Portail de la ville
de Tarascon-sur-Ariège

DA SILVA ET FILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38250362100015 / Siren : 382503621 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 2 382503621
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.5 : Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.
47.52 : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
47.52B : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail d’articles de quincaillerie
- le commerce de détail de peintures, de vernis et d’émaux
- le commerce de détail de verre plat
- le commerce de détail d’autres matériaux de construction tels que briques, bois, appareils sanitaires
- le commerce de détail de matériaux et de matériels de bricolage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de tondeuses à gazon, quel que soit le mode de propulsion
- le commerce de détail de saunas
- le commerce de détail de carreaux de sol en liège
- le commerce de détail de piscines en kit Produits associés : 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p
Coordonnées de l'établissement :
DA SILVA ET FILS
Adresse :
Avenue VAILLANT COUTURIER
09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) (NAFRev2 : 47.52B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAFRev1 : 52.4Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Liens de succession de l'établissement :
30/12/1996 : Succession
Prédécesseur : DA SILVA ET FILS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1991
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) (NAFRev2 : 47.52B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°685
NOJO : 090100000467010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°521
NOJO : 090100000405060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°303
NOJO : 090100000360170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°339
NOJO : 090100000297360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°893
NOJO : 090100000245910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1000
NOJO : 090100000195410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°327
NOJO : 090100000151730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°160
NOJO : BXB15331001083B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°898
NOJO : 090100000106600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1069
NOJO : 090100000061940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°665
NOJO : BXC122640002441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°757
NOJO : BXC12021000580H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°961
NOJO : BXC112430000929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Vaillant Couturier
09400 Tarascon-sur-Ariège
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°925
NOJO : BXC10159004871R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Vaillant Couturier
09400 Tarascon-sur-Ariège
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°220
NOJO : BXC08016012472F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 382 503 621
Dénomination : DA SILVA ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Vaillant Couturier
09400 Tarascon-sur-Ariège
Historique de l'unité légale :
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) (NAFRev2 : 47.52B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAFRev1 : 52.4Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Représentants légaux :
21/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Type : Personne Physique

Nom : DA SILVA Eric Jean Daniel
Né le 19/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 bis Avenue Victor Pilhes
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Dépôts des actes :
05/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°000222 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
05/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°000222 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
10/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°040762 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
10/08/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°040762 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
18/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001042 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°050461 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
06/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°050461 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
06/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°050461 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
24/07/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°010529 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
24/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°010529 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
24/07/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°010529 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
21/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Type : Siège

Adresse :
Avenue Vaillant Couturier
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
21/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Vaillant Couturier
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Vente d'articles de droguerie, quincaillerie, électroménager, revêtements sols et murs, fer, d'appareils ménagers, électriques, plomberie, sanitaires, chauffage et cadeaux et entreprise générale de peinture, aménagements intérieurs, électricité, plomberie, sanitaires, fumisterie, dépannage et location de matériel.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A SILVA - Caridad
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/07/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR DA SILVA MARIO RCS 936 000 793 A COMPTER DU 01/04/91 JUSQU'AU 01/04/92 RENOUVELABLE PAR TACITRE RECONDUCTION ANNONCE LEGALE : LA CROIX DU MIDI DU 26/07/91 A COMPTER DU 01/04/95, MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : PEINTURES REVETEMENTS DE SOLS DEPANNAGES LOCATION DE MATERIEL NOUVELLE : FER QUINCAILLERIE VENTE DE REVETEMENT DE SOLS ELECTRO-MENAGER PAPIER PEINTS MOQUETTES DEPANNAGE PEINTURE LOCATION DE MATERIEL OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SEDONDAIRE RECU EN LOCATION GERANCE DE MR DA SILVA MARIO RCS FOIX : A 936 000 793 A COMPTER DU 01/04/95 JUSQU'AU 16 NOVEMBRE 2001 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION INSERTION : LA CROIX DU MIDI DU 26/05/95 A COMPTER DU 30/12/96, LE FONDS SECONDAIRE SIS PLACE JEAN JAURES A TARASCON EST TRANSFERE AU SIEGE Mention du 10/08/2004 : ACHAT DU FONDS PAR LE LOCATAIRE GERANT A compter du : 31/03/2004 Acquisition du fonds précedemment exploité en location gérance au prix de 100.000 EUR Précédent propriétaire : MR Mario DA SILVA RCS : 936 000 793 Oppositions : AU FONDS VENDU Annonce légale : LA CROIX DU MIDI DU 10/06/2004
21/06/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
21/06/2016 : DA SILVA ET FILS
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Vente d'articles de droguerie, quincaillerie, électroménager, revêtements sols et murs, fer, d'appareils ménagers, électriques, plomberie, sanitaires, chauffage et cadeaux et entreprise générale de peinture, aménagements intérieurs, électricité, plomberie, sanitaires, fumisterie, dépannage et location de matériel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/07/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°000983 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001208 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001386 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001183 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001121 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001366 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001066 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°091202 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°081170 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001342 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001248 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°000849 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°040979 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001230 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001109 déposé le 20/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001070 déposé le 25/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°001282 déposé le 24/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°090952 déposé le 06/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°081213 déposé le 13/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°071201 déposé le 14/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°070082 déposé le 11/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°060122 déposé le 09/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°050168 déposé le 30/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°040185 déposé le 25/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°030075 déposé le 10/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001502 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 1991B00121
Code activité : 4752B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/001941 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00121
Code activité : 4752B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/000951 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00121
Code activité : 4752B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001620 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00121
Code activité : 4752B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001066 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00121
Code activité : 4752B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001141 du 20/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00121
Code activité : 4752B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Bannières Publicitaires :
Si vous êtes responsable de cette entreprise, vous pouvez supprimer les bannières publicitaires présentes sur cette page en cliquant ici