 856

100,00

100,00

100,00

Belmart

59100 Roubaix (France )

552 129 173

100,00

100,00

100,00

DSB.

59100 Roubaix (France )

334 267 945

100,00

100,00

100,00

Clemenceau SNC

59100 Roubaix (France )

340 387 745

100,00

100,00

100,00

Vernier Leurent SAS

59100 Roubaix (France )

305 349 375

100,00

100,00

100,00

La Maison du Jersey

60200 Compiègne(France)

927 320 044

100,00

100,00

100,00

Damart KK

Tokyo (Japon )

 

100,00

100,00

100,00

Thermawear

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

André de Brett

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

SHC

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Damart Financial Services

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Rucklidge Debt Collection CO Ltd

Bingley (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

Holts Hosiery

Bolton (Grande Bretagne)

 

100,00

100,00

100,00

JHH

Dublin (Irlande)

 

100,00

100,00

100,00

Cofisel

Bale (Suisse)

 

100,00

100,00

100,00

Damart Suisse

Lenzburg (Suisse)

 

100,00

100,00

100,00

Damart TSD

Dottignies (Belgique)

 

100,00

100,00

100,00

Tissart

Luxembourg

 

100,00

100,00

100,00

Damart International Services

59100 Roubaix (France )

442 819 512

100,00

100,00

100,00

DMT SAS

59100 Roubaix (France )

412 388 217

100,00

100,00

100,00

 

Il existe quelques sociétés dans lesquelles Damartex exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif mais non intégrées dans la consolidation car ces sociétés sont dormantes depuis plusieurs exercices et de taille non significative. Par conséquent, leur consolidation n’aurait pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés de Damartex.

 

— Liste des entités non consolidées :

 

Raison sociale

(En milliers d'euros)

Capitaux propres au 31 décembre 2005

Quote part de capital détenu en %

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

 Tartan Cottage Ltd

25

100,00%

24

24

Pentaway Ltd

20

100,00%

21

21

Richer of London Ltd

304

100,00%

470

470

B.Richer et Sons Ltd

203

100,00%

NS

NS

Seventy Seven Software Ltd

NS

100,00%

NS

NS

Gosidern Manufacturing CO Ltd

58

100,00%

NS

NS

Harlequin Business Systems Ltd

-153

100,00%

NS

NS

Sidney Sippert (fashions) Ltd

207

100,00%

NS

NS

Rucklidge Debt Collecting CO Ltd

NS

100,00%

NS

NS

Newjoy Ltd

22

100,00%

22

22

 

 

Note 21. Evénements postérieurs

 

Aucun événement postérieur n’est intervenu depuis la clôture des comptes semestriels.

 

VI – Rapport d’activité.

 

Données consolidées

(En millions d’euros)

2003/04

Normes françaises

2004/05

Normes IFRS

2005/06

Normes IFRS

Variation

Chiffre d’affaires

277,9

285,7

303,9

+6,4%

Résultat opérationnel courant (*) avant comptabilisation de la variation des frais de catalogues et de cadeaux des opérations commerciales futures

14,7

17,8

20,9

+17,4%

En % du chiffre d’affaires

5,3 %

6,2 %

6,9 %

 

Variation des frais de catalogues et de cadeaux des opérations commerciales futures

0,3

-2,8

-4,6

 

Résultat opérationnel courant

ND

14,9

16,3

+9,4%

Résultat opérationnel

ND

15,1

16,3

+7,9%

Impôts

-5,2

-5,6

-5,3

-5,4%

Résultat net

8,6

10,5

12,3

+17,1%

(*) Il s’agit du résultat d’exploitation en 2003/04.

 

— Activité : Le chiffre d’affaires à fin décembre 2005 a atteint 303,9 M€, soit une hausse de 6,4% par rapport au précédent exercice.

Tous les pays ont progressé, à l’exception de la Suisse.

La France et la Belgique ont à nouveau affiché des taux de croissance élevés et accru ainsi leurs parts de marché. L’évolution a également été positive en Grande-Bretagne et au Japon. Quant aux tests menés en Allemagne et aux Pays-Bas, ils se sont poursuivis et traduits par des résultats satisfaisants.

 

— Résultats : L’avis rendu par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le 10 février dernier, sur la comptabilisation des frais de publicité a donné lieu au retraitement des coûts de catalogues et de cadeaux relatifs aux opérations commerciales futures (interprétation de la norme IAS 38). Les frais en question étaient auparavant constatés en charges sur la période à laquelle ils étaient rattachés. Ils doivent à présent être constatés en charges sur la période où ils sont encourus.

Le résultat opérationnel courant ainsi calculé ressort sur le semestre à 16,3 M€ (+9,4%). Abstraction faite des coûts de catalogues et de cadeaux relatifs à la saison du printemps-été 2006, le même résultat s’élève à 20,9 M€ (+17,4%), progression qui reflète la véritable performance économique du groupe sur la période.

Cette amélioration, étroitement liée à la croissance de l’activité, a été confortée par la bonne tenue des marges et l’optimisation des investissements commerciaux. Elle est d’autant plus satisfaisante que les budgets de communication et de développement ont été accrus sensiblement (campagne publicitaire en France, tests en Allemagne et aux Pays-Bas).

Le résultat avant impôts s’élève pour sa part à 17,6 M€ (+9,3%) et le résultat net à 12,3 M€ (+17,1%).

 

— Situation financière : L’excédent financier net à fin décembre ressort à 35,3 M€, en augmentation de 16,8 M€ par rapport à l’an dernier.

 

— Perspectives : Le groupe est prudent sur la saison du printemps-été 2006, mais entend poursuivre et élargir les tests menés à l’étranger (Allemagne, Pays-Bas).

 

 

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2005/2006.

Période du 1er juillet au 31 décembre 2005.

(Articles L. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967).

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Damartex, relatifs à la période du 1er juillet au 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2006, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d’une part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d’autre part, les règles de présentation et d’information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l’AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice clos le 30 juin 2005 et au premier semestre clos le 31 décembre 2004 retraitées selon les mêmes règles à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er juillet 2005.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d’une part, des principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d’autre part, des règles de présentation et d’information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l’AMF.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur:

— la note I. A. « Principe de consolidation » de l’annexe qui expose :

– les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n’incluent pas toutes les informations de l’annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation ;

– les raisons pour lesquelles l’information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 30 juin 2006 et dans les comptes consolidés semestriels au 31 décembre 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport ;

— la note « C. Présentation des normes, des options et des interprétations appliquées » figurant dans la note transitoire de passage aux normes IFRS jointe à l'annexe, qui expose l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la société de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32 et IAS 39, qui sont appliquées depuis le 1er juillet 2005.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Paris et Lyon, le 21 avril 2006.

Les Commissaires aux Comptes.

 

 

 DOMINIQUE LEDOUBLE;

 Ernst et Young Audit:

 

 DANIEL MARY-DAUPHIN.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0606068

28/04/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4875
Texte de l'annonce :

0604875

28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 107 991 758 €.

Siège social : 25, avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.

441 378 312 R.C.S. Roubaix – Tourcoing.

Exercice social : 1er juillet – 30 juin.

Activités comparées (hors taxes).

(En milliers d’euros).

 

2004/2005

2004/2005 Pro Forma IFRS

2005/2006 IFRS

 

Société mère :

 

 

 

 

    Produits financiers :

 

 

 

 

        Premier trimestre

190

190

231

 

        Deuxième trimestre

12 795

12 795

11 450

 

        Troisième trimestre

259

259

330

 

 

13 244

13 244

12 011

 

Groupe consolidé :

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires :

 

 

 

 

        Premier trimestre

95 003

95 072

117 717

+ 23,8 %

        Deuxième trimestre

191 224

190 608

186 141

- 2,3 %

        Troisième trimestre

139 395

140 005

141 982

+ 1,4 %

 

425 623

425 685

445 840

+ 4,7 %

 

Le chiffre d’affaires des neuf premiers mois de l’exercice passe de 425,7 à 445,8 M€ (+ 4,7 %), hausse qui traduit des évolutions contrastées selon les pays.

Le Royaume-Uni et la Belgique réalisent un bon troisième trimestre (respectivement + 14,2 % et + 5,7 %) et ressortent en progression sur les neuf premiers mois (respectivement + 7,0 % et + 9,5 %).

La France ressort, quant à elle, en baisse au troisième trimestre (-1,5 %). Cette performance commerciale en demi-teinte, inférieure aux attentes, s’inscrit dans un contexte marqué par des mauvaises conditions météorologiques (démarrage tardif du printemps) et des perturbations sociales, lesquelles ont eu un impact notable sur le comportement des consommateurs et l’accès aux magasins. Néanmoins, l’évolution de l’activité demeure sensiblement positive sur les neuf premiers mois (+ 4,2 %).

Le Japon et la Suisse reculent également au troisième trimestre (respectivement -15,5 % et -15,9 %) et, dans une moindre mesure, sur les neuf premiers mois (respectivement -3,3 % et -9,4 %).

Quant aux nouveaux pays, à savoir l’Allemagne et les Pays-Bas, ils poursuivent sur leur lancée.

 

Rappel :

Damartex est l’un des tout premiers distributeurs européens de vêtements et accessoires pour seniors. Ses canaux de distribution sont les catalogues (vente à distance) et les magasins, et ses principaux marchés la France, la Grande-Bretagne et la Belgique.

