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de Saint-Genis-sur-Menthon

CUMA DE ST GENIS SUR MENTHON (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77937244000015 / Siren : 779372440 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 38 779372440
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE ST GENIS SUR MENTHON
Adresse :
MAIRIE
01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
Historique de l'établissement :
27/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CUMA DE ST GENIS SUR MENTHON
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
09/07/2019 : Radiation

Annonce N°11
NOJO : 000101MYG273370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 372 440
Dénomination : CUMA DE SAINT GENIS SUR MENTHON
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 5948.00 EUR( capital variable )
Historique de l'unité légale :
27/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
29/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00674
Type : Personne Physique

Nom : MONIER Jean-Christophe
Né le 02/09/1962 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Pin
01380 Saint-Genis-sur-Menthon
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00674
Dépôt : N°4638 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00674
Dépôt : N°4638 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
Décision : mise en conformité des statuts avec l'arreté du 25.3.09
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00674
Dépôt : N°4638 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
12/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00674
Dépôt : N°4533 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00674
Dépôt : N°4533 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Etablissements :
29/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00674
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
01380 Saint-Genis-sur-Menthon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/1957
Activité : Utilisation en commun de matériel agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/08/2012 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7998
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2012
Texte de l'observation : mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 25.3.2009 (AGE du 29.6.2012)
29/08/2012 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : Les 3/4 du montant le plus élevé constaté
Personnes morales :
29/08/2012 : CUMA DE SAINT GENIS SUR MENTHON
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 5948.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

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