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de Landéda

CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77565936000231 / Siren : 775659360 / NIC : 00231
N° de TVA : FR 84 775659360
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19B : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités auxiliaires des activités de services financiers n.c.a. : • les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit • les services de conseils en placement • les activités des conseillers et courtiers en hypothèque

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (cf. 66.22Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z) Produits associés : 66.19.10, 66.19.21, 66.19.22, 66.19.29, 66.19.31, 66.19.32, 66.19.91, 66.19.92, 66.19.99
Coordonnées de l'établissement :
CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Adresse :
9 Rue DU FG POISSONNIERE
75009 PARIS 9
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/07/1997 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
29/06/1992 : Préccession
Successeur : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Continuité économique
01/07/1997 : Succession
Prédécesseur : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
03/04/2023 : Accord CSE UES CSF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523054531
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 03/04/2023
Date d'effet : 02/02/2023
Date de fin : 02/02/2027
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international (0043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Siret : 77565936000231
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
21/02/2023 : Accord Nouvelles organisations travail siège
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523054521
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international (0043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Siret : 77565936000231
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
24/11/2022 : Accord Mobilité durable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523051055
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 25/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Siret : 77565936000231
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
10/10/2022 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE l’UES CSF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047960
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 14/11/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 10/10/2022
Date de fin : 27/01/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international (0043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Siret : 77565936000231
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
06/10/2022 : Accord collectif relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047700
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 02/11/2022
Date du texte : 06/10/2022
Date d'effet : 06/10/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Siret : 77565936000231
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
22/03/2022 : Accord PEPA Macron
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040797
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 22/03/2022
Date d'effet : 22/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Siret : 77565936000231
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
07/10/2021 : AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES REMUNERATIONS DU 14 FEVRIER 1995
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522042046
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 07/10/2021
Date d'effet : 30/09/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Siret : 77565936000231
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
04/06/2021 : ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036974
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 06/12/2021
Date du texte : 04/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Siret : 77565936000231
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
Sigle : CSF
Identifiant association RNA : W751012381
Association : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES CSF ASSOCIATION
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Paris (siège)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Beaumont-le-RogerCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-DenisCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - LilleCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - CréteilCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - CalaisCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - MontpellierCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ReimsCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - MarseilleCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Les AbymesCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - PauCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - LensCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - AvignonCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - DijonCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - NancyCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-QuentinCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - CarcassonneCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ParisCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - BelfortCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-RaphaëlCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - NanterreCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - BéziersCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - DunkerqueCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-Germain-en-LayeCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ParisCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - RouenCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ColmarCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Aix-en-ProvenceCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Mantes-la-JolieCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ArrasCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - BrestCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-BrieucCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Boulogne-sur-MerCREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Nice (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Versailles (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Nice (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Cayenne (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Beauvais (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Fontenay-sous-Bois (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Châteauroux (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Montpellier (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Bordeaux (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Beauvais (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Créteil (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Lille (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-Denis (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Lyon (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Bastia (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Neuilly-sur-Marne (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Douai (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Montélimar (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Saint-Étienne (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Fort-de-France (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Pau (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Avignon (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Le Havre (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Perpignan (fermé)CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Roubaix (fermé)
Marques françaises :
20/07/2017 : iCSF
N° national/d'enregistrement : 4377785
Date de dépôt : 20/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conciergerie destiné à satisfaire les besoins des individus à savoir service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; service de carte de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS Associés, Mme. Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

20/07/2017 : iCSF
N° national/d'enregistrement : 4377785
Date de dépôt : 20/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conciergerie destiné à satisfaire les besoins des individus à savoir service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; service de carte de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS Associés, Mme. Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

12/05/2017 : Assur ASSO
N° national/d'enregistrement : 4360987
Date de dépôt : 12/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conciergerie destiné à satisfaire les besoins des individus à savoir service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; service de carte de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; réservation de places de voyage et d'organisation de voyages y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; service de rapatriement de voyageurs à l'étranger ; agences de voyage (à l'exception des réservations d'hôtels et de pensions) ; informations en matière de transport et de voyage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association, Association déclarée à but non lucrati
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS Associés, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 Avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

05/01/2017 : SERVICE C'PLUS
N° national/d'enregistrement : 4326973
Date de dépôt : 05/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conciergerie destiné à satisfaire les besoins des individus à savoir service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; service de carte de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; réservation de places de voyage et d'organisation de voyages y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; service de rapatriement de voyageurs à l'étranger ; agences de voyage (à l'exception des réservations d'hôtels et de pensions) ; informations en matière de transport et de voyage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

05/01/2017 : SERVICE C'PLUS
N° national/d'enregistrement : 4326973
Date de dépôt : 05/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conciergerie destiné à satisfaire les besoins des individus à savoir service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; service de carte de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; réservation de places de voyage et d'organisation de voyages y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; service de rapatriement de voyageurs à l'étranger ; agences de voyage (à l'exception des réservations d'hôtels et de pensions) ; informations en matière de transport et de voyage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

24/07/2012 : CSF Voyages
N° national/d'enregistrement : 3936490
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637706
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813985
Date de demande : 16/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

24/07/2012 : CSF VOYAGES
N° national/d'enregistrement : 3936497
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637706
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813979
Date de demande : 16/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

23/01/2012 : CSF Direct
N° national/d'enregistrement : 3891152
Date de dépôt : 23/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), M. BONNET Lionel
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637705
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

17/02/2011 : SLA+ Assurance Emprunteurs
N° national/d'enregistrement : 3807515
Date de dépôt : 17/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773421
Date de demande : 16/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

29/11/2010 : CSF Santé Reflex
N° national/d'enregistrement : 3786326
Date de dépôt : 29/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CSF (Crédit Social des Fonctionnaires)
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637705
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

29/11/2010 : CSF Santé Concept
N° national/d'enregistrement : 3786327
Date de dépôt : 29/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CSF (Crédit Social des Fonctionnaires)
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637705
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

29/11/2010 : CSF Santé Sélection
N° national/d'enregistrement : 3786329
Date de dépôt : 29/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnoère
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CSF (Crédit Social des Fonctionnaires)
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnoère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637705
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

12/11/2010 : CSF Reflex
N° national/d'enregistrement : 3782170
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : CSF Association, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CSF Association
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

12/11/2010 : CSF Sélection
N° national/d'enregistrement : 3782171
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : CSF Association, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CSF Association
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

12/11/2010 : CSF Concept
N° national/d'enregistrement : 3782172
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CSF ASSOCIATION
Adresse :
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

05/01/2009 : CSF Protection Revente
N° national/d'enregistrement : 3620982
Date de dépôt : 05/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires Association Loi 1901 but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Crédit Social des Fonctionnaires

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

06/11/2008 : CSF Solutions Emprunteurs Risques Aggravés
N° national/d'enregistrement : 3610041
Date de dépôt : 06/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires Association 1901 à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Crédit Social des Fonctionnaires

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-50
Date du BOPI : 12/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-15

23/06/2008 : La Palmeraie de Monastir
N° national/d'enregistrement : 3584211
Date de dépôt : 23/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Crédit Social des Fonctionnaires

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

23/06/2008 : PROGRETIS
N° national/d'enregistrement : 3584210
Date de dépôt : 23/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684912
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