 

 

0604875

03/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Damartex
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 332
Texte de l'annonce :

0600332

3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

DAMARTEX  

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107.991.758 euros. 

Siège social :     25, Avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix. 

    441.378.312  R.C.S. Roubaix – Tourcoing. 

Exercice social :  1er juillet – 30 juin.

  

 

     Rectificatif à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 janvier 2006, page 631.

     Il est précisé que le chiffre d’affaires consolidé en milliers d’euros du deuxième trimestre de l’exercice 2005/2006 IFRS est de 186 141 et non de 185 809, soit un total de 303 858 au lieu de 303 526.

 

 

0600332

27/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Damartex
Siège : 25, avenue de la Fosse aux Chenes, 59100 Roubaix.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8833
Texte de l'annonce :

DAMARTEX

DAMARTEX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.
Siège social  : 25, avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.
441 378 312 R.C.S. Roubaix - Tourcoing.
Exercice social  : du 1er juillet au 30 juin.

 

Activités comparées (hors taxes.)
(En milliers d'euros.)

 

  2004/2005 2004/2005
Pro forma IFRS
2005/2006
IFRS
En %
Société-mère  :        
    Produits financiers        
      Premier trimestre 190 190 231  
      Deuxième trimestre     12 795     12 795     11 450  
        12 985 12 985 11 681  
Groupe consolidé  :        
    Chiffre d'affaires  :        
      Premier trimestre 95 003 95 072 117 717 + 23,8
      Deuxième trimestre     191 224     190 608     185 809 - 2,5
        286 227 285 680 303 526 6,2

 

  Le chiffre d'affaires du premier semestre est passé de 285,7 à 303,9 M€, soit une hausse de 6,4 % par rapport au précédent exercice, en ligne avec le budget.

  La volonté de rééquilibrer l'activité, en renforçant le premier trimestre, s'est traduite par une forte progression (+ 23,8 %) sur cette période. Elle a été suivie d'un léger recul au deuxième trimestre (- 2,3 %), qui résulte d'un démarrage tardif des collections hiver en octobre, et d'un effet de base pénalisant (2ème trimestre 2004/05  : + 7,6 % dont + 13,1 % en France).

  Tous les pays terminent la période en hausse, à l'exception de la Suisse (- 5,7 %).

  La France et la Belgique affichent des progressions toujours élevées et continuent ainsi de gagner des parts de marché (respectivement + 6,4 % et + 11,4 %). Les évolutions de la Grande-Bretagne et du Japon sont également sensiblement positives (respectivement + 3,7 % et + 5,1 %). Quant aux tests réalisés en Allemagne et aux Pays-Bas, ils se poursuivent de façon satisfaisante.

  La performance de la saison automne-hiver conduit à confirmer l'objectif de croissance annuelle.


08833

16/12/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Damartex
Siège : 25, avenue de la Fosse-aux-Chenes, 59100 Roubaix.
Numéro d'affaire : 7165
Texte de l'annonce :

DAMARTEX

DAMARTEX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 107 991 758 €.
Siège social  : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.
441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

DROITS DE VOTE

  En application de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 6 décembre 2005, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le nombre total de droits de vote existants était de 7 508 664 pour 7 713 697 actions.


07165

04/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Damartex
Siège : 25, avenue de la Fosse-aux-Chenes, 59100 Roubaix.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99246
Texte de l'annonce :

DAMARTEX

DAMARTEX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €
Siège social  : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.
Siren 441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Document comptables annuels non certifiés.

 

A. -- Comptes consolidés.

 

I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Notes 30/06/05 30/06/04
Net Net
Actif immobilisé  :      
    Ecarts d'acquisition 1 0 0
    Immobilisations incorporelles 2 28 782 28 415
    Immobilisations corporelles 3 33 812 33 704
    Immobilisations financières 4 1 602 1 931
    Titres mis en équivalence       0     0
      Total   64 196 64 050
Actif circulant  :      
    Stocks et en-cours 5 96 113 91 813
    Créances clients et comptes rattachés 6,7 35 404 32 551
    Autres créances et comptes de régularisation 6,8 39 467 36 167
    Valeurs mobilières de placement 9,13 22 689 28 692
    Disponibilités 9,13     21 839     22 050
      Total       215 512     211 273
      Total général   279 708 275 323
Montant des engagements reçus   0 0

 

 

Passif Notes 30/06/05 30/06/04
Capitaux propres  :      
    Capital   107 992 107 992
    Primes d'émission, fusion, apport   21 855 21 855
    Réserves consolidés   - 11 247 - 18 539
    Résultat       14 952     10 332
      Total   133 552 121 640
Intérêts minoritaires   0 0
Provisions pour risques et charges 10 8 413 7 952
Dettes  :      
    Emprunts et dettes financières (*) 11, 13 32 312 42 624
    Fournisseurs et comptes rattachés 12 62 150 60 045
    Autres dettes et comptes de régularisation 12     43 281     43 062
      Total       137 743     145 731
      Total général   279 708 275 323
Montant des engagements donnés 19 12 658 13 532
(*) Ayant un caractère long terme à l'origine   3 803 6 216

 

 

II. -- Compte de résultat consolidé.
(En milliers d'euros.)

 

  Notes 30/06/05 30/06/04
Chiffre d'affaires 23 531 324 516 005
Achats consommés   175 944 176 018
Coûts commerciaux   145 341 144 393
Charges de personnel   99 667 92 380
Autres charges d'exploitation   77 817 77 048
Dotations aux amortis-
sements et aux provisions
      12 512     9 134
Résultat d'exploitation 23 20 043 17 032
Charges et produits financiers 14     1 702     - 481
Résultat courant avant impôt   21 745 16 551
Charges et produits exceptionnels 15 711 - 737
Impôts sur les résultats 16     7 504     5 481
Résultat net de l'ensemble consolidé   14 952 10 332
Intérêts minoritaires   0 0
Résultat net part du Groupe   14 952 10 332
Résultat net par action (en euros) 17 1,94 1,34
Résultat net dilué par action (en euros) 17 1,94 1,34

 

 

III. -- Variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d'euros.)

 

  Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecart de conversion Autres Total capitaux propres
Au 30 juin 2003 107 992 21 855 - 21 576 2 237 - 322 0 110 186
Affectation du résultat     2 237 - 2 237     0
Distribution de dividendes             0
Variation des écarts de conversion         1 122   1 122
Autres variations              
Résultat consolidé                                10 332                       10 332
Au 30 juin 2004 107 992 21 855 - 19 339 10 332 800 0 121 640
Affectation du résultat     10 332 - 10 332     0
Distribution de dividendes     - 3 005       - 3 005
Variation des écarts de conversion         - 312   - 312
Autres variations (1)     277       277
Résultat consolidé                                14 952                       14 952
Au 30 juin 2005 107 992 21 855 - 11 735 14 952 488 0 133 552
  (1) Intégration dans le périmètre de la société Rucklidge Debt Collection Company Ltd.

 

 

  Au 30 juin 2004 Ecart de conversion Résultat Au 30/06/05
Intérêts minoritaires 0 0 0 0

 

 

IV. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 30/06/04
Activité d'exploitation  :    
    Résultat net 14 952 10 332
    Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :    
      Amortis-
sements & Provisions
13 070 10 244
      Plus ou moins value de cession     - 1 222     - 133
    Capacité d'autofinancement 26 800 20 443
    Diminution (+) et augmentation (-) stocks - 6 389 - 17 658
    Diminution (+) et augmentation (-) clients - 4 323 - 14 187
    Diminution (-) et augmentation (+) fournisseurs 3 650 18 468
    Autres diminutions et autres augmentations     - 3 808     4 631
    Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 10 870     - 8 746
    Flux net de trésorerie généré par l'activité (A) 15 930 11 697
Activité d'investissement  :    
    Acquisitions d'immobilisations  :    
      Incorporelles 1 352 633
      Corporelles 9 269 5 609
      Financières 107 3
    Produit de cession des actifs - 1 883 - 602
    Incidences des variations de périmètre     277     0
    Flux net de trésorerie lié aux investissements (B) 9 122 5 643
Activité de financement  :    
    Variation nette des dettes financières - 2 258 - 6 779
    Augmentation nette des capitaux propres 0 0
    Distribution de dividendes et acomptes     - 3 005     0
    Flux net de trésorerie lié au financement (C) - 5 263 - 6 779
    Incidence des variations des écarts de conversion sur la trésorerie (D)     140     - 393
    Variation de la trésorerie (A- B+C+D) 1 685 - 1 118
    Trésorerie à l'ouverture 14 334 15 452
    Trésorerie à la clôture 16 019 14 334
    Variation de la trésorerie (clôture - ouverture) 1 685 - 1 118

 

 

V. -- Annexe aux documents comptables consolidés.

  Annexe aux comptes consolidés du Groupe Damartex pour l'exercice clos le 30 juin 2005 qui recouvre une période de 12 mois, étant précisé que le total du bilan est de 279 708 K€ et que le résultat net consolidé s'élève à 14 952 K€.

  Les comptes consolidés sont établis suivant les principes comptables et les règles d'évaluation en vigueur en France. Ces principes, décrits dans cette note, sont conformes aux normes du plan comptable général mis à jour par le CRC 99-02.

