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COUR D'APPEL DE BESANCON (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/10/1987
Enseigne : TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17250111600443 / Siren : 172501116 / NIC : 00443
N° de TVA : FR 18 172501116
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.2 : Services de prérogative publique
Classe 75.2E : Justice
Coordonnées de l'établissement :
COUR D'APPEL DE BESANCON
Adresse :
Place DU 11 EME CHASSEURS
70000 VESOUL
Historique de l'établissement :
31/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/1994 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D'APPEL DE BESANCON

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