16/06/2008 : ARTEL
N° national/d'enregistrement : 3582784
Date de dépôt : 16/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684902
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

30/05/2008 : CSF Vie.Net
N° national/d'enregistrement : 3579302
Date de dépôt : 30/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyances ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de carte de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financement ; analyse financières ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matières de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émission radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Crédit Social des Fonctionnaires

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

23/05/2008 : Groupe CSF
N° national/d'enregistrement : 3578193
Date de dépôt : 23/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681574
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

23/05/2008 : GROUPE CSF
N° national/d'enregistrement : 3578194
Date de dépôt : 23/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681578
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

16/05/2008 : CSF FONDATION
N° national/d'enregistrement : 3576545
Date de dépôt : 16/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association régie par la loi du 01.07.1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

16/05/2008 : FONDATION DU CSF
N° national/d'enregistrement : 3576547
Date de dépôt : 16/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association régie par la loi du 01.07.1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

16/05/2008 : THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR
N° national/d'enregistrement : 3576624
Date de dépôt : 16/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Association régie par la loi du 01.07.1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

16/05/2008 : FONDATION CSF
N° national/d'enregistrement : 3576546
Date de dépôt : 16/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681724
Date de demande : 18/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

29/02/2008 : CSF SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3560061
Date de dépôt : 29/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674136
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

13/02/2008 : FONDATION DU CSF
N° national/d'enregistrement : 3556358
Date de dépôt : 13/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; mise à jour de documentation publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services de revues de presse ; information statistique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyses financières ; banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; courtage ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier : prêt (finances) ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne ; assurances ; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; courtage en assurance ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par ordinateur ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications télématiques et téléphoniques ; services de messagerie électronique par réseau mondial de type Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Maître Gérard LARAIZE Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-36

13/02/2008 : FONDATION CSF
N° national/d'enregistrement : 3556360
Date de dépôt : 13/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; mise à jour de documentation publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services de revues de presse ; information statistique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyses financières ; banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; courtage ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier ; prêt (finances) ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne ; assurances ; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; courtage en assurance ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par ordinateur ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications télématiques et téléphoniques ; services de messagerie électronique par réseau mondial de type Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Maître Gérard LARAIZE Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-36

13/02/2008 : CSF FONDATION
N° national/d'enregistrement : 3556359
Date de dépôt : 13/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; mise à jour de documentation publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services de revues de presse ; information statistique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyses financières ; banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; courtage ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier : prêt (finances) ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne ; assurances ; assurances contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; courtage en assurance ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par ordinateur ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications télématiques et téléphoniques ; services de messagerie électronique par réseau mondial de type Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674131
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

26/12/2007 : CREDIT(S) DES FONCTIONNAIRES
N° national/d'enregistrement : 3546550
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666841
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

26/12/2007 : CREDIT(S) FONCTIONNAIRE(S)
N° national/d'enregistrement : 3546547
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) : gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

26/12/2007 : CREDIT(S) IMMOBILIER POUR LES FONCTIONNAIRES
N° national/d'enregistrement : 3546548
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01/07/1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

26/12/2007 : CREDIT(S) POUR LES FONCTIONNAIRES
N° national/d'enregistrement : 3546549
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01/07/1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

26/12/2007 : CREDIT(S) IMMOBILIER AUX FONCTIONNAIRES
N° national/d'enregistrement : 3546551
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

26/12/2007 : CREDIT(S) IMMOBILIER DES FONCTIONNAIRES
N° national/d'enregistrement : 3546552
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.

Déposant 1 : CSF ASSOCIATION Association Loi du 01.07.1901
Numéro de SIREN : 775659360

Mandataire 1 : Gérard LARAIZE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 637704
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES.C.S.F. ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

14/06/2007 : Prêt Mobilité CSF
N° national/d'enregistrement : 3506692
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion des ventes [pour des tiers] ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services de revues de presse ; information statistique ; services d'informations, de consultation et de gestion de comptes.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions [garanties] ; consultation en matière financière ; courtage ; courtage en bourse ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier ; prêt [finances] ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne ; assurances ; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matières d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651682
Date de demande : 14/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

14/06/2007 : Prêt Mobilité
N° national/d'enregistrement : 3506696
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion des ventes [pour des tiers] ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; services de revues de presse ; information statistique ; services d'informations, de consultation et de gestion de comptes.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions [garanties] ; consultation en matière financière ; courtage ; courtage en bourse ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier ; prêt [finances] ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne ; assurances ; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matières d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651706
Date de demande : 14/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

28/07/2004 : ARTEL
N° national/d'enregistrement : 3305646
Date de dépôt : 28/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; banque directe ; crédit ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions [garanties] ; consultation en matière financière ; courtage ; courtage en bourse ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; informations financières ; paiement par acompte ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; opérations financières ; parrainage financier ; prêt [finances] ; transactions financières ; émission de cartes de crédit ; épargne ; assurances ; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matières d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance.

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-36
Date du BOPI : 03/09/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376039
Date de demande : 16/06/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695376
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

17/10/2002 : CSF PUBLIFON
N° national/d'enregistrement : 3189378
Date de dépôt : 17/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; agences de publicité, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, agences d'informations commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Direction professionnelle des affaires artistiques, agences d'import-export, étude de marché, recherche de marché, gérance, administrative d'hôtels, projets [aide à la direction des affaires], administration commerciale, services de conseils pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, comptabilité, services d'abonnement à des journaux [pour des tiers], estimation de bois sur pied, estimation en matière de laine, bureaux de placement, transcription de communications, vente aux enchères, services de relogement pour entreprises, localisation de wagons de marchandises par ordinateur, recrutement de personnel, prévisions économiques, information statistique, relations publiques, promotion des ventes [pour des tiers], travaux de bureau, location de machines et d'appareils de bureau, location de photocopieurs, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, vérification de comptes, reproduction de documents, reproduction par héliographie, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, services de secrétariat, services de dactylographie, services de sténographie, traitement de texte, services de réponse téléphonique [pour abonnés absents], location de distributeurs automatiques, sélection du personnel par procédés psychotechniques;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, estimations financières [assurances], courtage en assurances, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, affaires bancaires, analyse financière, informations financières, consultation en matière financière, estimations financières [banques], transactions financières, opérations financières, garanties [cautions], cautions [garanties], services de financement, parrainage financier, crédit, agences de crédit, prêt [finances], prêt sur gage, prêt sur nantissement, paiement par acomptes, crédit-bail, affacturage, émission de bons de valeur, cote en Bourse, courtage en Bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, émission de cartes de crédit, services de cartes de débits, opérations monétaires, opérations de change, opération de compensation [change], vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, transfert électronique de fonds, collectes, actuariat, agences de recouvrement de créances, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, collectes de bienfaisance, agences immobilières, agences de logement [propriétés immobilières], évaluation [estimation] de biens immobiliers, estimation financières [assurances, banques, immobilier], estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux [immobilier], location d'exploitation agricoles, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyers, courtage;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnement télématique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de base de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) , abonnement à un service de télécommunication, fourniture d'accès en ligne, fourniture d'accès au réseau Internet;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, concession de licences de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) , recherches biologiques, recherches en cosmétologie, recherche en bactériologie, recherches techniques, recherches en physiques, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches en chimie, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, consultation en matière d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, travaux d'ingénieurs (expertises) , génie (travaux d'ingénieurs) , étude de projets techniques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, assistance légale (tutelles) , service d'arbitrage, architecture, établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme, conseils en construction, services de dessinateurs d'arts graphiques, gérance de droits d'auteur, authentification d'oeuvres d'art, analyse chimique, services de chimie, bactériologie, consultation sur la protection de l'environnement, exploitation de brevets, contrôle de qualité, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballage, essai de matériaux, étalonnage (mesurage) , exploration sous-marine, prospection géologique, expertises géologiques, expertises de gisements pétrolifères, contrôle de puits de pétrole, analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, stylisme (esthétique industriel) , information sur la mode, services de dessinateurs de mode, essai de textiles, services d'informations météorologiques, arpentage, levés de terrain, prospection de pétrole ; hébergement informatique, service d'assistance en matière d'ordinateurs, logiciels et systèmes d'imagerie, développement de logiciels ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement de la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, les terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications.