  Le Groupe applique l'ensemble des méthodes préférentielles définis par le règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 à savoir  :

  -- la comptabilisation d'une provision pour la totalité des engagements retraite et assimilés  ;

  -- le retraitement des opérations de location-financement  ;

  -- l'utilisation de la méthode à l'avancement pour les contrats long terme  ;

  -- l'enregistrement en résultat consolidé des écarts de conversion figurant dans les comptes individuels des entreprises consolidées  ;

  -- l'étalement sur la durée de vie de l'emprunt des frais d'émission et des primes d'émissions et de remboursement des emprunts obligataires.

  -- Les éléments d'actif ou de passif, les éléments de charges et de produits compris dans les comptes consolidés sont évalués selon des méthodes homogènes définies par le Groupe. Les autres retraitements effectués, conformément à l'application du règlement CRC 99-02, concernent  :

  -- l'annulation des provisions constituées chez les sociétés-mères sur les titres de participation et les créances des sociétés filiales consolidées  ;

  -- l'élimination des marges internes sur stocks et sur les provisions garanties, l'impôt correspondant étant retraité  ;

  -- l'élimination des dividendes intra-Groupe, l'élimination de toutes les plus ou moins-values internes.

 

Note 1. - Périmètre de consolidation.

  1.1. Evolution du périmètre de consolidation. -- La société Rucklidge Debt Collection Company Limited (dénommée auparavant MFW Ltd), dont Damartex détient le contrôle exclusif, a rejoint le périmètre de consolidation le 1er juillet 2004. Cette société, sans activité jusqu'à son entrée dans le périmètre de consolidation, a pour objet le recouvrement de créances. Le montant des capitaux propres consolidés de Rucklidge Debt Collection Co. Ltd. est de 273 K€ (écart de conversion inclus) au 30 juin 2005.

  Sociétés consolidées au 30 juin 2005  :

 

Raison sociale Siège Numéro Siren (sociétés françaises)   % de contrôle 30/06/05   % d'intérêt 30/06/05   % d'intérêt 30/06/04
Damartex. 59 100 Roubaix (France) 441 378 312 (mère)    
Damart -Serviposte 59 100 Roubaix (France) 333 202 083 100,00 100,00 100,00
Despature et Fils SAS 59 100 Roubaix (France) 475 581 856 100,00 100,00 100,00
Belmart 59 100 Roubaix (France) 552 129 173 100,00 100,00 100,00
D.S.B. 59 100 Roubaix (France) 334 267 945 100,00 100,00 100,00
Clémenceau SNC 59 100 Roubaix (France) 340 387 745 100,00 100,00 100,00
Vernier Leurent SAS 59 100 Roubaix (France) 305 349 375 100,00 100,00 100,00
La Maison du Jersey 60 200 Compiègne (France) 927 320 044 100,00 100,00 100,00
Damart K.K. Tokyo (Japon)   100,00 100,00 100,00
Thermawear Bingley (Grande Bretagne)   100,00 100,00 100,00
André De Brett Bingley (Grande Bretagne)   100,00 100,00 100,00
SHC Bingley (Grande Bretagne)   100,00 100,00 100,00
Damart Financial Services Bingley (Grande Bretagne)   100,00 100,00 100,00
Rucklidge Debt Collection Co. Ltd Bingley (Grande Bretagne)   100,00 100,00 100,00
Holts Hosiery Bolton (Grande Bretagne)   100,00 100,00 100,00
JHH Dublin (Irlande)   100,00 100,00 100,00
Cofisel Bâle (Suisse)   100,00 100,00 100,00
Damart Suisse Lenzburg (Suisse)   100,00 100,00 100,00
Damart TSD Dottignies (Belgique)   100,00 100,00 100,00
Tissart Luxembourg   100,00 100,00 100,00
Damart International Services 59 100 Roubaix ( France) 442 819 512 100,00 100,00 100,00
D.M. T SAS 59 100 Roubaix (France) 412 388 217 100,00 100,00 100,00

 

  1.2. Méthodes de consolidation. -- Les actifs et passifs des sociétés dans lesquelles Damartex exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif (pourcentage de contrôle supérieur à 50  %) sont intégrés globalement. Il n'existe pas d'intérêts minoritaires au 30 juin 2005.

  Il n'existe aucune société mise en équivalence, ni de société significative dans laquelle Damartex exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, aucune société n'est donc intégrée selon la méthode de l'intégration proportionnelle.

  Il existe quelques sociétés dans lesquelles Damartex exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif mais non intégrées dans la consolidation car ces sociétés sont dormantes depuis plusieurs exercices et de taille non significative. Par conséquent, leur consolidation n'aurait pas d'impact significatif sur les états financiers consolidés de Damartex.

  Liste des entités non consolidées (en milliers d'euros)  :

 

Raison sociale Capitaux propres au 30/06/05 Quote part de capital détenu en  % Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus
Tartan Cottage Ltd 25 100,00 25 25
Pentaway Ltd 21 100,00 21 21
Richer of London Ltd 309 100,00 478 478
B. Richer & Sons Ltd 206 100,00 NS NS
Seventy Seven Software Ltd NS 100,00 NS NS
Gosidern Manufacturing Co Ltd 59 100,00 NS NS
Harlequin Business Systems Ltd - 156 100,00 NS NS
Sidney Sippert (Fashions) Ltd 211 100,00 NS NS
Rucklidge Debt Collecting Co Ltd NS 100,00 NS NS
Newjoy Ltd 22 100,00 22 22

 

  1.3. Conversion des états financiers des filiales étrangères  :

  1.3.1. Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées. Toutes les transactions en devises sont converties en monnaie de comptabilisation, soit au cours de conversion constaté le jour de réalisation de l'opération, soit au cours budget. Les différences de change entre ce cours et le cours obtenu au dénouement de la transaction après prise en compte des éventuelles couvertures sont enregistrées en compte de résultat.

  Les dettes et créances en devises existant au bilan à la clôture de l'exercice sont réévaluées en fonction du cours de clôture et après prise en compte de l'instrument de couverture mis en place. Dans les comptes consolidés, les écarts ainsi déterminés sont directement enregistrés en résultat de l'exercice.

  1.3.2. Conversion des comptes des filiales étrangères  : Les actifs et les passifs des sociétés étrangères consolidées sont convertis sur la base du cours de clôture.

  Le compte de résultat est converti au cours moyen calculé sur l'exercice 1er juillet au 30 juin. L'écart entre le cours moyen et le cours clôture est enregistré en capitaux propres en écarts de conversion.

  1.4. Date de clôture. --  La consolidation est établie sur la base des comptes de l'exercice clos au 30 juin. Toutes les sociétés du Groupe clôturent à cette date.

  Le Groupe Damartex retraite ses états financiers (du chiffre d'affaires jusqu'aux frais directs de vente) sur la base de la méthode trimestrielle 4/4/5 (chaque trimestre est divisé en deux périodes de 4 semaines puis une période de 5 semaines). Ainsi l'exercice clos le 30 juin 2005 comme la période allant du 28 juin 2004 au 3 juillet 2005.

  1.5. Ecart d'acquisition  :

  1.5.1. Méthode d'évaluation. -- Lors de la prise de contrôle d'une société, un écart d'acquisition est calculé par différence entre la somme des actifs et des passifs de la société acquise évalués individuellement à leur juste valeur et le coût d'acquisition des titres de la société concernée.

  L'écart ainsi déterminé est amorti sur des durées allant de 8 ans à 12 ans pour les activités purement commerciales et de 10 ans à 20 ans pour les activités industrielles. Ces durées sont adaptées en fonction des objectifs fixés et des perspectives stratégiques et commerciales envisagées.

  En cas de modification défavorable, à la fois significative et durable, de ces éléments, un amortissement exceptionnel est constaté.

  Par ailleurs, l'écart constaté, à l'occasion d'une prise de participation, entre le prix d'acquisition des titres de la société consolidée et la quote-part du Groupe dans ses capitaux propres retraités à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation est affecté aux différences de valeurs susceptibles d'être attribuées aux actifs et passifs identifiables. Les différences sont reclassées aux postes de bilan concernés et suivent les règles comptables Groupe. Le Groupe dispose de l'année qui suit l'exercice d'acquisition pour finaliser les évaluations et l'affectation.

  1.5.2. Analyse des variations (en milliers d'euros)  :

 

  Valeur brute
au 30/06/04
Variation
de périmètre
Ecarts
de conversion
Valeur brute
au 30/06/05
Dotation
au 30/06/05
Amortis-
sements cumulés au 30/06/05
Valeur nette
au 30/06/05
La Maison du Jersey 9 233 0 0 9 233 0 9 233 0
Cofisel     356     0     0     356     0     356     0
  9 589 0 0 9 589 0 9 589 0

 

 

Note 2. - Immobilisations incorporelles.

  2.1. Méthodes d'évaluation. -- Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de concessions, brevets, licences, de fonds commerciaux et d'autres immobilisations incorporelles.

  Le poste concessions, brevets, licences comprend pour l'essentiel des marques provenant des sociétés Damartex intégrées dans le Groupe Damart en 1993. Ces marques ont été évaluées par expert et ne sont pas amorties. Elles sont dépréciées lorsque leur valeur d'inventaire devient inférieure à la valeur historique.

  Les éléments de fonds commerciaux sont composés de valeurs de fichiers ou de droit au bail régulièrement exploités. Ils ne sont pas amortis mais ils sont dépréciés lorsque leur valeur vénale devient inférieure à leur valeur comptable.

  Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels  ; ils sont liés notamment au déploiement du système d'information de type ERP. Ces logiciels sont amortis sur des durées allant de trois à cinq ans en linéaire, conformément à la durée de vie estimée à ce jour de ces produits.

