CUMA DE SALLES LA SOURCE

Entreprise

CUMA DE SALLES LA SOURCE
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32495785100029 / Siren : 324957851 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 91 324957851
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE SALLES LA SOURCE
Adresse :
MAIRIE
12330 SALLES-LA-SOURCE
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Liens de succession de l'établissement :
07/12/2001 : Succession
Prédécesseur : CUMA DE SALLES LA SOURCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/1982
Dénomination : CUMA DE SALLES LA SOURCE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
03/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Type : Personne Physique

Nom : CAUSSE Bernard Joseph Jean
Né le 07/02/1963 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
BILLORGUES
12330 SALLES LA SOURCE
FRANCE
03/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Jean-Paul Michel Pierre
Né le 19/04/1964 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Onet l'Eglise
12740 Sebazac Concoures
FRANCE
Dépôts des actes :
03/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°3475 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
03/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°3475 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°332 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de Trésorier
10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°83 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°389 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°473 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SALLES LA SOURCE(12330), MAIRIE
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°473 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SALLES LA SOURCE(12330), MAIRIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°473 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SALLES LA SOURCE(12330), MAIRIE
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°473 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE TRESORIER Transfert du siège SALLES LA SOURCE(12330), MAIRIE
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°473 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Transfert du siège SALLES LA SOURCE(12330), MAIRIE
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°473 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL ACTUEL Transfert du siège SALLES LA SOURCE(12330), MAIRIE
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°473 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL PLAFOND Transfert du siège SALLES LA SOURCE(12330), MAIRIE
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°389 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°83 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE TRESORIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Dépôt : N°3475 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
03/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1982D00044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
12330 Salles-la-Source
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1982
Activité : Utilisation de matériel agricole en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/02/2010 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL PLAFOND : 200 000 EUROS
Personnes morales :
03/02/2010 : CUMA DE SALLES LA SOURCE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1982

Type de capital : Variable
Capital maximum : 77511.18
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici