CUMA DE COMBE NOIRE

Entreprise

CUMA DE COMBE NOIRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38008950800010 / Siren : 380089508 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 71 380089508
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE COMBE NOIRE
Adresse :
MAIRIE

39250 MIGNOVILLARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/1990
Dénomination : CUMA DE COMBE NOIRE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CUCHE Philippe Jean Louis
Né le 02/05/1980 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Forbonnet
25560 Bonnevaux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : SERRETTE Jérôme Henri Christian
Né le 12/11/1971 à Mignovillard (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
17 Rue de Champagnole
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : SERRETTE Jérôme Henri Christian
Né le 12/11/1971 à Mignovillard (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue de Champagnole
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAUX Bertrand Marie Gabriel
Né le 21/11/1971 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue des Abeilles
Petit Villard
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CUBY Laurent Claude Denise
Né le 08/10/1973 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
3 Rue des Fresnes
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : COTE Thierry
Né le 23/05/1960 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Essavilly
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Serge
Né le 09/03/1961 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : LONCHAMPT Fabrice Jacques Camille
Né le 28/05/1970 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue du Jura
25560 Bonnevaux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : POULIN Denis Gabriel Maurice
Né le 30/10/1967 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
3bis Rue des Six Pieds
39250 Bief-du-Fourg
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : ALPY Rémy Paul Bernard
Né le 19/06/1991 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue du Vernon
39250 Bief-du-Fourg
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CUCHE Philippe Jean Louis
Né le 02/05/1980 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Forbonnet
25560 Bonnevaux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : RATTE Julien
Né le 24/03/1988 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue de Boucherans
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Baptiste Serge Colette
Né le 05/03/1991 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier adjoint

Adresse :
La Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Lilian Omer André
Né le 14/09/1998 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue des Granges
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CARREZ (MARGUIER) Christelle Isabelle Denise
Né le 01/12/1978 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
4 Rue des Abeilles
Petit Villard
39250 Censeau
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CUCHE Philippe Jean Louis
Né le 02/05/1980 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Forbonnet
25560 Bonnevaux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : SERRETTE Jérôme Henri Christian
Né le 12/11/1971 à Mignovillard (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
17 Rue de Champagnole
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : SERRETTE Jérôme Henri Christian
Né le 12/11/1971 à Mignovillard (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue de Champagnole
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAUX Bertrand Marie Gabriel
Né le 21/11/1971 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue des Abeilles
Petit Villard
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CUBY Laurent Claude Denise
Né le 08/10/1973 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
3 Rue des Fresnes
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : COTE Thierry
Né le 23/05/1960 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Essavilly
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Serge
Né le 09/03/1961 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : LONCHAMPT Fabrice Jacques Camille
Né le 28/05/1970 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue du Jura
25560 Bonnevaux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : POULIN Denis Gabriel Maurice
Né le 30/10/1967 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
3bis Rue des Six Pieds
39250 Bief-du-Fourg
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : ALPY Rémy Paul Bernard
Né le 19/06/1991 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue du Vernon
39250 Bief-du-Fourg
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CUCHE Philippe Jean Louis
Né le 02/05/1980 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Forbonnet
25560 Bonnevaux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : RATTE Julien
Né le 24/03/1988 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue de Boucherans
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Baptiste Serge Colette
Né le 05/03/1991 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier adjoint