  2.2. Analyse des variations (en milliers d'euros)  :

 

  Valeur brute au 30/06/04 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 30/06/05
Valeurs brutes  :          
    Concessions, brevets, licences, logiciels 18 804 764 - 264 - 86 19 218
    Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail 4 572       4 572
    Fonds commercial 14 987   - 22 587 15 552
    Autres immobilisations incorporelles 37 3 - 3   37
    Avances et acomptes     18     585              - 599     4
      Total 38 418 1 352 - 289 - 98 39 383
Amortis-
sements et provisions  :
         
    Concessions, brevets, licences, logiciels 5 903 878 - 259 2 6 524
    Concessions, brevets, licences, logiciels en crédit bail 4 000       4 000
    Fonds commercial 100   - 22 - 1 77
    Autres immobilisations incorporelles     0              - 3     3     0
      Total     10 003     878     - 284     4     10 601
Valeurs nettes 28 415 474 - 5 - 102 28 782

 

  2.3. Frais de recherche et développement. -- Les frais de recherche et développement ne sont pas immobilisés dans le Groupe et constituent donc des charges de l'exercice.

 

Note 3. - Immobilisations corporelles.

  3.1. Méthodes d'évaluation. -- Elles sont inscrites à leur coût d'acquisition ou de production, à l'exception des immobilisations des sociétés françaises acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l'objet d'une réévaluation.

  Les immobilisations corporelles comprennent également la partie affectée des écarts de première consolidation. Ceux-ci sont amortis selon le plan d'amortissement de l'immobilisation à laquelle ils se rattachent.

  Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées de vie moyennes suivantes  :

  

 

Immeubles 15 à 20 ans
Matériel et outillage 5 à 10 ans
Matériel de transport 3 à 5 ans
Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans
Agencements et installations 8 à 10 ans
Informatique 3 à 5 ans

 

  Ces biens sont dépréciés lorsque leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur d'usage ou de réalisation probable s'il s'agit d'un bien cessible séparément.

  Les immobilisations d'importance significative financées par des contrats de location financement font l'objet d'un retraitement. Elles sont comptabilisées à l'actif pour leur coût de revient et la dette correspondante est inscrite au passif. Elles sont amorties selon les durées précisées ci-dessus.

  3.2. Analyse des variations. -- Les investissements de l'exercice comprennent principalement  :

  -- des matériels et aménagements pour la logistique articles et catalogues  ;

  -- des ouvertures et rénovations de magasins en France et en Belgique  ;

  -- des logiciels et du matériel informatique.

 

(En milliers d'euros) Valeur brute au 30/06/04 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 30/06/05
Valeurs brutes  :          
    Terrains 4 705     - 61 4 644
    Terrains en crédit bail 1 780       1 780
    Constructions 37 105 94 - 1 313 - 238 35 648
    Constructions en crédit bail 9 196       9 196
    Installations techniques, matériel et outillage industriel 31 385 2 454 - 292 183 33 730
    Autres immobilisations corporelles 55 832 4 906 - 5 041 1 434 57 131
    Autres immobilisations corporelles en crédit bail 1 524     560 2 084
    Immobilisations corporelles en cours 200     - 200 0
    Avances et acomptes     443     1 815              - 1 618     640
      Total 142 169 9 269 - 6 646 60 144 852
Amortis-
sements et provisions corporelles  :
         
    Terrains 14 1     15
    Constructions 26 914 2 797 - 800 - 164 28 747
    Constructions en crédit bail 9 196       9 196
    Installations techniques, matériel et outillage industriel 19 712 1 734 - 289 6 381 27 538
    Autres immobilisations corporelles 51 295 4 090 - 4 938 - 6 519 43 928
    Autres immobilisations corporelles en crédit bail     1 334     283                       1 617
      Total     108 465     8 905     - 6 027     - 302     111 041
Valeurs nettes 33 704 364 - 619 362 33 811

 

 

Note 4 - Immobilisations financières.

  4.1. Méthodes d'évaluation. -- Les titres de participation des sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Sont substitués à ces titres la totalité des actifs, passifs et capitaux propres des sociétés concernées.

  Les autres titres de participation sont retenus pour leur coût d'achat. Des provisions sont constituées, lorsque leur valeur de marché est inférieure à leur coût de revient.

  Les dépôts de garantie versés aux propriétaires figurent à l'actif en autres immobilisations financières.

  4.2. Analyse des variations (En milliers d'euros)  :

 

  Valeur brute 30/06/04 Augmentations Diminutions Autres mouvement Valeur brute
au 30/06/05
Créances rattachées à des participations 48     - 48 0
Autres titres immobilisés 1 023   - 1 - 402 620
Prêts 26   - 13 - 13 0
Autres immobilisations financières     919     107     - 15     44     1 055
      Total 2 016 107 - 29 - 419 1 675
Provisions     - 85     10     2              - 73
Valeurs nettes 1 931 117 - 27 - 419 1 602

 

 

Note 5. - Stocks et en-cours.

  5.1. Méthodes d'évaluation. -- Les matières, fournitures et les produits fabriqués sont évalués au coût d'achat ou de production selon les cas. Les marchandises revendues en l'état sont évaluées en général au coût unitaire moyen d'achat pondéré. Les stocks et en-cours sont dépréciés lorsque leur valeur probable de réalisation est inférieure au prix coût d'achat ou de production.

  Les profits internes inclus dans les stocks des sociétés du Groupe sont éliminés et l'effet de l'impôt correspondant a été reconnu.

  5.2. Analyse des variations (en milliers d'euros)  :

 

Détail des stocks bruts 30/06/05 30/06/04
Matières premières et autres approvisionnements 8 472 8 718
En-cours de production de biens 1 485 1 970
Produits finis et marchandises     101 759     94 871
      Total 111 716 105 559
Provisions     - 15 603     - 13 746
Valeurs nettes 96 113 91 813

 

 

Note 6. - Etat des echéances des créances brutes.
(En milliers d'euros.)

 

  Total A un an au plus A plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés 38 140 38 140 0
Autres créances diverses et comptes de régularisation 39 468 39 468 0
    Avances et acomptes versés 9 525 9 525 0
    Autres créances d'exploitation 3 368 3 368 0
    Créances diverses et capital souscrit non appelé 1 851 1 851 0
    Charges constatées d'avance et charges à répartir 18 323 18 323 0
    Impôt différé actif 6 401 6 401 0

 

 

Note 7. - Créances clients et comptes rattachés.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 30/06/04
Valeur brute 38 140 35 259
Provision     - 2 736     - 2 708
Valeur nette 35 404 32 551

 

 

Note 8. - Autres créances et comptes de régularisation.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 30/06/04
Avances et acomptes versés 9 525 9 132
Autres créances d'exploitation 3 368 2 566
Créances diverses et capital souscrit non appelé 1 851 2 318
Charges constatées d'avance et charges à répartir 18 323 16 104
Impôt différé actif     6 401     6 047
      Total 39 468 36 167

 

 

Note 9. - Valeurs mobilières de placement (montant net) et disponibilités.

  9.1. Analyse par nature (en milliers d'euros)  :

 

  30/06/05 30/06/04
Actions propres 2 498 2 301
Autres titres     20 191     26 391
      Total 22 689 28 692
Disponibilités     21 839     22 050
  44 528 50 742

 

  9.2. Valeurs boursières (en milliers d'euros)  :

 

  Valeur brute Valeur nette Valeur boursière
Au 30 juin 2005 22 689 22 689 26 123

 

 

Note 10. - Provisions pour risques et charges.

  10.1. Méthodes d'évaluation. -- Elles sont constituées pour faire face aux conséquences financières probables survenant à la suite d'un litige, d'une rupture de contrat, d'une restructuration ou de retour de produits. Elles peuvent également être destinées à couvrir des charges probables provenant d'engagement divers, retraite, charges fiscales. Elles sont classées en fonction de leur échéance probable et de leur nature. La dotation ou reprise constatée est imputée en fonction du caractère récurrent lié à un élément d'exploitation ou financier ou de leur caractère exceptionnel.

  Concernant les engagements en matière de retraite, le Groupe, se conformant à la réglementation et aux usages en vigueur dans chaque pays, participe à des régimes de retraite ou accorde des indemnités et avantages au départ des salariés. Un recensement de ces avantages accordés est réalisé.

  L'application de ces principes, donne lieu  :

  -- à la constitution d'une provision pour indemnité de retraite ou de départ  ;

  -- dans certains pays, à la constatation d'une dette  ;

  -- ou au versement de primes à des compagnies d'assurances, qui se chargent alors de couvrir le risque. Lorsque les primes versées couvrent un montant au moins équivalent à l'engagement de retraite calculé, les versements sont stoppés.

  -- Les engagements liés aux départs et aux retraites sont évalués selon la méthode rétrospective qui prend en compte les droits acquis par les salariés à la date de clôture de l'exercice. Les indemnités sont calculées en estimant les droits acquis à l'âge de la retraite selon la convention collective, en prenant en compte un taux de rotation du personnel et la probabilité de survie au moment du départ en retraite.

  -- En cas d'écart actuariel défavorable, une provision est constituée sur la durée du service restant. Dans le cadre de la conversion aux normes IFRS, les écarts actuariels défavorables ainsi que les surfondements ont donné lieu à un retraitement de la situation nette de - 4 134 K€ (- 2 982 K€ net d'impôt).

