DAMA

Caractère employeur : Non

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Annonce N°259
NOJO : 08022023S003174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Sedan 378 567 002
Dénomination : DAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°982
NOJO : 08022022S003417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Sedan 378 567 002
Dénomination : DAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1072
NOJO : 08022021S002084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Sedan 378 567 002
Dénomination : DAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°466
NOJO : 08022020S002331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Sedan 378 567 002
Dénomination : DAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°235
NOJO : 08022019S002582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Sedan 378 567 002
Dénomination : DAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°710
NOJO : 08022018S002295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Sedan 378 567 002
Dénomination : DAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°665
NOJO : 08022017S002917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Sedan 378 567 002
Dénomination : DAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°76
NOJO : BXA161890003554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing-privé en date du 09/05/2016, la société ARDENNES TRANSPORTS, SARL au capital de 67500 euros, inscrite au RCS de Sedan sous le n° 504 045 006 et la société DAMA, SCI au capital de 152,45euros, inscrite au RCS de Sedan sous le N° 378 567 002 ont établi le projet de leur fusion.La société ARDENNES TRANSPORTS serait absorbée par la société DAMA. En conséquence, seraient transférés à la société DAMA, sous les garanties ordinaires de faits et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui constituent le patrimoine de la société ARDENNES TRANSPORTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ARDENNES TRANSPORTS devant être dévolues à la société DAMA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont établies sur la base des comptes annuels des sociétés ARDENNES TRANSPORTS et DAMA clôturés au 31 décembre 2015.Les actifs et passifs de la société ARDENNES TRANSPORTS seraient transférés à la société DAMA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de la société ARDENNES TRANSPORTS au 31/12/2015, la totalité de son actif évalué à 470 543 euros et la totalité de son passif évalué à 7 489 euros seraient transféré à la société DAMA, ainsi le montant total de l'actif net transmis serait de 463 054 euros.ARDENNES TRANSPORTS serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARDENNES TRANSPORTS depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charges par la société DAMA.La parité de fusion serait de 9 parts sociales de ARDENNES TRANSPORTS pour 1 part sociale de DAMA.En vue de rémunérer l'apport, DAMA procéderait à une augmentation de son capital social de 114,30 euros par émission de 750 parts sociales nouvelles de 0,1524 euros de valeur nominale, attribuées aux associés de ARDENNES TRANSPORTS par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion de 462 939,72 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sedan en date du 5 juillet 2016.Les créanciers des sociétés peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Sedan 504 045 006
Dénomination : ARDENNES TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 67500 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 378 567 002
Dénomination : DAMA

Annonce N°77
NOJO : BXA161890003566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing-privé en date du 09/05/2016, la société ARDENNES TRANSPORTS, SARL au capital de 67500 euros, inscrite au RCS de Sedan sous le n° 504 045 006 et la société DAMA, SCI au capital de 152,45euros, inscrite au RCS de Sedan sous le N° 378 567 002 ont établi le projet de leur fusion.La société ARDENNES TRANSPORTS serait absorbée par la société DAMA. En conséquence, seraient transférés à la société DAMA, sous les garanties ordinaires de faits et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui constituent le patrimoine de la société ARDENNES TRANSPORTS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ARDENNES TRANSPORTS devant être dévolues à la société DAMA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont établies sur la base des comptes annuels des sociétés ARDENNES TRANSPORTS et DAMA clôturés au 31 décembre 2015.Les actifs et passifs de la société ARDENNES TRANSPORTS seraient transférés à la société DAMA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de la société ARDENNES TRANSPORTS au 31/12/2015, la totalité de son actif évalué à 470 543 euros et la totalité de son passif évalué à 7 489 euros seraient transféré à la société DAMA, ainsi le montant total de l'actif net transmis serait de 463 054 euros.ARDENNES TRANSPORTS serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARDENNES TRANSPORTS depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charges par la société DAMA.La parité de fusion serait de 9 parts sociales de ARDENNES TRANSPORTS pour 1 part sociale de DAMA.En vue de rémunérer l'apport, DAMA procéderait à une augmentation de son capital social de 114,30 euros par émission de 750 parts sociales nouvelles de 0,1524 euros de valeur nominale, attribuées aux associés de ARDENNES TRANSPORTS par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion de 462 939,72 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sedan en date du 5 juillet 2016.Les créanciers des sociétés peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Sedan 378 567 002
Dénomination : DAMA
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 152.45 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 504 045 006
Dénomination : ARDENNES TRANSPORTS

