PAPREC ENERGIES 66

Entreprise

PAPREC ENERGIES 66
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2002
Siège de l'unité légale : non
Siret : 42442475200030 / Siren : 424424752 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 82 424424752
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
PAPREC ENERGIES 66
Adresse :
SARRAT D EN PERMI
Lieu dit DIT COUME DES TRES PILOUS

66600 CALCE
Historique de l'établissement :
01/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2022 : Préccession
Successeur : PAPREC ENERGIES 66
Continuité économique
02/12/2003 : Succession
Prédécesseur : PAPREC ENERGIES 66
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/03/2023 : NAO 2023 Protocole d'accord salarial
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06623003132
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PAPREC ENERGIES 66
Siret : 42442475200030
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
28/02/2023 : Accord relatif à la mise en place d'une prime de production
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06623003121
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/03/2023
Date de dépôt : 17/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : 2194 (2194)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PAPREC ENERGIES 66
Siret : 42442475200030
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
06/04/2022 : Protocole d'accord salarial pour l'année 2022 CYDEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06622002595
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 08/04/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CYDEL
Siret : 42442475200030
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social PAPREC ENERGIES 66
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Collecte, gestion déchets ; récupération

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