CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS
Dernière mise à jour : 01/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38490452000036 / Siren : 384904520 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 61 384904520
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS
Adresse :
51 Rue DE SAINT AGREVE
43190 TENCE
Historique de l'établissement :
01/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/02/2021 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/1992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CTT
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3505
NOJO : 430200000881930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS
Sigle : CTT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : 430200000719900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS
Sigle : CTT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°656
NOJO : 043020000064733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 04/05/1992
Publication légale : La Haute-Loire paysanne, le 15/01/2021
Oppositions : S'il y a lieu les oppositions seront reçues au cabinet CJA avocats patio des carmes 8 avenue de la Dentelle 43000 le Puy en Velay
Descriptif : Modification du capital. Acte Authentique en date du 06/01/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 51 Rue de Saint Agrève 43190 TENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 51 Rue de Saint Agrève 43190 TENCE. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Nouveau siège. Acte notarié enregistré au services de la publicité foncière et de l'enregistrement du Puy en Velay le 11/01/2021 bordereau 2021N08 Précision sur la dénomination de l'acquéreur : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE devenu CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS
Sigle : CTT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 17000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 819 538
Dénomination : C.T.H.L. (CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU HAUT LIGNON.
17/02/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1970
NOJO : 043020000064632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/02/2021
Publication légale : L'éveil de la Haute-Loire, le 11/02/2021
Oppositions : Etude de Me SANIAL, notaire à Yssingeaux, 6 place de la Victoire
Descriptif : Acte Authentique en date du 02/02/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : ZI le Fromental La Guide 43200 YSSINGEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : ZA Champs de Berre Espace Commercial Velay Pilat 43240 SAINT-JUST-MALMONT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 801 250 796
Dénomination : BC AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3347
NOJO : 430200000637530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1693
NOJO : 430200000558070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2560
NOJO : 430200000476210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5357
NOJO : 430200000395490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6259
NOJO : 430200000321710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5577
NOJO : 430200000248490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5109
NOJO : 430200000187500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4228
NOJO : 430200000124300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : BXC13021005585L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4755
NOJO : BXC12021000014K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6882
NOJO : BXC10356009545R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Z.I. le Fromental la Guide
43200 Yssingeaux
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4581
NOJO : BXC100210005479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Z.I. le Fromental la Guide
43200 Yssingeaux
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3602
NOJO : BXC08034003495S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
Z.I. le Fromental la Guide
43200 Yssingeaux
13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3335
NOJO : BXC08067011386Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 384 904 520
Dénomination : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
Z.I. le Fromental la Guide
43200 Yssingeaux
Historique de l'unité légale :
02/02/2021 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE TENCOIS
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Type : Personne Physique

Nom : RABERIN PATRICK MARIUS NOEL
Né le 22/04/1969 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CHALAYON
43190 Tence
France
Dépôts des actes :
24/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°003791 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
24/07/2000 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°003791 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
25/03/1997 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000302 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification des statuts
25/03/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000302 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification des statuts
13/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°020861 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
13/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°020861 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
07/04/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°020326 déposé le 07/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/04/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°020326 déposé le 07/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/04/1992 : Ordonnance
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°020327 déposé le 07/04/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Type : Siège

Adresse :
ZI LE FROMENTAL
La Guide
43200 Yssingeaux
France
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI LE FROMENTAL
La Guide
43200 Yssingeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1992
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS VEHICULES A MOTEUR INFERIEURS A 3,5 TONNES
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE RENOUVEAU
Personnes morales :
15/12/2016 : CENTRE YSSINGELAIS DE CONTROLE TECHNIQUE AGREE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS VEHICULES A MOTEUR INFERIEURS A 3,5 TONNES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/04/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°003980 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°004096 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000396 déposé le 27/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000401 déposé le 27/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000087 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000009 déposé le 03/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°003454 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°002973 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000065 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000298 déposé le 30/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°002523 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°002811 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°002262 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°002515 déposé le 26/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°002197 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°002301 déposé le 14/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°405334 déposé le 05/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°403258 déposé le 07/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°001710 déposé le 14/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000239 déposé le 11/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000036 déposé le 13/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000142 déposé le 25/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000114 déposé le 06/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992B00074
Dépôt : N°000101 déposé le 18/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/004645 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 1992B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/000017 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 1992B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/004667 du 23/12/2019
Numéro de gestion : 1992B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/000029 du 07/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/003958 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 1992B00074
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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