Portail associatif de la ville
d'Entre-deux-Eaux

COURVAUDON ENERGIE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/2004
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47885584400013 / Siren : 478855844 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 66 478855844
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2018
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Publications au Bodacc :
30/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3743
NOJO : 8801MYG16127600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11170
NOJO : 880114157300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16426
NOJO : 880112827900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5774
NOJO : 880112126700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8907
NOJO : 880110346000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16656
NOJO : 880190835000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17594
NOJO : 880185572000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12306
NOJO : 880173418000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/09/2004
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
03/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Type : Personne Physique

Nom : CHARMY François Laurent
Né le 01/12/1938 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DU CHAR D'ARGENT
88000 EPINAL
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2974 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2854 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2700 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Partage de parts sociales entre Mr et Mme Emmanuel ROUSSAT et leurs enfants : Mr Jean-Baptiste ROUSSAT, Melle Clarice ROUSSAT et Mme Lorraine ROUSSAT épouse RENAULD
12/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°1723 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°1457 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°20041416 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2622 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2013 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°5546 déposé le 01/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°4409 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2004 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du Char d'Argent - Saint-Laurent
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2004
Activité : Production et vente d'électricité, exploitation de tous parcs de turbines éoliennes, exploitation, achat, vente, construction, maintenance de toutes centrales éoliennes, électriques, hydroélectriques et mécaniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2013B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
Lieudit Butte du Moulin à Vent
14260 Courvaudon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2756
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2006
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22/06/2006
Personnes morales :
03/06/2015 : COURVAUDON ENERGIE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/03/2013 : COURVAUDON ENERGIE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
/* */ ?>