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 403659
Date de demande : 07/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES C.S.F ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502009
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821650
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

17/10/2002 : CSF PROTECFON
N° national/d'enregistrement : 3189379
Date de dépôt : 17/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; agences de publicité, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, agences d'informations commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Direction professionnelle des affaires artistiques, agences d'import-export, étude de marché, recherche de marché, gérance, administrative d'hôtels, projets [aide à la direction des affaires], administration commerciale, services de conseils pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, comptabilité, services d'abonnement à des journaux [pour des tiers], estimation de bois sur pied, estimation en matière de laine, bureaux de placement, transcription de communications, vente aux enchères, services de relogement pour entreprises, localisation de wagons de marchandises par ordinateur, recrutement de personnel, prévisions économiques, information statistique, relations publiques, promotion des ventes [pour des tiers], travaux de bureau, location de machines et d'appareils de bureau, location de photocopieurs, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, vérification de comptes, reproduction de documents, reproduction par héliographie, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, services de secrétariat, services de dactylographie, services de sténographie, traitement de texte, services de réponse téléphonique [pour abonnés absents], location de distributeurs automatiques, sélection du personnel par procédés psychotechniques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, estimations financières [assurances], courtage en assurances, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, affaires bancaires, analyse financière, informations financières, consultation en matière financière, estimations financières [banques], transactions financières, opérations financières, garanties [cautions], cautions [garanties], services de financement, parrainage financier, crédit, agences de crédit, prêt [finances], prêt sur gage, prêt sur nantissement, paiement par acomptes, crédit-bail, affacturage, émission de bons de valeur, cote en Bourse, courtage en Bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, émission de cartes de crédit, services de cartes de débits, opérations monétaires, opérations de change, opération de compensation [change], vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, transfert électronique de fonds, collectes, actuariat, agences de recouvrement de créances, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, collectes de bienfaisance, agences immobilières, agences de logement [propriétés immobilières], évaluation [estimation] de biens immobiliers, estimation financières [assurances, banques, immobilier], estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux [immobilier], location d'exploitation agricoles, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyers, courtage. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnement télématique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de base de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) , abonnement à un service de télécommunication, fourniture d'accès en ligne, fourniture d'accès au réseau Internet. Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, concession de licences de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) , recherches biologiques, recherches en cosmétologie, recherche en bactériologie, recherches techniques, recherches en physiques, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches en chimie, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, consultation en matière d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, travaux d'ingénieurs (expertises) , génie (travaux d'ingénieurs) , étude de projets techniques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, assistance légale (tutelles) , service d'arbitrage, architecture, établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme, conseils en construction, services de dessinateurs d'arts graphiques, gérance de droits d'auteur, authentification d'œuvres d'art, analyse chimique, services de chimie, bactériologie, consultation sur la protection de l'environnement, exploitation de brevets, contrôle de qualité, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballage, essai de matériaux, étalonnage (mesurage) , exploration sous-marine, prospection géologique, expertises géologiques, expertises de gisements pétrolifères, contrôle de puits de pétrole, analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, stylisme (esthétique industriel) , information sur la mode, services de dessinateurs de mode, essai de textiles, services d'informations météorologiques, arpentage, levés de terrain, prospection de pétrole ; hébergement informatique, service d'assistance en matière d'ordinateurs, logiciels et systèmes d'imagerie, développement de logiciels ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement de la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, les terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 403659
Date de demande : 07/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES C.S.F ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502012
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821648
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

17/10/2002 : CSF HORIZON
N° national/d'enregistrement : 3189383
Date de dépôt : 17/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; agences de publicité, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, agences d'informations commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Direction professionnelle des affaires artistiques, agences d'import-export, étude de marché, recherche de marché, gérance, administrative d'hôtels, projets [aide à la direction des affaires], administration commerciale, services de conseils pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, comptabilité, services d'abonnement à des journaux [pour des tiers], estimation de bois sur pied, estimation en matière de laine, bureaux de placement, transcription de communications, vente aux enchères, services de relogement pour entreprises, localisation de wagons de marchandises par ordinateur, recrutement de personnel, prévisions économiques, information statistique, relations publiques, promotion des ventes [pour des tiers], travaux de bureau, location de machines et d'appareils de bureau, location de photocopieurs, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, vérification de comptes, reproduction de documents, reproduction par héliographie, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, services de secrétariat, services de dactylographie, services de sténographie, traitement de texte, services de réponse téléphonique [pour abonnés absents], location de distributeurs automatiques, sélection du personnel par procédés psychotechniques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, estimations financières [assurances], courtage en assurances, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, affaires bancaires, analyse financière, informations financières, consultation en matière financière, estimations financières [banques], transactions financières, opérations financières, garanties [cautions], cautions [garanties], services de financement, parrainage financier, crédit, agences de crédit, prêt [finances], prêt sur gage, prêt sur nantissement, paiement par acomptes, crédit-bail, affacturage, émission de bons de valeur, cote en Bourse, courtage en Bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, émission de cartes de crédit, services de cartes de débits, opérations monétaires, opérations de change, opération de compensation [change], vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, transfert électronique de fonds, collectes, actuariat, agences de recouvrement de créances, services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, agences en douane, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations fiscales, expertises fiscales, services fiduciaires, collectes de bienfaisance, agences immobilières, agences de logement [propriétés immobilières], évaluation [estimation] de biens immobiliers, estimation financières [assurances, banques, immobilier], estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux [immobilier], location d'exploitation agricoles, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyers, courtage. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnement télématique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de base de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) , abonnement à un service de télécommunication, fourniture d'accès en ligne, fourniture d'accès au réseau Internet. Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, concession de licences de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) , recherches biologiques, recherches en cosmétologie, recherche en bactériologie, recherches techniques, recherches en physiques, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches en chimie, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, consultation en matière d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, travaux d'ingénieurs (expertises) , génie (travaux d'ingénieurs) , étude de projets techniques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, assistance légale (tutelles) , service d'arbitrage, architecture, établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme, conseils en construction, services de dessinateurs d'arts graphiques, gérance de droits d'auteur, authentification d'œuvres d'art, analyse chimique, services de chimie, bactériologie, consultation sur la protection de l'environnement, exploitation de brevets, contrôle de qualité, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballage, essai de matériaux, étalonnage (mesurage) , exploration sous-marine, prospection géologique, expertises géologiques, expertises de gisements pétrolifères, contrôle de puits de pétrôle, analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, stylisme (esthétique industriel) , information sur la mode, services de dessinateurs de mode, essai de textiles, services d'informations météorologiques, arpentage, levés de terrain, prospection de pétrôle ; hébergement informatique, service d'assistance en matière d'ordinateurs, logiciels et systèmes d'imagerie, développement de logiciels ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement de la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, les terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications, ces services ne concernant pas l'aéronautique en général et les hélicoptères en particulier.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires - C.S.F. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 403659
Date de demande : 07/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES C.S.F ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502014
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821645
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

