CONTROLE TECHNIQUE C.GALLIEZ

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE C.GALLIEZ
Dernière mise à jour : 01/06/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81962362000013 / Siren : 819623620 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 24 819623620
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE C.GALLIEZ
Adresse :
65 Rue DE L’ARTISANAT
39220 LES ROUSSES
Historique de l'établissement :
01/06/2016 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2016 : Succession
Prédécesseur : SARL CONTROLES TECHNIQUES DES MONTS DU JURA
Continuité économique
01/06/2016 : Succession
Prédécesseur : SARL CONTROLES TECHNIQUES DES MONTS DU JURA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/2016
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE C.GALLIEZ
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5821
NOJO : 390200001593160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 623 620
Dénomination : Contrôle Technique C.GALLIEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8233
NOJO : 390200001477510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 623 620
Dénomination : Contrôle Technique C.GALLIEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3169
NOJO : 390200001382500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 623 620
Dénomination : Contrôle Technique C.GALLIEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6028
NOJO : 390200001283900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 623 620
Dénomination : Contrôle Technique C.GALLIEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3914
NOJO : 390200001159080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 623 620
Dénomination : Contrôle Technique C.GALLIEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4624
NOJO : 390200001062900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 623 620
Dénomination : Contrôle Technique C.GALLIEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5190
NOJO : 390200000991410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 623 620
Dénomination : Contrôle Technique C.GALLIEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/06/2016 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°567
NOJO : BXA16166001647G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/06/2016
Oppositions : Au siège du fonds vendu, soit au 65 Rue de l'Artisanat 39220 Les Rousses
Descriptif : Acte sous seing privé, enregistrement aux impôts de Lons le Saunier, le 03/06/2016, bordereau N° 2016/636 case N° 3 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 623 620
Dénomination : Contrôle Technique C.GALLIEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 520 108 630
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DES MONTS DU JURA
Historique de l'unité légale :
01/06/2016 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
14/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00185
Type : Personne Physique

Nom : GALLIEZ Cédric
Né le 19/01/1989 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
230 Rue des Narcisses
39220 Les Rousses
France
Dépôts des actes :
06/04/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00185
Dépôt : N°000900 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
05/04/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00185
Dépôt : N°000900 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
16/03/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00185
Dépôt : N°000900 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00185
Type : Siège

Adresse :
65 Rue de l'Artisanat
39220 Les Rousses
France
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00185
Type : Etablissement principal

Adresse :
65 Rue de l'Artisanat
39220 Les Rousses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Achat
nregistrement aux impôts de Lons le Saunier, le 03/06/2016, bordereau N° 2016/636 case N° - récédent exploitan - ARL CONTROLES TECHNIQUES DES MONTS DU JUR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/04/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/002860
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2016
Texte de l'observation : Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 65 Rue de l'Artisanat 39220 LES ROUSSES au prix stipulé de 120000 EUROS - Vendeur : SARL CONTROLES TECHNIQUES DES MONTS DU JURA (520108630 RCS Lons le Saunier) -- Lieu des oppositions : Au siège du fonds vendu, soit au 65 Rue de l'Artisanat 39220 Les Rousses - Date d'effet : 01/06/2016
Personnes morales :
14/04/2016 : Contrôle Technique C.GALLIEZ
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique de véhicules.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/005223 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 2016B00185
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/000572 du 10/02/2022
Numéro de gestion : 2016B00185
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/001044 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 2016B00185
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004204 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2016B00185
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003498 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 2016B00185
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/004551 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2016B00185
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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