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de Saint-Hippolyte

CYDEL

grande entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2002
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42442475200030 / Siren : 424424752 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 82 424424752
Effectif en 2018 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/08/2021
   
Publications au Bodacc :
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4667
NOJO : 660100001908830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2214
NOJO : 066010000180398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA DALKIA WASTENERGY devient président.
MAGNIN Laurent Hervé nom d'usage : MAGNIN n'est plus président
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7554
NOJO : 660100001660080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5552
NOJO : 660100001471680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9734
NOJO : 660100001241790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8726
NOJO : 660100001030040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1920
NOJO : 066010000102516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10190
NOJO : 660100000782940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1745
NOJO : 660100000593220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1458
NOJO : BXB14230003143U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAGNIN Laurent Hervé nom d'usage : MAGNIN devient président.
DURAND Michel nom d'usage : DURAND n'est plus président.
Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : VANDEKERCKHOVE Pierre françois Marie nom d'usage : VANDEKERCKHOVE.

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6480
NOJO : 660100000440010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°2151
NOJO : BXB140710034377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration CABINET MAZARS ET GUERARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ROSSE Michel nom d'usage : ROSSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes suppléant.

03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6596
NOJO : 660100000252990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8434
NOJO : BXC12234014044S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7199
NOJO : BXC112350216165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit Dit Coume des Trés Pilous Sarrat d'En Permi
66600 Calce
10/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : BXB10337001449E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/12/2000
Date d'effet : 2010-10-22
Descriptif : Changement de président ancien président: M MARCOS FREDERIC

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DURAND Michel Directeur général : VANDEKERCKHOVE Pierre François Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit Dit Coume des Trés Pilous
Sarrat d'En Permi
66600 Calce

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit Dit Coume des Trés Pilous
Sarrat d'En Permi
66600 Calce
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7534
NOJO : BXC10252017266H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit Dit Coume des Trés Pilous Sarrat d'En Permi
66600 Calce
14/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1652
NOJO : BXB102510013385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/12/2000
Date d'effet : 2010-07-16
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MARCOS Frédéric Directeur général : VANDEKERCKHOVE Pierre François Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit Dit Coume des Trés Pilous
Sarrat d'En Permi
66600 Calce

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit Dit Coume des Trés Pilous
Sarrat d'En Permi
66600 Calce
14/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : BXB102510013397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/12/2000
Date d'effet : 2010-06-14
Descriptif : Changement de directeur général ancien directeur: M BERTRAND STEPHANE

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MARCOS Frédéric Directeur général : VANDEKERCKHOVE Pierre François Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit Dit Coume des Trés Pilous
Sarrat d'En Permi
66600 Calce

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit Dit Coume des Trés Pilous
Sarrat d'En Permi
66600 Calce
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5633
NOJO : BXC092930026354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit Dit Coume des Trés Pilous Sarrat d'En Permi
66600 Calce
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6053
NOJO : BXC082330100109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 424 424 752
Dénomination : CYDEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit Dit Coume des Trés Pilous Sarrat d'En Permi
66600 Calce
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/12/2003 : Succession
Prédécesseur : CYDEL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/09/1999
Dénomination : CYDEL
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2018 : grande entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
16/02/2013 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
15/09/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
02/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00030
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
02/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA WASTENERGY
Siren : 334303823
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
Tour FRANKLIN -LA DÉFENSE 8 -
92042 Paris la Défense Cedex
France
02/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Personne Physique

Nom : VANDEKERCKHOVE Pierre françois Marie
Né le 07/11/1964 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
48 Avenue de la Libération
66280 Saleilles
France
02/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France
02/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA WASTENERGY
Siren : 334303823
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
Tour FRANKLIN -LA DÉFENSE 8 -
92042 Paris la Défense Cedex
France
02/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Personne Physique

Nom : VANDEKERCKHOVE Pierre françois Marie
Né le 07/11/1964 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
48 Avenue de la Libération
66280 Saleilles
France
02/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Laurent Hervé
Né le 15/01/1973 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
46 Avenue Dumotel
94230 Cachan
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Personne Physique

