CORSE GESTION DE RESEAUX

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CORSE GESTION DE RESEAUX
Dernière mise à jour : 01/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39775536400023 / Siren : 397755364 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 40 397755364
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
CORSE GESTION DE RESEAUX
Adresse :
110 LOTISSEMENT SAINT FRANCOIS
20620 BIGUGLIA
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2020 : Succession
Prédécesseur : CORSE GESTION DE RESEAUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1994
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CORSE GESTION DE RESEAUX - Biguglia (siège)CORSE GESTION DE RESEAUX - Biguglia (fermé)CORSE GESTION DE RESEAUX - Biguglia (fermé)
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1472
NOJO : 2002MYG18063500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2100
NOJO : 2002MYG17188100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°987
NOJO : 2002MYG16229500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°908
NOJO : 2002MYG15456000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°793
NOJO : 000002002152520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3585
NOJO : 200213900600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 200213117200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2917
NOJO : 200212219900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1655
NOJO : 200210528200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3370
NOJO : 200298958000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3453
NOJO : 200289997000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°372
NOJO : BXC12235001309P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4987
NOJO : BXC112550090666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Tragone - lotissement N[ 10
20620 Biguglia
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3468
NOJO : BXC10232016704S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Tragone - lotissement N[ 10
20620 Biguglia
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : BXC092810105515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Tragone - lotissement N[ 10
20620 Biguglia
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2960
NOJO : BXC08215008669Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Tragone - lotissement NÆ 10,
20620 Biguglia
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2463
NOJO : BXC08058000378N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Bastia 397 755 364
Dénomination : CORSE GESTION DE RESEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle de Tragone - lotissement NÆ 10,
20620 Biguglia
Historique de l'unité légale :
01/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Représentants légaux :
28/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Type : Personne Physique

Nom : GODBILLON Didier Albert Lucien
Né le 17/02/1963 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
110 lotissement Saint-François
20620 Biguglia
FRANCE
28/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Type : Personne Physique

Nom : GODBILLON Didier Albert Lucien
Né le 17/02/1963 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
110 lotissement Saint-François
20620 Biguglia
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Type : Personne Physique

Nom : GODBILLON Didier Albert Lucien
Né le 17/02/1963 à NICE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
IMMEUBLE PALAZZU
BIGUGLIA
20620 BIGUGLIA
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°9 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°158 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
20/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°158 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1409 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1409 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
29/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°25 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°25 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1404 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1404 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1404 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1404 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1030 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1030 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1289 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1289 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1289 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1289 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°684 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°684 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°581 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°581 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°581 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR GODBILLON WILLIAM JEAN ALBERT EN QUALITE DE GERANT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°684 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°684 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION DE MR GODBILLON DIDIER EN REMPLACEMENT DE MR GODBILLON WILLIAM.- LE NOM DU GERANT NE SERA PLUS PORTE DANS LES STATUTS (SUPPRESSION DU
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°684 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1289 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR WILLIAM FERNAND GODBILLON (CEDANT) ET MR WILLIAM JEAN ALBERT GODBILLON (CESSIONNAIRE) Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1289 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS 6 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1289 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1030 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1030 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (OBJET) DES STATUTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1404 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1404 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 (CAPITAL SOCIAL) DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1409 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : - AUTORISATION D'UN ACHAT DE 33 PARTS SOCIALES DETENUES PAR LA SA CEPAG PAR LASOCIETE CORSE GESTION DE RESEAUX
