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COUR D'APPEL DE BESANCON (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1986
Enseigne : CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17250111600302 / Siren : 172501116 / NIC : 00302
N° de TVA : FR 18 172501116
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.2 : Services de prérogative publique
Classe 75.2E : Justice
Coordonnées de l'établissement :
COUR D'APPEL DE BESANCON
Adresse :
Rue DE L AS DE CARREAU
90000 BELFORT
Historique de l'établissement :
01/02/2000 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D'APPEL DE BESANCON

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