  -- 

  -- 10.2. Analyse des variations (en milliers d'euros)  :

 

  Montant
au 30/06/04
Dotations
nettes
Ecart
de conversion
Autres mouve
ments
Montant
au 30/06/05
Provisions pour risques et charges 7 952 483 - 22 0 8 413

 

  Les reprises de provisions non consommées durant l'exercice s'élèvent à 570 milliers d'euros.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04
Litiges commerciaux 403 1 220
Litiges prud'hommaux 469 227
Restructurations 2 274 3 076
Bons achats et points fidélités 2 341 1 357
Divers 1 070 483
Retraite et départ 1 442 1 207
Garantie clients et retours     414     382
Provisions pour risques et charges 8 413 7 952

 

 

Note 11. - Dettes financières.

  11.1. Analyse par catégorie de dettes financières  :

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 199 5 125
Emprunts en crédit-bail 467 952
Emprunts et dettes financières divers     28 646     36 547
  32 312 42 624

 

  11.2. Analyse par échéance  :

 

(En milliers d'euros) Total A un an
au plus
Plus d'un an moins de 5 ans Plus
de 5 ans
Dettes financières 32 312 30 853 1 459 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 199 1 875 1 324 0
Emprunts en crédit bail 467 467 0 0
Emprunts et dettes financières divers 28 646 28 511 135 0

 

  11.3. Analyse par taux. -- La dette financière de l'ensemble des sociétés du Groupe est indexée sur du taux variable. Aucune couverture significative de taux n'a été prise au 30 juin 2005  :

 

(En milliers d'euros) Couverture
au 30/06/05
30/06/05
Dettes financières   32 312
Taux variable Néant 32 312
Taux fixe   0

 

  11.4. Analyse par devise  :

 

(En milliers d'euros) 30/06/05
Dettes financières 32 312
Euros 6 472
GBP 17 231
YEN 7 953
USD 651
CHF 5

 

  Afin de gérer au mieux son exposition au risque de change qui découle de son activité industrielle et commerciale, le Groupe utilise certains instruments de couverture. La politique du Groupe est de ne pas avoir recours à ces instruments dans un but spéculatif.

  La politique du Groupe est de limiter au maximum l'exposition aux risques liés aux fluctuations des marchés de devises. Cette exposition aux risques de change provient principalement d'opérations d'achats en dollar.

  Le Groupe couvre ses transactions commerciales en devises ou les opérations futures prévues, en majeure partie au moyen de ventes ou d'achats à terme, fermes, de devises. Lorsque la contrepartie est comptabilisée au bilan, la différence entre le cours de facturation et le cours de couverture est enregistrée en charge ou en produit. Dans le cas contraire, les positions couvertes correspondant à des opérations futures fermes sont considérées comme symétriques à la position future.

  11.5. Dettes couvertes par des sûretés réelles  :

 

(En milliers d'euros) Dettes garanties au 30/06/05 Sûretés réelles
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 552 10 801

 

 

Note 12. - Autres dettes et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04
Fournisseurs et comptes rattachés    
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 62 150 60 045
Autres dettes et comptes de régularisation 43 284 43 062
Avances et acomptes reçus 9 462 9 695
Dettes fiscales et sociales 21 957 20 263
Dettes diverses 6 682 9 511
Produits constatés d'avance 777 225
Impôt différé-passif 4 406 3 368

 

  Aucune dette et compte de régularisation n'ont d'échéance supérieure à 1 an.

 

Note 13. - Analyse de l'endettement net.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04
Disponibilités 21 839 22 050
Valeurs mobilières de placement 22 689 28 692
Concours bancaires - 28 509 - 36 408
Trésorerie du tableau des flux de trésorerie 16 019 14 334
Emprunt moyen et long terme 3 803 6 216
Endettement net (*) 12 216 8 118
  (*) (+) = excédent financier.

 

 

Note 14. - Eléments financiers du compte de résultat.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04
Produits financiers  : 4 268 894
    Autres produits financiers (dont intérêts reçus) 289 312
    Différences de change 3 394 90
    Produits nets sur cession des valeurs mobilières 585 492
Charges financières  : 2 566 1 376
    Intérêts et charges assimilées 1 608 1 079
    Différences de change 551 682
    Dotations / Reprises aux provisions 407 - 395
    Charges nettes sur cession des valeurs mobilières     0     10
    Résultat financier 1 702 - 482

 

 

Note 15. - Eléments exceptionnels du compte de résultat.

  Sont imputés en résultat exceptionnel tous les éléments non directement liés à l'exploitation considérée comme normale dans le Groupe. Le caractère normal est apprécié en fonction de l'activité courante et récurrente de l'entreprise dans une hypothèse de continuité de l'exploitation. Tous les éléments liés à des cessions d'actif ou opérations sur capital sont enregistrés dans le résultat exceptionnel.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04
Produits exceptionnels  :    
    Sur opérations de gestion 69 1 061
    Sur opérations en capital 1 793 562
Charges exceptionnelles  :    
    Sur opérations de gestion 594 1 540
    Sur opérations en capital 624 429
    Dotation / Reprises aux provisions et amortis-
sements
    - 67     390
Résultat exceptionnel 711 - 736

 

  Le résultat exceptionnel au 30 juin 2005 se compose notamment, de plus-values sur cessions de magasins et de reprises de provisions, compensées par des dépréciations d'actifs.

 

Note 16. - Impôts sur les sociétés.

  16.1. Intégration fiscale. -- Un régime d'intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1er juillet 2003 pour une période de 5 ans.

  L'ensemble des sociétés françaises sont comprises dans le périmètre de cette intégration.

  16.2. Rationalisation du taux d'imposition  :

 

(En milliers d'euros) 30/06/05
Résultat avant impôt 22 456
Taux de l'impôt 34,43  %
Impôt théorique 7 732
Différences de taux 71
Différences permanentes 220
Déficits non activés 928
Résultats imputés sur déficits - 1 328
Crédits d'impôts - 89
Taxes et divers     - 30
Impôt effectif sur le résultat 7 504
Taux effectif de l'impôt 33,41  %
    Dont impôt exigible 6 820
    Dont impôt différé 684

 

  16.3. Ventilation des impôts différés bruts. -- Les impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs établies selon les règles fiscales el sur les retraitements réalisés en consolidation dans le cadre de la mise en conformité avec les normes comptables du Groupe (conception étendue du calcul des impôts différés). Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable. Le taux adopté en France pour le calcul de l'impôt différé est de 34,43  %.

  Par prudence, les impôts différés relatifs aux déficits fiscaux ordinaires reportables ne sont activés que si leur récupération est certaine. Les actifs d'impôt non comptabilisés s'élèvent à 3,8 millions d'euros.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/05
Actif Passif
Retraitement aux normes Groupe 268 798
Impôts différés sur marge interne 3 459 0
Différences temporaires 2 674 3 203
Impôts différés sur écarts d'évaluation 0 370
Autres     0     35
      Total 6 401 4 406

 

 

Note 17. - Résultat par action.

  17.1. Méthodes d'évaluation. -- Le résultat par action est calculé sur la base du résultat net. Ce résultat net est divisé par le nombre total d'actions en circulation diminué des actions détenues et considérées comme des titres d'autocontrôle (les actions propres affectées aux stock-options ne sont pas considérées comme des titres d'autocontrôle).

  La société n'a pas émis de titres donnant droit à terme au capital  ; par conséquent le résultat net par action dilué est identique à celui décrit ci-dessus.

  17.2. Détermination du résultat par action  :

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04
Résultat net 14 952 10 332
Nombre total d'actions 7 713 697 7 713 697
Titre d'autocontrôle    
Nombre d'actions à retenir 7 713 697 7 713 697
Résultat net par action en euros 1,938 1,339
Résultat net dilué par action en euros 1,938 1,339

 

  Il n'existe aucun instrument dilutif sur les titres de Damartex

 

Note 18. - Stock-options.

  Les actions propres détenues par la société mère sont principalement constituées d'actions acquises en vue d'être attribuées à des salariés dans le cadre de plans d'options d'achat, le solde étant les actions destinées notamment à la régularisation du cours (contrat de liquidité).

  Ces actions sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des éventuels frais.

  Une provision est constituée lorsque la valeur boursière devient inférieure au prix d'exercice de l'Option d'achat. La provision est alors déterminée par différence entre le prix de revient des titres et la valeur boursière constatée

 

Date du plan Nombre de bénéficiaires Nombre d'options attribuées Prix d'exercice de l'option Date limite de levée des options Nombre d'options restant à exercer au 30/06/05
11 juillet 2003 23 85 500 11,30 € 31/01/09 85 500
29 septembre 2004 10 30 000 23,00€ 31/01/10 30 000

 

 

Note 19. - Engagements hors bilan.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 30/06/04
Engagements donnés 12 658 13 532
    Hypothèques 10 801 11 544
    Autres 1 857 1 988
    Engagements reçus 0 0

 

 

Note 20. - Information relative à l'environnement.

  La majorité des sites de production du Groupe Damartex réalisant uniquement des activités de négoce et de transformation par nature non polluantes, le Groupe n'est donc pas exposé à un risque significatif en matière environnementale.

 

Note 21. - Information relative au personnel.

 

  30/06/05 30/06/04
Effectif moyen 3 199 2 976

 

 

Note 22. - Information relative aux dirigeants.