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1409 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : - REDUCTION DE CAPITAL DE 10 400 EUROS A 9 872 EUROS PAR ANNULATION DE 33 PARTSSOCIALES DE 16 EUROS SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE RELATIVE AU DROIT
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1409 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : D'OPPOSITION DES CREANCIERS SOCIAUX.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°158 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DU GERANT EN DATE DU 20/12/2004 : CONSTATATION DE LAREALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°158 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE LA SA CEPAG (CEDANT) ET LA STE CORSE GESTION DE RESEAUX(CESSIONNAIRE) ET ANNULATION DESDITES PARTS SOCIALES.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°158 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°581 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR GODBILLON WILLIAM JEAN ALBERT EN QUALITE DE GERANT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°684 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°684 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION DE MR GODBILLON DIDIER EN REMPLACEMENT DE MR GODBILLON WILLIAM.- LE NOM DU GERANT NE SERA PLUS PORTE DANS LES STATUTS (SUPPRESSION DU
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°684 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1289 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR WILLIAM FERNAND GODBILLON (CEDANT) ET MR WILLIAM JEAN ALBERT GODBILLON (CESSIONNAIRE) Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1289 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS 6 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1289 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1030 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1030 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (OBJET) DES STATUTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1404 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1404 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 (CAPITAL SOCIAL) DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1409 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : - AUTORISATION D'UN ACHAT DE 33 PARTS SOCIALES DETENUES PAR LA SA CEPAG PAR LASOCIETE CORSE GESTION DE RESEAUX
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1409 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : - REDUCTION DE CAPITAL DE 10 400 EUROS A 9 872 EUROS PAR ANNULATION DE 33 PARTSSOCIALES DE 16 EUROS SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE RELATIVE AU DROIT
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1409 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : D'OPPOSITION DES CREANCIERS SOCIAUX.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°158 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DU GERANT EN DATE DU 20/12/2004 : CONSTATATION DE LAREALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°158 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE LA SA CEPAG (CEDANT) ET LA STE CORSE GESTION DE RESEAUX(CESSIONNAIRE) ET ANNULATION DESDITES PARTS SOCIALES.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°158 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°9 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Etablissements :
28/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 lotissement Saint-François
20620 Biguglia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : La mission de coordination de sécurité et de protection de la Sante la coordination de travaux , l'ingénierie, la maîtrise d'oeuvre travaux publics et bâtiments. L'achat, la vente, l'installation, la gestion et l'entretien de : Réseaux d'eaux potables, d'eaux industrielles, d'assainissement, de gaz, d'Electri- cite, de câbles hertziens pour medias ; Stations D'eaux, d'assainissement, de gaz, d'électricité. L'achat, la vente, la collecte, la gestion, le traitement et le stockage de déchets de toutes natures et de toutes provenances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE TRAGONE - LOT N[ 10
BIGUGLIA
20620 BIGUGLIA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : LA MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE LA COORDINATION DE TRAVAUX , L'INGENIERIE, LA MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS. L'ACHAT, LA VENTE, L'INSTALLATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE : RESEAUX D'EAUX POTABLES, D'EAUX INDUSTRIELLES, D'ASSAINISSEMENT, DE GAZ, D'ELECTRI- CITE, DE CABLES HERTZIENS POUR MEDIAS ; STATIONS D'EAUX, D'ASSAINISSEMENT, DE GAZ, D'ELECTRICITE. L'ACHAT, LA VENTE, LA COLLECTE, LA GESTION, LE TRAITEMENT ET LE STOCKAGE DE DECHETS DE TOUTES NATURES ET DE TOUTES PROVENANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2015 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 234
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : Réduction du capital - ANCIEN : 10 400 EUROS - NOUVEAU : 9 872 EUROS Date d'effet : 05/11/2004
09/09/2015 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 397 755 364 00015 - CODE NAF : 410Z
Personnes morales :
28/01/2021 : CORSE GESTION DE RESEAUX
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 9872.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/09/2015 : CORSE GESTION DE RESEAUX
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 9872.