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de Gilley

D.E.F

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45296292100014 / Siren : 452962921 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 61 452962921
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
D.E.F
Adresse :
ZA LES PRES MOUCHETS
25500 LES FINS
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/2004
Dénomination : D.E.F
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1592
NOJO : 2501MYG27286800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1185
NOJO : 002501MYG263798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBAT Emmanuel, Claude, René
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2266
NOJO : 2501MYG25994100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4751
NOJO : 2501MYG24359700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°660
NOJO : 2501MYG23301800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2067
NOJO : 2501MYG22152000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°908
NOJO : 2501MYG20814600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3455
NOJO : 250119573500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2324
NOJO : 250118053700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3454
NOJO : 250117210400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°739
NOJO : BXB15093000139N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1707
NOJO : 250115933100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2616
NOJO : 250114548900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5276
NOJO : BXC12279003510O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2531
NOJO : BXC120550003923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3300
NOJO : BXC103190014330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale des Prés Mouchets
25500 Les Fins
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1854
NOJO : BXC10126001312X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale des Prés Mouchets
25500 Les Fins
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1855
NOJO : BXC10126001347G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 962 921
Dénomination : D.E.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale des Prés Mouchets
25500 Les Fins
Historique de l'unité légale :
05/12/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
14/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Type : Personne Physique

Nom : DUBAT Emmanuel
Né le 20/01/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ZA les Prés Mouchets
25500 Les Fins
FRANCE
14/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Type : Personne Physique

Nom : DUBAT Emmanuel
Né le 20/01/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
ZA les Prés Mouchets
25500 Les Fins
FRANCE
Dépôts des actes :
06/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°981 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°981 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
06/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°934 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°981 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
14/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Type : Siège