Annonce N°78
NOJO : BXA161890003578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du DU 09/05/2016La société APPLICATION AU BESOINS SPECIFIQUES - ABS, SARL au capital de 7 622,45 e inscrite au RCS de Moulins Saint Hubert sous le N° 402 524 334 et la société DAMA, SCI au capital de 152?45 euros inscrite au RCS de Sedan sous le N° 378 567 002 ont établi le projet de leur fusion.La société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS serait absorbée par la société DAMA. En conséquences, seraient transférés à la société DAMA sous les garanties ordinaires de faits et de droit et sous réserves de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui constituent le patrimoine de la société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS devant être dévolue à la société DAMA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS et DAMA clôturés au 31 décembre 2015.Les actifs et passifs de la sociétés APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS seraient transférés à la société DAMA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de la société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS au 31/12/2015, la totalité de son actif évalué à 544 575 euros et la totalité de son passif évalués à 38 389euros seraient transféré à la société DAMA, ainsi le montant total de l'actif net transmis serait de 506 186 euros.APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société DAMA.La parité de fusion serait de 5 parts sociales de APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS pour 8 parts sociales de DAMA.En vue de rémunérer l'apport, DAMA procéderait à une augmentation de son capital social de 121,92 euros par émission de 800 parts sociales nouvelles de 0,1524 euros de valeur nominale, attribuées aux associés de APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES - ABS par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion de 506 064,72 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deus sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan le 05/07/2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC.Les créanciers des sociétés peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Sedan 378 567 002
Dénomination : DAMA
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 152.45 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 402 524 334
Dénomination : APPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES

Annonce N°67
NOJO : BXB10316003075J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/07/1990
Date d'effet : 2010-07-01
Descriptif : Changement de gérant

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Numéro d'identification : RCS Sedan 378 567 002
Dénomination : DAMA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : GERARD Jean-Jacques Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Christine Associé indéfiniment responsable : GERARD Damien Associé indéfiniment responsable : GERARD Mathieu Gérant : GERARD Jean-Jacques
Montant du capital : 152.45 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle
08210 Mouzon

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle
08210 Mouzon

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Jean-Jacques
Né le 07/03/1951 à SEDAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Grande-Rue
55700 Moulins-Saint-Hubert
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°2391 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°2391 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°2391 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°2514 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°2514 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°2514 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°2514 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°1869 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°1490 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°1492 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°3002123 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°3002123 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°3002123 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Dépôt : N°3002123 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2016B00416
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone industrielle
08210 Mouzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : propriété exploitation et administration de locaux qu'elle se propose d'acquérir, prise de participation dans toutes entreprises et sociétés commerciales et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financière, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ....
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1990
Texte de l'observation : Historique : --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPIT AL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PA R LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 D U 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUV EAU MONTANT : 152.45 EUR

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile immobilière SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 26-09-2016

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Augmentation du capital social suite à fusion le 26/09/2016 -