30/10/2001 : ECOSOUTIEN
N° national/d'enregistrement : 3128720
Date de dépôt : 30/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. accélérateurs de particules, filets de protection contre les accidents, gants en amiante pour la protection contre les accidents, disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, vêtements pour la protection contre le feu, habillement pour la protection contre le feu, vêtements en asbeste pour la protection contre le feu, vêtements en amiante pour la protection contre le feu, masques de protection, chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu, dispositifs de secours couvertures coupe-feu, combinaisons spéciales de protection pour aviateurs, ceintures de sauvetage, bâches de sauvetage, dispositifs de protection contre les rayons Roentgen non à usage médical, dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical, lances à incendie, pompes à incendie, bateaux-pompes à incendie, autopompes à incendie, accouplements électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, accumulateurs électriques, accumulateurs électriques pour véhicules, bacs d'accumulateurs, caisses d'accumulateurs, grilles pour accumulateurs électriques, plaques pour accumulateurs électriques, pèse-acide pour accumulateurs, batteries d'allumage, batteries électriques, avertisseurs acoustiques, avertisseurs à sifflet d'alarme, sifflets pour appeler les chiens, instruments d'alarme, appareils pour l'amplification des sons, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques, disques acoustiques, conduits acoustiques, dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, aimants, bobines d'électro-aimants, diapositives, appareils de cadrage pour diapositives, appareils de projection de diapositives cadres pour diapositives, caméras [appareils cinématographiques], caméras vidéo, appareils cinématographiques, écrans vidéo, écrans de projection, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, films cinématographiques impressionnés, films pour l'enregistrement des sons, appareils pour l'enregistrement du son, enregistreurs à bande magnétique, supports d'enregistrements sonores, bandes vidéo, bandes [rubans] magnétiques, bandes de nettoyage de têtes de lecture, appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques, appareils photographiques, étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques, pieds d'appareils photographiques, cellules photovoltaïques, lampes pour chambres noires [photographie], viseurs photographiques, déclencheurs [photographie], diaphragmes (photographie], enrouleurs [photographie], filtres pour la photographie, filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie, flashes [photographie], écrans [photographie], appareils à glacer les épreuves photographiques, sécheuses pour la photographie, appareils à sécher les épreuves photographiques, intermédiaires [photographie], appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie], obturateurs [photographie], photomètres, appareils pour la phototélégraphie, trames pour la photogravure, objectifs pour l'astrophotographie, bacs de rinçage [photographie], appareils pour agrandissements [photographie], chambres noires [photographie], instruments de cosmographie, appareils et instruments de pesage, machines de pesage, pèse-acide, pèse-lait, pèse-lettres, pèse-sels, appareils électriques de mesure, instruments de mesure, appareils de mesure de précision, appareils pour la mesure des distances, sextants, mesures, mesureurs, indicateurs de température, indicateurs de vide, indicateurs de vitesse, indicateurs de pente, indicateurs de quantité, appareils pour l'enregistrement de temps, appareils électriques de contrôle, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, instruments azimutaux, baguettes de sourciers, appareils de dosage, doseurs, appareils à mesurer l'épaisseur des peaux, balances, bascules [appareils de pesage], enregistreurs de pression, bouchons indicateurs de pression pour valves, bouliers compteurs, mètres de couturières, niveaux [instruments pour donner l'horizontale], niveaux à bulle, niveaux à mercure, indicateurs de niveau d'eau, compas [instruments de mesure], compas de marine, mètres [instruments de mesure], règles [instruments de mesure], réglets [règles à coulisse], compte-fils, compte-pas [podomètres], compteurs, contrôleurs de vitesse pour véhicules, appareils pour l'enregistrement des distances, enregistreurs kilométriques pour véhicules, machines comptables, disques à calcul, règles à calcul, calculatrices de poche, machines à calculer, gabarits [instruments de mesure], anneaux à calibrer, calibres, mesures de capacité, appareils électrodynamiques pour la commande à distance des chemins de fer, dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques, fils en alliages métalliques [fusibles], annonciateurs [électricité], dispositifs antiparasites [électricité], armoires de distribution [électricité], anodes, batteries d'anodes, anticathodes, appareils pour l'analyse non à usage médical, appareils pour l'analyse de l'air, appareils pour l'analyse des aliments, baromètres, actinomètres, aéromètres, alambics pour expériences en laboratoire, tubes ou lampes d'amplificateurs, ampoules de flash, ampoules thermo-ioniques, alcoomètres, altimètres, anémomètres, ampèremètres, amplificateurs, lunettes de visée pour armes à feu, lunettes antiéblouissantes, visières antiéblouissantes, apertomètres [optique], appareils et instruments pour l'astronomie, appareils de soudure électrique à l'arc, appareils de coupe à l'arc électrique, machines à compter et trier l'argent, machines à additionner, machines arithmétiques, appareils de contrôle de l'affranchissement, agendas électroniques, distributeurs automatiques, automates à musique à prépaiement, appareils d'enseignement audiovisuel, audions [radio], dispositifs de commande pour ascenseurs, dispositifs électriques d'allumage à distance [mise à feu], allume-cigares pour automobiles, annihilateurs [extincteurs], antennes, chaînes d'arpenteur, arrondisseurs pour la couture, dispositifs électriques pour l'attraction et destruction des insectes, balises lumineuses, ballons météorologiques, bêtatrons, bigoudis électrothermiques, distributeurs de billets [tickets], bobines électriques, supports de bobines électriques, boîtes à clapets [électricité], boîtes de branchement [électricité], boîtes de dérivation [électricité], boîtes de jonction [électricité], boîtiers de haut-parleurs, bonnettes [optique], bornes [électricité], bornes routières lumineuses ou mécaniques, bouées de sauvetage, bouées de signalisation, bourdonsélectriques, boussoles, boutons de sonnerie, bras acoustiques pour tourne-disques, signaux de brouillard non explosifs, signaux de brume non explosifs, machines de bureau à cartes perforées, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, caisses comptables, caisses enregistreuses, caissons de décompression, canalisations électriques, instruments d'arpentage, tubes capillaires, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartouches de jeux vidéo, casques de protection, cassettes vidéo, cathodes, changeurs de disques [informatique], chaussettes chauffées électriquement, appareils électrothermiques à onduler les cheveux, appareils et instruments de chimie, appareils de chromatographie de laboratoire, chronographes [appareils enregistreurs de durées], circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateur, clignotants [signaux lumineux], clinomètres, cloches de signalisation, lecteurs de codes à barres, coffrets pour lames de microscopes, collecteurs électriques, pompes autorégulatrices à combustible, tableaux de commande [électricité], installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, commutateurs, appareils électriques de commutation, commutatrices, disques compacts [audio-vidéo], disques optiques compacts, comparateurs, condensateurs électriques, condensateurs optiques, verre revêtu d'un dépôt conducteur, conducteurs électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles], conjoncteurs, connecteurs, boîtes de connexion, tableaux de connexion, connexions, verres de contact, contacts électriques, contacts électriques en métaux précieux, convertisseurs électriques, cornues, dessous de cornues, verres correcteurs [optique], pieds à coulisse, coupe-circuit, coupleurs [informatique], coupleurs acoustiques, prises de courant, redresseurs de courant, couveuses pour la culture bactérienne, crayons électroniques [pour unités d'affichage visuel], creusets, cuillers doseuses, appareils à mesurer l'épaisseur des cuirs, fils de cuivre isolés, cyclotrons, tubes à décharges