COOPERATIVE CATALANE DES ELEVEURS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77814814800035 / Siren : 778148148 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 67 778148148

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.2 : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

46.23 : Commerce de gros d'animaux vivants

46.23Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’animaux sur pied destinés à l’élevage, l’engraissage, l’abattage, le dressage, l’expérimentation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’animaux de compagnie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’appâts vivants pour la pêche (cf. 46.49Z) Produits associés : 46.23.10

Coordonnées de l'établissement :
COOPERATIVE CATALANE DES ELEVEURS

Adresse :
MAISON ELEVAGE CERDAGNE CAPCIR
Route NATIONALE 116
BP 39
66800 ERR

Historique de l'établissement :

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (NAFRev2 : 46.23Z)

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie (NAFRev2 : 46.32A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (NAFRev2 : 46.23Z)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros d'animaux vivants (NAFRev1 : 51.2E)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de viandes de boucherie (NAF1993 : 51.3C)

25/12/1989 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/11/1983

Dénomination : COOPERATIVE CATALANE DES ELEVEURS

Dénomination usuelle: C.C.V.B.

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (NAFRev2 : 46.23Z)

Sigle : CCE

Catégorie juridique : Société coopérative agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

15/09/2016 : L ANYELL LA PASSION DE NOS BERGERS

N° national/d'enregistrement : 4299498
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : animaux vivants .

Déposant 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 778148148
Adresse :
RN 116
66800 Err
FR

Mandataire 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, Mme. Laure Delmas
Adresse :
RN 116
66800 ERR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

15/09/2016 : EL XAI L AGNEAU EN CATALAN

N° national/d'enregistrement : 4299500
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : animaux vivants .

Déposant 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, Société Coopérative Catalane
Numéro de SIREN : 778148148
Adresse :
RN 116
66800 Err
FR

Mandataire 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, M. Antoines Baures
Adresse :
RN 116
66800 ERR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

15/09/2016 : EL XAÏ l'agneau en catalan

N° national/d'enregistrement : 4299500
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Rosée des Pyrénées Catalanes ” ou “ Ternera de los Pirineos Catalanes/ Vedella dels Pirineus Catalans/Vedell des Pyrénées Catalanes ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants.

Déposant 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, Société Coopérative Catalane
Numéro de SIREN : 778148148
Adresse :
RN 116
66800 ERR
FR

Mandataire 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, M. Baures Antoines
Adresse :
RN 116
66800 ERR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

15/09/2016 : L ANYELL LA PASSION DE NOS BERGERS

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : animaux vivants .

Déposant 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 778148148
Adresse :
RN 116
66800 Err
FR

Mandataire 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, Mme. Laure Delmas
Adresse :
RN 116
66800 ERR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

15/09/2016 : EL XAI L AGNEAU EN CATALAN

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : animaux vivants .

Déposant 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, Société Coopérative Catalane
Numéro de SIREN : 778148148
Adresse :
RN 116
66800 Err
FR

Mandataire 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, M. Antoines Baures
Adresse :
RN 116
66800 ERR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

15/09/2016 : L ANYELL LA PASSION DE NOS BERGERS

N° national/d'enregistrement : 4299498
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : animaux vivants .

Déposant 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 778148148
Adresse :
RN 116
66800 Err
FR

Mandataire 1 : Coopérative Catalane des Eleveurs, Mme. Laure Delmas
Adresse :
RN 116
66800 ERR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

03/12/2015 : TRANSHUMANCIA ELEVEURS DE GOUT

N° national/d'enregistrement : 4230973
Date de dépôt : 03/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, viandes de bovins, ovins, caprins, équins ou porcins, produits transformés et plats cuisinés à base de ces viandes, salaisons et charcuteries, volaille, produits transformés et plats cuisinés à base de volaille, viandes en conserve ou en verrine, volailles en conserve ou en verrine, lait cru, yaourts, crème, beurre, faisselles, crème, fromages, lait pasteurisé, laitages et produits laitiers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sélection, présentation en magasin, vente au détail et promotion sur tout support de communication de miel, jus de fruits, boissons sans alcool, fruits et légumes frais, confiseries, bonbons, sucreries, confitures, pâtisseries, chocolat, produits cosmétiques et aliments, présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de présentation de ces produits sur supports de communication dans le cadre de leur vente au détail, services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de voir, choisir et acheter commodément ces produits, service de mise à disposition d'informations et prestation de conseils aux consommateurs concernant la sélection de ces produits destinés à la vente, promotion des ventes pour les tiers ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration, restauration rapide, services de traiteurs.

