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CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PHILIPPE CORNEILLE EN ABREGE CTA PHILIPPE CORNEILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83041274800014 / Siren : 830412748 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 60 830412748
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PHILIPPE CORNE…
Adresse :
2 AVEN DE LA GARE
39800 POLIGNY
Historique de l'établissement :
24/07/2017 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/07/2017 : Succession
Prédécesseur : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Continuité économique
24/07/2017 : Succession
Prédécesseur : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/2017
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PHILIPPE CORNEILLE EN ABREGE CTA PHILIPPE CORNEILLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1577
NOJO : 390200001531070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 830 412 748
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PHILIPPE CORNEILLE en abrégé CTA PHILIPPE CORNEILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3254
NOJO : 390200001394240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 830 412 748
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PHILIPPE CORNEILLE en abrégé CTA PHILIPPE CORNEILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4763
NOJO : 390200001307010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 830 412 748
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PHILIPPE CORNEILLE en abrégé CTA PHILIPPE CORNEILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1044
NOJO : 390200001176320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 830 412 748
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PHILIPPE CORNEILLE en abrégé CTA PHILIPPE CORNEILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1534
NOJO : 390200001098480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 830 412 748
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PHILIPPE CORNEILLE en abrégé CTA PHILIPPE CORNEILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°285
NOJO : 039020000096824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 24/07/2017
Publication légale : Voix du Jura, le 03/08/2017
Oppositions : au siège du fonds vendu : 2 Avenue de la Gare 39800 Poligny
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 24/07/2017 enregistré au SIE de SIE-C Lons le Saunier le 26/07/2017, volume : 2017/628 case N° 2 Ext 1268. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 86 Rue Lavoisier - ZA Route de Sapois 39300 CHAMPAGNOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue de la Gare 39800 POLIGNY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 830 412 748
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PHILIPPE CORNEILLE en abrégé CTA PHILIPPE CORNEILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Historique de l'unité légale :
24/07/2017 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00331
Type : Personne Physique

Nom : CORNEILLE Philippe Amédée Jean
Né le 17/07/1963 à Montandon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
78 Rue Lavoisier
39300 Champagnole
France
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00331
Type : Personne Physique

Nom : CORNEILLE Philippe Amédée Jean
Né le 17/07/1963 à Montandon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
78 Rue Lavoisier
39300 Champagnole
France
Dépôts des actes :
04/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00331
Dépôt : N°000204 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/06/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00331
Dépôt : N°001595 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
16/06/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00331
Dépôt : N°001595 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
11/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00331
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue de la Gare
39800 Poligny
France
11/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00331
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue de la Gare
39800 Poligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2017
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Achat
cte sous seing privé du 24/07/2017 : cesison de fonds de commerce de SARL CONTROLE TECHNIQUE DU TRIANGLE D'O - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/02/2019 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/003345
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2017
Texte de l'observation : Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 2 Avenue de la Gare 39800 POLIGNY au prix stipulé de 118728 EUROS - Vendeur : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR (519826770 RCS Lons le Saunier) - Publicité : Voix du Jura du 03/08/2017 - Lieu des oppositions : au siège du fonds vendu : 2 Avenue de la Gare 39800 Poligny - Date d'effet : 24/07/2017 Activité réglementée, agrément préfectoral de la DREAL à compter du 28/08/2017 N° S 039 Z 090.
Personnes morales :
11/02/2019 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PHILIPPE CORNEILLE en abrégé CTA PHILIPPE CORNEILLE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique automobile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00331
Dépôt : N°000444 déposé le 11/02/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/001514 du 27/04/2023
Numéro de gestion : 2017B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/001253 du 23/03/2022
Numéro de gestion : 2017B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002338 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2017B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/005264 du 02/12/2019
Numéro de gestion : 2017B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000444 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 2017B00331
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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