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 388.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3417 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2016B00416
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	25 665		25 665
AP	Constructions	591 485	589 323	2 162
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 185	5 712	3 473
AT	Autres immobilisations corporelles	29 195	18 727	10 468
CU	Autres participations	50 000		50 000
BF	Prêts	500 000		500 000
BJ	TOTAL (I)	1 205 532	613 763	591 769
BZ	Autres créances	2 014		2 014
CD	Valeurs mobilières de placement	1 074 064		1 074 064
CF	Disponibilités	33 101		33 101
CH	Charges constatées d’avance	252		252
CJ	TOTAL (II)	1 109 433		1 109 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 314 965	613 763	1 701 202
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	388
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	969 004
DG	Autres réserves	459 697
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 949
DJ	Subventions d’investissement	1 015
DL	TOTAL (I)	1 497 054
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	186 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 689
EC	TOTAL (IV)	204 147
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 701 202
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	204 147
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	126 020		126 020
FJ	Chiffres d’affaires nets	126 020		126 020
FR	Total des produits d’exploitation (I)			126 020
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 257
FW	Autres achats et charges externes			51 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 648
FY	Salaires et traitements			2 472
FZ	Charges sociales			4 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 963
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 057
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 338
GP	Total des produits financiers (V)			39 088
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 088
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			88 145
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 308
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	485
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 793
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 793
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 990
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	166 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 949
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	642 859	5 331	34 427	613 763
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	642 859	5 331	34 427	613 763

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2084 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00416
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	25 665		25 665
AP	Constructions	591 485	589 323	2 162
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 185	5 712	3 473
AT	Autres immobilisations corporelles	29 195	18 727	10 468
CU	Autres participations	50 000		50 000
BF	Prêts	500 000		500 000
BJ	TOTAL (I)	1 205 532	613 763	591 769
BZ	Autres créances	2 014		2 014
CD	Valeurs mobilières de placement	1 074 064		1 074 064
CF	Disponibilités	33 101		33 101
CH	Charges constatées d’avance	252		252
CJ	TOTAL (II)	1 109 433		1 109 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 314 965	613 763	1 701 202
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	388
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	969 004
DG	Autres réserves	459 697
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 949
DJ	Subventions d’investissement	1 015
DL	TOTAL (I)	1 497 054
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	186 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 689
EC	TOTAL (IV)	204 147
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 701 202
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	204 147
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	126 020		126 020
FJ	Chiffres d’affaires nets	126 020		126 020
FR	Total des produits d’exploitation (I)			126 020
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 257
FW	Autres achats et charges externes			51 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 648
FY	Salaires et traitements			2 472
FZ	Charges sociales			4 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 963
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 057
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 338
GP	Total des produits financiers (V)			39 088
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 088
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			88 145
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 308
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	485
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 793
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 793
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 990
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	166 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 949
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	642 859	5 331	34 427	613 763
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	642 859	5 331	34 427	613 763

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2331 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2016B00416
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	25 665		25 665
AP	Constructions	591 485	589 323	2 162
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 185	5 712	3 473
AT	Autres immobilisations corporelles	29 195	18 727	10 468
CU	Autres participations	50 000		50 000
BF	Prêts	500 000		500 000
BJ	TOTAL (I)	1 205 532	613 763	591 769
BZ	Autres créances	2 014		2 014
CD	Valeurs mobilières de placement	1 074 064		1 074 064
CF	Disponibilités	33 101		33 101
CH	Charges constatées d’avance	252		252
CJ	TOTAL (II)	1 109 433		1 109 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 314 965	613 763	1 701 202
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	388
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	969 004
DG	Autres réserves	459 697
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 949
DJ	Subventions d’investissement	1 015
DL	TOTAL (I)	1 497 054
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	186 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 689
EC	TOTAL (IV)	204 147
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 701 202
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	204 147
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	126 020		126 020
FJ	Chiffres d’affaires nets	126 020		126 020
FR	Total des produits d’exploitation (I)			126 020
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 257
FW	Autres achats et charges externes			51 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 648
FY	Salaires et traitements			2 472
FZ	Charges sociales			4 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 963
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 057
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 338
GP	Total des produits financiers (V)			39 088
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 088
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			88 145
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 308
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	485
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 793
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 793
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 990
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	166 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 949
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	642 859	5 331	34 427	613 763
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	642 859	5 331	34 427	613 763

