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de Landéda

CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77565936000231 / Siren : 775659360 / NIC : 00231
N° de TVA : FR 84 775659360
Effectif en 2020 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19B : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités auxiliaires des activités de services financiers n.c.a. : • les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit • les services de conseils en placement • les activités des conseillers et courtiers en hypothèque

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (cf. 66.22Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z) Produits associés : 66.19.10, 66.19.21, 66.19.22, 66.19.29, 66.19.31, 66.19.32, 66.19.91, 66.19.92, 66.19.99
Coordonnées de l'établissement :
CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Adresse :
9 Rue DU FG POISSONNIERE
75009 PARIS 9
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/07/1997 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
29/06/1992 : Préccession
Successeur : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Continuité économique
01/07/1997 : Succession
Prédécesseur : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/06/2021 : ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036974
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 06/12/2021
Date du texte : 04/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Siret : 77565936000231
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
Sigle : CSF
Identifiant association RNA : W751012381
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Paris (siège)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Beaumont-le-RogerCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-DenisCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - LyonCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - CréteilCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - CalaisCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - MontpellierCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ReimsCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ÉvryCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Les AbymesCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - PauCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - LensCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - AvignonCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - DijonCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - NancyCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-QuentinCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - CarcassonneCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ParisCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - BelfortCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-RaphaëlCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - NanterreCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - BéziersCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - DunkerqueCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-Germain-en-LayeCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ParisCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - RouenCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ColmarCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Aix-en-ProvenceCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Mantes-la-JolieCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ArrasCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - BrestCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-BrieucCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ThiaisCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Nice (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Versailles (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Cayenne (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Cayenne (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-Denis (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Fontenay-sous-Bois (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Châteauroux (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Montpellier (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Bordeaux (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Beauvais (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Créteil (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Lille (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-Denis (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Lyon (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Bastia (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Neuilly-sur-Marne (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Douai (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Montélimar (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-Étienne (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Fort-de-France (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Pau (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Avignon (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Le Havre (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Perpignan (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Pointe-à-Pitre (fermé)
Marques françaises :
20/07/2017 : iCSF
N° national/d'enregistrement : 4377785
Date de dépôt : 20/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conciergerie destiné à satisfaire les besoins des individus à savoir service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; service de carte de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS Associés, Mme. Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

20/07/2017 : iCSF
N° national/d'enregistrement : 4377785
Date de dépôt : 20/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conciergerie destiné à satisfaire les besoins des individus à savoir service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; service de carte de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS Associés, Mme. Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

24/07/2012 : CSF Voyages
N° national/d'enregistrement : 3936490
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637706
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813985
Date de demande : 16/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

24/07/2012 : CSF VOYAGES
N° national/d'enregistrement : 3936497
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637706
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813979
Date de demande : 16/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

17/02/2011 : SLA+ Assurance Emprunteurs
N° national/d'enregistrement : 3807515
Date de dépôt : 17/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773421
Date de demande : 16/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

06/11/2008 : CSF Solutions Emprunteurs Risques Aggravés
N° national/d'enregistrement : 3610041
Date de dépôt : 06/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires Association 1901 à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Crédit Social des Fonctionnaires

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-50
Date du BOPI : 12/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-15

23/06/2008 : La Palmeraie de Monastir
N° national/d'enregistrement : 3584211
Date de dépôt : 23/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Crédit Social des Fonctionnaires

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

23/05/2008 : Groupe CSF
N° national/d'enregistrement : 3578193
Date de dépôt : 23/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681574
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

23/05/2008 : GROUPE CSF
N° national/d'enregistrement : 3578194
Date de dépôt : 23/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681578
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

16/05/2008 : FONDATION CSF
N° national/d'enregistrement : 3576546
Date de dépôt : 16/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681724
Date de demande : 18/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

29/02/2008 : CSF SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3560061
Date de dépôt : 29/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674136
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

13/02/2008 : CSF FONDATION
N° national/d'enregistrement : 3556359
Date de dépôt : 13/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; mise à jour de documentation publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services de revues de presse ; information statistique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyses financières ; banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; courtage ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier : prêt (finances) ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne ; assurances ; assurances contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; courtage en assurance ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par ordinateur ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications télématiques et téléphoniques ; services de messagerie électronique par réseau mondial de type Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674131
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

