Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Coordonnées de l'établissement : CUMA DE ST SATURNIN
Annonce N°2085 NOJO : 005301MYG165210 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53) Radiation d'une personne morale Numéro d'identification : RCS Laval 351 941 034 Dénomination :CUMA DE SAINT SATURNIN Forme juridique : Société coopérative agricole
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Laval (5301) Numéro de gestion : 1989D00161 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Mairie 53800 Saint-Saturnin-du-Limet FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 04/07/1989 Activité : Utilisation de matériel agricole en commun Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Laval (5301) Numéro de gestion : 1989D00161 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Mairie 53800 Saint-Saturnin-du-Limet FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 04/07/1989 Activité : Utilisation de matériel agricole en commun Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Laval (5301) Numéro unique d’identification d’une observation : 6 Numéro unique d’observation : 7040 Date d’ajout de l’observation : 09/12/2019 Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2019 Liquidateurs : ROCHER Christel et DESPRES Philippe Le siège de la liquidation est fixé à : Mairie 53800 Saint-Saturnin-du-Limet Journal d'annonces légales : L'Avenir Agricole en date du 15/11/2019
Greffe : Laval (5301) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 6302 Date d’ajout de l’observation : 30/12/2016 Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/01/2016 : Partant : MADIOT Arthur, Président Partant : BUTTIER Jean-Claude, Vice-président Partant : BESNIER Roland, Trésorier Nouveau : DUTERTRE Emmanuel, Président Nouveau : ROCHER née LUX Christel, Trésorier Nouveau : DESPRES Philippe, Secrétaire Changement de qualité : COURCELLE Max, Secrétaire devient Vice-président