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2582 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00416
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	25 665		25 665
AP	Constructions	591 485	589 323	2 162
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 185	5 712	3 473
AT	Autres immobilisations corporelles	29 195	18 727	10 468
CU	Autres participations	50 000		50 000
BF	Prêts	500 000		500 000
BJ	TOTAL (I)	1 205 532	613 763	591 769
BZ	Autres créances	2 014		2 014
CD	Valeurs mobilières de placement	1 074 064		1 074 064
CF	Disponibilités	33 101		33 101
CH	Charges constatées d’avance	252		252
CJ	TOTAL (II)	1 109 433		1 109 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 314 965	613 763	1 701 202
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	388
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	969 004
DG	Autres réserves	459 697
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 949
DJ	Subventions d’investissement	1 015
DL	TOTAL (I)	1 497 054
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	186 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 689
EC	TOTAL (IV)	204 147
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 701 202
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	204 147
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	126 020		126 020
FJ	Chiffres d’affaires nets	126 020		126 020
FR	Total des produits d’exploitation (I)			126 020
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 257
FW	Autres achats et charges externes			51 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 648
FY	Salaires et traitements			2 472
FZ	Charges sociales			4 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 963
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 057
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 338
GP	Total des produits financiers (V)			39 088
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 088
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			88 145
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 308
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	485
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 793
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 793
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 990
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	166 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 949
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	642 859	5 331	34 427	613 763
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	642 859	5 331	34 427	613 763

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2295 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00416
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	25 665		25 665
AP	Constructions	591 485	589 323	2 162
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 185	5 712	3 473
AT	Autres immobilisations corporelles	29 195	18 727	10 468
CU	Autres participations	50 000		50 000
BF	Prêts	500 000		500 000
BJ	TOTAL (I)	1 205 532	613 763	591 769
BZ	Autres créances	2 014		2 014
CD	Valeurs mobilières de placement	1 074 064		1 074 064
CF	Disponibilités	33 101		33 101
CH	Charges constatées d’avance	252		252
CJ	TOTAL (II)	1 109 433		1 109 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 314 965	613 763	1 701 202
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	388
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	969 004
DG	Autres réserves	459 697
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 949
DJ	Subventions d’investissement	1 015
DL	TOTAL (I)	1 497 054
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	186 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 689
EC	TOTAL (IV)	204 147
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 701 202
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	204 147
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	126 020		126 020
FJ	Chiffres d’affaires nets	126 020		126 020
FR	Total des produits d’exploitation (I)			126 020
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 257
FW	Autres achats et charges externes			51 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 648
FY	Salaires et traitements			2 472
FZ	Charges sociales			4 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 963
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 057
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 338
GP	Total des produits financiers (V)			39 088
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 088
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			88 145
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 308
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	485
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 793
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 793
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 990
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	166 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 949
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	642 859	5 331	34 427	613 763
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	642 859	5 331	34 427	613 763

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2917 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 2016B00416
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	25 665		25 665
AP	Constructions	591 485	589 323	2 162
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 185	5 712	3 473
AT	Autres immobilisations corporelles	29 195	18 727	10 468
CU	Autres participations	50 000		50 000
BF	Prêts	500 000		500 000
BJ	TOTAL (I)	1 205 532	613 763	591 769
BZ	Autres créances	2 014		2 014
CD	Valeurs mobilières de placement	1 074 064		1 074 064
CF	Disponibilités	33 101		33 101
CH	Charges constatées d’avance	252		252
CJ	TOTAL (II)	1 109 433		1 109 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 314 965	613 763	1 701 202
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	388
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	969 004
DG	Autres réserves	459 697
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 949
DJ	Subventions d’investissement	1 015
DL	TOTAL (I)	1 497 054
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	186 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 868
DY	Dettes fiscales et sociales	14 689
EC	TOTAL (IV)	204 147
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 701 202
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	204 147
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	126 020		126 020
FJ	Chiffres d’affaires nets	126 020		126 020
FR	Total des produits d’exploitation (I)			126 020
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 257
FW	Autres achats et charges externes			51 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 648
FY	Salaires et traitements			2 472
FZ	Charges sociales			4 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			76 963
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 057
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 338
GP	Total des produits financiers (V)			39 088
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 088
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			88 145
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 308
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	485
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 793
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 793
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 990
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	166 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	99 953
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 949
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	642 859	5 331	34 427	613 763
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	642 859	5 331	34 427	613 763