26/12/2007 : CREDIT(S) DES FONCTIONNAIRES
N° national/d'enregistrement : 3546550
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666841
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

26/12/2007 : CREDIT(S) FONCTIONNAIRE(S)
N° national/d'enregistrement : 3546547
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) : gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

26/12/2007 : CREDIT(S) IMMOBILIER POUR LES FONCTIONNAIRES
N° national/d'enregistrement : 3546548
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01/07/1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

26/12/2007 : CREDIT(S) POUR LES FONCTIONNAIRES
N° national/d'enregistrement : 3546549
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01/07/1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

26/12/2007 : CREDIT(S) IMMOBILIER AUX FONCTIONNAIRES
N° national/d'enregistrement : 3546551
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

26/12/2007 : CREDIT(S) IMMOBILIER DES FONCTIONNAIRES
N° national/d'enregistrement : 3546552
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

17/10/2002 : CSF PUBLIFON
N° national/d'enregistrement : 3189378
Date de dépôt : 17/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; agences de publicité, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, agences d'informations commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Direction professionnelle des affaires artistiques, agences d'import-export, étude de marché, recherche de marché, gérance, administrative d'hôtels, projets [aide à la direction des affaires], administration commerciale, services de conseils pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, comptabilité, services d'abonnement à des journaux [pour des tiers], estimation de bois sur pied, estimation en matière de laine, bureaux de placement, transcription de communications, vente aux enchères, services de relogement pour entreprises, localisation de wagons de marchandises par ordinateur, recrutement de personnel, prévisions économiques, information statistique, relations publiques, promotion des ventes [pour des tiers], travaux de bureau, location de machines et d'appareils de bureau, location de photocopieurs, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, vérification de comptes, reproduction de documents, reproduction par héliographie, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, services de secrétariat, services de dactylographie, services de sténographie, traitement de texte, services de réponse téléphonique [pour abonnés absents], location de distributeurs automatiques, sélection du personnel par procédés psychotechniques;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, estimations financières [assurances], courtage en assurances, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, affaires bancaires, analyse financière, informations financières, consultation en matière financière, estimations financières [banques], transactions financières, opérations financières, garanties [cautions], cautions [garanties], services de financement, parrainage financier, crédit, agences de crédit, prêt [finances], prêt sur gage, prêt sur nantissement, paiement par acomptes, crédit-bail, affacturage, émission de bons de valeur, cote en Bourse, courtage en Bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, émission de cartes de crédit, services de cartes de débits, opérations monétaires, opérations de change, opération de compensation [change], vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, transfert électronique de fonds, collectes, actuariat, agences de recouvrement de créances, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, collectes de bienfaisance, agences immobilières, agences de logement [propriétés immobilières], évaluation [estimation] de biens immobiliers, estimation financières [assurances, banques, immobilier], estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux [immobilier], location d'exploitation agricoles, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyers, courtage;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnement télématique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de base de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) , abonnement à un service de télécommunication, fourniture d'accès en ligne, fourniture d'accès au réseau Internet;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, concession de licences de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) , recherches biologiques, recherches en cosmétologie, recherche en bactériologie, recherches techniques, recherches en physiques, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches en chimie, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, consultation en matière d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, travaux d'ingénieurs (expertises) , génie (travaux d'ingénieurs) , étude de projets techniques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, assistance légale (tutelles) , service d'arbitrage, architecture, établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme, conseils en construction, services de dessinateurs d'arts graphiques, gérance de droits d'auteur, authentification d'oeuvres d'art, analyse chimique, services de chimie, bactériologie, consultation sur la protection de l'environnement, exploitation de brevets, contrôle de qualité, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballage, essai de matériaux, étalonnage (mesurage) , exploration sous-marine, prospection géologique, expertises géologiques, expertises de gisements pétrolifères, contrôle de puits de pétrole, analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, stylisme (esthétique industriel) , information sur la mode, services de dessinateurs de mode, essai de textiles, services d'informations météorologiques, arpentage, levés de terrain, prospection de pétrole ; hébergement informatique, service d'assistance en matière d'ordinateurs, logiciels et systèmes d'imagerie, développement de logiciels ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement de la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, les terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 403659
Date de demande : 07/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES C.S.F ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502009
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821650
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