Nom : VANDEKERCKHOVE Pierre françois Marie
Né le 07/11/1964 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Rue Magenta
73000 Chambéry
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho Paris la Defense
92066 Nanterre Cedex
France
Dépôts des actes :
28/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000433 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°008509 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004565 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003820 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003820 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004422 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004422 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°001215 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°001215 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004227 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004227 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
05/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004642 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004642 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004642 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004642 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004030 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
22/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004030 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004030 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
22/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004030 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
17/08/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004449 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/08/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004449 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005547 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/11/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005547 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004334 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/09/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004334 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004269 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
30/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004269 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
30/08/2010 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004269 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
30/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004269 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
30/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004269 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
30/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004269 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
30/08/2010 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004269 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
30/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004269 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
11/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004347 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004347 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004347 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004347 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/08/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004417 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/08/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004417 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005674 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
20/11/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005674 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
20/11/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005674 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
20/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005674 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
20/11/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005674 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
20/11/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005674 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
20/11/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005674 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
20/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005674 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification des statuts
05/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004395 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004395 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/08/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003821 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
03/08/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003821 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
03/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003821 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
03/08/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003821 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
03/08/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003821 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
03/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003821 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002354 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002354 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002354 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002354 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002354 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002354 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
07/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003303 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
07/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003303 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
27/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000504 déposé le 27/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
27/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000504 déposé le 27/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
24/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000386 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Divers
24/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000386 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Divers
24/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000386 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Divers
24/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000386 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Divers
24/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000386 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Divers
24/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000386 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Divers
01/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°001653 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°001653 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°001653 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°001653 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
07/08/2003 : Ordonnance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003541 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
07/08/2003 : Ordonnance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003541 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002688 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002688 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002701 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002701 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000697 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000697 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000697 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000697 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000178 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/01/2001 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000178 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000178 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000178 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/01/2001 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000178 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000178 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003442 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°006522 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°006383 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°007218 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003676 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003676 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003847 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003847 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005993 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005993 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005420 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005420 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004533 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004533 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°006107 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°006107 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004729 déposé le 29/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004729 déposé le 29/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005969 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°005969 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004008 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004008 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002775 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°002775 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003701 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003701 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004537 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004537 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000039 déposé le 07/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°000039 déposé le 07/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°006253 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°006253 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003786 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°003786 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004117 déposé le 06/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Dépôt : N°004117 déposé le 06/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
02/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Dit Coume des Tres Pilous
Sarrat d'En Permi
66600 Calce
France
02/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Dit Coume des Tres Pilous
Sarrat d'En Permi
66600 Calce
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : Etude, conception, financement et exploitation d' une unité de traitement et de valorisation energetiques de déchets ménagers dans les pyrenées orientales, exploitation d'une unité de traitement de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Dit Coume des Tres Pilous
Sarrat d'En Permi
66600 Calce
France
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Dit Coume des Tres Pilous
Sarrat d'En Permi
66600 Calce
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : Etude, conception, financement et exploitation d' une unité de traitement et de valorisation energetiques de déchets ménagers dans les pyrenées orientales, exploitation d'une unité de traitement de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/07/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2001
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 01/04/2004 : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66170 SAINT FELIU D'AVALL Mention du 04/02/2005 : MISE EN HARMONIE LOI NRE DU 15.5.2001 A COMPTER DU 8.6.2004
02/07/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F15/007244
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/06/2015.
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2001
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 01/04/2004 : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66170 SAINT FELIU D'AVALL Mention du 04/02/2005 : MISE EN HARMONIE LOI NRE DU 15.5.2001 A COMPTER DU 8.6.2004
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F15/007244
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/06/2015.
Personnes morales :
02/07/2020 : CYDEL
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etude, conception, financement et exploitation d' une unité de traitement et de valorisation energetiques de déchets ménagers dans les pyrenées orientales, exploitation d'une unité de traitement de déchets

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
29/06/2016 : CYDEL
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etude, conception, financement et exploitation d' une unité de traitement et de valorisation energetiques de déchets ménagers dans les pyrenées orientales, exploitation d'une unité de traitement de déchets

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Coordonnées de l'établissement :
CYDEL
Adresse :
SARRAT D EN PERMI
Lieu dit DIT COUME DES TRES PILOUS

66600 CALCE

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Liste des établissements :
CYDEL - Calce (siège)CYDEL - Saint-Féliu-d'Avall (fermé)CYDEL - Guyancourt (fermé)
Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération
TRANSPORTS VILLETTE OURRY ENVIRONNEMENT - CALCECYDEL - CALCEQUATRA FRANCE - CLAIRAREMAP - SAINT-GENIS-DES-FONTAINESASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION - PERPIGNANPURFER - PERPIGNANJOSE COBOS - ARGELES-SUR-MEREUROP MULTI SERVICES E.M.S. - BOURG-MADAMETRIADIS SERVICES - RIVESALTESFRANCOIS FUENTES - CORNEILLA-DEL-VERCOLAUTO PIECES 66 - POLLESTRESCARLOS BARAJAS - SAINT-ESTEVESOCIETE PATRICK TUBERT - ELNEMANUEL VILLAR - ESTAVARCYDEL - CALCE