COUR D APPEL DE TOULOUSE (fermée)

Entreprise

COUR D APPEL DE TOULOUSE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/1983
Enseigne : CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17310111400101 / Siren : 173101114 / NIC : 00101
N° de TVA : FR 80 173101114
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/05/2007
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.2 : Services de prérogative publique
Classe 75.2E : Justice

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.23Z : Justice
Coordonnées de l'établissement :
COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse :
1 Impasse VILLENEUVE
81000 ALBI
Historique de l'établissement :
25/12/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)
Liste des établissements :
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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D APPEL DE TOULOUSE

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