17/10/2002 : CSF PROTECFON
N° national/d'enregistrement : 3189379
Date de dépôt : 17/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; agences de publicité, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, agences d'informations commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Direction professionnelle des affaires artistiques, agences d'import-export, étude de marché, recherche de marché, gérance, administrative d'hôtels, projets [aide à la direction des affaires], administration commerciale, services de conseils pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, comptabilité, services d'abonnement à des journaux [pour des tiers], estimation de bois sur pied, estimation en matière de laine, bureaux de placement, transcription de communications, vente aux enchères, services de relogement pour entreprises, localisation de wagons de marchandises par ordinateur, recrutement de personnel, prévisions économiques, information statistique, relations publiques, promotion des ventes [pour des tiers], travaux de bureau, location de machines et d'appareils de bureau, location de photocopieurs, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, vérification de comptes, reproduction de documents, reproduction par héliographie, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, services de secrétariat, services de dactylographie, services de sténographie, traitement de texte, services de réponse téléphonique [pour abonnés absents], location de distributeurs automatiques, sélection du personnel par procédés psychotechniques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, estimations financières [assurances], courtage en assurances, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, affaires bancaires, analyse financière, informations financières, consultation en matière financière, estimations financières [banques], transactions financières, opérations financières, garanties [cautions], cautions [garanties], services de financement, parrainage financier, crédit, agences de crédit, prêt [finances], prêt sur gage, prêt sur nantissement, paiement par acomptes, crédit-bail, affacturage, émission de bons de valeur, cote en Bourse, courtage en Bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, émission de cartes de crédit, services de cartes de débits, opérations monétaires, opérations de change, opération de compensation [change], vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, transfert électronique de fonds, collectes, actuariat, agences de recouvrement de créances, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, collectes de bienfaisance, agences immobilières, agences de logement [propriétés immobilières], évaluation [estimation] de biens immobiliers, estimation financières [assurances, banques, immobilier], estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux [immobilier], location d'exploitation agricoles, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyers, courtage. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnement télématique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de base de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) , abonnement à un service de télécommunication, fourniture d'accès en ligne, fourniture d'accès au réseau Internet. Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, concession de licences de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) , recherches biologiques, recherches en cosmétologie, recherche en bactériologie, recherches techniques, recherches en physiques, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches en chimie, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, consultation en matière d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, travaux d'ingénieurs (expertises) , génie (travaux d'ingénieurs) , étude de projets techniques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, assistance légale (tutelles) , service d'arbitrage, architecture, établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme, conseils en construction, services de dessinateurs d'arts graphiques, gérance de droits d'auteur, authentification d'œuvres d'art, analyse chimique, services de chimie, bactériologie, consultation sur la protection de l'environnement, exploitation de brevets, contrôle de qualité, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballage, essai de matériaux, étalonnage (mesurage) , exploration sous-marine, prospection géologique, expertises géologiques, expertises de gisements pétrolifères, contrôle de puits de pétrole, analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, stylisme (esthétique industriel) , information sur la mode, services de dessinateurs de mode, essai de textiles, services d'informations météorologiques, arpentage, levés de terrain, prospection de pétrole ; hébergement informatique, service d'assistance en matière d'ordinateurs, logiciels et systèmes d'imagerie, développement de logiciels ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement de la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, les terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 403659
Date de demande : 07/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES C.S.F ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502012
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821648
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