  Le montant des rémunérations brutes et avantages en nature versés aux membres du conseil de surveillance et du directoire de Damartex pour l'exercice, à raison de leurs fonctions dans les entreprises du Groupe s'élève à 580 116 euros.

 

Note 23. - Information sectorielle.

  -- Ventilation du chiffre d'affaires consolidé (en milliers d'euros)  :

 

  30/06/05 30/06/04
Par zone géographique  :    
    France 317 498 300 816
    Belgique 57 287 51 804
    Angleterre 118 677 123 800
    Japon 21 174 22 240
    Suisse     16 687     17 344
      531 324 516 005

 

  -- Ventilation du résultat d'exploitation consolidé (en milliers d'euros)  :

 

  30/06/05 30/06/04
Par zone géographique  :    
    France 13 318 11 299
    Belgique 3 366 2 841
    Angleterre 4 093 2 816
    Japon - 1 171 - 679
    Suisse     437     753
      20 043 17 032

 

 

B. -- Comptes sociaux.

 

I. -- Bilan synthétique au 30 juin 2005.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04
Capitaux propres 134 174 130 202
Résultat bilan     10 923     6 978
Situation nette 145 097 137 180
Provisions risques et charges 509 413
Dettes LMT     2 007     2 621
Capitaux permanents 147 613 140 214
Immobilisations incorporelles 280 420
Immobilisations corporelles 0 0
Immobilisations financières     137 149     136 352
Fonds de roulement 10 184 3 442
Stocks nets 0 0
Clients 0 0
Autres créances 27 880 17 095
Fournisseurs 0 0
Autres Dettes     12 508     10 544
BFDR 15 372 6 551
Trésorerie actif 3 408 2 968
Trésorerie passif     8 596     6 077
Trésorerie - 5 188 - 3 109

 

 

II. -- Compte de résultat synthétique.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04
Chiffre d'affaires net 600 600
Charges d'exploitation - 1 041 - 878
    Personnel - 499 - 444
    Impôts et taxes - 8 7
    Autres achats et charges externes - 395 - 301
    Dotations reprises aux amortis-
sements
    - 140     - 140
    Résultat d'exploitation - 441 - 278
    Résultat financier     11 420     7 236
    Résultat courant avant IS 10 978 6 958
    Résultat exceptionnel     - 95     0
    Résultat avant IS 10 883 6 958
    Impôts sur sociétés     - 40     - 20
    Résultat net 10 923 6 978

 

 

III. -- Annexe aux documents comptables.

 

Règles et méthodes comptables.

  L'exercice de la société Damartex a une durée de douze mois couvrant la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.

  Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 30 juin 2005 ont été établis selon les normes du Plan comptable général mis à jour par le CRC 99-03.

  Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

  La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Immobilisations incorporelles.

  Les frais d'établissement correspondent aux frais de constitution et sont amortis sur une durée de 5 ans.

 

Participations et autres titres.

  La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Valeurs mobilières de placement.

  Mode d'évaluation  : lorsque la valeur boursière est inférieure à la valeur d'achat, une provision est constituée.

 

Information sur les achats d'actions propres
(article L. 255-211 du code du commerce).

  Dans le cadre de l'autorisation de mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions conférée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 7 décembre 2004, la société a acquis des actions propres selon les conditions suivantes  :

  Les achats débutés en juillet 2002, ont été poursuivis au cours de l'exercice écoulé. A ce titre, 32 513 actions ont été achetées au cours moyen de 25,02 € et 25 304 actions vendues au cours moyen de 26,07 €. Les frais de courtage ont été globalement de 484 €.

  Aucune action n'ayant été annulée, le nombre total des actions détenues au titre de l'autorisation du programme de rachat est de 199 769 au 30 juin 2005. Elles représentent 2,59  % du capital. La valeur moyenne de cours d'achat s'établit à 12,51 €.

 

Ecarts de conversion.

  Les dettes et créances en devises existant au bilan à la clôture de l'exercice sont réévaluées en fonction du cours de clôture et après prise en compte de l'instrument de couverture mis en place.

  Les actifs et passifs de la société sont convertis sur la base du cours de clôture. Le compte de résultat est converti au taux moyen de l'exercice. L'écart entre le cours moyen et le cours de clôture est enregistré en écart de conversion

 

Information relative aux dirigeants.

  Le montant des rémunérations brutes versées aux membres du conseil de surveillance et du directoire Damartex pour l'exercice, à raison de leurs fonctions dans l'entreprise s'élève à 386 193 €.

 

Intégration fiscale.

  Un régime d'intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1er Juillet 2003 pour une période de 5 ans. L'ensemble des sociétés françaises sont comprises dans le périmètre de cette intégration. Selon la convention, le bénéfice d'impôt lié à l'intégration fiscale, calculé par différence entre l'impôt réellement payé dans le cadre du résultat fiscal Groupe et la somme des impôts payables individuellement est imputable à Damartex, société tête de Groupe. Au 30 juin 2005, par application de la convention, ce produit s'élève à 0,2 million d'euros.

  L'économie d'impôt réalisée grâce aux déficits transmis par les filiales déficitaires est considérée comme un produit d'impôt. Toutefois, ces sociétés pouvant redevenir bénéficiaires et utiliser leurs déficits, la société Damartex constitue une provision pour risques et charges relative à l'utilisation éventuelle de ces déficits, la dotation étant classée en impôts sur les bénéfices.

  En cas de sortie du Groupe d'intégration fiscale, les filiales sortantes seront indemnisées par Damartex selon les modalités appréciées d'un commun accord lors de la sortie au vue des éléments de faits constatés à cette date.

  A ce jour, il n'y a pas de déficit d'ensemble reportable à utiliser.

 

Note 1. - Engagements financiers.
(En milliers d'euros.)

  

 

Engagements reçus 0
Engagements donnés 40 409

 

 

Note 2. - Variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros) Ouverture Variation exercice 2004/05 Solde
au 30/06/05
avant affectation
des résultats
Projet d'affectation
des résultats 2004/05
Solde
au 30/06/05
après affectation
des résultats
Capital 107 992   107 992   107 992
Primes d'émission, d'apport 22 555   22 555   22 555
Ecart de réévaluation          
Réserve légale 332   332 546 878
Réserves réglementées          
Autres réserves 3 216   3 216 6 600 9 816
Report à nouveau 80   80 - 80 0
Résultat   10 923 10 923 - 10 923 0
Provisions réglementées          
Dividendes                                3 857         
      Total 134 174 10 923 145 097 0 141 240
Variation          
Capitaux propres après affectation 134 174 10 923 145 097 - 3 857 141 240
  (*) Les comptes complets de Damartex sont disponibles sur simple demande auprès de Jacques Taccoen, 25, avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.

 

 

IV. -- Projet d'affectation du résultat.
(En milliers d'euros.)

  

 

Origine  :  
    Résultat de l'exercice 10 923
    Report à nouveau bénéficiaire     80
      11 003
Affectation  :  
    5  % à la réserve légale 546
    Attribution aux actionnaires d'un dividende 3 857
    Réserve facultative     6 600
      11 003

 


99246

31/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Damartex
Siège : 25, avenue de la Fosse aux Chenes, 59100 Roubaix.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 99483
Texte de l'annonce :

DAMARTEX

DAMARTEX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.
Siège social  : 25, avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.
441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.
Exercice social  : du 1er juillet au 30 juin.

 

Activités comparées (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

 

  2004/2005 2004/2005 2005/2006 Variation
Pro Forma IFRS IFRS
Société-mère  :        
    Produits financiers  :        
      Premier trimestre 190 190 231  
Groupe consolidé  :        
    Chiffre d'affaires  :        
      Premier trimestre 95 003 95 072 117 717 +23,8 %

 

  Le chiffre d'affaires du premier trimestre ressort à 117,7 M€, en augmentation de 23,8 % ( 24,5 % à taux de change constants).

  Les progressions les plus notables sont à mettre à l'actif de la Belgique et de la France, qui ont réalisé un très bon début d'exercice (respectivement +36,4 % et +32,2 %).

  Les performances des autres pays sont également à souligner. Le constat vaut tant pour le Japon, qui a poursuivi le redressement enregistré sur le semestre précédent, que pour la Grande-Bretagne (respectivement +12,5 % et 9,3 % à taux de change constants). La progression de la Suisse a été, en revanche plus modérée (+3,0 % à taux de change constants).

  Ces chiffres témoignent du bon accueil des dernières collections, mais ne doivent pas être extrapolés en raison de la saisonnalité des ventes et de l'incidence des effets de base. Il est à noter, à cet égard, que le premier trimestre ne contribue qu'à environ 20 % du chiffre d'affaires annuel. Autre rappel, le chiffre d'affaires de l'exercice 2004-2005 s'était inscrit en baisse de 5,1 % au premier trimestre et en hausse de 7,6 % au deuxième trimestre par rapport à l'exercice précédent.


99483

29/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Damartex
Siège : 25, avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 94402
Texte de l'annonce :

DAMARTEX

DAMARTEX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.
Siège social : 25, avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.
441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.
Exercice social :  du 1er juillet au 30 juin.

