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de Montcombroux-les-Mines

CPENR LES CHAMPARTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85314504300032 / Siren : 853145043 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 28 853145043
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CPENR LES CHAMPARTS
Adresse :
C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU, BAT
PLAN DE FABRIQUE

13710 FUVEAU
Liens de succession de l'établissement :
06/12/2022 : Succession
Prédécesseur : CPENR LES CHAMPARTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/07/2019
Dénomination : CPENR LES CHAMPARTS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°795
NOJO : 1301MYG53828500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 853 145 043
Dénomination : CPENR Les Champarts
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : 001301MYG535571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 853 145 043
Dénomination : CPENR Les Champarts
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE 2
04/01/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°156
NOJO : 001301MYG511567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/01/2023
Date de commencement d'activité : 06/12/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 853 145 043
Dénomination : CPENR Les Champarts
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE
Montant du capital : 100.00 EUR
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2155
NOJO : 310200008018150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 853 145 043
Dénomination : CPENR Les Champarts
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4648
NOJO : 310200007558500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 853 145 043
Dénomination : CPENR Les Champarts
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : 031020000736561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 853 145 043
Dénomination : CPENR Les Champarts
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée ABO WIND n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée ABO WIND devient président.
Société à responsabilité limitée ABO WIND n'est plus Associé en nom.
Société de droit étranger ABO WIND AG n'est plus Associé en nom
18/08/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°275
NOJO : 031020000637268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 853 145 043
Dénomination : CPENR Les Champarts
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Gérant : Société à responsabilité limitée ABO WIND.
Associé en nom : Société à responsabilité limitée ABO WIND.
Associé en nom : Société de droit étranger ABO WIND AG
Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
06/12/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00032
Caractère employeur : Non
16/11/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
20/05/2020 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
13/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B03643
Type : Personne Morale

Nom : ABO WIND
Siren : 441291432
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France
Dépôts des actes :
16/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B03643
Dépôt : N°008015 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés
16/11/2020 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B03643
Dépôt : N°008015 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés
26/10/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B03643
Dépôt : N°008015 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés
30/07/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B03643
Dépôt : N°015387 déposé le 12/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
30/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B03643
Dépôt : N°015640 déposé le 12/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B03643
Dépôt : N°008015 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés
Etablissements :
13/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B03643
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
Cs 95893
31506 Toulouse Cedex 5
France
Personnes morales :
13/04/2021 : CPENR Les Champarts
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'une centrale de production d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/08/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/006271 du 04/03/2022
Numéro de gestion : 2019B03643
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 17 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/021228 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2019B03643
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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