17/10/2002 : CSF HORIZON
N° national/d'enregistrement : 3189383
Date de dépôt : 17/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; agences de publicité, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, agences d'informations commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Direction professionnelle des affaires artistiques, agences d'import-export, étude de marché, recherche de marché, gérance, administrative d'hôtels, projets [aide à la direction des affaires], administration commerciale, services de conseils pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, comptabilité, services d'abonnement à des journaux [pour des tiers], estimation de bois sur pied, estimation en matière de laine, bureaux de placement, transcription de communications, vente aux enchères, services de relogement pour entreprises, localisation de wagons de marchandises par ordinateur, recrutement de personnel, prévisions économiques, information statistique, relations publiques, promotion des ventes [pour des tiers], travaux de bureau, location de machines et d'appareils de bureau, location de photocopieurs, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, vérification de comptes, reproduction de documents, reproduction par héliographie, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, services de secrétariat, services de dactylographie, services de sténographie, traitement de texte, services de réponse téléphonique [pour abonnés absents], location de distributeurs automatiques, sélection du personnel par procédés psychotechniques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, estimations financières [assurances], courtage en assurances, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, affaires bancaires, analyse financière, informations financières, consultation en matière financière, estimations financières [banques], transactions financières, opérations financières, garanties [cautions], cautions [garanties], services de financement, parrainage financier, crédit, agences de crédit, prêt [finances], prêt sur gage, prêt sur nantissement, paiement par acomptes, crédit-bail, affacturage, émission de bons de valeur, cote en Bourse, courtage en Bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, émission de cartes de crédit, services de cartes de débits, opérations monétaires, opérations de change, opération de compensation [change], vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, transfert électronique de fonds, collectes, actuariat, agences de recouvrement de créances, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, collectes de bienfaisance, agences immobilières, agences de logement [propriétés immobilières], évaluation [estimation] de biens immobiliers, estimation financières [assurances, banques, immobilier], estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux [immobilier], location d'exploitation agricoles, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyers, courtage. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnement télématique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de base de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) , abonnement à un service de télécommunication, fourniture d'accès en ligne, fourniture d'accès au réseau Internet. Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, concession de licences de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) , recherches biologiques, recherches en cosmétologie, recherche en bactériologie, recherches techniques, recherches en physiques, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches en chimie, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, consultation en matière d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, travaux d'ingénieurs (expertises) , génie (travaux d'ingénieurs) , étude de projets techniques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, assistance légale (tutelles) , service d'arbitrage, architecture, établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme, conseils en construction, services de dessinateurs d'arts graphiques, gérance de droits d'auteur, authentification d'œuvres d'art, analyse chimique, services de chimie, bactériologie, consultation sur la protection de l'environnement, exploitation de brevets, contrôle de qualité, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballage, essai de matériaux, étalonnage (mesurage) , exploration sous-marine, prospection géologique, expertises géologiques, expertises de gisements pétrolifères, contrôle de puits de pétrôle, analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, stylisme (esthétique industriel) , information sur la mode, services de dessinateurs de mode, essai de textiles, services d'informations météorologiques, arpentage, levés de terrain, prospection de pétrôle ; hébergement informatique, service d'assistance en matière d'ordinateurs, logiciels et systèmes d'imagerie, développement de logiciels ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement de la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, les terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications, ces services ne concernant pas l'aéronautique en général et les hélicoptères en particulier.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 403659
Date de demande : 07/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES C.S.F ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502014
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821645
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

20/02/1998 : CSF
N° national/d'enregistrement : 98719143
Date de dépôt : 20/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux ; magazines ; revues ; imprimés ; livres ; manuels. Location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux ; agences de publicité. Consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; agences de recouvrement de créances, opérations de change ; affaires bancaires. Organisation de voyages ; organisation de croisières ; réservation pour les voyages ; visite touristique ; transport de voyageurs. Organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, d'ateliers de formation, de congrès.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 403659
Date de demande : 07/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-13
Date du BOPI : 27/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357123
Date de demande : 30/11/2007
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674133
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

01/09/1997 : CISIFE
N° national/d'enregistrement : 97693280
Date de dépôt : 01/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; services de cartes de crédits

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 403659
Date de demande : 07/12/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 486807
Date de demande : 02/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-41
Date du BOPI : 10/10/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340599
Date de demande : 03/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659698
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Autres auxiliaires financiers (NAF1993 : 67.1E)
01/01/1986 :
01/01/1900 :
Bannières Publicitaires :
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