COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE (fermée)

Entreprise

COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2007
Enseigne : COURS CHARLEMAGNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49861309000014 / Siren : 498613090 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 51 498613090
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59B : Autres enseignements
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d’examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski
- la formation à la survie
- la formation à l’art oratoire
- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19
Coordonnées de l'établissement :
COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Adresse :
15 bis Avenue DES TEMPLIERS
88000 EPINAL
Historique de l'établissement :
27/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
07/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
09/07/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2007
Dénomination : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Dénomination usuelle: COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2456
NOJO : 000008801163732
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801163732

Jugement de clôture du 2022-09-27
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 613 090
Dénomination : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/09/2022 : Radiation

Annonce N°2008
NOJO : 008801MYG181767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 613 090
Dénomination : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 7500.00 EUR
08/09/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1960
NOJO : 000008801163684
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801163684

Avis de dépôt du 2022-09-05
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 613 090
Dénomination : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/02/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3485
NOJO : 000008801163237
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801163237

Avis de dépôt du 2022-02-09
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 613 090
Dénomination : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/09/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2197
NOJO : 000008801162963
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801162963

Extrait de jugement du 2021-09-07
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2021 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 613 090
Dénomination : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4987
NOJO : 8801MYG16049100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 613 090
Dénomination : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : 8801MYG16049200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 613 090
Dénomination : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/10/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2281
NOJO : BXA132890016708
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880173315

Extrait de jugement du 8 octobre 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 613 090
Dénomination : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/05/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°2825
NOJO : BXA131220012047
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880168043

Avis de dépôt du 29 avril 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 613 090
Dénomination : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1530
NOJO : BXA122070005235
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880158224

Jugement d'ouverture du 17 juillet 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 613 090
Dénomination : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Activité : Autres enseignements

Adresse :
15 bis avenue des Templiers
88000 Epinal
Historique de l'unité légale :
27/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Représentants légaux :
11/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00230
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Herve, Jean-Louis
Né le 05/03/1968 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 avenue Saint-Michel
54220 Malzéville
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00230
Dépôt : N°997 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 bis avenue des Templiers
88000 Epinal
FRANCE
Nom commercial : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Enseigne : COURS CHARLEMAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Soutien scolaire et cours à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00230
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue des Frères Simon
88100 Saint Dié des Vosges
FRANCE
Enseigne : COURS CHARLEMAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : soutien scolaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B00626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
11 A avenue Saint-Michel
54220 Malzéville
FRANCE
Enseigne : Cours Charlemagne à domicile
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2008
Activité : cours particuliers à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3768
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2012
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BIHR-LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/01/2013
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 322
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 15/01/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/07/2013
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3891
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 23/07/2013, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC JUSQU'AU 17/10/2013
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4980
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE LA SCP LE CARRER-NAJEAN 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5630
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2013
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18/11/2013, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A CLOTURE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Personnes morales :
11/02/2015 : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/01/2014 : COURS CHARLEMAGNE A DOMICILE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2212 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 2007B00230
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2211 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 2007B00230
Code activité : 8559B : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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