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°3256 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°3334 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°2939 déposé le 20/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°2918 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°2918 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°3525 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°3525 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°2924 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°2924 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°2151 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°2151 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1291 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1291 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1538 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1538 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°2832 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°2832 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°756 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°756 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°3081 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°3081 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1790 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1790 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1833 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1833 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°2411 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°2411 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1026 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1026 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°820 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°820 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1646 déposé le 23/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1646 déposé le 23/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1427 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°1427 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°854 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°854 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°906 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°906 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°611 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°611 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°602 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994B00144
Dépôt : N°602 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 6395 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 1994B00144
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles63 40218 46644 936
040Immobilisations financières1 2001 200
044Total Actif Immobilisé64 60218 46646 136
064Avances et acomptes versés sur commandes7 5007 500
068Créances – Clients et comptes rattachés128 845128 845
072Créances – Autres91 30991 309
084Disponibilités22 64422 644
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance250 299250 299
110Total général Actif314 90218 466296 435
120Capital social ou individuel9 872
126Réserve légale1 040
132Autres réserves73 905
136Résultat de l’exercice3 153
142Total des capitaux propres - Total I87 971
156Emprunts et dettes assimilées38 723
166Fournisseurs et comptes rattachés17 356
172Autres dettes152 384
176Total des dettes208 464
180Total général Passif296 435
195Dont dettes à plus d’un an31 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice44 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France156 016
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 156 022
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 15 818
24B(dont crédit bail mobilier)* 1 913
242Autres charges externes* 65 882
243(dont taxe professionnelle) -964
244Impôts, taxes et versements assimilés1 977
250Rémunérations du personnel 45 038
252Charges sociales 18 998
254Dotations aux amortissements 4 658
262Autres charges 98
264Total des charges d’exploitation 152 473
270Résultat d’exploitation 3 549
294Charges financières 111
300Charges exceptionnelles 284
310Bénéfice ou perte 3 153
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 44 000
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 843
492Total Immobilisations (Augmentations) 44 000
494Total Immobilisations (Diminutions) 19 240
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5877 du 24/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00144
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles63 40218 46644 936
040Immobilisations financières1 2001 200
044Total Actif Immobilisé64 60218 46646 136
064Avances et acomptes versés sur commandes7 5007 500
068Créances – Clients et comptes rattachés128 845128 845
072Créances – Autres91 30991 309
084Disponibilités22 64422 644
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance250 299250 299
110Total général Actif314 90218 466296 435
120Capital social ou individuel9 872
126Réserve légale1 040
132Autres réserves73 905
136Résultat de l’exercice3 153
142Total des capitaux propres - Total I87 971
156Emprunts et dettes assimilées38 723
166Fournisseurs et comptes rattachés17 356
172Autres dettes152 384
176Total des dettes208 464
180Total général Passif296 435
195Dont dettes à plus d’un an31 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice44 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France156 016
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 156 022
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 15 818
24B(dont crédit bail mobilier)* 1 913
242Autres charges externes* 65 882
243(dont taxe professionnelle) -964
244Impôts, taxes et versements assimilés1 977
250Rémunérations du personnel 45 038
252Charges sociales 18 998
254Dotations aux amortissements 4 658
262Autres charges 98
264Total des charges d’exploitation 152 473
270Résultat d’exploitation 3 549
294Charges financières 111
300Charges exceptionnelles 284
310Bénéfice ou perte 3 153
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 44 000
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 843
492Total Immobilisations (Augmentations) 44 000
494Total Immobilisations (Diminutions) 19 240
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 882 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 1994B00144
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles63 40218 46644 936
040Immobilisations financières1 2001 200
044Total Actif Immobilisé64 60218 46646 136
064Avances et acomptes versés sur commandes7 5007 500
068Créances – Clients et comptes rattachés128 845128 845
072Créances – Autres91 30991 309
084Disponibilités22 64422 644
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance250 299250 299
110Total général Actif314 90218 466296 435
120Capital social ou individuel9 872
126Réserve légale1 040
132Autres réserves73 905
136Résultat de l’exercice3 153
142Total des capitaux propres - Total I87 971
156Emprunts et dettes assimilées38 723
166Fournisseurs et comptes rattachés17 356
172Autres dettes152 384
176Total des dettes208 464
180Total général Passif296 435
195Dont dettes à plus d’un an31 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice44 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France156 016