Déposant 1 : COOPERATIVE CATALANE DES ELEVEURS, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 778148148
Adresse :
RN 116
66800 ERR
FR

Mandataire 1 : LEXIATEAM, Société d'Avocats, M. Alain GUEDJ
Adresse :
LE PHIDIAS, 183 avenue Henri BECQUEREL
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

03/12/2015 : TRANSHUMANCIA ELEVEURS DE GOUT

N° national/d'enregistrement : 4230973
Date de dépôt : 03/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, viandes de bovins, ovins, caprins, équins ou porcins, produits transformés et plats cuisinés à base de ces viandes, salaisons et charcuteries, volaille, produits transformés et plats cuisinés à base de volaille, viandes en conserve ou en verrine, volailles en conserve ou en verrine, lait cru, yaourts, crème, beurre, faisselles, crème, fromages, lait pasteurisé, laitages et produits laitiers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sélection, présentation en magasin, vente au détail et promotion sur tout support de communication de miel, jus de fruits, boissons sans alcool, fruits et légumes frais, confiseries, bonbons, sucreries, confitures, pâtisseries, chocolat, produits cosmétiques et aliments, présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de présentation de ces produits sur supports de communication dans le cadre de leur vente au détail, services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de voir, choisir et acheter commodément ces produits, service de mise à disposition d'informations et prestation de conseils aux consommateurs concernant la sélection de ces produits destinés à la vente, promotion des ventes pour les tiers ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration, restauration rapide, services de traiteurs.

Déposant 1 : COOPERATIVE CATALANE DES ELEVEURS, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 778148148
Adresse :
RN 116
66800 ERR
FR

Mandataire 1 : LEXIATEAM, Société d'Avocats, M. Alain GUEDJ
Adresse :
LE PHIDIAS, 183 avenue Henri BECQUEREL
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

06/09/2010 : FLEURON DES PYRENEES PRIMEUR DES PYRENEES

N° national/d'enregistrement : 3764438
Date de dépôt : 06/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande d'agneau de lait conforme au cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée “ Agneau de lait des Pyrénées ”, viande bovine conforme au cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée “ Rosée des Pyrénées Catalanes ”, poisson, volaille et gibier.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants.

Déposant 1 : COOPERATIVE CATALANE DE VIANDE ET BETAIL, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 778148148
Adresse :
RN 116, Maison de l'élevage Cerdagne Capcir
66800 ERR
FR

Mandataire 1 : COOPERATIVE CATALANE DE VIANDE ET BETAIL
Adresse :
RN 116, Maison de l'élevage Cerdagne Capcir
66800 ERR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 683397
Date de demande : 22/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

06/09/2010 : FLEURON DES PYRENEES PRIMEUR DES PYRENEES

N° national/d'enregistrement : 3764438
Date de dépôt : 06/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande d'agneau de lait conforme au cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée “ Agneau de lait des Pyrénées ”, viande bovine conforme au cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée “ Rosée des Pyrénées Catalanes ”, poisson, volaille et gibier.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants.

Déposant 1 : COOPERATIVE CATALANE DE VIANDE ET BETAIL, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 778148148
Adresse :
RN 116, Maison de l'élevage Cerdagne Capcir
66800 ERR
FR

Mandataire 1 : COOPERATIVE CATALANE DE VIANDE ET BETAIL
Adresse :
RN 116, Maison de l'élevage Cerdagne Capcir
66800 ERR
FR

21/05/1997 : LE BOEUF CERDAGNE-CAPCIR

N° national/d'enregistrement : 97679526
Date de dépôt : 21/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande de buf démarquée

Déposant 1 : COOPERATIVE CATALANE de VIANDE ET BETAIL Societé Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 778148148

Mandataire 1 : Monsieur J. François COLL Président CCVB

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-27
Date du BOPI : 04/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331460
Date de demande : 16/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

21/05/1997 : LE VEAU CERDAGNE-CAPCIR

N° national/d'enregistrement : 97679527
Date de dépôt : 21/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande de veau démarquée

Déposant 1 : COOPERATIVE CATALANE de VIANDE et BETAIL Societé Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 778148148

Mandataire 1 : Monsieur COLL Jean-François Président de la CCVB

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-27
Date du BOPI : 04/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331459
Date de demande : 16/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Publications au Bodacc :

20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3290
NOJO : 660100001892940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019