électriques autres que pour l'éclairage, appareils pour le démaquillage électriques, densimètres, densitomètres, protège-dents, dessins animés, détecteurs, détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, détecteurs de fausse monnaie, détecteurs de fumée, appareils pour le diagnostic non à usage médical, diaphragmes [acoustique], diastimètres, machines à dicter, appareils de diffraction [microscopie], disjoncteurs, tourne-disques, disques magnétiques, disques optiques, disquettes souples, trousses de dissection [microscopie], appareils pour la distillation à usage scientifique, distributeurs de carburants pour stations-service, pupitres de distribution [électricité], tableaux de distribution [électricité], appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, dynamomètres, échelles de sauvetage, écouteurs téléphoniques, écrans fluorescents, écrans pour la protection du visage des ouvriers, écrans radiologiques à usage industriel, égouttoirs pour travaux photographiques, indicateurs de perte électrique, relais électriques, transformateurs électriques, électrodes pour la soudure, électrolyseurs, éléments galvaniques, émetteurs [télécommunication], émetteurs de signaux électroniques, encodeurs magnétiques, appareils d'enseignement, enseignes lumineuses, enseignes mécaniques, épidiascopes, éprouvettes, dispositifs d'équilibrage, ergomètres, instruments et machines pour essais de matériaux, distributeurs d'essence pour stations-service, niveaux d'essence, pare-étincelles, étiquettes électroniques pour marchandises, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, explorateurs [scanneurs] [informatique], exposimètres [posemètres], extincteurs, machines à facturer, ferme-porte électriques, appareils de fermentation [appareils de laboratoire], fers à repasser électriques, fers à souder électriques, fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux], filets de sauvetage, appareils à couper les films, serre-fils [électricité], fils à plomb, plombs de fils à plomb, fils conducteurs de rayons lumineux [fibres optiques], fils d'identification pour fils électriques, fils électriques, gaines d'identification pour fils électriques, fils magnétiques, fils télégraphiques, fils téléphoniques, écrans fluorescents, fourneaux pour expériences en laboratoire, fours pour expériences en laboratoire, appareils à haute fréquence, fréquencemètres, fusibles, gaines pour câbles électriques, galènes [détecteurs], piles galvaniques, appareils de galvanisation, galvanomètres, appareils de galvanoplastie, gants de plongée, gants de protection contre les rayons X à usage industriel, garde-vue, appareils pour l'analyse des gaz, gazomètres, genouillères pour ouvriers, appareils et instruments géodésiques, gicleurs d'incendie, gilets de natation, gilets de sauvetage, gilets pare-balles, battes pour incendie, harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], haut-parleurs, appareils héliographiques, hologrammes, hydromètres, hygromètres, inclinomètres, indicateurs [électricité], inducteurs [électricité], induits [électricité], appareils pour le traitement de l'information, miroirs d'inspection pour travaux, appareils d'intercommunication, interfaces [informatique], interrupteurs, inverseurs [électricité], appareils d'ionisation non pour le traitement de l'air, jalons [instruments d'arpentage], jauges, mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux automatiques [machines] à prépaiement, judas optiques pour portes, jumelles [optique], kaléidoscopes, mobilier spécial de laboratoire, plateaux de laboratoire, lacto-densimètres, lactomètres, batteries de lampes de poche, lampes optiques, lampes thermo-ioniques, lanternes à signaux, lanternes magiques, lanternes optiques, lasers non à usage médical, lecteurs informatique], lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, lentilles de contact, lentilles optiques, instruments pour levés de plans, lignes de sondes, raccords de lignes électriques, limiteurs [électricité], lochs, logiciels [programmes enregistrés], longues-vues, loupes [optique], articles de lunetterie, lunettes [optique], alidades à lunettes, châsses [montures] de lunettes, instruments à lunettes, niveaux à lunettes, verres de lunettes, lunettes de soleil, machines de traitement de texte, magnétoscopes, manomètres, masques respiratoires [autres que pour la respiration artificielle], filtres pour masques respiratoires, instruments mathématiques, mécanismes d'entraînement de disques [informatique], mégaphones, instruments météorologiques, métronomes, micromètres, vis micrométriques pour instruments d'optique, microphones, microprocesseurs, microscopes, microtomes, minuteries [à l'exception de celles pour l'horlogerie], miroirs [optique], modems, moniteurs [matériel], moniteurs [programmes d'ordinateurs], montures [châsses] de lunettes, appareils respiratoires pour la nage subaquatique, ceintures de natation, flotteurs pour la natation, sangles de natation, appareils et instruments nautiques, appareils de signalisation navale, instruments pour la navigation, instruments de nivellement, objectifs [optique], instruments d'observation, octants, oculaires, mire-œufs, ohmmètres, ondemètres, appareils et instruments optiques, ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, ordinateurs blocs-notes, oscillographes, appareils pour transvaser l'oxygène, ozoniseurs [ozonisateurs], palmers, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, parafoudres, paratonnerres, parcomètres [parcmètres], portillons à prépaiement pour parcs à voitures, pavillons de haut-parleurs, pellicules [films] impressionnées, périscopes, appareils pour photocalques, photocopieurs, appareils et instruments de physique, piles électriques, piles solaires, dispositifs de pilotage automatique pour véhicules, pince-nez, chainettes de pince-nez, cordons de pince-nez, étuis pour pince-nez, montures de pince-nez, pipettes, planchettes [instruments d'arpentage], planimètres, plaquettes de silicium [pour circuits intégrés], plombs de sondes, combinaisons de plongée, costumes de plongée, masques de plongée, tampons d'oreilles pour la plongée, podomètres [compte-pas], poids, pointeurs [horloges pointeuses], poires électriques [interrupteurs], polarimètres, porte-voix, dispositifs électriques pour l'ouverture des portes, posemètres, postes de T.S.F, postes radiotélégraphiques, postes radiotéléphoniques, mécanismes pour appareils à prépaiement, mesureurs de pression, prismes [optique], processeurs [unités centrales de traitement], programmes du système d'exploitation enregistrés [pour ordinateurs], appareils de projection, dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, puces [circuits intégrés], pylônes de T.S.F., pyromètres, raccordements électriques, radars, radeaux de sauvetage, appareils de radio, appareils de radio pour véhicules, radiographies autres qu'à usage médical, appareils de radiologie à usage industriel, rails électriques pour le montage de projecteurs, rapporteurs [instruments de mesure], tubes à rayons Roentgen non à usage médical, appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical, récepteurs [audio, vidéo], réducteurs [électricité], réfracteurs, réfractomètres, régulateurs [variateurs] de lumière, régulateurs de vitesse de tourne-disques, régulateurs de voltage pour véhicules, répondeurs téléphoniques appareils pour la reproduction du son, résistances électriques, respirateurs pour le filtrage de l'air, appareils pour la respiration, à l'exception de ceux pour la respiration artificielle, rhéostats, appareils Roentgen non à usage médical, films Roentgen impressionnés, romaines [balances], ronfleurs, rubans magnétiques, saccharimètres, saphirs de tourne-disques, satellites à usage scientifique, dispositifs de sauvetage, scanneurs [explorateurs] [informatique], scaphandres, appareils pour scaphandriers, membranes pour appareils scientifiques, appareils scolaires, bobines de self, semi-conducteurs, serrures électriques, sifflets de signalisation, triangles de signalisation pour véhicules en panne, signalisation lumineuse ou mécanique, appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux, simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules, sirènes, appareils pour la transmission du son, sonars, appareils et machines de sondage, sondes à usage scientifique, sonneries [appareils avertisseurs], sonnettes de portes, électriques, sonomètres, appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques, masques de soudeurs, appareils de soudure électrique, appareils à souder électriques, souris [informatique], spectrographes, spectroscopes, sphéromètres, stéréoscopes, appareils