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 156 022
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 15 818
24B(dont crédit bail mobilier)* 1 913
242Autres charges externes* 65 882
243(dont taxe professionnelle) -964
244Impôts, taxes et versements assimilés1 977
250Rémunérations du personnel 45 038
252Charges sociales 18 998
254Dotations aux amortissements 4 658
262Autres charges 98
264Total des charges d’exploitation 152 473
270Résultat d’exploitation 3 549
294Charges financières 111
300Charges exceptionnelles 284
310Bénéfice ou perte 3 153
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 44 000
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 843
492Total Immobilisations (Augmentations) 44 000
494Total Immobilisations (Diminutions) 19 240
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3256 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1994B00144
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles63 40218 46644 936
040Immobilisations financières1 2001 200
044Total Actif Immobilisé64 60218 46646 136
064Avances et acomptes versés sur commandes7 5007 500
068Créances – Clients et comptes rattachés128 845128 845
072Créances – Autres91 30991 309
084Disponibilités22 64422 644
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance250 299250 299
110Total général Actif314 90218 466296 435
120Capital social ou individuel9 872
126Réserve légale1 040
132Autres réserves73 905
136Résultat de l’exercice3 153
142Total des capitaux propres - Total I87 971
156Emprunts et dettes assimilées38 723
166Fournisseurs et comptes rattachés17 356
172Autres dettes152 384
176Total des dettes208 464
180Total général Passif296 435
195Dont dettes à plus d’un an31 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice44 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France156 016
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 156 022
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 15 818
24B(dont crédit bail mobilier)* 1 913
242Autres charges externes* 65 882
243(dont taxe professionnelle) -964
244Impôts, taxes et versements assimilés1 977
250Rémunérations du personnel 45 038
252Charges sociales 18 998
254Dotations aux amortissements 4 658
262Autres charges 98
264Total des charges d’exploitation 152 473
270Résultat d’exploitation 3 549
294Charges financières 111
300Charges exceptionnelles 284
310Bénéfice ou perte 3 153
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 44 000
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 843
492Total Immobilisations (Augmentations) 44 000
494Total Immobilisations (Diminutions) 19 240
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3334 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 1994B00144
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles63 40218 46644 936
040Immobilisations financières1 2001 200
044Total Actif Immobilisé64 60218 46646 136
064Avances et acomptes versés sur commandes7 5007 500
068Créances – Clients et comptes rattachés128 845128 845
072Créances – Autres91 30991 309
084Disponibilités22 64422 644
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance250 299250 299
110Total général Actif314 90218 466296 435
120Capital social ou individuel9 872
126Réserve légale1 040
132Autres réserves73 905
136Résultat de l’exercice3 153
142Total des capitaux propres - Total I87 971
156Emprunts et dettes assimilées38 723
166Fournisseurs et comptes rattachés17 356
172Autres dettes152 384
176Total des dettes208 464
180Total général Passif296 435
195Dont dettes à plus d’un an31 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice44 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France156 016
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 156 022
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 15 818
24B(dont crédit bail mobilier)* 1 913
242Autres charges externes* 65 882
243(dont taxe professionnelle) -964
244Impôts, taxes et versements assimilés1 977
250Rémunérations du personnel 45 038
252Charges sociales 18 998
254Dotations aux amortissements 4 658
262Autres charges 98
264Total des charges d’exploitation 152 473
270Résultat d’exploitation 3 549
294Charges financières 111
300Charges exceptionnelles 284
310Bénéfice ou perte 3 153
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 44 000
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 843
492Total Immobilisations (Augmentations) 44 000
494Total Immobilisations (Diminutions) 19 240
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2939 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00144
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles63 40218 46644 936
040Immobilisations financières1 2001 200
044Total Actif Immobilisé64 60218 46646 136
064Avances et acomptes versés sur commandes7 5007 500
068Créances – Clients et comptes rattachés128 845128 845
072Créances – Autres91 30991 309
084Disponibilités22 64422 644
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance250 299250 299
110Total général Actif314 90218 466296 435
120Capital social ou individuel9 872
126Réserve légale1 040
132Autres réserves73 905
136Résultat de l’exercice3 153
142Total des capitaux propres - Total I87 971
156Emprunts et dettes assimilées38 723
166Fournisseurs et comptes rattachés17 356
172Autres dettes152 384
176Total des dettes208 464
180Total général Passif296 435
195Dont dettes à plus d’un an31 635
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice44 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France156 016
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 156 022
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 15 818
24B(dont crédit bail mobilier)* 1 913
242Autres charges externes* 65 882
243(dont taxe professionnelle) -964
244Impôts, taxes et versements assimilés1 977
250Rémunérations du personnel 45 038
252Charges sociales 18 998
254Dotations aux amortissements 4 658
262Autres charges 98
264Total des charges d’exploitation 152 473
270Résultat d’exploitation 3 549
294Charges financières 111
300Charges exceptionnelles 284
310Bénéfice ou perte 3 153
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 44 000
490Total Immobilisations (Valeur brute) 39 843
492Total Immobilisations (Augmentations) 44 000
494Total Immobilisations (Diminutions) 19 240
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