Adresse :
La Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Lilian Omer André
Né le 14/09/1998 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue des Granges
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CARREZ (MARGUIER) Christelle Isabelle Denise
Né le 01/12/1978 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
4 Rue des Abeilles
Petit Villard
39250 Censeau
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : SERRETTE Jérôme Henri Christian
Né le 12/11/1971 à Mignovillard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue de Champagnole
39250 Mignovillard
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAUX Bertrand Marie Gabriel
Né le 21/11/1971 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
4 Rue des Abeilles
Petit Villard
39250 Mignovillard
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CUBY Laurent Claude Denise
Né le 08/10/1973 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
3 Rue des Fresnes
39250 Mignovillard
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : COTE Thierry
Né le 23/05/1960 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Essavilly
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : LANQUETIN André
Né le 20/01/1963 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Serge
Né le 09/03/1961 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : LONCHAMPT Fabrice Jacques Camille
Né le 28/05/1970 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue du Jura
25560 Bonnevaux
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : POULIN Denis Gabriel Maurice
Né le 30/10/1967 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
3bis Rue des Six Pieds
39250 Bief-du-Fourg
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : ALPY Rémy Paul Bernard
Né le 19/06/1991 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue du Vernon
39250 Bief-du-Fourg
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CUCHE Philippe Jean Louis
Né le 02/05/1980 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Forbonnet
25560 Bonnevaux
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Baptiste Serge Colette
Né le 05/03/1991 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : COUPET Daniel
Né le 01/09/1956 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
25560 Bonnevaux
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CARREZ (MARGUIER) Christelle Isabelle Denise
Né le 01/12/1978 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
4 Rue des Abeilles
Petit Villard
39250 Censeau
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : SERRETTE Jérôme Henri Christian
Né le 12/11/1971 à Mignovillard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Rue de Champagnole
39250 Mignovillard
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAUX Bertrand Marie Gabriel
Né le 21/11/1971 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
4 Rue des Abeilles
Petit Villard
39250 Mignovillard
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CUBY Laurent Claude Denise
Né le 08/10/1973 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
3 Rue des Fresnes
39250 Mignovillard
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : COTE Thierry
Né le 23/05/1960 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Essavilly
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : LANQUETIN André
Né le 20/01/1963 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Serge
Né le 09/03/1961 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : LONCHAMPT Fabrice Jacques Camille
Né le 28/05/1970 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue du Jura
25560 Bonnevaux
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : POULIN Denis Gabriel Maurice
Né le 30/10/1967 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
3bis Rue des Six Pieds
39250 Bief-du-Fourg
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : ALPY Rémy Paul Bernard
Né le 19/06/1991 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue du Vernon
39250 Bief-du-Fourg
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CUCHE Philippe Jean Louis
Né le 02/05/1980 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Forbonnet
25560 Bonnevaux
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Baptiste Serge Colette
Né le 05/03/1991 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Grange des Prés
39250 Mignovillard
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : COUPET Daniel
Né le 01/09/1956 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
25560 Bonnevaux
France
16/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CARREZ (MARGUIER) Christelle Isabelle Denise
Né le 01/12/1978 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
4 Rue des Abeilles
Petit Villard
39250 Censeau
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE Bernard
Né le 16/05/1954 à Essavilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : COTE Thierry
Né le 23/05/1960 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39250 Essavilly
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Dominique
Né le 20/02/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Mignovillard
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : LANQUETIN André
Né le 20/01/1963 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : MELET Gilles
Né le 04/07/1963 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Mignovillard
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAUX Georges
Né le 30/04/1942 à Petit (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : CUBY Claude
Né le 22/07/1938 à Communailles-en-Montagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : RATTE Henri
Né le 05/01/1961 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Communailles-en-Montagne
39250 Mignovillard
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : DUSSOUILLEZ Michel
Né le 14/09/1954 à Mignovillard (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : MIVELLE André
Né le 14/05/1940 à Essavilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : PAQUETTE Serge
Né le 09/03/1961 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : VERNEREY Daniel
Né le 27/04/1948 à Froidefontaine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
39250 Froidefontaine
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Personne Physique

Nom : COUPET Daniel
Né le 01/09/1956 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25560 Bonnevaux
France
Dépôts des actes :
05/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°002709 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°002709 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°002709 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°002709 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°002562 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°003598 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°003598 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°001275 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°001275 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°001828 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°001275 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°001828 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Dépôt : N°001275 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
39250 Mignovillard
France
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
39250 Mignovillard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1990
Activité : MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES COOPERATEURS DE MATERIELS, MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
39250 Mignovillard
France
16/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
39250 Mignovillard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1990
Activité : MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES COOPERATEURS DE MATERIELS, MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
39250 Mignovillard
France
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80056
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
39250 Mignovillard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1990
Activité : MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES COOPERATEURS DE MATERIELS, MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/10/2019 : CUMA DE COMBE NOIRE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES COOPERATEURS DE MATERIELS, MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/12/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 4698.48
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
16/05/2018 : CUMA DE COMBE NOIRE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES COOPERATEURS DE MATERIELS, MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/12/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 4698.48
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
07/11/2016 : CUMA DE COMBE NOIRE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES COOPERATEURS DE MATERIELS, MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/12/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 4698.48
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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