stéréoscopiques, sulfitomètres, supports de données magnétiques, supports de données optiques, appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire, appareils électriques de surveillance, survolteurs, tableaux d'affichage électroniques, tables traçantes [traceurs], tachomètres, tachymètres, jauges de taraudage, taximètres, télécopieurs, télégraphes [appareils], fils télégraphiques, appareils de téléguidage, télémètres, pylônes de téléphonie sans fil, appareils téléphoniques, fils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, téléprompteurs, télérupteurs, télescopes, télescripteurs, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, théodolites, ampoules et lampes thermo-ioniques, thermomètres, non à usage médical, thermostats, thermostats pour véhicules, timbres avertisseurs électriques, compteurs de timbres-poste, totalisateurs, tourniquets [portillons tournants] automatiques, compte tours, traceurs [tables traçantes], traducteurs électroniques de poche, transformateurs, transistors [électronique], transmetteurs [télécommunication], trébuchets [balances], trépieds pour appareils photographiques, trusquins, tubes acoustiques, tubes amplificateurs ou lampes d'amplificateurs, tubes lumineux pour la publicité, tubes vacuum [T.S.F.], unités à bande magnétique [informatique], unités centrales de traitement [processeurs], uromètres, vacuomètres, variateurs [régulateurs] de lumière, variomètres, verniers, verre optique, verrerie graduée, viscosimètres, visiophones, installations électriques pour préserver du vol, voltmètres, machines à voter, garde-vue, Terminaux de télécommunications, installations, appareils et postes téléphoniques et radio téléphoniques, notamment de caractère public ou personnel, ou portatifs ou mobiles, ou à main libres ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; télécopieurs, notamment télécopieurs portatifs ou mobiles ; bornes pour radio téléphones, pilones de téléphonie sans fil ; radiotéléphones incluant leur abonnement prêt à l'emploi ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (Internet) , ou à accès privé ou réservé (Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés Papier, carton, tubes en carton ; carton ; cartonnages ; cartons à chapeaux [boîtes] ; cornets de papier ; rubans de papier ; chapelets ; billets [tickets] ; tickets [billets] ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; bagues [anneaux] de cigares ; anneaux de cigares ; confettis ; aquariums d'appartement ; couvercles pour aquariums d'appartement ; terrariums d'appartement [vivariums] ; statuettes en papier mâché ; maquettes d'architecture ; papier-filtre ; filtres à café en papier ; crémières [petits vases] en papier ; linge de table [en papier] ; napperons en papier ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bière ; nappes en papier ; tapis de table [en papier] ; serviettes de table en papier ; ronds de table [en papier] ; cache-pot en papier ; rideaux en papier ; stores en papier ; modèles de broderie ; cartons perforés pour métiers Jacquard ; patrons pour la confection de vêtements ; patrons pour la couture ; étuis pour patrons ; cartes de souhaits ; cartes de vœux musicales ; cartes postales ; timbres-poste ; enseignes en papier ou en carton ; porte-affiches en papier ou en carton ; drapeaux [en papier] ; fanions [en papier] ; écussons [cachets en papier] ; étiquettes non en tissu ; figurines [statuettes] en papier mâché ; boîtes en carton ou en papier ; papier d'emballage ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en papier ; sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en papier ; sacs en papier pour aspirateurs ; sacs à ordures en papier ; jetons de contrôle ; serviettes à démaquiller en papier ; serviettes de toilette [en papier] ; essuie-mains en papier ; mouchoirs de poche [en papier] ; bavettes en papier ; bavoirs en papier ; couches en papier [à jeter] ; couches-culottes en papier [à jeter] ; langes en papier [à jeter] ; papier hygiénique ; matières filtrantes [papier] ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour radiogrammes ; brochures ; affiches ; formulaires ; formules ; diagrammes ; circulaires ; cartes ; plans ; horaires imprimés ; pochettes pour passeports ; porte-chéquiers ; albums ; calendriers ; éphémérides ; almanachs ; imprimés ; prospectus ; impressions ; publications ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; périodiques ; revues [périodiques] ; Produits de l'imprimerie et caractères d'imprimerie ; toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents ; galées [typographie] ; châssis à composer [imprimerie] ; cadres à composer [imprimerie] ; blanchets pour l'imprimerie non en matières textiles ; clichés d'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; caractères typographiques ; caractères [chiffres et lettres] ; lettres [caractères d'imprimerie] ; lettres d'acier ; chiffres [caractères d'imprimerie] ; plaques à adresses pour machines à adresser ; stencils Articles pour reliures ; reliures ; étoffes pour reliures ; toile pour reliures ; fils pour reliures ; onglets [reliure] ; Photographies ; reproductions graphiques ; portraits ; supports pour photographies ; photogravures ; Papeterie ; papeteries [nécessaires pour écrire] ; articles de papeterie ; papier paraffiné ; papier-parchemin ; papier lumineux ; papier mâché ; papier à lettres ; papier de bois ; papier d'argent ; papier calque ; toile à calquer ; calques ; papier carbone ; papier pour électrocardiographes ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; blocs [papeterie] ; dossiers [papeterie] ; faire-part [papeterie] ; fiches [papeterie] ; cavaliers pour fiches ; feuilles [papeterie] ; enveloppes [papeterie] ; transparents [papeterie] ; papier à copier [articles de papeterie] ; chemises pour documents ; livres ; cahiers ; catalogues ; répertoires ; registres [livres] ; livrets ; signets ; marques pour livres ; carnets ; chansonniers ; manifolds ; carton de pâte de bois [papeterie] ; gabarits [papeterie] ; couvertures [papeterie] ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; brocheuses [papeterie] ; bandes gommées [papeterie] ; presses à agrafer [papeterie] ; encres ; bâtons d'encre ; pierres d'encre [récipients à encre] ; bobines pour rubans encreurs ; toiles d'encrage pour duplicateurs ; eaux-fortes [gravures] ; encres à corriger [héliographie] ; gabarits à effacer ; gommes à effacer ; produits pour effacer ; bobines pour rubans encreurs ; rubans encreurs ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs ; rubans pour machines à écrire ; tampons encreurs ; tampons pour cachets ; encriers ; fournitures scolaires ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour écrire ; instruments d'écriture ; plumes à écrire ; plumes à écrire en or ; plumes d'acier ; porte-plume ; plumiers ; stylographes ; stylos ; billes pour stylos ; craie à écrire ; craie à marquer ; craie pour tailleurs ; porte-mines ; crayons ; machines à tailler les crayons ; taille-crayons ; encres à corriger [héliographie] ; pastels [crayons] ; boîtes de peinture [matériel scolaire] ; stéatite [craie pour tailleurs] ; trousses à dessin ; brosses pour l'écriture ; pointes à tracer pour le dessin ; mines de crayons ; crayons d'ardoise ; cylindres de machines à écrire ; nécessaires pour écrire [écritoires] ; écritoires ; modèles d'écriture ; tablettes à écrire ; ardoises pour écrire ; blocs à dessin ; écriteaux en papier ou en carton ; supports pour plumes et crayons ; supports à timbres [cachets] ; sceaux [cachets] ; clichés à adresses ; timbres à adresses ; cire à cacheter ; coffrets à cachets [timbres] ; supports à cachets [timbres] ; coffrets à timbres [cachets] ; tampons pour sceaux ; plaques à timbrer ; timbres [cachets] ; règles à dessiner ; tire-lignes ; tés à dessin ; carrelets [règles] ; équerres à dessin ; compas de tracé ; instruments pour le tracé des courbes ; pistolets pour le tracé des courbes Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; colle d'amidon pour la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; autocollants [articles de papeterie] ; ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage ; matières à cacheter ; pains à cacheter ; timbres à cacheter ; cachets [sceaux] ; appareils pour le collage des photographies ; matières collantes pour la papeterie ou le ménage ; colles pour la papeterie ou le ménage ; gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage ; gluten [colle] pour la papeterie ou le ménage Matériel pour les artistes ; plumes à dessin ; planches [gravures] ; échoppes pour graver à l'eau-forte ; brosses pour peintres ; lithographies ; pierres