Activités comparées (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

2003/2004

2004/2005

Variation

Société-mère :

Produits financiers :

Premier trimestre

46

190

Deuxième trimestre

7 244

12 795

Troisième trimestre

147

259

Quatrième trimestre

144

244

7 581

13 488

Groupe consolidé :

Chiffre d’affaires :

Premier trimestre

100 099

95 003

– 5,1 %

Deuxième trimestre

177 799

191 224

7,6 %

Troisième trimestre

134 280

139 396

+ 3,8 %

Quatrième trimestre

103 827

105 701

+ 1,8 %

516 005

531 324

+ 3,0 %

La croissance du quatrième trimestre ressort à + 1,8 %, après une croissance cumulée sur les trois précédentes années de + 33,6 %. Dans la ligne des années précédentes, cette performance confirme le bon accueil des collections de Printemps-Eté, spécialement en France et en Belgique.
Le chiffre d’affaires de l’exercice écoulé s’élève à 531,3 M€, en hausse de 3,0 % en termes réels et à taux de change constants. Cette progression fait suite à plusieurs années de forte croissance (respectivement + 7,2 % et + 9,2 % à taux de change constants sur les deux précédents exercices).
La France avec une croissance de + 5,5 %, tous canaux confondus, continue à gagner des parts de marché sur le segment des seniors.
La Grande-Bretagne a terminé l’exercice en retrait de – 4,1 %, avec un deuxième semestre à – 6,0 %. D’anciennes collections ont été vendues à des prix décotés, afin d’accélérer le renouvellement des gammes proposées sur le marché UK.
La Belgique a très bien terminé l’année avec une augmentation de l’activité de + 10,6 %.
La Suisse voit son activité annuelle décroître de – 3,8 %.
Le Japon avec une croissance au deuxième semestre de + 11,9 % à taux constant termine l’année à – 1,9 % (– 4,8 % à taux moyen) et parvient à combler une grande partie du retard enregistré en début d’exercice.

Rappel :
Damartex est l’un des tout premiers distributeurs européens de vêtements et accessoires pour seniors. Ses canaux de distribution sont les catalogues (vente à distance) et les magasins, et ses principaux marchés la France, la Grande-Bretagne et la Belgique.
Contacts :
— Damartex : Erick Carrez, tel : 03 20 11 45 30 ;
— Shan : François-Xavier Dupont, tel : 01 44 50 58 74.
Calendrier :
— Publication des résultats de l’exercice : mardi 13 septembre 2005, http://www.damartex.com.






94402

02/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Damartex
Siège : 25, avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Tableaux d'activités et résultats) (74T)
Numéro d'affaire : 86946
Texte de l'annonce :

DAMARTEX

DAMARTEX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.
Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.
441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

Documents comptables semestriels consolidés.

I. — Bilan consonlidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

31 décembre 2004

30 juin 2004

31 décembre 2003

Actif immobilisé :

Ecarts d’acquisition

0

0

0

Immobilisations incorporelles

28 384

28 415

27 968

Immobilisations corporelles

34 639

33 704

33 845

Immobilisations financières

1 867

1 931

2 150

Titres mis en équivalence

0

0

0

Total

64 890

64 050

63 963

Actif circulant :

Stocks et en-cours

86 807

91 813

78 474

Créances clients et comptes rattachés

45 014

32 551

44 578

Créances diverses et comptes de régularisation

36 290

36 167

32 079

Valeurs mobilières de placement

12 902

28 692

29 588

Disponibilités

46 013

22 050

27 720

Total

227 026

211 273

212 439

Total général

291 916

275 323

276 402

Passif

31 décembre 2004

30 juin2004

31 décembre 2003

Capitaux propres :

Capital

107 992

107 992

107 992

Primes d’émission, fusion, apport

21 855

21 855

21 855

Réserves consolidées

– 12 720

– 18 539

– 19 991

Résultat

12 199

10 332

8 680

Total

129 326

121 640

118 536

Intérêts minoritaires

0

0

0

Provisions pour risques et charges

8 569

7 952

9 293

Dettes :

Emprunts et dettes financières (*)

40 519

42 624

35 018

Fournisseurs et comptes rattachés

58 503

60 045

60 193

Autres dettes et comptes de régularisation

54 999

43 062

53 362

Total

154 021

145 731

148 573

Total général

291 916

275 323

276 402

Montant des engagements donnés

12 882

13 532

60 888

Concours bancaires

36 252

36 408

25 102

Tréso nette

22 663

14 334

32 206

Endettement net

18 396

8 118

22 290

BFR

54 609

57 424

41 576

(*) Ayant un caractère de dettes à long terme à l’origine

4 267

6 216

9 916

II. —  Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

31 décembre 2004

30 juin
2004

31 décembre 2003

Chiffre d’affaires

286 227

516 005

277 898

Achats consommés

95 308

176 018

88 704

Coûts commerciaux

76 603

144 393

80 464

Charges de personnel

47 734

92 380

47 528

Autres charges d’exploitation

41 182

77 048

42 648

Dotations aux amortissements et aux provisions

8 284

9 134

3 816

Résultat d’exploitation

17 116

17 032

14 738

Résultat financier

1 132

– 481

– 104

Résultat courant avant impôt

18 248

16 551

14 634

Résultat exceptionnel

116

– 737

– 1 148

Impôts sur les bénéfices

6 165

5 481

4 806

Résultat consolidé

12 199

10 332

8 680

Intérêts minoritaires

0

0

0

Résultat net - part du groupe

12 199

10 332

8 680

Résultat par action (en euros)

1,58

1,34

1,13

Résultat dilué par action (en euros)

1,58

1,34

1,13

III. —  Tableau des flux de trésorerie consolidé.
(En milliers d’euros.)

31 décembre 2004
6 mois

30 juin 2004
12 mois

30 juin 2003
12 mois

Trésorerie à l’ouverture

14 334

15 452

– 4 160

Opérations d’exploitation :

Résultat net

12 199

10 332

2 237

Amortissements & provisions

7 393

10 244

12 795

Plus ou moins-value sur actifs cédés

– 45

– 133

33

Capacité d’autofinancement

19 547

20 443

15 065

Dim.(+) & Aug. (–) stocks

1 494

– 17 658

5 260

Dim (+) & Aug (–) créances exploitation

– 11 385

– 14 187

– 2 374

Dim (–) & Aug (+) dettes exploitation

8 804

18 468

5 954

Autres Dim. et autres Aug.

– 2

4 631

2 668

Flux de trésorerie exploitation (A)

18 458

11 697

26 573

Opérations d’investissement :

Acquisitions d’immobilisations :

Incorporelles

1 222

633

231

Corporelles

5 171

5 609

5 478

Financières

13

3

94

Produits de cession des actifs

– 156

– 602

– 912

Trésorerie incidence fusion apport

0

0

0

Trésorerie ACQ/Cession filiales

0

0

0

Trésorerie affectée aux invest. (B)

6 250

5 643

4 891

Opérations de financement :

Variation nette des dettes financières

– 1 751

– 6 779

– 2 757

Augm.(nette) des capitaux propres

0

0

– 700

Distribution de dividendes & acomptes

– 3 005

0

0

Trésorerie provenant du financt (C)

– 4 756

– 6 779

– 3 457

Variation des écarts de conv. sur la tréso.

877

– 393

1 387

Variation de la trésorerie (A – B + C)

8 329

– 1 118

19 612

Trésorerie à la clôture

22 663

14 334

15 452

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros.)

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat de la période

Ecart de conversion

Titres de l’entreprise consolidante

Autres

Total capitaux propres

Au 30 juin 2004

107 992

21 855

– 19 339

10 332

800

0

0

121 640

Affectation du résultat

10 332

– 10 332

0

Variation écarts de conversion

– 1 508

– 1 508

Distribution dividendes

– 3 005

– 3 005

Autres variations

0

Résultat au 31 décembre 2004

12 199

12 199

Au 31 décembre 2004

107 992

21 855

– 12 012

12 199

– 708

0

0

129 326

V. — Immobilisations et provisions.
(En milliers d’euros.)

Immobilisations du groupe Damartex

Valeur brute
30 juin 2004

Augmentations

Diminutions

Autres mouvements

Vateur brute
31 décembre
2004

Ecarts d’acquisition

9 589

9 589

Immobilisations incorporelles :

Concessions, brevets, licences

18 804

336

18

– 564

18 558

Fonds commercial

14 987

0

0

133

15 120

Autres immobilisations incorporelles

37

3

1

– 2

37

Autres immobilisations incorporelles en crédit-bail

4 572

0

0

0

4 572

Avances et acomptes

18

883

0

– 154

747

Total

38 418

1 222

19

– 587

39 034

Immobilisations corporelles :

Terrains

4 705

0

0

– 196

4 509

Terrains en crédit-bail

1 780

0

0

0

1 780

Constructions

37 105

6

0

– 1 016

36 095

Constructions en crédit-bail

9 196

0

0

0

9 196

Installations techniques, matériel et outillage industriel

31 384

1 456

80

– 317

32 443

Autres immobilisations corporelles

55 832

2 225

742

452

57 767

Autres immobilisations corporelles en crédit-bail

1 524

0

0

0

1 524

Immobilisations corporelles en cours

200

– 200

0

Avances et acomptes

443

1 484

– 879

1 048

Total

142 169

5 171

822

– 2 156

144 362

Immobilisations financières :

Créances rattachées à des participations

48

– 48

0

Autres titres immobilisés

1 023

1

– 50

972

Prêts

26

0

12

– 13

1

Autres immobilisations financières

919

13

7

40

965

Total

2 016

13

20

– 71

1 938

Total

192 192

6 406

861

– 2 814

194 923

Amortissements du groupe Damartex

Montant au 30 juin 2004

Dotations nettes

Diminutions

Autres mouvements

Montant
31 décembre
2004

Ecarts d’acquisition

9 589

0

0

0

9 589

Immobilisations incorporelles :