Adresse :
ZA des Prés Mouchets
25500 Les Fins
FRANCE
14/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA les Prés Mouchets
25500 Les Fins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2004
Activité : Sous toutes les formes la prise de participations et la gestion de ces participations, de préférence majoritaire dans toutes sociétés commerciales ou civiles françaises non cotées en bourse et ne faisant par appel public à l' épargne dans le cadre de la gestion de ce portefeuille de titres toutes prestations de services utiles à ses sociétés filiales ou dont elle détient des participations et notamment : l'assistance administrative et comptable avec la définition des organisations, la réalisation des différentes prestations dépendant de ces deux fonctions dont l'acquisition, d'ordinateurs et la mise en place de services informatisés de nature productive, commerciale, comptable, juridique, financière ou statistique, l'entremise commerciale, l'assistance en matière de négociations de conditions financières en matière de recherche de capitaux... L'assistance en matière de recrutement, de formation du personnel et d'une manière générale tout ce qui viserait à améliorer la fonction des ressources humaines L'acquisition, l'exploitation de centrales hydroélectriques et la vente de l'électricité produite La location de matériels pour le bâtiment et les travaux publics L'activité de marchand de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
Moulin des Charbonnières
39600 Vadans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2015
Activité : Acquisition, exploitation de centrales hydroélectriques et vente de l'électricité produite;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/12/2015 : D.E.F.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 35000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/03/2015 : D.E.F.
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°4145 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°7426 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°6615 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°5171 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°5114 déposé le 24/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°541 déposé le 07/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°5375 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°1788 déposé le 12/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°1753 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00220
Dépôt : N°360 déposé le 10/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6129 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 2004B00220
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 8403 80930
AVImmobilisations en cours223 598223 598
CUAutres participations575575
BDAutres titres immobilisés4 4854 485
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)232 7993 809228 989
BXClients et comptes rattachés116 249116 249
BZAutres créances291 985291 985
CFDisponibilités434 338434 338
CJTOTAL (II)842 574842 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 075 3733 8091 071 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 000
DDRéserve légale (1)3 500
DGAutres réserves754 258
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 960
DLTOTAL (I)838 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 789
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 619
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 077
DYDettes fiscales et sociales19 358
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés24 000
ECTOTAL (IV)232 844
EETOTAL GENERAL (I à V)1 071 563
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an151 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 00022 000
FGProduction vendue services4 6124 612
FJChiffres d’affaires nets26 61226 612
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 617
FTVariation de stock (marchandises)21 000
FWAutres achats et charges externes7 725
FXImpôts, taxes et versements assimilés398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements464
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 970
GLAutres intérêts et produits assimilés10 306
GMReprises sur provisions et transferts de charges15 000
GPTotal des produits financiers (V)25 306
GRIntérêts et charges assimilées2 000
GUTotal des charges financières (VI)2 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 305
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital60 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 033
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)114 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 3964641 0503 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 3964641 0503 810
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4339 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2004B00220
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 8403 80930
AVImmobilisations en cours223 598223 598
CUAutres participations575575
BDAutres titres immobilisés4 4854 485
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)232 7993 809228 989
BXClients et comptes rattachés116 249116 249
BZAutres créances291 985291 985
CFDisponibilités434 338434 338
CJTOTAL (II)842 574842 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 075 3733 8091 071 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 000
DDRéserve légale (1)3 500
DGAutres réserves754 258
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 960
DLTOTAL (I)838 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 789
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 619
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 077
DYDettes fiscales et sociales19 358
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés24 000
ECTOTAL (IV)232 844
EETOTAL GENERAL (I à V)1 071 563
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an151 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 00022 000
FGProduction vendue services4 6124 612
FJChiffres d’affaires nets26 61226 612
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 617
FTVariation de stock (marchandises)21 000
FWAutres achats et charges externes7 725
FXImpôts, taxes et versements assimilés398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements464
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 970
GLAutres intérêts et produits assimilés10 306
GMReprises sur provisions et transferts de charges15 000
GPTotal des produits financiers (V)25 306
GRIntérêts et charges assimilées2 000
GUTotal des charges financières (VI)2 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 305
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital60 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 033
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)114 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 3964641 0503 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 3964641 0503 810
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5858 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2004B00220
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 8403 80930
AVImmobilisations en cours223 598223 598
CUAutres participations575575
BDAutres titres immobilisés4 4854 485
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)232 7993 809228 989
BXClients et comptes rattachés116 249116 249
BZAutres créances291 985291 985
CFDisponibilités434 338434 338
CJTOTAL (II)842 574842 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 075 3733 8091 071 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 000
DDRéserve légale (1)3 500
DGAutres réserves754 258
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 960
DLTOTAL (I)838 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 789
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 619
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 077
DYDettes fiscales et sociales19 358
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés24 000
ECTOTAL (IV)232 844
EETOTAL GENERAL (I à V)1 071 563
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an151 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 00022 000
FGProduction vendue services4 6124 612
FJChiffres d’affaires nets26 61226 612
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 617
FTVariation de stock (marchandises)21 000
FWAutres achats et charges externes7 725
FXImpôts, taxes et versements assimilés398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements464
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 970
GLAutres intérêts et produits assimilés10 306
GMReprises sur provisions et transferts de charges15 000
GPTotal des produits financiers (V)25 306
GRIntérêts et charges assimilées2 000
GUTotal des charges financières (VI)2 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 305
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital60 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 033
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)114 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 3964641 0503 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 3964641 0503 810
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7631 du 08/11/2019
Numéro de gestion : 2004B00220
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 8403 80930
AVImmobilisations en cours223 598223 598
CUAutres participations575575
BDAutres titres immobilisés4 4854 485
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)232 7993 809228 989
BXClients et comptes rattachés116 249116 249
BZAutres créances291 985291 985
CFDisponibilités434 338434 338
CJTOTAL (II)842 574842 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 075 3733 8091 071 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 000
DDRéserve légale (1)3 500
DGAutres réserves754 258
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 960
DLTOTAL (I)838 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 789
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 619
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 077
DYDettes fiscales et sociales19 358
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés24 000
ECTOTAL (IV)232 844
EETOTAL GENERAL (I à V)1 071 563
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an151 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 00022 000
FGProduction vendue services4 6124 612
FJChiffres d’affaires nets26 61226 612
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 617
FTVariation de stock (marchandises)21 000
FWAutres achats et charges externes7 725
FXImpôts, taxes et versements assimilés398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements464
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 970
GLAutres intérêts et produits assimilés10 306
GMReprises sur provisions et transferts de charges15 000
GPTotal des produits financiers (V)25 306
GRIntérêts et charges assimilées2 000
GUTotal des charges financières (VI)2 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 305
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital60 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 033
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)114 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 3964641 0503 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 3964641 0503 810
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6091 du 13/11/2018
Numéro de gestion : 2004B00220
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 8403 80930
AVImmobilisations en cours223 598223 598
CUAutres participations575575
BDAutres titres immobilisés4 4854 485
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)232 7993 809228 989
BXClients et comptes rattachés116 249116 249
BZAutres créances291 985291 985
CFDisponibilités434 338434 338
CJTOTAL (II)842 574842 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 075 3733 8091 071 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 000
DDRéserve légale (1)3 500
DGAutres réserves754 258
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 960
DLTOTAL (I)838 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 789
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 619
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 077
DYDettes fiscales et sociales19 358
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés24 000
ECTOTAL (IV)232 844
EETOTAL GENERAL (I à V)1 071 563
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an151 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 00022 000
FGProduction vendue services4 6124 612
FJChiffres d’affaires nets26 61226 612
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 617
FTVariation de stock (marchandises)21 000
FWAutres achats et charges externes7 725
FXImpôts, taxes et versements assimilés398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements464
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 970
GLAutres intérêts et produits assimilés10 306
GMReprises sur provisions et transferts de charges15 000
GPTotal des produits financiers (V)25 306
GRIntérêts et charges assimilées2 000
GUTotal des charges financières (VI)2 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 305
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital60 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 033
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)114 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 3964641 0503 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 3964641 0503 810
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5689 du 30/10/2017
Numéro de gestion : 2004B00220
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 8403 80930
AVImmobilisations en cours223 598223 598
CUAutres participations575575
BDAutres titres immobilisés4 4854 485
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)232 7993 809228 989
BXClients et comptes rattachés116 249116 249
BZAutres créances291 985291 985
CFDisponibilités434 338434 338
CJTOTAL (II)842 574842 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 075 3733 8091 071 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 000
DDRéserve légale (1)3 500
DGAutres réserves754 258
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 960
DLTOTAL (I)838 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 789
DVEmprunts et dettes financières divers (4)95 619
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 077
DYDettes fiscales et sociales19 358
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés24 000
ECTOTAL (IV)232 844
EETOTAL GENERAL (I à V)1 071 563
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an151 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises22 00022 000
FGProduction vendue services4 6124 612
FJChiffres d’affaires nets26 61226 612
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 617
FTVariation de stock (marchandises)21 000
FWAutres achats et charges externes7 725
FXImpôts, taxes et versements assimilés398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements464
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 587
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 970
GLAutres intérêts et produits assimilés10 306
GMReprises sur provisions et transferts de charges15 000
GPTotal des produits financiers (V)25 306
GRIntérêts et charges assimilées2 000
GUTotal des charges financières (VI)2 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 305
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital60 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 157
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 657
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 033
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)114 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 3964641 0503 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 3964641 0503 810

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