lithographiques ; crayons fusains ; fournitures pour le dessin ; instruments de dessin ; craie pour la lithographie ; encres de Chine ; appuie-main pour peintres ; aquarelles ; argile à modeler ; dessins ; godets pour la peinture ; planches à graver ; planches à dessin ; chevalets pour la peinture ; palettes pour peintres ; toiles pour la peinture ; gravures ; matières plastiques pour le modelage ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; matériaux pour le modelage ; matériaux à modeler ; pâte à modeler ; cires à modeler non à usage dentaire ; pantographes [instruments de dessin] Pinceaux ; pochoirs, peignes à marbrer, brosses [pinceaux], rouleaux de peintres en bâtiment, Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; duplicateurs, composteurs, réglettes [composteurs], bracelets pour instruments à écrire, appareils et machines à polycopier, appareils à main à étiqueter, appareils à vigneter, machines à imprimer des adresses, machines à écrire [électriques ou non électriques] touches de machines à écrire, cylindres de machines à écrire, machines pour l'affranchissement [pour coller les timbres-poste ou imprimer l'affranchissement], numéroteurs, machines à cacheter de bureau, machines de bureau à fermer les enveloppes, imprimeries portatives [articles de bureau], plateaux pour ranger et compter la monnaie, corbeilles à courrier, serre-livres, presse-papiers, pince-notes, punaises [pointes], agrafes de bureau, agrafes de porte-plume, broquettes [punaises], perforateurs de bureau, coupe-papier [articles de bureau], emporte-pièce [articles de bureau], déchiqueteurs de papier [articles de bureau], classeurs [articles de bureau], coffrets pour la papeterie [articles de bureau], liquides correcteurs [articles de bureau], porte craie, porte-crayons, crochets de bureau, élastiques de bureau, grattoirs de bureau, mouilleurs de bureau, doigtiers [articles de bureau], sous-main, essuie-plumes, buvards, humecteurs [articles de bureau], plioirs [articles de bureau], plumes [articles de bureau], appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau], Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tableaux noirs, coupes biologiques pour la microscopie [matériel d'enseignement], tables arithmétiques, cartes géographiques, coupes histologiques [matériel d'enseignement], matériel d'instruction [à l'exception des appareils], manuels, atlas, globes terrestres, matériel d'enseignement [à l'exception des appareils], Matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon, couches en cellulose [à jeter], couches-culottes en cellulose [à jeter], langes en cellulose [à jeter], sacs à ordures en matières plastiques, sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en matières plastiques, sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en matières plastiques, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, pellicules en matières plastiques [adhérentes, extensibles] pour la palettisation, feuilles de viscose pour l'emballage, feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage, feuilles bullées [en matières plastiques] [pour l'emballage ou le conditionnement], sachets pour la cuisson par micro-ondes, Cartes à jouer ; jeux de cartes clichés images ; chromolithographies [chromos] ; chromos ; galvanotypes ; clichés de galvanotypie ; décalcomanies ; représentations graphiques ; oléographies ; biblorhaptes ; hectographes Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Publicité ; agences de publicité, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, Gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, agences d'informations commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, direction professionnelle des affaires artistiques, agences d'import-export, étude de marché, recherche de marché, gérance administrative d'hôtels, projets [aide à la direction des affaires], Administration commerciale, services de conseils pour la direction des affaires consultation pour les questions de personnel, comptabilité, services d'abonnement à des journaux [pour des tiers], estimation de bois sur pied, estimation en matière de laine, bureaux de placement, transcription de communications, vente aux enchères, services de relogement pour entreprises, localisation de wagons de marchandises par ordinateur, recrutement de personnel, prévisions économiques, information statistique, relations publiques, promotion des ventes [pour des tiers], Travaux de bureau, location de machines et d'appareils de bureau, location de photocopieurs, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, vérification de comptes, reproduction de documents, reproduction par héliographie, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, préparation de feuilles de paye, services de secrétariat, services de dactylographie, services de sténographie, traitement de texte services de réponse téléphonique [pour abonnés absents]. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnement télématique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de base de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès, à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; abonnement à un service de télécommunication ; services de réponses téléphoniques (pour abonnés absents) . Télécommunications agences d'informations [nouvelles], agences de presse, expédition de dépêches, transmission de dépêches, transmission de messages, transmission de télécopies, transmission de télégrammes, communications télégraphiques, services télégraphiques, services télex, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, communications téléphoniques, services téléphoniques, messagerie électronique, transmission par satellite, services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques], communications radiophoniques, émissions radiophoniques, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, télévision par câbles, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones. Location de dispositifs de télécommunications. Services téléphoniques, de transmission d'information par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de télécommunications et de radiocommunications, de radiotéléphonie mobile. Services de transfert d'appel, services de renvoie d'appels, services d'annuaires du téléphone, services de messagerie vocale ; transmission par satellite, transmission de messages, services de téléinformatique, services de radiotélématique, services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) . Services de transmission sécurisée de données, de sons et d'images. Location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques., location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, services d'informations en matière de télécommunications. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Education ; formation, instruction, enseignement, enseignement par correspondance, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique [démonstration], cours par correspondance, écoles maternelles [éducation], pensionnats, académies [éducation], services de clubs [divertissement ou éducation], enseignement de la gymnastique, éducation religieuse, organisation de concours [éducation ou divertissement], organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, épreuves pédagogiques, informations en matière d'éducation, Divertissement ; informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, planification de réceptions [divertissement], services de clubs [divertissement ou éducation], organisation de concours [éducation ou divertissement], organisation de concours de beauté, services de casino [jeux], jeux d'argent, organisation de loteries, exploitation de salles de jeux, services d'artistes de spectacles, agences de modèles pour artistes, services de loisirs, représentations théâtrales, réservation de places de spectacles, production de spectacles, représentation de spectacles, services de discothèques, organisation de bals, music-hall, services d'orchestres, organisation de spectacles [services d'imprésarios], jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques, parcs d'attractions, cirques, dressage d'animaux, rédaction de scénarios, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, exploitation de salles de cinéma, studios de cinéma, production de films, production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, services de studios d'enregistrement, postsynchronisation, location de bandes vidéo, location d'enregistrements sonores, location d'appareils audio, location de films cinématographiques, location de magnétoscopes, location de postes de télévision et de radio, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de caméras vidéo, location de décors de spectacles, services de bibliothèques itinérantes, services de camps de vacances [divertissement], Activités sportives et culturelles, culture physique, organisation de compétitions sportives, chronométrage des manifestations sportives, location de courts de tennis, location de stades, location d'équipement pour les sports [à l'exception des véhicules], location d'équipements de plongée sous-marine, clubs de santé [mise en forme physique], camps [stages] de perfectionnement sportif, exploitation d'installations sportives, exploitation de parcours de golf, services de musées [présentation, expositions], prêt de livres, publication de livres, publication de textes [autres que textes publicitaires], organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de symposiums. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Restauration (alimentation) ; services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars], restauration [repas], services de traiteurs, Hébergement temporaire ; agences de logement [hôtels, pensions], maisons de vacances, services de camps de vacances ([hébergement], pensions, location de logements temporaires, réservation de logements temporaires, maisons de retraite pour personnes âgées, services hôteliers, services de motels, réservation d'hôtels, réservation de pensions, pensions pour animaux, Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services de santé ; services hospitaliers, services médicaux, cliniques, hospices [maisons d'assistance], services de banques de sang, chirurgie esthétique, physiothérapie, sanatoriums, dispensaires, art dentaire, consultation en matière de pharmacie, aide à l'accouchement, salons de beauté, salons de coiffure, services de manucure, bains publics à des fins d'hygiène, bains turcs, massage, implantation de cheveux, Services vétérinaires et d'agriculture ; élevage d'animaux, pansage d'animaux, toilettage d'animaux, art vétérinaire, horticulture, services de pépiniéristes, chirurgie des arbres, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, destruction des mauvaises herbes, épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, Services juridiques ; services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, concession de licences de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, Recherche scientifique et industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers], recherches biologiques, recherches en cosmétologie, recherches en bactériologie, recherches techniques, recherches en physique, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches en chimie Programmation pour ordinateurs ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, consultation en matière d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration [conception] de logiciels, mise à jour de logiciels, Consultation professionnelle [sans rapport avec la conduite des affaires], travaux d'ingénieurs [expertises], génie [travaux d'ingénieurs], étude de projets techniques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, maisons de convalescence, maisons de repos, services de gardes-malades, crèches d'enfants, pouponnières, assistance légale [tutelles], tutelles [assistance légale], accompagnement [escorte], escorte [accompagnement], accompagnement en société [personnes de compagnie, recherches en généalogie, agences de détectives, recherches de personnes portées disparues, enquêtes sur personnes portées disparues, agences de surveillance nocturne, services d'arbitrage, architecture, établissement de plans [construction], établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme, conseils en construction, location de constructions transportables, services de dessinateurs d'arts graphiques, gérance de droits d'auteur, authentification d'œuvres d'art, analyse chimique, services de chimie, bactériologie, enregistrement [filmage] sur bandes vidéo, bureaux de rédaction, services d'échange de correspondance, exploitation de terrains de camping, chiropractie [chiropraxie], protection civile, agences matrimoniales, clubs de rencontres, composition florale, confection de couronnes, consultation en matière de sécurité, consultation sur la protection de l'environnement, exploitation de brevets, contrôle de qualité, crémation, enterrement, pompes funèbres, déblayage de combles, déblayage de galetas, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballages, essai de matériaux, étalonnage [mesurage], expertises [travaux d'ingénieurs], exploration sous-marine, gestion de lieux d'expositions, services d'extinction de feu, prospection géologique, expertises géologiques, expertises de gisements pétrolifères, contrôle de puits de pétrole, analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, stylisme [esthétique industrielle], informations sur la mode, services de dessinateurs de mode, location de costumes, essai de textiles, location d'habits, location de vêtements, location d'uniformes, établissement d'horoscopes, impression en offset, impression lithographique, imprimerie, services d'informations météorologiques, interprétation du langage gestuel, arpentage, jardinage, entretien de pelouses, services de jardiniers paysagistes, levés de terrain, location d'installations sanitaires, location de chaises, tables, linge de table et verrerie, location de distributeurs automatiques, location de machines à tricoter, location de matériel pour exploitations agricoles, location de salles de réunions, location de tentes, services de maîtres de maison, microfilmage, services d'opticiens, organisation de réunions religieuses, ouverture de serrures, prospection de pétrole, photocomposition, sérigraphie, photographie, reportages photographiques, orientation professionnelle, sélection du personnel par procédés psychotechniques, services d'un psychologue, services de reporters, services de traduction, tri de déchets et de matières premières de récupération. Développement de logiciels, fourniture d'accès en ligne, assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement de la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, les terminaux de télécommunications, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 403659
Date de demande : 07/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Bénéficiare 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES C.S.F ASSOCIATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483056
Date de demande : 27/10/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

20/02/1998 : CSF
N° national/d'enregistrement : 98719143
Date de dépôt : 20/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux ; magazines ; revues ; imprimés ; livres ; manuels. Location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux ; agences de publicité. Consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; agences de recouvrement de créances, opérations de change ; affaires bancaires. Organisation de voyages ; organisation de croisières ; réservation pour les voyages ; visite touristique ; transport de voyageurs. Organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, d'ateliers de formation, de congrès.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CSF ASSOCIATION, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 403659
Date de demande : 07/12/2004
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-13
Date du BOPI : 27/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357123
Date de demande : 30/11/2007
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674133
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

01/09/1997 : CISIFE
N° national/d'enregistrement : 97693280
Date de dépôt : 01/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; services de cartes de crédits

Déposant 1 : Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association, Association déclarée à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775659360
Adresse :
9 rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, M. Marchais Guillaume
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 403659
Date de demande : 07/12/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 486807
Date de demande : 02/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-41
Date du BOPI : 10/10/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340599
Date de demande : 03/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659698
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Autres auxiliaires financiers (NAF1993 : 67.1E)
Entreprises similaires :
Act. auxiliaire sces financ. & d'assur.
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