CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES

Entreprise

CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Dernière mise à jour : 27/11/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45277315300013 / Siren : 452773153 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 50 452773153
Effectif en 2019 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Adresse :
ZONE ARTISANALE
PONT DES CHARRETTES

30700 UZES
Historique de l'établissement :
27/11/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2004 : Succession
Prédécesseur : PASCAL BULLY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2004
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : 030030000314806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BULLY Pascal nom d'usage : BULLY n'est plus gérant.
MARTIN-PONGE Stephan Guy nom d'usage : MARTIN-PONGE devient gérant
13/12/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°241
NOJO : 030030000312479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 27/11/2018
Publication légale : Cévennes Magazine, le 08/12/2018
Oppositions : Notajurix conseil uzè 1 rue Joseph Lacroix 30700 Uzès
Descriptif : Acte Authentique en date du 27/11/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 1165 B Route de Jols 30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Arisanale Pont des Charrettes 30700 UZES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : BULLY Pascal, Gérard
RCS non inscrit
Nom d'usage : BULLY
13/12/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°242
NOJO : 030030000312482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 27/11/2018
Publication légale : Cévennes Magazine, le 08/12/2018
Oppositions : Notajurix Conseil Uzès 1 rue Joseph Lacroix 30700 Uzès
Descriptif : Acte Authentique en date du 27/11/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 1165 B Route de Jols 30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Arisanale Pont des Charrettes 30700 UZES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : BULLY Pascal, Gérard
RCS non inscrit
Nom d'usage : BULLY
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3338
NOJO : 300300003068490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2455
NOJO : 300300002768270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°829
NOJO : 300300002479190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3996
NOJO : 300300002221570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 300300001775150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2802
NOJO : BXC12206003408I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1996
NOJO : BXC11284008678F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4671
NOJO : BXC10252004094T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone Arisanale Pont des Charrettes
30700 Uzès
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1929
NOJO : BXC08224006418S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
zone Arisanale Pont des Charrettes
30700 Uzès
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2042
NOJO : BXC08255007796S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 452 773 153
Dénomination : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
zone Arisanale Pont des Charrettes
30700 Uzès
Historique de l'unité légale :
27/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
26/11/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN-PONGE Stephan Guy
Né le 17/02/1973 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Zone d'Activité Économique de la Granelle
30320 Marguerittes
France
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN-PONGE Stephan Guy
Né le 17/02/1973 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Zone d'Activité Économique de la Granelle
30320 Marguerittes
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Type : Personne Physique

Nom : BULLY Pascal
Né le 07/11/1961 à Uzès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Tour du Rang
30700 Montaren-et-Saint-Médiers
France
Dépôts des actes :
27/11/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°000482 déposé le 12/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°000482 déposé le 12/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°000482 déposé le 12/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2004 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°001902 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
26/01/2004 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°001902 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
24/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Type : Siège

Adresse :
Zone Arisanale Pont des Charrettes
30700 Uzès
France
24/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Arisanale Pont des Charrettes
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2018
Activité : Controle techniques de véhicules automobiles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ONTROLES AUTOMOBILES D'UZE
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Gaston Broché
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2018
Activité : Controle techniques de véhicules automobiles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ONTROLES AUTOMOBILES D'UZE
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Type : Siège

Adresse :
Zone Arisanale Pont des Charrettes
30700 Uzès
France
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Arisanale Pont des Charrettes
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ULLY - PASCA
Type d’exploitation : Location-gérance
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Gaston Broché
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
24/09/2018 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/000847
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2019
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce sis à Rue Gaston Broché 30700 UZES par le locataire gérant au prix stipulé de 166250000 EUROS - Vendeur : Monsieur Pascal Gérard BULLY - Publicité : Cévennes Magazine du 08/12/2018 - Lieu des oppositions : Notajurix Conseil Uzès 1 rue Joseph Lacroix 30700 Uzès - Date d'effet : 27/11/2018
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 mars 2004 - CEVENNES MAGAZINE du 21 février 2004
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2-3260
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2004
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A UZES, RUE GASTON BROCHE ACTIVITE: CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES APPARTENANT A MR BULLY PASCAL (NON INSCRIT AU RCS) A COMPTER DU 1.01.04 SUIVANT ACTE DE MAITRE VIDAL NOTAIRE A UZES EN DATE DU 24.02.04 Date d'effet : 01 janvier 2004
Personnes morales :
24/09/2018 : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique de vehicules automobiles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/07/2016 : CONTROLES AUTOMOBILES D'UZES
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°009286 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°009996 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°006169 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°006169 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°005694 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°005694 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°005624 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°005624 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°005675 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°005675 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°004035 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°004035 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°010225 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°010225 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°004759 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°004759 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°004427 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°004427 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°005607 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°005607 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°005757 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°005757 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°004479 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°004479 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°003925 déposé le 05/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B00480
Dépôt : N°003925 déposé le 05/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/009286 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2004B00480
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/009996 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2004B00480
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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