Concessions, brevets, licences

5 903

89

2

– 7

5 983

Fonds commercial

100

0

0

– 5

95

Autres immobilisations incorporelles

0

0

Autres immobilisations incorporelles en crédit-bail

4 000

571

1

4 572

Total

10 003

660

2

– 11

10 650

Immobilisations corporelles :

Terrains

14

0

0

0

14

Constructions

26 914

660

0

– 745

26 829

Constructions en crédit-bail

9 196

0

0

0

9 196

Installations techniques, matériel et outillage industriel

19 712

745

81

6 145

26 521

Autres immobilisations corporelles

51 295

1 839

676

– 6 819

45 639

Autres immobilisations corporelles en crédit-bail

1 334

190

0

0

1 524

Total

108 465

3 434

757

– 1 419

109 723

Total

128 057

4 094

759

– 1 430

129 962

Provisions inscrites au bilan du groupe Damartex

Montant
30 juin
2004

Dotations nettes

Ecart de conversion

Autres mouvements

Montant
31 décembre
2004

Provisions pour dépréciation :

Sur immobilisations financières

85

– 9

– 5

0

71

Sur stocks

13 746

2 070

– 274

0

15 542

Sur créances d’exploitation

2 708

329

– 42

0

2 995

Total

16 539

2 390

– 321

0

18 608

Provisions pour risques et charges :

Provision pour risques divers

6 363

599

168

7 130

Provision pour retraite et départ

1 207

– 90

41

33

1 191

Provision pour garantie clients et retours

382

– 137

3

248

Total

7 952

372

212

33

8 569

VI. — Annexe aux documents comptables semestriels consolidés.

Annexe aux documents comptables consolidés du groupe Damartex pour la situation intermédiaire au 31 décembre 2004 recouvrant une période de six mois du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004.

1. – Règles et méthodes comptables. — Les comptes consolidés sont établis conformément à la recommandation n° 99 R 01 du CNC du 18 mars 1999 relative aux comptes intermédiaires et au règlement CRC n° 99-02 homologué par l’arrêté du 22 juin 1999.
Les méthodes de valorisation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés et la présentation du bilan et du compte de résultat sont conformes à cette méthodologie.
Les amortissements sont calculés prorata temporis sur six mois, les dépréciations de stocks sont évaluées selon les mêmes méthodes qu’à la clôture de l’exercice.

2. – Evolution du périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation n’a subi aucune évolution durant les 6 premiers mois de l’exercice.

3. – Effets saisonniers de l’activité. — Jusqu’à présent l’activité de Damartex était marquée par une saisonnalité des ventes.
Le chiffre d’affaires de la saison automne-hiver (54 % pour l’exercice 2003-2004) est en général supérieur a celui de la saison printemps-été.

4. – Eléments exceptionnels. — Le résultat exceptionnel du semestre s’élève à + 116 K€.

VII. —  Rapport d’activité.

Croissance de l’activité amélioration de la profitabilité.

Données consolidées
(En millions d’euros)

31 décembre 2003

31 décembre 2004

Variation 2004/2003

Chiffre d’affaires

277,9

286,2

+ 3,0 %

Résultat d’exploitation

14,7

17,1

+ 16,1 %

Résultat courant avant impôts

14,6

18,2

+ 24,7 %

Résultat net

8,7

12,2

+ 40,5 %

Capacité d’autofinancement

14,0

19,5

+ 39,8 %

Activité. — Le chiffre d’affaires à fin décembre ressort à 286,2  M€, en progression de 3,0 % en termes réels et de 2,6 % à taux de change constants.
La hausse enregistrée au deuxième trimestre (+ 7,6 %) compense la baisse du premier trimestre (– 5,1 %).

Résultats. — Le résultat d’exploitation passe sur le semestre de 14,7 à 17,1 M€ (+ 16,1 %) et le résultat courant avant impôts de 14,6 à 18,2 M€ (+ 24,7 %).
La bonne tenue des marges et l’amélioration de la productivité expliquent l’essentiel de cette progression. Les actions entreprises pour segmenter les collections, améliorer l’efficacité du marketing et rationaliser les processes en sont les principaux moteurs.
Le bénéfice net passe de 8,7 à 12,2 M€ (+ 40,5 %). Il tient compte d’une forte augmentation des impôts.

Financement. — La trésorerie nette demeure sensiblement positive. Elle s’élève à 18,4 M€ à fin décembre.

Perspectives. — Les résultats du premier semestre sont en ligne avec les objectifs, à savoir : une croissance moyenne des ventes de l’ordre de 5 % par an et une marge opérationnelle supérieure à 4 % du chiffre d’affaires sur la base du périmètre actuel.
Damartex Holding : La société est une holding pure, et n’a donc pas de chiffre d’affaires. Le montant total des produits financiers s’élève à 12 985 K€.

VIII. — Rapport des commissaires aux comptes
sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés.
(Période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004.)

Mmes, MM. les actionnaires, en notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l’examen limité du tableau d’activité et de résultats consolidés, présenté sous la forme de comptes intermédiaires consolidés de la société Damartex, relatifs à la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes intermédiaires consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes intermédiaires consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires consolidés.

Paris et Lyon. le 8 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
dominique ledouble ;

Ernst & Young Audit :
daniel mary-dauphin.






86946

29/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Damartex
Siège : 25, avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 86937
Texte de l'annonce :

DAMARTEX

DAMARTEX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.
Siège social : 25, avenue de la Fosse-aux-Chênes, 59100 Roubaix.
441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.
Exercice social : du 1er juillet au 30 juin.

Activités comparées (hors taxes).(En milliers d’euros.)

2003/2004

2004/2005

Société-mère :

Produits financiers :

Premier trimestre

46

190

Deuxième trimestre

7 244

12 795

Troisième trimestre

147

259

Total

7 437

13 244

Groupe consolidé :

Chiffre d’affaires :

Premier trimestre

100 099

95 003

– 5,1 %

Deuxième trimestre

177 799

191 224

+ 7,6 %

Troisième trimestre

134 280

139 396

+ 3,8 %

Total

412 178

425 623

+ 3,3 %

Croissance de l’activité. — Le chiffre d’affaires s’élève à 425,6 M€ à fin mars et ressort ainsi en progression de 3,3 % par rapport aux neuf premiers mois du précédent exercice.
La hausse atteint sur le troisième trimestre 3,8 % (4,4 % à taux de change constants), hausse qui s’inscrit dans un contexte de faible consommation et fait suite à plusieurs années de forte croissance (22,1 % en cumulé sur les trois derniers trimestres correspondants).
Tous les pays, à l’exception de la Suisse, sont en progression au troisième trimestre.
La France ressort en augmentation de 2,6 %, en croissance sur la vente à distance et dans les magasins.
La Belgique poursuit sur sa lancée. Elle progresse de 11,3 % sur le trimestre.
La Grande-Bretagne est en croissance de 2,9 % sur le trimestre (5,3 % à taux de change constant), amélioration qui témoigne du bon accueil des derniers catalogues. Il en va de même pour le Japon, qui progresse de 13,2 % (15,8 % à taux de change constant) et parvient ainsi à combler une partie du retard enregistré en début d’exercice.

Seule exception, la Suisse recule sur le trimestre de 4,5 % (5,7 % à taux de change constant).






86937

28/01/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Damartex
Siège : 25, avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 81491
Texte de l'annonce :

DAMARTEX

DAMARTEX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 107 991 758 €.
Siège social : 25, avenue de la Fosse aux Chênes, 59100 Roubaix.
441 378 312 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.
Exercice social : du 1er juillet au 30 juin.

Activités comparées.
(En milliers d’euros.)

2003/2004

2004/2005

En %

Société-mère :

Produits financiers :

Premier trimestre

46

190

Deuxième trimestre

7 244

12 795

7 290

12 985

Groupe consolidé :

Chiffre d’affaires :

Premier trimestre

100 099

95 003

– 5,1 %

Deuxième trimestre

177 799

191 224

+ 7,6 %

277 898

286 227

+ 3,0 %

Deuxième trimestre en croissance. — Le chiffre d’affaires à fin décembre ressort à 286,2 M€, en hausse de 3,0 % en termes réels et de 2,6 % à taux de change constants. Ceci traduit une amélioration notable au deuxième trimestre (+ 7,6 %) et compense la baisse enregistrée au premier trimestre (– 5,1 %).

Les principales évolutions par territoire se présentent ainsi :
La France, qui était en repli à fin septembre (– 6,9 %), rebondit au deuxième trimestre (+ 13,1 %) et clôture ainsi le semestre en nette progression (+ 6,3 %). Cette performance reflète un très bon niveau d’activité de la vente à distance.
La Belgique poursuit sur sa lancée et termine le semestre sur une note également soutenue (+ 6,9 %).
La Grande-Bretagne demeure, en revanche, en retrait (– 2,5 %) bien qu’elle ait enregistré un redressement sensible entre le premier (– 5,1 %) et le deuxième trimestre (– 0,3 %). Cette situation est conforme au plan de marche prévu, visant davantage l’amélioration des résultats qu’une croissance de l’activité insuffisamment maîtrisée.
La Suisse et le Japon, terminent le semestre en recul (respectivement – 2,3 % et – 15,8 %), mais affectent peu la performance globale compte tenu de leur poids dans le groupe.






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